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07/04/2011

Conseil Municipal - Suspension de l'éxecution de la réalisation du parking souterrain place de la liberté - Source UEV-LGC

Dans le cadre du projet de parking souterrain place de la liberté et suite au dépôt de plusieurs recours, à la fois contre le contrat de délégation de service public (DSP) et aussi contre le permis de construire, un avenant a été proposé au vote lors du conseil municipal du 31 Mars.

Les échanges qui ont eu lieu lors de ce conseil municipal nous ont permis d’apprendre des informations importantes sur ce projet et sur les engagements financiers qui en découle.

Ecouter l’enregistrement du conseil municipal du 31 Mars 2011

 

Source : Association Urbanisme - Esprit village à la Garenne : UEV-LGC

04/04/2011

Parking souterrain place de la Liberté à La Garenne Colombes : projet suspendu, à quel prix ? (Source Blog du MoDem Garennois)

Lors du dernier Conseil municipal (31 mars), Messieurs Juvin et Hervo ont déclaré prendre acte des recours déposés contre le contrat liant la Ville à SPIE-Autocité (le délégataire), en proposant un avenant. Cet avenant prévoit de suspendre ce projet en attendant la décision du Tribunal Administratif (T.A.) et de verser 892 000 € au délégataire.

Suspension du projet jusqu’à quand ? Selon toute vraisemblance, au moins jusqu’à fin 2012.

Compte tenu des délais constatés au T.A, il est vraisemblable que le jugement n’interviendra pas avant décembre 2012. Dans ce cas, il est prévu dans l’avenant que la Collectivité et le Délégataire se rencontreront à nouveau au cours du dernier trimestre 2012, pour conclure un nouvel accord avant le 30 décembre 2012.

Pourquoi devrait-on 892 000 € à SPIE Autocité ? Les raisons restent obscures.

Lors du dernier Conseil municipal (31 mars), Messieurs Juvin et Hervo ont déclaré prendre acte des recours déposés contre le contrat liant la Ville à SPIE-Autocité (le délégataire), en proposant un avenant. Cet avenant prévoit de suspendre ce projet en attendant la décision du Tribunal Administratif (T.A.) et de verser 892 000 € au délégataire.

Suspension du projet jusqu’à quand ? Selon toute vraisemblance, au moins jusqu’à fin 2012.

Compte tenu des délais constatés au T.A, il est vraisemblable que le jugement n’interviendra pas avant décembre 2012. Dans ce cas, il est prévu dans l’avenant que la Collectivité et le Délégataire se rencontreront à nouveau au cours du dernier trimestre 2012, pour conclure un nouvel accord avant le 30 décembre 2012.

Pourquoi devrait-on 892 000 € à SPIE Autocité ? Les raisons restent obscures.

Messieurs Juvin et Hervo ont tout d’abord présenté l’aspect financier d’une manière parcellaire, en n’évoquant que le versement de la subvention d’équipement « prévue à l’article 42.2 du Contrat soit 1.400.000 € ramenés à 242.000 € correspondant au solde des dépenses exposées par le délégataire » Or, à la lecture de l’avenant lui-même, disponible qu’en se rendant en Mairie, il est constaté que le montant total qui serait dû à la date du 1er Avril intègre également les versements déjà effectués et en cours, soit respectivement 350 000 et 300 000 €.

Cette somme totale de 892 000 € correspondrait d’après eux aux frais de maîtrise d’ouvrage, aux frais d’étude et à la mise en place des horodateurs.

Dans le même temps, le délégataire va continuer à percevoir les recettes (120 000 € par an) générées par l’exploitation des 2 parkings existants, alors qu’il a été confirmé qu’il n’a effectué et n’effectuera que des petits travaux de nettoyage…

Tout cela sera vérifié, après communication de toutes les pièces utiles, pour une action éventuelle.

Pourquoi cette décision de suspension n’a t-elle pas été prise plus tôt ?
L’article 11-4 du Contrat stipule qu’en « cas de recours formé contre une ou plusieurs autorisations notamment contre le permis de construire, ainsi que dans l’hypothèse d’un recours contre la décision d’attribution les parties se rapprocheront afin de déterminer dans les 15 jours les mesures à prendre notamment sur les délais de réalisation et retards ».

A ce jour, la délibération du 25 mars 2010 approuvant le Contrat et autorisant sa signature a fait l’objet de trois recours contentieux actuellement pendants devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (req. n°1006311-3, n°1007187-3, n°1008225-3).

