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04/04/2011

Parking souterrain place de la Liberté à La Garenne Colombes : projet suspendu, à quel prix ? (Source Blog du MoDem Garennois)

Lors du dernier Conseil municipal (31 mars), Messieurs Juvin et Hervo ont déclaré prendre acte des recours déposés contre le contrat liant la Ville à SPIE-Autocité (le délégataire), en proposant un avenant. Cet avenant prévoit de suspendre ce projet en attendant la décision du Tribunal Administratif (T.A.) et de verser 892 000 € au délégataire.

Suspension du projet jusqu’à quand ? Selon toute vraisemblance, au moins jusqu’à fin 2012.

Compte tenu des délais constatés au T.A, il est vraisemblable que le jugement n’interviendra pas avant décembre 2012. Dans ce cas, il est prévu dans l’avenant que la Collectivité et le Délégataire se rencontreront à nouveau au cours du dernier trimestre 2012, pour conclure un nouvel accord avant le 30 décembre 2012.

Pourquoi devrait-on 892 000 € à SPIE Autocité ? Les raisons restent obscures.

Lors du dernier Conseil municipal (31 mars), Messieurs Juvin et Hervo ont déclaré prendre acte des recours déposés contre le contrat liant la Ville à SPIE-Autocité (le délégataire), en proposant un avenant. Cet avenant prévoit de suspendre ce projet en attendant la décision du Tribunal Administratif (T.A.) et de verser 892 000 € au délégataire.

Suspension du projet jusqu’à quand ? Selon toute vraisemblance, au moins jusqu’à fin 2012.

Compte tenu des délais constatés au T.A, il est vraisemblable que le jugement n’interviendra pas avant décembre 2012. Dans ce cas, il est prévu dans l’avenant que la Collectivité et le Délégataire se rencontreront à nouveau au cours du dernier trimestre 2012, pour conclure un nouvel accord avant le 30 décembre 2012.

Pourquoi devrait-on 892 000 € à SPIE Autocité ? Les raisons restent obscures.

Messieurs Juvin et Hervo ont tout d’abord présenté l’aspect financier d’une manière parcellaire, en n’évoquant que le versement de la subvention d’équipement « prévue à l’article 42.2 du Contrat soit 1.400.000 € ramenés à 242.000 € correspondant au solde des dépenses exposées par le délégataire » Or, à la lecture de l’avenant lui-même, disponible qu’en se rendant en Mairie, il est constaté que le montant total qui serait dû à la date du 1er Avril intègre également les versements déjà effectués et en cours, soit respectivement 350 000 et 300 000 €.

Cette somme totale de 892 000 € correspondrait d’après eux aux frais de maîtrise d’ouvrage, aux frais d’étude et à la mise en place des horodateurs.

Dans le même temps, le délégataire va continuer à percevoir les recettes (120 000 € par an) générées par l’exploitation des 2 parkings existants, alors qu’il a été confirmé qu’il n’a effectué et n’effectuera que des petits travaux de nettoyage…

Tout cela sera vérifié, après communication de toutes les pièces utiles, pour une action éventuelle.

Pourquoi cette décision de suspension n’a t-elle pas été prise plus tôt ?
L’article 11-4 du Contrat stipule qu’en « cas de recours formé contre une ou plusieurs autorisations notamment contre le permis de construire, ainsi que dans l’hypothèse d’un recours contre la décision d’attribution les parties se rapprocheront afin de déterminer dans les 15 jours les mesures à prendre notamment sur les délais de réalisation et retards ».

A ce jour, la délibération du 25 mars 2010 approuvant le Contrat et autorisant sa signature a fait l’objet de trois recours contentieux actuellement pendants devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (req. n°1006311-3, n°1007187-3, n°1008225-3).

Le premier de ces recours a été déposé par nos soins devant le Préfet des Hauts-de-Seine, dès le 2 avril 2010. En l’absence de réponse du Préfet, un recours contentieux a été introduit devant le T.A. début Août 2010.

Les parties ne se sont pourtant rencontrées que le mardi 22 février 2011 pour déterminer les mesures à prendre, soit plus de 6 à 10 mois après.

Pour expliquer cet énorme décalage, Mr Juvin a expliqué n’avoir réagi que par rapport aux recours déposés contre le permis de construire.

« Le permis de construire délivré à SPIE AUTOCITE par arrêté en date du 18 novembre 2010 a fait l’objet de quatre recours gracieux.

Lesdits recours gracieux ont fait l’objet de décisions explicites de rejet en date du 27 janvier 2011, lesquelles sont susceptibles de recours contentieux pendant un délai de deux mois à compter de leur réception.

C’est dans ces conditions qu’en application de l’article 11-4 du Contrat, les Parties se sont rapprochées à l’initiative de la Commune afin de déterminer les mesures à prendre sur les délais de réalisation et retards compte tenu desdits recours. »

Nous vérifierons l’impact de cette réaction tardive sur le montant des frais engagés par le délégataire.

