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28/09/2009

Le PLU nouveau est arrivé (la Garenne de toutes nos forces)

La dernière modification du Plan local d’Urbanisme qui vient d’être approuvée lors du Conseil municipal du 7 septembre 2009 est la troisième depuis celle du 17 avril 2007, soit une modification par an. Sans doute un record en la matière, mais un record dont la Garenne-Colombes ne peut s’enorgueillir.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document dans lequel les communes expriment leur politique en matière d’aménagement urbain en fixant les règles d’utilisation des sols et en organisant le développement local. C’est un document qui touche l’ensemble des habitants de la commune, et qui a une réelle incidence sur leur droit de propriété et leur cadre de vie. Toute modification de ce type de document doit nécessairement s’accompagner d’une consultation publique, véritable moment de démocratie locale où chaque citoyen est en droit d’exprimer son opinion sur son futur cadre de vie.

A la Garenne-Colombes, la démocratie locale se semble pas vraiment faire partie des priorités de la municipalité. Si la consultation a duré plus d’un mois, du 16 mai au 24 juin dernier, seules quatre rencontres avec la commissaire enquêtrice ont été programmées, dont trois en pleine semaine, autant dire, en toute intimité. De plus, les élus de l’opposition n’ont pu avoir accès au volumineux dossier (300 pages) que 5 jours francs avant la séance du Conseil municipal. Nous espérons que ceux de la majorité, qui ont voté cette modification à l’unanimité, ont pu, eux, en prendre connaissance bien plus tôt, et prendre leur décision en toute connaissance de cause…

Car l’objet principal de cette modification, à savoir, selon les dires de la municipalité, « adapter et clarifier les règles de stationnement applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif », touche un sujet localement très sensible. Comment ne pas noter que cette modification fait suite au jugement du tribunal administratif de Versailles prononçant l’annulation du permis de construire de la médiathèque, au motif que le projet ne prévoyait pas la réalisation d’un parking souterrain, alors que le précédent PLU l’exigeait ? La majorité municipale nous a soutenu que cette énième révision du PLU, décidée à la hâte, n’avait pas pour objet de contourner cette décision de justice. Au contraire, nous pensons que les deux sont étroitement liées. Philippe Juvin lui-même a fini par ne pas dire autre chose en affirmant ( page 14 du rapport du Commissaire Enquêteur ) : « Le problème de la médiathèque a généré une prise de conscience quant à la fragilité juridique des permis de construire, d’où cette décision de modification du PLU dans les meilleurs délais afin de permettre de régulariser la situation des équipements en cours et de ceux à venir ». 

S’il entrait en vigueur (ce qui suppose qu’il ne fasse l’objet d’aucun recours), le nouveau PLU assouplirait considérablement les contraintes de stationnement liées aux édifices publics. Il serait dorénavant permis de créer des places en surface et en dehors de l’assiette de l’édifice public, dans un périmètre de 500 mètres. Cette règle se substituerait à celle qui imposait la présence d’un parking souterrain.

Nous ne pouvons que constater qu’en ce qui concerne la médiathèque, cette modification permettra la continuation d’un bâtiment mal pensé, mal implanté et sans parking intégré alors que l’intérêt public le demande. Ce bâtiment lui-même tendant à justifier par la suite la construction d’un parking souterrain de 400 places sous la Place de La Liberté, dans un quartier qui jusque là ne connaissait pas de réels problèmes de stationnement, en dehors du samedi matin. Parking qui ne profiterait pas forcément au dynamisme économique de la rue Voltaire, mais qui, en revanche, drainerait la circulation en centre ville, avec les inconvénients que l’on imagine aisément : nuisances sonores, pollution, embouteillages, perturbation du marché pendant les longs mois nécessaires aux travaux.

Au delà même du lien évident entre le PLU nouveau et l’annulation du permis de construire de la médiathèque, nous devons aussi dénoncer le caractère flou des règles nouvellement adoptées. Loin de la clarification promise, la sémantique nouvellement utilisée laisse perplexe et semble en réalité bouleverser toute l’approche du PLU initial. En effet, l’article 12.2.1 parle de : « en surface ou en sous-sol » ; « sur le terrain d’assiette du projet ou dans un rayon de 500 m autour de celui-ci » ;  l’article 12.2.2 : « Le nombre de place de stationnement éventuellement nécessaire ( …) doit être apprécié notamment au regard de la nature de l’équipement, de son mode de fonctionnement, de sa situation sur le territoire communal, des possibilités de desserte par les transports en commun ainsi que de l’offre publique de stationnement disponible, existante ou projetée dans le secteur du projet ». Ce qui laisse place à une interprétation discrétionnaire de la mairie en matière de stationnement…

Dès lors, Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs vos adjoints ou membres de la majorité « il ne faudrait PLU (Plan Local d’Urbanisme) prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages“. Cette modification a pour objectif principal de régulariser dans les meilleurs délais la situation de certains équipements en cours et principalement la médiathèque. Il s’agit au plus vite de contourner les obstacles engendrés par le droit et la justice de notre pays. Cette modification tend de la même façon à vous donner toute latitude pour faire de l’urbanisme à la carte, sans contrainte juridique, et sans avoir nécessairement à vous soucier du bien commun.

Nous tenons à vous rappeler qu’un PLU doit traduire, après consultation des habitants, un véritable projet d’aménagement et de développement durable. Or, à la Garenne-Colombes, la majorité municipale semble privilégier le « développement durable » d’une politique de tâtonnement où le PLU, loin d’être un document prospectif qui engage la commune dans des projets cohérents à long terme, devient un document que l’on modifie au gré des contraintes ou des envies.

Source : La Garenne de toutes nos forces

16/05/2009

Ouverture d'une enquête publique relative à la modiciation du PLU pour les règles de stationnement

Une enquête Publique a été ouverte afin de réviser du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Réunion publique en présence du Commissaire Enqueteur le Lundi 15/06 a 20h en Mairie - Entrée libre

La modification du PLU porte sur la création d'une règle dérogatoire permetant à la commune de s'affranchir de la création de place de stationnement intégrées lors de la construction de batiments publics.

Le commissaire enquêteur reçoit en mairie aux dates suivantes :

- Jeudi 28 Mai de 13h30 à 17h30
- Lundi 8 Juin de 13h30 à 17h30
- Mercredi 24 juin de 13h30 à 17h30

En dehors de ces horaires, vous pouvez écrire directement en Mairie au commissaire enquêteur :

Madame Clusel-Provost
Hôtel de ville
68 Boulevard de la république
92250 la Garenne-Colombes

 
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