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23/05/2009

Le Permis de la Médiathèque tombe à l'eau (Le parisien)

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Le chantier de la médiathèque est en panne ! Le tribunal administratif de Versailles a déclaré illégal le permis de construire délivré pour ce projet implanté en plein centre-ville, à cause de l'absence de parkings souterrains dédiés à cet équipement public.

Les militants du MoDem, furieux de voir les travaux continuer, ont déployé hier matin une banderole devant l'entrée du chantier pour rappeler cette décision de justice, qui a été notifiée aux parties en début de semaine.

« L'obstination de la mairie et sa fuite en avant conduisent aujourd’hui ce projet dans une impasse, et risquent de grever lourdement les finances de la commune », estime Christophe Conway, conseiller municipal MoDem.

Les riverains, à l'origine du recours, ont remporté cette bataille juridique. « C'est plutôt rare qu'un particulier gagne contre une collectivité», souligne Fabrice Dubois, dont le père a attaqué le permis de construire.

L'affaire a démarré en 2005. A l'époque, la Sem 92 décide d'exproprier les Dubois qui occupent deux maisons rue Hérold, derrière la place du marché. La société d'économie mixte leur propose 450 000 € pour la totalité. Au final, la mairie décide de construire la future médiathèque sur le terrain disponible et renonce à exproprier la parcelle des Dubois. Mais elle ménage une réserve foncière sur le terrain, pour une éventuelle extension. Huit mois plus tard, les deux frères décident d'attaquer devant le tribunal.

« Ce projet coûtera cher aux contribuables »

Après une première décision du juge des référés en sa défaveur, la mairie avait cru pouvoir sortir de l'impasse en délivrant un permis de construire modificatif express. Mais les riverains avaient continué à batailler... et obtenu gain de cause.

Depuis peu, la mairie a entrepris de réviser son plan local d'urbanisme, pour enfin régler ce problème de stationnement Mais l'opposition est inquiète. « Ce projet coûtera cher aux contribuables, car la ville devra indemniser les entreprises dès que le chantier sera arrêté », observe le conseiller municipal d'opposition PS Christophe Macé.

CHRISTINE HENRY
Le Parisien - 23/05/2009

27/03/2009

Conseil de quartier centre nord (1) : le stationnement en question (la Garenne de toutes nos forces)

Beaucoup moins formel que le précédent, le deuxième conseil de quartier centre nord a privilégié les échanges entre les élus et le public, venu relativement nombreux : une cinquantaine d’habitants étaient présents. Les questions portant sur le stationnement, et notamment sur le projet de parking souterrain Place de la Liberté, ont occupé une grande partie des débats.

De manière un peu ironique, mais somme toute logique, c’est l’évocation du chantier de la médiathèque qui a lancé le débat sur le stationnement… Le premier permis de construire de la médiathèque, rappelons-le, ne comportait pas de parking souterrain pour ce nouvel équipement, ce qui lui a valu d’être contesté en justice pour non-conformité aux exigences du plan local d’urbanisme.

Embarras autour du chantier de la médiathèque

Jean-Pierre Hervo, adjoint en charge des grands travaux, a tout d’abord affirmé que l’absence de parking sous la médiathèque était « une mesure d’économie et de bon sens », du fait de la proximité future du parking Place de la Liberté

Visiblement mal à l’aise, il a ensuite évoqué ce dossier et livré sa version des péripéties juridiques qui l’entourent : dépôt d’un recours administratif par des riverains pour défaut de parking, décision du tribunal administratif ordonnant la suspension des travaux le 2 février, ‘‘mise en sécurité” du site entre le 2 et le 10 février, vote en Conseil Municipal d’un permis de construire modificatif le 10 février, avec des places de stationnement en surface, notamment dans le garage municipal en face.

A la question d’un habitant qui s’étonnait de ce que les travaux aient pu se poursuivre malgré la décision de justice, Jean-Pierre Hervo a répondu de manière aussi étonnante que contradictoire : «Tout va bien tant que l’affaire n’a pas été jugée». Puis, un peu plus tard : «Il faut attendre la décision sur le fond. Mais je puis vous assurer que rien d’illégal n’a été fait».

Christophe Conway, élu MoDem, est alors intervenu pour préciser qu’en Conseil municipal, il avait attiré l’attention de l’équipe municipale sur les risques juridiques encourus par la Ville dans cette affaire. «Le permis modificatif n’ayant pas encore été examiné par la justice, je ne vois pas comment la commune peut s’affranchir de la décision rendue par le tribunal », a t’il précisé.

Débat autour du parking Place de la Liberté

L’absence de parking initialement prévu pour la médiathèque a naturellement entraîné l’évocation d’un problème plus général, celui du stationnement dans le quartier Centre Nord. «Les jours de marché c’est invivable», a témoigné une résidente, photos à l’appui. «Les voitures et les camions se garent sur le trottoir, on est obligé de marcher sur la rue».

Pourtant, la présentation du futur projet d’un parking souterrain de 400 places sous la Place de la Liberté (pour lequel un appel d’offres a été lancé dans le cadre d’une délégation de service public) a été loin de faire l’unanimité, soulevant au contraire de nombreuses objections et préoccupations : Faut-il vraiment un parking de cette dimension pour répondre à des besoins qui ne sont vraiment criants que deux demi-journées par semaine ? Ce parking ne va t’il pas drainer un afflux de voitures dans les petites rues du centre, avec les inconvénients que cela comporte : dangerosité pour les piétons, embouteillages, pollution ? Ce parking, dont la construction (estimée à 18 M€) sera entièrement supportée par son futur exploitant, sera t-il vraiment rentable ? Et, dans la négative, son coût ne sera t-il pas finalement supporté par le contribuable ? Enfin, la durée des travaux (entre 15 et 30 mois, selon qu’il sera réalisé en une ou deux phases), ne risque t-elle pas de mettre en danger le marché du centre, dont les abords seront peu accessibles ?

Niant le fait que ce parking puisse devenir ‘un aspirateur à voitures’ et augmenter sensiblement le trafic dans le centre ville, Jean-Pierre Hervo a défendu ce projet, assurant qu’il s’agissait de la seule réponse possible à des besoins de stationnement dûment évalués par des études, et que tout serait fait pour préserver l’attractivité du marché .

«Mais n’êtes vous pas vous-même en train de créer des nouveaux besoins de stationnement ? », ont réagi plusieurs habitants, partageant tous le même constat : extension des zones de stationnement payant, diminution du nombre de places disponibles au fur et à mesure du réaménagement des rues. «Le stationnement résidentiel devient un gros problème, ne serait-ce que par son coût », a ajouté un participant. «Tout le monde n’a pas les moyens de se payer un parking en sous-sol d’immeuble. Comptez-vous mettre en place un système d’abonnement forfaitaire mensuel ? ».

