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07/04/2011

Conseil Municipal - Suspension de l'éxecution de la réalisation du parking souterrain place de la liberté - Source UEV-LGC

Dans le cadre du projet de parking souterrain place de la liberté et suite au dépôt de plusieurs recours, à la fois contre le contrat de délégation de service public (DSP) et aussi contre le permis de construire, un avenant a été proposé au vote lors du conseil municipal du 31 Mars.

Les échanges qui ont eu lieu lors de ce conseil municipal nous ont permis d’apprendre des informations importantes sur ce projet et sur les engagements financiers qui en découle.

Ecouter l’enregistrement du conseil municipal du 31 Mars 2011

 

Source : Association Urbanisme - Esprit village à la Garenne : UEV-LGC

04/04/2011

Parking souterrain place de la Liberté à La Garenne Colombes : projet suspendu, à quel prix ? (Source Blog du MoDem Garennois)

Lors du dernier Conseil municipal (31 mars), Messieurs Juvin et Hervo ont déclaré prendre acte des recours déposés contre le contrat liant la Ville à SPIE-Autocité (le délégataire), en proposant un avenant. Cet avenant prévoit de suspendre ce projet en attendant la décision du Tribunal Administratif (T.A.) et de verser 892 000 € au délégataire.

Suspension du projet jusqu’à quand ? Selon toute vraisemblance, au moins jusqu’à fin 2012.

Compte tenu des délais constatés au T.A, il est vraisemblable que le jugement n’interviendra pas avant décembre 2012. Dans ce cas, il est prévu dans l’avenant que la Collectivité et le Délégataire se rencontreront à nouveau au cours du dernier trimestre 2012, pour conclure un nouvel accord avant le 30 décembre 2012.

Pourquoi devrait-on 892 000 € à SPIE Autocité ? Les raisons restent obscures.

Lors du dernier Conseil municipal (31 mars), Messieurs Juvin et Hervo ont déclaré prendre acte des recours déposés contre le contrat liant la Ville à SPIE-Autocité (le délégataire), en proposant un avenant. Cet avenant prévoit de suspendre ce projet en attendant la décision du Tribunal Administratif (T.A.) et de verser 892 000 € au délégataire.

Suspension du projet jusqu’à quand ? Selon toute vraisemblance, au moins jusqu’à fin 2012.

Compte tenu des délais constatés au T.A, il est vraisemblable que le jugement n’interviendra pas avant décembre 2012. Dans ce cas, il est prévu dans l’avenant que la Collectivité et le Délégataire se rencontreront à nouveau au cours du dernier trimestre 2012, pour conclure un nouvel accord avant le 30 décembre 2012.

Pourquoi devrait-on 892 000 € à SPIE Autocité ? Les raisons restent obscures.

Messieurs Juvin et Hervo ont tout d’abord présenté l’aspect financier d’une manière parcellaire, en n’évoquant que le versement de la subvention d’équipement « prévue à l’article 42.2 du Contrat soit 1.400.000 € ramenés à 242.000 € correspondant au solde des dépenses exposées par le délégataire » Or, à la lecture de l’avenant lui-même, disponible qu’en se rendant en Mairie, il est constaté que le montant total qui serait dû à la date du 1er Avril intègre également les versements déjà effectués et en cours, soit respectivement 350 000 et 300 000 €.

Cette somme totale de 892 000 € correspondrait d’après eux aux frais de maîtrise d’ouvrage, aux frais d’étude et à la mise en place des horodateurs.

Dans le même temps, le délégataire va continuer à percevoir les recettes (120 000 € par an) générées par l’exploitation des 2 parkings existants, alors qu’il a été confirmé qu’il n’a effectué et n’effectuera que des petits travaux de nettoyage…

Tout cela sera vérifié, après communication de toutes les pièces utiles, pour une action éventuelle.

Pourquoi cette décision de suspension n’a t-elle pas été prise plus tôt ?
L’article 11-4 du Contrat stipule qu’en « cas de recours formé contre une ou plusieurs autorisations notamment contre le permis de construire, ainsi que dans l’hypothèse d’un recours contre la décision d’attribution les parties se rapprocheront afin de déterminer dans les 15 jours les mesures à prendre notamment sur les délais de réalisation et retards ».

A ce jour, la délibération du 25 mars 2010 approuvant le Contrat et autorisant sa signature a fait l’objet de trois recours contentieux actuellement pendants devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (req. n°1006311-3, n°1007187-3, n°1008225-3).

Le premier de ces recours a été déposé par nos soins devant le Préfet des Hauts-de-Seine, dès le 2 avril 2010. En l’absence de réponse du Préfet, un recours contentieux a été introduit devant le T.A. début Août 2010.

Les parties ne se sont pourtant rencontrées que le mardi 22 février 2011 pour déterminer les mesures à prendre, soit plus de 6 à 10 mois après.