Le premier de ces recours a été déposé par nos soins devant le Préfet des Hauts-de-Seine, dès le 2 avril 2010. En l’absence de réponse du Préfet, un recours contentieux a été introduit devant le T.A. début Août 2010.

Les parties ne se sont pourtant rencontrées que le mardi 22 février 2011 pour déterminer les mesures à prendre, soit plus de 6 à 10 mois après.

Pour expliquer cet énorme décalage, Mr Juvin a expliqué n’avoir réagi que par rapport aux recours déposés contre le permis de construire.

« Le permis de construire délivré à SPIE AUTOCITE par arrêté en date du 18 novembre 2010 a fait l’objet de quatre recours gracieux.

Lesdits recours gracieux ont fait l’objet de décisions explicites de rejet en date du 27 janvier 2011, lesquelles sont susceptibles de recours contentieux pendant un délai de deux mois à compter de leur réception.

C’est dans ces conditions qu’en application de l’article 11-4 du Contrat, les Parties se sont rapprochées à l’initiative de la Commune afin de déterminer les mesures à prendre sur les délais de réalisation et retards compte tenu desdits recours. »

Nous vérifierons l’impact de cette réaction tardive sur le montant des frais engagés par le délégataire.

Que se passera-t-il en cas d’abandon du projet ?
Le maire a déclaré que dans ce cas, la Ville aurait à payer entre 3 et 4 millions d’euros, selon les dispositions du contrat de délégation ! Bien évidemment, il tente d’imputer aux porteurs des recours la responsabilité de cette situation.

C’est oublier plusieurs choses :

1) Le contrat a été signé, alors que les services de la Ville avaient signalé, dans leur rapport d’analyse des offres le 25 septembre 2009, le mécanisme de garantie en cas de recours comme étant «obscure» et «en tout état de cause, (paraissant) exorbitant dans la mesure où il revient à faire porter par la Commune, les conséquences d’un recours contentieux sur le financement de l’opération.»

2) Le contrat a été signé le 16 avril 2010, alors que la Ville avait connaissance du recours déposé devant le Préfet le 2 avril, dans la lignée de ce qui avait annoncé, notamment lors du Conseil municipal du 25 mars.

Le maire tente aujourd’hui de se défausser sur les opposants au parking souterrain place du marché, des conséquences de sa mauvaise gestion et de son entêtement à mener ce projet en dépit des nombreuses alertes :

1) Des rapports techniques qui montraient l’absence de pertinence d’une telle localisation;

2) Mes nombreuses interventions en Conseil municipal demandant une approche plus rationnelle avec un passage en revue des différents sites possibles, avec leurs avantages et inconvénients;

3) Le fait qu’une seule entreprise ait donnée suite à l’appel d’offres lancé par la Ville, ce qui illustrait la faible pertinence de cette localisation;

4) Le bouleversement des conditions économiques par rapport à ce qui avait été envisagé initialement, avec l’octroi de subventions énormes, pour compenser l’absence de rentabilité intrinsèque de cette opération.

Grâce à ces recours contentieux, nous pouvons arrêter ce projet, qui est une pure folie. Nous nous attacherons à ce que les contribuables garennois ne subissent pas les conséquences d’une faute de gestion de la majorité municipale.

Quid du problème de circulation le samedi matin autour du marché ? Nos propositions.

Grâce à ces recours contentieux, nous évitons, avec l’annulation de travaux conséquents sur les lieux mêmes du marché, de le perturber gravement et de le fragiliser.

Il n’en demeure pas moins qu’avec la construction d’une médiathèque sans parking, qui immobilise en plus plusieurs dizaines de places le temps du chantier, la suppression de nombreuses places de stationnement alentour, notamment rue Voltaire, la circulation est encore plus problématique les samedis matins de 9h30 à 13h (moins pendant les vacances scolaires).

Nous demandons la mise en place d’un groupe d’études chargé de valider et de mettre en place des solutions alternatives :

1) La libération des places autour du marché, occupées à nouveau aujourd’hui par les commerçants en mettant à leur disposition un site pour se garer et une navette pour assurer la liaison entre cette aire de stationnement et la place du marché;

2) La mise en place d’une navette permettant aux personnes ne pouvant se déplacer autrement qu’en voiture, de ne pas utiliser leur véhicule pour venir au marché.

3) L’installation sur la place elle-même d’emplacements pour les vélos, avec des circuits d’accès clairement balisés pour favoriser le déplacement à vélo.

4) Le développement des possibilités de livraison à domicile, afin d’encourager les personnes à venir à pied.

Le projet est suspendu, mais pas enterré ! Il faut rester vigilant et continuer à agir pour une solution pérenne et intelligente.