La question est à l’étude, a répondu Jean-Pierre Hervo, mais le dispositif ne devrait pas être mis en place avant l’achèvement de la construction du parking.

«Mais tout de même, n’y avait t-il pas d’autre emplacement possible que la Place de la Liberté. Avez-vous fait des études sur d’autres possibilités ? », a insisté un habitant.

Embarrassé, Jean-Pierre Hervo a expliqué que cette solution était celle qui avait été choisie ‘en son âme et conscience’ par l’équipe municipale, mais que d’autres options avaient été soulevées par ‘l’équipe de M. Conway’.

Christophe Conway est alors intervenu pour exposer les réticences du MoDem vis-à-vis d’un projet qu’il juge mal localisé et peu pertinent, puisque les problèmes de stationnement les plus aigus se trouvent en réalité dans le quartier centre sud et aux Vallées. Présentant plusieurs alternatives possibles (celle d’un parking Rond-Point du Souvenir-Français ou encore celle sous le square de la mairie), qui desserviraient à la fois le marché et  la Rue Voltaire dans sa totalité sans drainer de trafic supplémentaire en centre ville, il a emporté l’adhésion de nombre de participants. «Il ne faudrait pas que la mairie s’enferme dans un mauvais projet. J’espère qu’il est encore temps d’avoir un vrai débat autour de cette question de parking, pour que les habitants puissent s’exprimer », s’est confiée une dame en prenant congé.

Source : La Garenne de toutes nos forces

10/02/2009

Médiathèque Garenne-Colombes - Autorisation de dépot d'un PC Modificatif et d'un nouveau PC (CM du 10/02/09)

JOURNAL OFFICIEL DE LA GARENNE- COLOMBES NUMÉRO 68 - Séance du 10 février 2009 (Telecharger en PDF)

2.1 -      Autorisation de dépôt de permis modificatif au permis de construire de la médiathèque délivré le 16 avril 2008.

2.2 -      Autorisation de dépôt d'un nouveau permis de construire pour les travaux de réalisation de la médiathèque sise 20/22 rue de Châteaudun.

M. le Maire
Mes chers collègues, vous savez qu'une médiathèque est en cours de construction depuis le mois d'août 2008 suite à la délivrance d'un PC du 16 avril 2008. Les consorts Dubois, qui sont voisins du terrain d'assiette de l'équipement, ont déposé devant le Tribunal Administratif de Versailles un recours ainsi qu'une demande de sursis à exécution à rencontre dudit permis.

L'affaire n'a pas encore été jugée au fond, mais il se trouve qu'en jugement d'urgence, par ordonnance reçue le 2 février 2009, le Tribunal Administratif de Versailles, en pointant l'absence dans le dossier de places de stationnement dans l'opération même, a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Ce que je vous propose, mes chers collègues, après avoir souligné qu'il y avait de grandes facilités d'accès pour les piétons dans le secteur situé à proximité de la future construction, qu'il y avait un projet - dont on a largement parlé ici - de construction à terme, certes à terme, de parking souterrain, que la Ville est bien desservie par des transports en commun que nous citons, la problématique du stationnement semble pouvoir être atteignable. 

Pour répondre aux besoins spécifiques de l'équipement et pour répondre aux interrogations, la Ville souhaite déposer des pièces modifiant le permis de construire, qui avait été déposé il y a un peu moins d'un an - en avril 2008, je crois -, et il est prévu 50 places courantes qui sont réparties entre :

- 25 places, dont 2 adaptées aux personnes à mobilité réduite, en face, dans le garage municipal ;

- 5 places, Avenue Foch, sur une parcelle viabilisée à cet effet ;

- et 20 places qui sont désormais libres sur le parking de l'Hôtel de Ville, depuis que la police nationale a quitté ce site, ainsi que la Trésorerie.

Voilà, mes chers collègues, je vous demande également... Comme le recours étant - devant le Tribunal - pendant, par définition, il existe une incertitude juridique, puisque le Tribunal ne s'est pas réuni et le juge administratif pourrait exiger la délivrance d'un nouveau permis. Dans cette hypothèse extraordinaire, je vous demanderais, après m'avoir autorisé à déposer un PC modificatif sur la base de ce que je viens d'exprimer, de m'autoriser à déposer un nouveau PC, en tant que de besoin mais si, par extraordinaire, le juge nous y conduisait.

Voilà, mes chers collègues. Y a-t-ildes questions particulières ? Monsieur Macé, je vous en prie ?

M. Macé
Je vais tout d'abord intervenir sur la forme, ce soir, de ce dossier qui, on peut le supposer, a conditionné la réunion de ce Conseil Municipal, qui était donc bien imprévu.

Jusqu'à maintenant, nous avons soutenu la réalisation d'une médiathèque sur notre ville. Et, en élus responsables que nous sommes, nous avons toujours approuvé les différentes délibérations que vous nous avez proposées jusqu'à maintenant, même si nous avons discuté à plusieurs reprises de ce dossier, et même si nous avons osé, Monsieur le Maire, poser quelques questions sur un certain nombre de points.

Je constate ce soir que vous nous traitez, sur ce dossier-là, et je souhaite le dire comme je le pense, avec beaucoup de mépris. Jusqu'à maintenant, nous n'avons jamais été tenus informés qu'un recours avait été déposé. Ni en Commission Municipale, vous ne nous avez évoqué la difficulté que vous rencontriez par rapport à des riverains - si je ne m'abuse, donc, les consorts Dubois -, ni en Commission Municipale, vous ne nous en avez parlé, encore moins à des moments où nous nous voyons régulièrement, vous ne nous avez évoqué en aparté ces difficultés rencontrées.

Je m'étonne de cette pratique, étant donné que, jusqu'à maintenant, j'estime que nous avons approuvé ce projet d'une manière sans équivoque et j'estime qu'en retour nous devrions avoir les informations nécessaires. Vous n'avez pas tenu compte, a priori, de cette façon de faire. Je le déplore parce que je crois que, sur ce type de dossier sur lequel nous nous sommes jusqu'à maintenant retrouvés, il n'y avait pas de raison de nous cacher quoi que ce soit.