Pour expliquer cet énorme décalage, Mr Juvin a expliqué n’avoir réagi que par rapport aux recours déposés contre le permis de construire.

« Le permis de construire délivré à SPIE AUTOCITE par arrêté en date du 18 novembre 2010 a fait l’objet de quatre recours gracieux.

Lesdits recours gracieux ont fait l’objet de décisions explicites de rejet en date du 27 janvier 2011, lesquelles sont susceptibles de recours contentieux pendant un délai de deux mois à compter de leur réception.

C’est dans ces conditions qu’en application de l’article 11-4 du Contrat, les Parties se sont rapprochées à l’initiative de la Commune afin de déterminer les mesures à prendre sur les délais de réalisation et retards compte tenu desdits recours. »

Nous vérifierons l’impact de cette réaction tardive sur le montant des frais engagés par le délégataire.

Que se passera-t-il en cas d’abandon du projet ?
Le maire a déclaré que dans ce cas, la Ville aurait à payer entre 3 et 4 millions d’euros, selon les dispositions du contrat de délégation ! Bien évidemment, il tente d’imputer aux porteurs des recours la responsabilité de cette situation.

C’est oublier plusieurs choses :

1) Le contrat a été signé, alors que les services de la Ville avaient signalé, dans leur rapport d’analyse des offres le 25 septembre 2009, le mécanisme de garantie en cas de recours comme étant «obscure» et «en tout état de cause, (paraissant) exorbitant dans la mesure où il revient à faire porter par la Commune, les conséquences d’un recours contentieux sur le financement de l’opération.»

2) Le contrat a été signé le 16 avril 2010, alors que la Ville avait connaissance du recours déposé devant le Préfet le 2 avril, dans la lignée de ce qui avait annoncé, notamment lors du Conseil municipal du 25 mars.

Le maire tente aujourd’hui de se défausser sur les opposants au parking souterrain place du marché, des conséquences de sa mauvaise gestion et de son entêtement à mener ce projet en dépit des nombreuses alertes :

1) Des rapports techniques qui montraient l’absence de pertinence d’une telle localisation;

2) Mes nombreuses interventions en Conseil municipal demandant une approche plus rationnelle avec un passage en revue des différents sites possibles, avec leurs avantages et inconvénients;

3) Le fait qu’une seule entreprise ait donnée suite à l’appel d’offres lancé par la Ville, ce qui illustrait la faible pertinence de cette localisation;

4) Le bouleversement des conditions économiques par rapport à ce qui avait été envisagé initialement, avec l’octroi de subventions énormes, pour compenser l’absence de rentabilité intrinsèque de cette opération.

Grâce à ces recours contentieux, nous pouvons arrêter ce projet, qui est une pure folie. Nous nous attacherons à ce que les contribuables garennois ne subissent pas les conséquences d’une faute de gestion de la majorité municipale.

Quid du problème de circulation le samedi matin autour du marché ? Nos propositions.

Grâce à ces recours contentieux, nous évitons, avec l’annulation de travaux conséquents sur les lieux mêmes du marché, de le perturber gravement et de le fragiliser.

Il n’en demeure pas moins qu’avec la construction d’une médiathèque sans parking, qui immobilise en plus plusieurs dizaines de places le temps du chantier, la suppression de nombreuses places de stationnement alentour, notamment rue Voltaire, la circulation est encore plus problématique les samedis matins de 9h30 à 13h (moins pendant les vacances scolaires).

Nous demandons la mise en place d’un groupe d’études chargé de valider et de mettre en place des solutions alternatives :

1) La libération des places autour du marché, occupées à nouveau aujourd’hui par les commerçants en mettant à leur disposition un site pour se garer et une navette pour assurer la liaison entre cette aire de stationnement et la place du marché;

2) La mise en place d’une navette permettant aux personnes ne pouvant se déplacer autrement qu’en voiture, de ne pas utiliser leur véhicule pour venir au marché.

3) L’installation sur la place elle-même d’emplacements pour les vélos, avec des circuits d’accès clairement balisés pour favoriser le déplacement à vélo.

4) Le développement des possibilités de livraison à domicile, afin d’encourager les personnes à venir à pied.

Le projet est suspendu, mais pas enterré ! Il faut rester vigilant et continuer à agir pour une solution pérenne et intelligente.

Pour retrouver les articles, interventions dont celles au dernier Conseil municipal :

Articles :

Conseils municipaux

Dernier Conseil municipal ( 31 mars 2011, vote de l’avenant n°2 )
Partie 1

Partie 2

Partie 3

Article publié le 04/04/2011
Source de l'article : La Garenne de toutes nos forces Blog du Modem Garennois

10/06/2010

Parking sous l'église : Un deni de démocratie

Source : Le retour de Buzz de la Garenne-Colombes

Pour suivre cette affaire compliquée mais significative de ce que veut dire "démocratie locale à La Garenne" je vous invite à consulter deux sites très complets sur le sujet.