Pour retrouver les articles, interventions dont celles au dernier Conseil municipal :

Articles :

Conseils municipaux

Dernier Conseil municipal ( 31 mars 2011, vote de l’avenant n°2 )
Partie 1

Partie 2

Partie 3

Article publié le 04/04/2011
Source de l'article : La Garenne de toutes nos forces Blog du Modem Garennois

03/04/2011

Suspension du projet de parking - le retour du passé

Jeudi soir, conseil municipal sous haute surveillance, la police municipale avait été appelée en renfort. Le projet de parking souterrain sous la place de la liberté, est momentanément suspendu (écouter les débats sur  youtube), des recours avaient été  faits sur le contrat signé avec Spie .  Affaire  à suivre, car notre municipalité, risque de revenir à la charge et remettre le couvert.

Mais le plus drôle c'est l'argumentaire de  la municipalité : elle  signe un contrat léonin   avec un soi-disant délégataire de service public et les responsables des coûts engendrés par la suspension du contrat seraient ceux même qui ont dénoncé ce contrat.  C'est  à hurler
Décidément M. Hervo a  bien mérité le :

Et cette semaine, une mention particulière  à Philippe Juvin qui réussit au conseil municipal  à compter les mains qui se lèvent (31)  sans  même lever la tête ! 

Source  : le retour du passé 03/04/2011

16/01/2011

Projet de parking : Commentaires du retour du passé

pour nous rappeler le projet de parking de la place de l'église.
Dans sa lettre de voeux, Philippe Juvin nous explique tous les avantages de ce parking, notre équipe y répond point par point:

On nous dit :

Le stationnement est fondamental  pour la vitalité du commerce est devenu difficile
Pas forcément vrai : le problème se pose le samedi matin, nous avons déjà proposé des solutions.La place de la voiture avec la raréfaction des énergies fossiles ne sera plus la même d'ici à quelques années. Moins de voitures à plus ou moins long terme.Quant aux autres jours de la semaine....

On nous dit : 
Sans capacité de stationnement le marché et le commerce risquent de disparaître.
Faux :  C'est plutôt les travaux pendant trois ans qui feront fuir les commerçants du marché, ils iront prendre leurs habitudes ailleurs
.

On nous dit : La construction du parking permettra de rénover la place de la Liberté et de donner la priorité aux arbres et aux piétons
Faux : Sur toute la surface de la place, autour de l'église et donc au dessus du parking, il y aura une dalle de béton  de 35 cm  d'épaisseur et les arbres que l'on proposera seront plantés dans des pots en béton.
Entre temps les  56 arbres existants et  plantés en terre auront été abattus.

On nous dit : 50% du coût de la construction de ce parking sera payé par une entreprise privée
Vrai mais on ne nous explique pas tout:
En principe un délégataire se service public s'engage  à 100% et se rembourse sur les revenus du parking qui devient au bout d'un certain temps propriété de la commune.

Cela n'a pas été le cas, seul Spie Autocité a accepté un marché que des groupes comme Vinci (spécialistes des parking municipaux )ont refusé .

Spie réalise le parking mais à condition  que la commune s'engage à 50% sur le montant des travaux .
La commune étant bénéficiaire du stationnement en surface, et Spie du stationnement souterrain ,500 places en surface seront mises en stationnement payant ; la dette de la ville  auprès du délégataire s'echelonne sur plusieurs années.
Les garennois seront condamnés  à la double peine, ils paieront le parking avec leurs impôts, mais aussi avec les tickets de stationnement et  les PV dressés par  la police municipale pour le stationnement en surface. D'autant que la dette de la commune  auprès du prestataire s'éteindra en 2040 !!!

Reste  encore: la rumeur tenace selon laquelle un maire adjoint serait très proche de Spie

Dormez bien quand même et bonjour chez vous

Source : le retour du passé

04/12/2010

Parking : La tension monte à La Garenne Colombes

parking garenne colombes spie.jpg

Le panneau annonçant le permis de construire est affiché, deux mois pour arrêter cette décision folle d'une majorité municipale qui n'a jamais consulté les habitants sur la nécessité d'un parking souterrain : 450 places en sous sol ( un véritable parking de supermarché) plus  600 places payantes en surface. Les garennois vont y être de leur poche( préparez vos timbres fiscaux)  à moins qu'un tarif résident identique  à celui de la Ville de Paris soit mis en place  (0,60 € la journée).