Maintenant, ce dossier, comme vous le savez, mes chers collègues, a été difficile à monter. Il a fait l'objet de premières acquisitions, sur lequel, Monsieur le Maire, vous vous souvenez, nous nous étions interrogés et sur lequel d'ailleurs vous vous étiez rendu compte à un moment donné que vous aviez une impossibilité de réaliser le projet. Vous aviez changé de côté de rue, si je puis dire, voyant que, de l'autre côté, ce n'était pas possible à cause d'une servitude qu'a priori vous n'aviez pas décelée, ce qui était déjà dommage vu les sommes financières engagées par l'acquisition de deux propriétés, qui a d'ailleurs nécessité une acquisition d'un fonds de commerce par rapport... pour ceux qui siégeaient à l'époque au Conseil Municipal, par rapport au garage Gable.

Très bien. On a, si je puis dire, tenu compte de vos arguments et du fait que vous avez proposé une autre localisation - nous l'avons approuvée - qui nécessitait évidemment d'autres acquisitions foncières et donc d'autres dépenses.

Ensuite, vous avez, en termes de jury, été jusqu'au bout d'une logique de mise en concurrence, qui me paraît tout à fait normale. Et, en final, deux projets ont été, j'allais dire, plébiscités, dont un plus que l'autre. Et, en final, ce n'est pas celui-là qui a été primé !

Vous nous aviez expliqué les raisons pour lesquelles il était préférable de prendre celui avec lequel aujourd'hui la Ville est en contrat, tout en sachant que, pareillement, les éléments que vous nous aviez invoqués, en particulier sur le coût financier, étaient discutables parce que, quand on regarde l'appel d'offres aujourd'hui, on se rend compte que les sommes supplémentaires par rapport à cet appel d'offres sont sur ce point-là, j'allais dire, voisins du premier projet qui n'a pas retenu ensuite votre assentiment, Monsieur le Maire.

Maintenant, c'est un problème de permis de construire. J'allais dire : cela commence à faire beaucoup sur ce dossier-là, malheureusement !

Donc, ce soir, nous, nous sommes dans l'état d'esprit tout simple, si je puis dire : moi, je suis toujours, avec mes collègues, pour une médiathèque sur la ville. Je n'en démordrai pas, notre ville a besoin de ce type de structure, absolument indispensable. Donc, là-dessus, vous me retrouverez toujours avec vous pour la réalisation de cette médiathèque.

Maintenant, sur le vote proprement dit de ce soir, nous considérons que la manière dont vous nous avez traités ne nous permet pas décemment d'approuver ce type de projet, surtout que, quand on regarde ce que vous proposez ce soir en termes d'utilisation de places de stationnement, entre nous, - et vous le savez très bien - très discutable, et qu'il a fallu que vous trouviez une solution de précipitation, et donc, à partir de là, j'estime que vous en portez l'entière responsabilité et l'unique responsabilité. Vous voulez déposer soit un permis modificatif soit un nouveau permis. Il vous appartient de le faire et nous, nous refuserons ce soir de participer à ce vote tout simplement, tout en sachant, et je le répète, que nous sommes pour cette médiathèque.

M. le Maire
Merci.

D'autres observations ? Monsieur Conway, oui ?
M. Conway 

N'ayant pas participé à la genèse du projet, je voulais poser une question déjà toute bête : pourquoi n'y a-t-il pas un parking sous la médiathèque ? D'autant plus qu'au conseil de quartier du 30 juin 2008, la présidente du conseil de quartier avait annoncé le fait qu'il y avait un parking souterrain sous la médiathèque. Est-ce que c'est dès le départ que le choix a été fait ? Qu'est-ce qui est intervenu là-dessus ?

M. le Maire
Madame Mangeard ? Vous voulez... ?

Mme Mangeard
(Hors micro) On a parlé de parking place de la Liberté.

M. le Maire
Répondez, Madame Mangeard, avec le micro ! Moi qui suis sourd, j'ai besoin de...

Mme Mangeard
Je n'ai pas le souvenir d'avoir parlé d'un parking sous la médiathèque, mais d'avoir évoqué le parking de la place de la Liberté, ce qui n'est pas pareil.

M. le Maire
Monsieur Convvay, vous voulez répondre à Mme Mangeard ?

M. Conway
Ce n'est pas clair.

M. le Maire 
Vous vouliez répondre à M"* Mangeard ? Parce qu'elle n'a pas dit ce que vous avez dit qu'elle vous avait dit !

M. Conway
Je voudrais avoir une réponse à ma question sur : pourquoi n'y a-t-il pas de parking à la médiathèque ? Que Mme Mangeard l'ait dit ou ne l'ait pas dit, cela ne change rien au fait. Mais, entre-temps, vous avez eu la réponse, donc vous allez pouvoir répondre !

M. le Maire
C'est assez simple! C'est assez simple, MonsieurConway. Il n'y a pas de parking sous la médiathèque parce qu'il y a une cinquantaine de places de stationnement qui vous sont présentées ce soir.

M. Conway
À l'époque, la police n'avait pas déménagé ?

M. le Maire
Quel est le rapport avec la police ? 

M. Conway
Vous prenez des places du fait que la police municipale a déménagé. 

M. le Maire
Monsieur Conway, vous confondez tout ! 

M. Conway
C'est juste pour savoir : il n'a jamais été prévu de parking sous la médiathèque ?

M. le Maire
Non, jamais. 

M. Conway
Et vous avez prévu ces places de stationnement ? 

M. le Maire
Je vous réponds. Pourquoi il n'y a pas de places sous la médiathèque ? 

C'est que, un, il y a 50 places ailleurs et on vous les présente, on vous les montre ce soir.

Deuxièmement, quand vous me dites « la police n'avait pas déménagé », il n'a échappé à personne que le déménagement de la police était prévu depuis trois ans à la date de l'automne 2008. À partir de ce moment-là, on savait que la médiathèque serait livrée largement après le départ de la police, donc je ne vois pas où est la difficulté !

M. Conway
D'accord. Je vais vous préciser les choses. Dans les 50 places de stationnement, il y en a 25 ou 20 à la place du garage municipal. Initialement, la médiathèque devait être de ce côté-là. Alors, dites-moi comment vous avez prévu les 20 places correspondantes ? 

M. le Maire
Je ne comprends pas. Je crois que vous confondez tout. Pardonnez-moi, Monsieur Conway, vous confondez tout ! 

Nous sommes propriétaires de deux terrains - je vais vous expliquer : le garage dans lequel il y a des places de parking qui sont prévues et, en face, un terrain sur lequel nous construisons la médiathèque, donc CQFD !