Lire la suite

16/05/2009

Ouverture d'une enquête publique relative à la modiciation du PLU pour les règles de stationnement

Une enquête Publique a été ouverte afin de réviser du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Réunion publique en présence du Commissaire Enqueteur le Lundi 15/06 a 20h en Mairie - Entrée libre

La modification du PLU porte sur la création d'une règle dérogatoire permetant à la commune de s'affranchir de la création de place de stationnement intégrées lors de la construction de batiments publics.

Le commissaire enquêteur reçoit en mairie aux dates suivantes :

- Jeudi 28 Mai de 13h30 à 17h30
- Lundi 8 Juin de 13h30 à 17h30
- Mercredi 24 juin de 13h30 à 17h30

En dehors de ces horaires, vous pouvez écrire directement en Mairie au commissaire enquêteur :

Madame Clusel-Provost
Hôtel de ville
68 Boulevard de la république
92250 la Garenne-Colombes

05/03/2009

Garennoises, Garennois, ne vous inquietez pas, il y aura bien (un jour) une médiathèque à La Garenne-Colombes ! (Source : Le Buzz)

Dans le bâtiment rien n'est jamais simple, c'est Numerobis qui le dit.

Dans le cas de notre médiathèque, c'est encore moins simple que d'habitude. Je vous résume : la médiathèque devait être posée à l'angle de la rue de Chateaudun et de la place de la Liberté, vous savez, là où il y avait le restaurant portugais. La mairie avait bien fait les choses et acheté l'immeuble. Mais cela n'a pas pu se faire. Une servitude mal étudiée ou un truc du genre et badaboum, projet à l'eau.

Pas si grave, la mairie a acquis le terrain d'angle juste en face. Du coup, l'immeuble précédement acheté un peu pour rien est devenu le bureau de la police municipale. Cela tombait bien, elle pouvait ainsi avoir un oeil (douze) sur la jolie voiture du maire, garée juste à côté. A ce prix là, il ne faudrait pas qu'on nous l'abime...

Malheureusement, tout le monde avait oublié que depuis un bon nombre d'années, lorsque que l'on construit un immeuble d'habitation ou de bureau ou un édifice public en centre-ville il fallait obligatoirement prévoir des places de stationnement en suffisance et en sous-sol.

Patatrac, voilà qu'un juge du tribunal administratif de Versailles à cause de ce malencontreux oubli décide fin janvier de suspendre les travaux.

Pas de place de stationnement, pas de médiathèque. Zuuuuuttt !

C'est bête parce c'était bien marqué dans notre PLU (Plan d'Urbanisme Local), un document tout ce qu'il y a de plus officiel que la mairie a pourtant rédigé elle-même. Pas de bol, quand même.

Qu'à cela ne tienne, la municipalité, affirmant qu'un permis de construire modificatif et qu'une jurisprudence de derrière les fagots (du conseil d'Etat pour être précis) devrait permettre la continuation des travaux, a donc continué le chantier sans attendre le jugement sur le fond du premier permis de construire.

En fait personne ne sait au juste ce qu'il faut vraiment faire, il n'y avait pas de juge autour de la table du conseil municipal quand il en a été discuté. Les uns, le maire et les conseillers de la majorité estiment qu'il est possible de continuer. Les autres, les conseillers d'opposition pensent que le chantier devrait être suspendu comme le demande le juge. Bref, nous, Garennois sommes donc suspendus à l'avis d'un vrai juge. En général, on en trouve facilement dans un tribunal, cela devrait s'arranger.

Enfin, pour couronner le tout, hier soir encore, pas de bol, le conseil municipal a du aussi consentir une petite rallonge budgétaire qui n'était pas prévue non plus. Mais nous aurons, je vous en informe, de beaux pare-soleil en verre à la place des bien tristounets en inox ou aluminium qui étaient prévus. On va y gagner en esthétique, c'est sûr. Même si on est déjà passé de trois milions et des poussières d'euros à plus de cinq, cela va être drôlement beau !

Voilà les dernières nouvelles dont je pouvais vous parler suite au conseil municipal d'hier. Un conseil somme toute assez ordinaire sans grande décision de prise. Juste des problèmes avec la médiathèque, la routine, quoi ! Si non, je crois qu'ils ont parlé aussi d'orientation budgétaire mais pas vraiment dans le détail. On en saura plus dans une quinzaine.

Par contre, on sait malheureusement que dans le bâtiment il y a parfois aussi quelques différences entre la maquette et le résultat final. J'espère cependant que, malgré toutes les péripéties auxquelles nous sommes confrontés la médiathèque ne ressemblera pas à cela :

Source : Le Buzz

 
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