Malheureusement nos élus ne voient pas plus loin  que le bout de leur nez qui  s'allonge sans cesse et ne pensent qu'en terme de rentabilité pour leurs amis de SPIE . Ils construisent un parking non rentable et le rentabilise pour leurs copains de SPIE avec  nos deniers.  Ils nous parlent  toujours de l'esprit "village" et de toutes ces fadaises, mais comment des élus qui se croient supérieurement intelligents n'ont il pas réalisé qu'un parking  peu  rempli la semaine devra être surveillé, car un tel espace sera propice  a toutes sortes d'activités diverses et variées.

Source : Le retour du passé

04/11/2010

La rue Herold est coupée, les arbres aussi.

Comme promis, nous sommes passés hier voir comment le jardin des voisins de la médiathèque était traité (et les voisins eux-mêmes, bien sûr).

manitou.jpg
La pose des fers qui n'avaient pas pu être mis pour cause "d'été trop chaud" a commencé rue Hérold.

Le grand Manitou qui était arrivé à entrer dans le jardinet a du ressortir.

Trop gros ! Seul le petit garçon de la famille a trouvé cela drôle. Les autres, tous les autres ont trouvé la manœuvre stupide, encore une fois.

Bref, le chantier a repris avec un modèle de Manitou un peu plus petit.

manitou2.jpg

Quand la mairie s'invite dans votre jardin ...

Comme quoi, un petit Manitou est souvent plus performant qu’un grand. Cela se vérifie tous les jours …

Source : Europe-Ecologie La Garenne

 

02/11/2010

Chez vous, c’est chez lui … c’est qui lui ? Mais le grand Manitou, bien sûr !

On s’en souvient, la mairie de La Garenne-Colombes avait assigné en référé les voisins directs du chantier de la médiathèque afin d’obtenir d’un juge le droit de pénétrer chez eux et d’occuper leur jardin pour mettre en place depuis chez eux des fers servant à poser les éléments verriers.

Des fers qu’il avait été prévu de monter depuis l’intérieur du bâtiment avant que sans rire l’architecte ne vienne dire à la barre du tribunal de Nanterre (réquisitionné à nos frais et pour la deuxième fois) qu’il avait fait très chaud à la Garenne cet été. Raison pour laquelle Richard Schoeller, ce grand architecte avait du changer ses plans … et devait maintenant occuper une propriété privée voisine. Intérêt général, raison d’État … ou manque de jugeote d’un grand Manitou ? L’avenir le dira.

manitou.jpg

L’intérêt général primant sur l’intérêt particulier, c’est donc ce matin que le grand Manitou a fait son apparition dans le jardin des voisins !

Un arbre a déjà été coupé. On repassera demain voir ce qu’il reste du petit jardinet …

A demain.

Source : Europe Ecologie La Garenne-Colombes

07/10/2010

Intercommunalité: une décision sans associer les Garennois

Intercommunalité: une décision sans associer les Garennois - La Garenne-Colombes Infos Octobre 2010

Au cours des derniers mois, des décisions importantes sont votées au Conseil, tendant à façonner le périmètre dans lequel va s'insérer notre commune. Le maire a demandé, à sa seule initiative, le rattachement des Champs Philippe à La Défense (Etablissement EPADESA). Il a fait par ailleurs le choix de n'étudier que le projet d'inteTcommunalité avec les communes limitrophes de La Défense, en refusant auparavant d'étudier le projet d'intercommunalité comprenant notamment Bois-Colombes et Colombes. Nous voyons bien à travers ces décisions, que cela auTa un impact très important sur notre cadre de vie. Cette orientation est nouvelle : le maire était au moment des élections municipales de 2008, farouchement opposé à toute intercommunalité, affirmant ne pas vouloir voir « ses attributions réduites à celles d'un arrondissement parisien ».

C'est à cause de cette posture de chef de village gaulois que nous avons une médiathèque mal conçue, mal localisée et portée uniquement par notre ville. Aujourd'hui, nous assistons à un virage à 1800, mettant en jeu l'équilibre urbanistique de notre commune.

La seule constance que nous pouvons observer, c'est celle de ne pas associer les citoyens et tous leurs élus à ces décisions, prises en catimini, sans avoir le courage de se confronter à des opinions différentes. D'autant plus que cette question n'a jamais été abordé au coûts d'une élection municipale. On peut donc se poser la question de savoir si Philippe Juvin dispose d'un mandat pour prendre à lui tout seul une décision aussi importante. La GaTenne risque d'y perdre son âme, par la faute d'un maire emmuré dans ses certitudes.

Christophe Conway
Conseiller municipal MoDem
0662703421
www.la-garenne-democrate.com

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