M. Conway
Je réexplique. 

M. le Maire
Oui, réexpliquez ! C'est vrai que c'est un peu sombre, un peu obscur.

M. Conway
Qu'est-ce qu'on dit ? Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas comprendre ! 

M. le Maire
Oui, je vous remercie. Je ne l'ai pas encore dit !

M. Conway
Alors, prouvez-le-moi ! 

M. le Maire
« Il n'y a pas plus bête que celui qui fait le bête ! Prouvez-le-moi aussi !

M. Conway
Au niveau du côté des numéros impairs de la rue de Châteaudun, il était prévu une médiathèque, la construction d'une médiathèque, et vous aviez prévu l'acquisition des terrains, et vous l'avez fait. Et donc, vous n'aviez à l'époque sur cette médiathèque pas de projet de parking ? 

M. le Maire
Si, en face. 

M. Conway
D'accord. Et en face, vous avez racheté le terrain en Conseil Municipal en 2000...

M. Billard
2003,

M. Conway
Non, non, attendez, je vais le retrouver.

M. le Maire
En face, sur le terrain sur lequel la médiathèque est actuellement en construction ?

M. Conway
Voilà, vous l'avez décidé le 13 novembre 2006 sur le bien qui était au 20, rue de Châteaudun, qui appartenait donc à M. et Mme Scittarelli., et vous étiez contraints de l'acheter au prix du marché du fait que la propriété ne pouvait pas se construire.

M. le Maire
Non, non, vous confondez. 

M. Conway
Vous avez toujours prévu de faire la médiathèque de l'autre côté ? 

M. le Maire
Vous confondez. Vous confondez !

Quand la médiathèque était prévue du côté du garage, nous avions prévu de faire le parking en face, sur un terrain qui nous appartenait. Le terrain dont vous parlez, il est tout petit, Scittarelli. Le très grand terrain sur lequel nous construisons la médiathèque, actuellement, nous appartient depuis plusieurs décennies. Nous n'avons pas acheté la majorité du terrain sur lequel la médiathèque est en train d'être construite. Donc, c'est là que devaient avoir lieu les places de stationnement.

M. Conway
D'accord. Et donc, pourquoi vous n'avez pas prévu un parking souterrain sous la médiathèque ?

M. le Maire
Parce que, justement, on mettait les places de stationnement en face. 

M. Conway
On reviendra là-dessus après, sur le côté bricolage. Je suis tout à fait d'accord avec Christophe Macé là-dessus, donc je reviendrai dessus. 

Le deuxième point sur lequel je voulais intervenir, c'est sur le problème du permis de construire, sur lequel, vous l'avez souligné, il y avait notamment le point soulevé du stationnement mais pas seulement. Toujours est-il que la décision du Tribunal Administratif statue l'urgence sur ce point.

La première chose, c'est qu'une commune ne peut pas ne pas respecter ses propres règles et, en l'occurrence, le respect du plan local d'urbanisme, et notamment dans son article 12, dans lequel « lors de toute opération de construction neuve, dans le volume de construction, des aires de stationnement peuvent être réalisées à rez-de-chaussée, en sous-sol et en surface. »

Et sur la médiathèque, « le nombre de places doit permettre d'assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire. »

Le fait que déjà le permis de conduire n'ait pas été déposé en respect du plan local d'urbanisme est déjà une faute en tant que telle.

La deuxième chose, c'est sur le respect des décisions de justice. Vous le signalez d'ailleurs dans la convocation : que vous avez reçu la décision du Tribunal, qui est en date du 22 janvier... vous l'avez reçue le 2 février. Or, aujourd'hui, les travaux se sont poursuivis, encore aujourd'hui, et jusqu'à tard le soir, exposant d'ailleurs les ouvriers, je pense, à des conditions qui sont dangereuses du point de vue conditions de travail.

Je voudrais vous confirmer aujourd'hui que ce qui se passe là n'est vraiment absolument pas neutre, très engageant et très grave.

Et je voudrais vous confirmer que la continuation des travaux de permis, en dépit de la suspension par décision de justice de celui-ci, constitue bien une infraction pénale sanctionnée par les articles L83 et L84du Code de l'urbanisme et susceptible d'exposer son auteur, y compris s'il s'agit d'une personne morale de droit public, à une lourde peine d'amende. Le PV d'infraction peut être dressé par des officiers de police judiciaire mais également par les fonctionnaires assermentés de la DDE. Une commune ne peut pas ne pas respecter la loi et engager la responsabilité financière et pénale du Conseil Municipal dans son ensemble et des Garennois.

Donc, tout à l'heure, je voterai contre. Et je tiens à ce qu'il soit expressément mentionné que je me dissocie de la décision de la Municipalité d'avoir poursuivi les travaux, malgré la réception de la décision du Tribunal Administratif.

M. le Maire
Merci. Dois-je considérer, Monsieur Conway, que vous considérez que le Maire ou Philippe Juvin ou la commune sont en train de commettre un fait pénal ?

M. Conway
Tout à fait, je le confirme.

M. le Maire
C'est d'une extrême gravité, ce que vous dites.

M. Conway
C'est pourquoi je le dis.

M. le Maire
C'est pour cela que vous devriez peser les mots avant de les prononcer !

sommes en train de mettre en sécurité le chantier. L'avocat de la partie adverse a été prévenu de cette nécessité-là et nous sommes en train de mettre en sécurité un chantier.

Donc, je vous repose la question : m'accusez-vous d'une infraction pénale ?

M. Conway
Vous avez prévenu l'avocat de la partie adverse quand ?

M. le Maire
Non, non, non !

M. Conway
Non, non, non, soyons précis ! Parce que je n'ai pas cette information-là.

M. le Maire
Attendez, c'est assez simple...

M. Conway
C'est une réponse binaire ! (Rires.)

 M. le Maire
C'est assez simple, Monsieur Conway.

Vous êtes conseiller municipal. Je suis maire de la commune. Si vous m'accusez d'une infraction pénale, c'est une accusation d'une extrême gravité ! Et je vous donne une occasion nouvelle de confirmer que vous êtes en train de m'accuser d'une infraction pénale.

M. Conway
Quand avez-vous prévenu la partie adverse ?

M. le Maire
Répondez ! Est-ce bien cela ?

M. Conway
Si le Tribunal juge que votre décision de mise en sécurité est légitime, ce ne sera pas pénal. Mais l'avez-vous fait ? Et quand ?

M. le Maire
L'ordre de service a été transmis vendredi dernier aux entreprises. Ils ont besoin de cinq journées à réception de l'ordre de service pour prendre les mesures adéquates.

Donc, je vous demande, Monsieur Conway, si vous corrigez l'accusation d'une très grande gravité que vous avez proférée devant le Conseil Municipal, en accusant le Maire de La Garenne-Colombes d'une infraction pénale.