Que se passera-t-il en cas d’abandon du projet ?
Le maire a déclaré que dans ce cas, la Ville aurait à payer entre 3 et 4 millions d’euros, selon les dispositions du contrat de délégation ! Bien évidemment, il tente d’imputer aux porteurs des recours la responsabilité de cette situation.

C’est oublier plusieurs choses :

1) Le contrat a été signé, alors que les services de la Ville avaient signalé, dans leur rapport d’analyse des offres le 25 septembre 2009, le mécanisme de garantie en cas de recours comme étant «obscure» et «en tout état de cause, (paraissant) exorbitant dans la mesure où il revient à faire porter par la Commune, les conséquences d’un recours contentieux sur le financement de l’opération.»

2) Le contrat a été signé le 16 avril 2010, alors que la Ville avait connaissance du recours déposé devant le Préfet le 2 avril, dans la lignée de ce qui avait annoncé, notamment lors du Conseil municipal du 25 mars.

Le maire tente aujourd’hui de se défausser sur les opposants au parking souterrain place du marché, des conséquences de sa mauvaise gestion et de son entêtement à mener ce projet en dépit des nombreuses alertes :

1) Des rapports techniques qui montraient l’absence de pertinence d’une telle localisation;

2) Mes nombreuses interventions en Conseil municipal demandant une approche plus rationnelle avec un passage en revue des différents sites possibles, avec leurs avantages et inconvénients;

3) Le fait qu’une seule entreprise ait donnée suite à l’appel d’offres lancé par la Ville, ce qui illustrait la faible pertinence de cette localisation;

4) Le bouleversement des conditions économiques par rapport à ce qui avait été envisagé initialement, avec l’octroi de subventions énormes, pour compenser l’absence de rentabilité intrinsèque de cette opération.

Grâce à ces recours contentieux, nous pouvons arrêter ce projet, qui est une pure folie. Nous nous attacherons à ce que les contribuables garennois ne subissent pas les conséquences d’une faute de gestion de la majorité municipale.

Quid du problème de circulation le samedi matin autour du marché ? Nos propositions.

Grâce à ces recours contentieux, nous évitons, avec l’annulation de travaux conséquents sur les lieux mêmes du marché, de le perturber gravement et de le fragiliser.

Il n’en demeure pas moins qu’avec la construction d’une médiathèque sans parking, qui immobilise en plus plusieurs dizaines de places le temps du chantier, la suppression de nombreuses places de stationnement alentour, notamment rue Voltaire, la circulation est encore plus problématique les samedis matins de 9h30 à 13h (moins pendant les vacances scolaires).

Nous demandons la mise en place d’un groupe d’études chargé de valider et de mettre en place des solutions alternatives :

1) La libération des places autour du marché, occupées à nouveau aujourd’hui par les commerçants en mettant à leur disposition un site pour se garer et une navette pour assurer la liaison entre cette aire de stationnement et la place du marché;

2) La mise en place d’une navette permettant aux personnes ne pouvant se déplacer autrement qu’en voiture, de ne pas utiliser leur véhicule pour venir au marché.

3) L’installation sur la place elle-même d’emplacements pour les vélos, avec des circuits d’accès clairement balisés pour favoriser le déplacement à vélo.

4) Le développement des possibilités de livraison à domicile, afin d’encourager les personnes à venir à pied.

Le projet est suspendu, mais pas enterré ! Il faut rester vigilant et continuer à agir pour une solution pérenne et intelligente.

Pour retrouver les articles, interventions dont celles au dernier Conseil municipal :

Articles :

Conseils municipaux

Dernier Conseil municipal ( 31 mars 2011, vote de l’avenant n°2 )
Partie 1

Partie 2

Partie 3

Article publié le 04/04/2011
Source de l'article : La Garenne de toutes nos forces Blog du Modem Garennois

04/12/2010

Parking : La tension monte à La Garenne Colombes

parking garenne colombes spie.jpg

Le panneau annonçant le permis de construire est affiché, deux mois pour arrêter cette décision folle d'une majorité municipale qui n'a jamais consulté les habitants sur la nécessité d'un parking souterrain : 450 places en sous sol ( un véritable parking de supermarché) plus  600 places payantes en surface. Les garennois vont y être de leur poche( préparez vos timbres fiscaux)  à moins qu'un tarif résident identique  à celui de la Ville de Paris soit mis en place  (0,60 € la journée).

Malheureusement nos élus ne voient pas plus loin  que le bout de leur nez qui  s'allonge sans cesse et ne pensent qu'en terme de rentabilité pour leurs amis de SPIE . Ils construisent un parking non rentable et le rentabilise pour leurs copains de SPIE avec  nos deniers.  Ils nous parlent  toujours de l'esprit "village" et de toutes ces fadaises, mais comment des élus qui se croient supérieurement intelligents n'ont il pas réalisé qu'un parking  peu  rempli la semaine devra être surveillé, car un tel espace sera propice  a toutes sortes d'activités diverses et variées.

Source : Le retour du passé

 
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