M. Conway
Je le confirme parce que, vendredi dernier, on était le 6 février, soit quatre jours après que vous ayez reçu l'avis, le 2.

M. le Maire
Monsieur Conway - je ne sais pas si les dates sont vraies, je les vérifierai - est très au courant... très au courant !... de la procédure qui implique un tiers contre la Ville ! C'est assez intéressant !

Monsieur Hervo, vous vouliez la parole ?

M. Conway
Non, je voudrais d'abord répondre aux sources des dates très précises.

Le 2 février, c'est marqué sur la note de synthèse... Si vous pouvez descendre un peu la projection. Pardon, remonter le texte, voilà !

C'est la première ligne qui est visible : « par ordonnance reçue le 2 février 2009, le Tribunal Administratif de Versailles a suspendu l'exécution de cet arrêté. » Donc par ordonnance reçue le 2 février. Donc, ce n'est pas moi qui le dis, c'est vous.

C'est vous, à l'instant, qui avez dit que l'ordre de service a été donné le vendredi.

Vous pouvez, après, sous-entendre des choses tout à fait déplacées,...

M. le Maire
A savoir ?

M. Conway
... comme vous étonnant que je sois particulièrement au courant. Je suis particulièrement concerné par tout ce qui touche à des Garennois, effectivement.

M. le Maire
Absolument. Ètes-vous concerné par le fait que... 

Je crois que des négociations ont eu lieu, Monsieur Hervo ? Je parle sous votre contrôle.

Et la partie adverse a envisagé de retirer son recours contre un certain nombre de conditions. Rappelez-moi, Monsieur Hervo ?

M. Hervo
Absolument.

M. le Maire
Pour que chacun sache la pureté de la demande des uns et des autres.

M. Hervo
Je note que M. Conway semble se réjouir de ce que la Ville, dans cette affaire, soit l'objet d'une sorte de chantage et que, donc, les intérêts des Garennois et des contribuables garennois soient entre les mains de gens dont les intentions ne sont certainement pas aussi avouables qu'elles peuvent en avoir l'air.

Je lirai, dans un abondant échange de courriers, de mails, ayant précédé l'instance en référé de la famille Dubois, je ne lirai qu'une phrase qui me paraît caractéristique. Je la trouve.

M. le Maire
Non, vous la cherchez !

M. Hervo
Non, je ne la cherche pas, non, mais je l' ai trouvée.

La famille Dubois, par l'intermédiaire de son médiateur, écrivait... nous a écrit : « Afin de pouvoir clore amiablement ce dossier - ce dossier du recours puisque nous étions à l'époque au recours au fond -, je pense qu 'il serait équitable, compte tenu des pertes et nuisances subies par la famille Dubois, que la Mairie s'engage formellement - la Mairie, on ne sait pas qui c'est ! Le Maire, sans doute ! - à donner son accord et appui total à la levée du PLU et qu 'en outre, un bien immobilier, terrain ou autre, soit cédé à titre gratuit à la famille Dubois. »

Je laisse chacun penser ce qu'il veut de cette demande.

M. le Maire
Bien, je crois que chacun a compris. Les villes sont souvent l'objet de recours contre les permis de construire. Les villes et d'autres d'ailleurs ! Et souvent, dans la discussion, une fois qu'on a creusé un peu la pureté des intentions, on s'aperçoit que, derrière, on demande... comment dit-on     des biens immobiliers ?

M. Hervo
Ou autre ! 

M. le Maire
Ou autre ! Chacun appréciera à sa juste valeur le « ou autre » ! Monsieur Macé ?

M. Conway
Attendez ! Juste un point de détail ?

M. le Maire
Oui, M. Macé puis M. Conway.

M. Macé
Sur ce que vous nous avez indiqué sur la sécurisation du chantier, pour être très précis, donc, vous nous avez dit : « C'est un chantier qui nécessite cinq jours d'intervention de société. » Ok. Et donc vous nous avez dit, si j'ai bien compris, d'un lundi à vendredi, pour qu' il y ait les cinq jours.

On parle de quelles dates ? C'est-à-dire à partir du lundi, aujourd'hui, jusqu'à vendredi 13 ? Est-ce que c'est bien cela dans le calendrier que vous nous avez annoncé ?

M. le Maire
Oui, c' est cela. 

M. Macé
D'accord, je vous remercie.

M. Hervo
C'était la mise en sécurité du chantier. 

M. le Maire
Monsieur Conway ? 

M. Conway
Je trouve absolument scandaleuse la manière dont vous abordez ce dossier ! 

Hier, c'était sous prétexte qu'un propriétaire était à Dubaï que vous insinuiez qu'il n'était pas conciliant et autre. Aujourd'hui, vous amenez et vous extrayez un dossier dont personne n'a connaissance. Vous pouvez faire lire ce que vous voulez, vous pouvez extraire la phrase, moi, ce que je sais, c' est que, a priori, ce sont des gens de bonne volonté. (Rires.)

M. le Maire
Oui, le mot « volonté » est bien choisi ! 

M. Conway
Il me semble, Monsieur le Maire, que vous avez choisi Jean Jerphanion parce que vous croyiez aux hommes de bonne volonté ?

M. le Maire
Ah oui ! J'y crois... malgré cela !

M. Conway
Ce que je voudrais dire, c'est que, de la même manière qu'une commune ne peut s'affranchir des règles d'urbanisme qu'elle a elle-même édictées, de la même manière qu'elle ne peut pas ne pas respecter la loi, de la même manière, elle ne peut reprocher aux porteurs d'un recours de faire valoir leurs droits. Le Tribunal Administratif est une instance juridictionnelle tout à fait légitime. Si le recours a été jugé positif en termes d'urgence, c'est qu'il y a une décision qui est légitime a priori.

M. le Maire
C'est vrai, personne ne le conteste. 

M. Conway
Personne ne le conteste, sauf que vous sous-entendez que c'est pour d'autres motifs. 

M. le Maire
Non, je ne sous-entends pas, nous avons lu une phrase ! 

M. Conway
Oui, vous avez lu une phrase sur un dossier dont on ne maîtrise ni les tenants ni les aboutissants et c'est un peu facile !

La deuxième chose, sur le fond, c'est que la problématique ici illustre la pertinence de notre diagnostic pour les municipales... que nous avions fait à l'occasion des municipales. 

À savoir, la première, c'est une absence de vision coordonnée et partagée. Je rappellerais à ce sujet-là notre demande sur le plan pluriannuel d'investissement, qui n'est toujours pas initié du point de vue dialogue, d'échange, pour échelonner les investissements, voire les interférences qu'ils ont les uns avec les autres, et cela, malgré les différents engagements qui étaient pris. Donc, on a la médiathèque, on a le parking et on découvre que la médiathèque conditionne également la nécessité d'un parking. Et on a une rue Voltaire semi-piétonne qui déboule là-dedans sans qu'on comprenne la logique.

Le résultat de ce dossier qui a été mené, c'est un immeuble vide et un restaurant typique, La belle époque, qui a disparu.

Les besoins... je rappelle que j'avais demandé : « Quelle étude de dossier a été faite exactement, concrètement ? » Il n'y a pas eu d' étude.

Et, sur le coût de fonctionnement, on n'a toujours pas d'indication sur le nombre de personnes effectivement qui vont employer le coût de fonctionnement.

Et donc, pour nous, c'est également... c'est une localisation dommageable pour la préservation de la qualité de vie à La Garenne-Colombes parce que c'est éloigné d'un axe de circulation et cet environnement qui est autour, qui est un environnement de pavillons et de petits immeubles collectifs, ce qui passe là traduit à l'évidence que la médiathèque est implantée à un endroit où il est difficile de se garer, au niveau d'implanter cet équipement.

Le troisième, c'est que nous rappelons que nous reprochions aussi une approche « village gaulois », puisque nous, nous préconisions qu'il y ait un cofinancement avec Bois-Colombes, par exemple. Cela aurait réparti la charge, les risques et potentialiserait les expertises.

M. le Maire
Merci, Monsieur Conway. 

M. Conway
Aujourd'hui... 

M. le Maire
Pardon ! Allez-y ! Je croyais que vous aviez terminé votre monologue. 

M. Conway
Aujourd'hui, vous nous proposez 50 places de parking. Quand j'ai reçu le document complémentaire, qui a été porté en urgence le lendemain, j'ai cru qu'il m'était proposé une variante du « jeu du détective », avec comme titre : comment trouver ma place de parking spéciale médiathèque !

Évidemment, là-dedans, si on projetait le plan, on verrait que, naturellement, quelqu'un qui va se rendre à la médiathèque, a priori va se rendre à la médiathèque et tenter de se garer en face de la médiathèque. Et puis, à ce moment-là.

Au passage, on suppose que tout est OK, du point de vue réglementaire, question amiante, huiles, etc. Passons ! 

À ce moment-là, c'est là que le jeu commence. Si le parking est plein, où va-t-on ? Alors, on est obligé de continuer la rue jusqu'à Alsace-Lorraine, qui est en sens unique. On est obligé d'aller rue Médéric, qui est en sens unique, on est obligé de tourner à droite, et on va se pointer au 53, rue Sartoris, dans laquelle une partie du parking est en sens interdit.

Donc, c' est du grand bricolage avec, en sus, la poursuite des travaux, malgré la décision du Tribunal Administratif. Moi, je dis, et c'est ce que je pense : vous entraînez les Garennois sur une pente bien glissante. Et là, vous êtes en train de vous obstiner sur quelque chose où il y a vraiment besoin d'associer tout le monde.

M. le Maire
Merci, Monsieur Conway, pour cette intervention qui, évidemment, a apporté des solutions ! Je vous propose donc de passer au vote. (M. Macé lève la main.)

Monsieur Macé, c'est bon ! Chacun a pris... Ou très court, comme d'habitude ! Allez-y, je vous en prie ! Enfin, pas court, synthétique comme d'habitude !

M. Macé
Je vous en remercie. 

Ce que je voudrais savoir : vous nous avez indiqué que, dans le permis de construire déposé, il était déjà prévu ces places de stationnement. Comment se fait-il que, dans un des considérants - je vais être très précis pour ne pas me tromper - de l'ordonnance du 22 janvier 2009 du Tribunal Administratif de Versailles, il soit indiqué, dans ces conditions-là : « sans qu'ait été prévue la création d'aires de stationnement. » Cela veut dire que le dossier était-il incomplet et que vous aviez oublié de mettre ce plan ? Où d'ailleurs, on peut s'interroger, parce que je crois qu'il est intéressant.

Dommage que le public ne peut pas voir !

Les cinq places existantes pour le personnel médiathèque Avenue Foch.

Pour habiter pas très loin de cet emplacement-là, c'est vrai que les cinq places que vous prévoyez, c'est un peu difficile parce qu'il y a, pour deux places, deux fois deux voitures et je ne sais pas comment les premières voitures vont pouvoir sortir ! À moins d'avoir, je ne sais pas, une petite Smart ! En tout cas, a priori, cela me paraît compliqué.

Est-ce que le dossier déposé en avril 2008 comportait effectivement des places de stationnement, très clairement affichées dans le dossier, ou ce n' était pas le cas ?

Parce que vous aviez l'air de dire que ce plan-là existait déjà dans le dépôt du permis de construire, ce que le Tribunal Administratif, en tout cas, n'a pas l'air de nous dire. Parce que je pense que les juges, qui sont, jusqu'à nouvel ordre, des gens très sérieux, l' auraient certainement remarqué, j' imagine !

M. le Maire
Monsieur Macé, rappelez-moi ! Je crois que vous avez été membre du jury de la médiathèque ! Je crois même que vous avez, dans cette assemblée, voté pour le permis de construire !

Est-ce que vous avez souvenir que, dans le permis de construire, il y avait ces places de stationnement ?

M. Macé
Personnellement, non. 

M. le Maire
Eh bien, voilà ! Vous avez la réponse. 

M. Macé
Cela veut dire qu'elles n'existaient pas à l'époque. 

M. le Maire
C'est pour cela que nous les créons ce soir. 

M. Macé
Quand vous avez dit tout à l'heure... 

M. le Maire
Vous vous souvenez, quand vous avez voté, vous ? 

M. Macé
... que c'était déposé lors du permis de construire, ce n'était donc pas le cas. 

M. le Maire
Je n' ai pas dit cela, Monsieur Macé.

Mais, vous, quand vous avez voté pour le permis de construire en 2008, la question du parking vous a-t-elle effleuré ? 

M. Macé
Non, non ! Mais attendez... ! 

M. le Maire
Ah ! D' accord, je vous remercie. 

M. Macé
... moi, j'assume mes choix. Je n'ai pas de souci ! Mais jusqu'à nouvel ordre, si maintenant il faut aussi contrôler l'ensemble des documents que vous déposez, il faut nous prévenir ! C'est-à-dire qu'on ne peut même pas avoir un minimum confiance dans ce que vous nous indiquez ! Il faut le dire ! C'est peut-être un changement de règle ! Pourquoi pas ?

M. le Maire
Monsieur Macé, arrêtez ! Vous avez voté pour le permis de construire en connaissance de cause. Vous étiez membre du jury, vous avez vu tous les plans, tous les architectes et vous avez voté ici. Alors, ne me dites pas que vous n'étiez pas au courant ! Ou alors, vous votez pour des choses sans les connaître.

M. Macé
Je rappelle que j'assume totalement mes votes. Et je vous l'ai déjà indiqué. Donc, là-dessus, vous ne me prendrez pas en défaut.

M. le Maire
Eh bien, assumez jusqu'au bout !

M. Macé
Je n' ai pas de problème avec cela.

M. le Maire
Très bien. Donc, vous étiez au courant et vous n'avez pas... Je n'ai pas le souvenir que, ici, dans cette salle, vous ayez dit qu'il fallait un parking souterrain sous la médiathèque. Enfin, je n'ai pas souvenir. Mais on regardera probablement. 

Bien, on va passer au vote. Donc, premier vote sur le PC modificatif.

Qui est contre ? 1. Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

30 voix pour :   M. JUVIN, Mme LABROUSSE, M. HERVO, Mme ROUSSILLON, M. PERREE, Mme MARGARIA, M. HOUTART, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DEBOUTRAY, MmeRAIMBAULT, MM. DUBOIS, CHAILLET, MmeMANGEARD, M. DRANSART, Mme VAUSSOUE, MM. BUTET, POUILLY, Mme LIORET, M. PINTA, Mmes de BELLABRE, THIMEL, VINGERING, FOMMARTY, GAILLABAUD, M. CITERNE, MmeKALFON, MM. GRAUX, BALLIN, BARRAQUAND, Mlle HABERAH.

1 voix contre :  M. CONWAY

M. BILLARD, Mme BAVCEVIC, M. MACE, Mlle NATUREL ne prennent pas part au vote.

C'est courageux : 4 qui ne participent pas au vote.

Sur le deuxième, c'est le PC non modificatif mais le PC nouveau, deuxième étape éventuellement. Qui s'abstient ? Qui est contre ? 1. Ne participe pas au vote ? J'imagine : 4. Qui est pour ? Je vous remercie. 

35 voix pour :   M. JUVIN, Mme LABROUSSE, M. HERVO, Mme ROUSSILLON, M. PERREE, Mme MARGARIA, M. HOUTART, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DE BOUTRAY, Mme RAIMBAULT, MM. DUBOIS, CHAILLET, Mme MANGEARD, M. DRANSART, Mme VAUSSOUE, MM. BUTET, POUILLY, Mme LIORET, M. PINTA, Mmes de BELLABRE, THIMEL, VINGERING, FOMMARTY, GAILLABAUD, M. CITERNE, Mme KALFON, MM. GRAUX, BALLIN, BARRAQUAND, Mlle HABERAH, M. BILLARD, Mme BAVCEVIC, M. MACE, Mlle NATUREL, M. CONWAY

22/01/2009

Jugement en Référé : Suspension du Permis de Construire de la Médiathèque (TA 22/01/09)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

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Dossier : 0812290

REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Ordonnance du 22 janvier 2009

Le juge des référés

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2008 sous le n° 0812290, "Les riverains"" demandent au juge des référés :

- d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date du 16 avril 2008 par lequel le maire de La Garenne Colombes a délivré à cette commune un permis de construire pour l'édification d'une médiathèque ;

- de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;

Ils soutiennent que la condition d'urgence est remplie, les travaux ayant commencé ; que le dossier de demande ne répondait pas aux exigences des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; qu'en particulier, la notice de présentation est formulée de façon vague et stéréotypée et ne justifie en rien de l'insertion d'un projet de cette importance, en plein centre, dans un environnement essentiellement pavillonnaire ; que cette indigence n'est nullement compensée par les autres pièces du dossier de demande ; qu'il contient par ailleurs des données complètement contradictoires quant à l'effectif total de personnes susceptibles d'être accueillies dans la médiathèque de nature à entraîner une suspicion sur le respect des normes de sécurité ; que le projet, qui ne comporte la création d'aucune place de stationnement, méconnaît l'article UA12 du PLU qui prévoit que les équipements publics tels que les médiathèques doivent comporter un nombre suffisant de places permettant d'assurer le stationnement hors de la voie publique des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire, ainsi que l'article R. 431-26 du code de l'urbanisme ; qu'est également méconnu l'article R. 111-19-1 du code de la construction relatif à l'accès de ce type d'établissement aux personnes handicapées, dès lors qu'aucune place de stationnement aménagée pour les personnes handicapées n'est prévue ;

Vu la décision attaquée ;

Vu le mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2009, présenté pour la commune de La Garenne-Colombes qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser solidairement la somme 5 000 euros ;

Elle soutient-que la condition d'urgence n'est pas remplie ; que les requérants ne démontrent pas en quoi la construction projetée porterait une atteinte suffisamment grave et immédiate à leurs intérêts ; qu'ils ont attendu plus de 8 mois pour engager une procédure de suspension alors qu'ils avaient connaissance de longue date de l'imminence des travaux de construction de la médiathèque ; que les irrégularités invoquées ne sont pas patentes ; qu'il y a au contraire un intérêt public à exécuter le permis de construire, eu égard tant aux conséquences financières d'une éventuelle suspension qu'aux considérations de sauvegarde de la sécurité publique et de continuité du service public culturel de la commune ; que le dossier de demande satisfait aux exigences des articles R. 431 -8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; que la dernière note sur la sécurité produite par la commune fait état d'un effectif global de personnes susceptibles de fréquenter la médiathèque de 471 ; que si certains documents initialement déposés ont fait état d'un nombre légèrement différent, les services instructeurs ont été mis à même d'apprécier la conformité du projet aux règles de sécurité applicables ; que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-26 du code de l"urbanisrne est inopérant ; qu'aucune place de stationnement spécifiquement dédiée à la médiathèque n'était nécessaire compte tenu des équipements publics et privés préexistants et permettant de desservir efficacement le futur équipement culturel, en particulier du nombre de places de stationnement disponibles à proximité de la future médiathèque, de la préférence accordée par la commune aux « circulations douces » et de la qualité de la desserte par les transports en commun ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ;

Vu la requête numéro 0806371 enregistrée le 18 juin 2008 par laquelle M. DUBOIS et autres demandent l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2008 ;

Vu la décision en date du 1er décembre 2008 , par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Merlin-Desmartis, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ;

Après avoir convoqué à une audience publique :
- Me Ritz-Caignard, représentant M. DUBOIS et autres ;
- la commune de La Garenne-Colombes ;

Entendu à l'audience publique du 13 janvier 2009 à 14 heures 30 :
- le rapport de Mme Merlin-Desmartis, juge des référés ;
- Me Rebeyrolle, substituant Me Ritz-Caignard, représentant M. DUBOIS et autres qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; il fait valoir que le projet contesté est ambitieux et aura de fortes incidences sur la vie de la commune ; que la circonstance que les travaux ont commencé suffit à caractériser l'urgence ; que le moyen tiré de la violation de l'article UA12 du PLU est rédhibitoire ; qu'en effet le projet ne comporte aucune place de stationnement ni en surface ni en sous-sol ; qu'on ne peut raisonnablement soutenir qu'un équipement public de cette importance, susceptible d'accueillir 471 personnes, tous besoins confondus, n'entraînera aucun besoin de stationnement supplémentaire ;

- Me Bernard représentant la commune de La Garenne-Colombes, qui conclut aux mêmes fins ; il fait valoir que le projet de médiathèque a pour but de permettre aux habitants d'accéder aux supports modernes de communication et d'équipement au lieu et place d'une bibliothèque de prêt devenue insuffisante ; que l'implantation de ce nouvel équipement culturel, en plein centre ville, mettra la culture au coeur de la cité ; que l'absence de diligences des requérants et leur tentative d'instrumentalisation de la procédure contentieuse permettra d'écarter la condition d'urgence ; qu'un intérêt général évident s'attache à la mise à disposition des habitants d'un équipement culturel de qualité alors qu'ils ne disposent actuellement que d'une bibliothèque traditionnelle de prêt d'environ 500m2 ; que la circonstance que l'essentiel des marchés sont d'ores et déjà passés, les avances faites aux entreprises par la commune pour certains lots, la perte des subventions obtenues si les travaux ne sont pas exécutés dans un délai de deux ans, le risque enfin pour la commune d'avoir à payer des pénalités de retard aux entreprises, sont autant de menaces qui pèsent sur les finances communales, et donc sur le contribuable, et plaident en faveur d'une exécution rapide du permis de construire contesté ; que compte tenu de la qualité de la desserte du site par les transports en commun et de la présence à proximité de possibilités de stationnement, en particulier sur la place de l'église, la construction de la nouvelle médiathèque n'engendrera aucun besoin de stationnement supplémentaire ;

Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction ;

Vu les notes en délibéré présentées, le 15 janvier 2009", par les consorts DUBOIS, et le 16 janvier 2009 par la commune de La Garennes-Colombes ;

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) » ;

Considérant, d'une part, qu'il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications apportées par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement au fond, l'exécution de la décision soit suspendue ; qu'il lui appartient également, l'urgence s'appréciant objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, de faire apparaître dans sa décision tous les éléments qui, eu égard notamment à l'argumentation des parties, l'ont conduit à considérer que la suspension demandée revêtait un caractère d'urgence ; que, pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2008, les requérants font valoir le caractère difficilement réversible de la construction de la médiathèque autorisée par le permis de construire contesté, d'une surface de plus de 2000 m2, au centre ville de la commune de La Garenne-Colombes, sur un terrain limitrophe de leur propriété ; que si la commune invoque en défense le délai qui s'est écoulé entre l'introduction de la requête au fond, le 18 juin 2008, et celle de la demande de suspension, le 27 décembre 2008, ce délai n'est pas à lui*seul de nature à faire regarder la demande de suspension, introduite à l'occasion du commencement effectif des travaux, comme dépourvue d'urgence ; que, dans les circonstances particulières de l'espèce et compte tenu du délai dans lequel le tribunal sera en mesure déjuger l'affaire au fond, ne sauraient faire échec au caractère d'urgence de la suspension demandée, ni le retard susceptible d'être apporté à l'ouverture de cet équipement culturel* dès lors que les habitants de la commune de La Garenne-Colombes disposent aujourd'hui d'une bibliothèque classique de prêt d'environ 500 m2, ni les conséquences financières du retard des travaux dans la mesure où, en particulier, les subventions obtenues par la commune ne deviendront caduques qu' à l'expiration d'un délai de deux ans et où les avances forfaitaires consenties à certaines entreprises en application de l'article 47 du code des marchés publics s'élèvent à 52 365 euros seulement et ont vocation à s'imputer sur les sommes ultérieurement dues à ces entreprises, ni encore les risques pour la sécurité publique tenant au début des travaux de terrassement, dès lors qu'il appartient aux services municipaux de prendre toutes mesures utiles afin d'interdire au public l'accès du chantier pendant la durée de son interruption ; qu'ainsi l'intérêt général s'attachant à l'exécution du permis de construire contesté ne s'oppose pas. en l'espèce, à ce que la condition d'urgence posée par les dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative soit regardée comme remplie ;

Considérant, d'autre part, qu'en l'état actuel de l'instruction, sont de nature a créer un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire contesté, les moyens tirés de ce que ce permis, qui autorise l'édification d'une médiathèque de 2233 m2, susceptible d'accueillir simultanément 471 personnes, sans qu'ait été prévue la création d'aires de stationnement, ne pouvait être délivré sans méconnaître les dispositions de l'article UA12-3 du PLU de la commune de La Garenne Colombes qui prévoit, s'agissant des installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt public, telles par exemple les médiathèques, que « le nombre de places de stationnement doit permettre d'assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire», et l'article R 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation relatif à l'accessibilité de ce type d'établissements aux personnes handicapées ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit à la demande de M. DUBOIS et autres et de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2008 par lequel le maire de La Garenne-Colombes a délivré à cette commune un permis de construire pour l'édification d'une médiathèque ;

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;

Considérant que ces dispositions font obstacle aux conclusions de la commune de la Garenne-Colombes dirigées contre M. DUBOIS et autres qui ne sont pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante ; qu'il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la commune de la Garenne-Colombes à payer à M. DUBOIS et autres, pris ensemble, la somme de 1 000 euros en application desdites dispositions ;

ORDONNE

Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de la Garenne-Colombes en date du 16 avril 2008 est suspendue, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande présentée par M. DUBOIS et autres devant le tribunal administratif de Versailles tendant à l'annulation de cet arrêté.

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Garenne-Colombes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratives sont rejetées.

Article 3 : La commune de La Garenne-Colombes versera à M. DUBOIS et autres, pris ensemble, la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4: La présente ordonnance sera notifiée à MM DUBOIS et à la commune de La Garenne-Colombes.

Fait à Versailles, le 22 janvier 2009

La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition Le Greffier

 
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