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07/10/2010

Intercommunalité: une décision sans associer les Garennois

Intercommunalité: une décision sans associer les Garennois - La Garenne-Colombes Infos Octobre 2010

Au cours des derniers mois, des décisions importantes sont votées au Conseil, tendant à façonner le périmètre dans lequel va s'insérer notre commune. Le maire a demandé, à sa seule initiative, le rattachement des Champs Philippe à La Défense (Etablissement EPADESA). Il a fait par ailleurs le choix de n'étudier que le projet d'inteTcommunalité avec les communes limitrophes de La Défense, en refusant auparavant d'étudier le projet d'intercommunalité comprenant notamment Bois-Colombes et Colombes. Nous voyons bien à travers ces décisions, que cela auTa un impact très important sur notre cadre de vie. Cette orientation est nouvelle : le maire était au moment des élections municipales de 2008, farouchement opposé à toute intercommunalité, affirmant ne pas vouloir voir « ses attributions réduites à celles d'un arrondissement parisien ».

C'est à cause de cette posture de chef de village gaulois que nous avons une médiathèque mal conçue, mal localisée et portée uniquement par notre ville. Aujourd'hui, nous assistons à un virage à 1800, mettant en jeu l'équilibre urbanistique de notre commune.

La seule constance que nous pouvons observer, c'est celle de ne pas associer les citoyens et tous leurs élus à ces décisions, prises en catimini, sans avoir le courage de se confronter à des opinions différentes. D'autant plus que cette question n'a jamais été abordé au coûts d'une élection municipale. On peut donc se poser la question de savoir si Philippe Juvin dispose d'un mandat pour prendre à lui tout seul une décision aussi importante. La GaTenne risque d'y perdre son âme, par la faute d'un maire emmuré dans ses certitudes.

Christophe Conway
Conseiller municipal MoDem
0662703421
www.la-garenne-democrate.com

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06/10/2010

2 600€ le m2 … On brade l’immobilier aux Champs Philippe !!!

ASSOCIATION UEV-LGC COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 23 juin 2010 à 13h30, au Tribunal de Grand Instance de Nanterre, Mme Lunel, Juge de la Juridiction des Expropriations, examinait le cas de cinq maisons situées à la Garenne Colombes suite à la demande d’expropriation de la SEM92, Société d’Economie Mixte des Hauts de Seine, mandatée par la ville de La Garenne Colombes dans le cadre de la ZAC des Champs Philippe.

Et oui pour l’une d’entre elle, la SEM92 offre 2 600€ le m2 … incroyable à La Garenne !!! En fait cette audience est presque la phase finale d’un long processus bien connu des professionnels et qui aboutit souvent à une véritable spoliation du bien avec des prix très inférieurs à ceux du marché de l’immobilier.

Tout commence, il y a une quinzaine d’années, par un projet d’aménagement, par des préemptions progressives, puis tout s’accélère avec la création d’une ZAC, une Déclaration d’Utilité Publique et une convention d’aménagement au travers de laquelle la Mairie de La Garenne Colombes confie à la SEM92 l’aménagement de la dite ZAC. La Mairie délègue ainsi les basses besognes des expropriations à la SEM92. La pression commence sur les propriétaires isolés. Les plus faibles, les plus âgés reçoivent la visite d’un agent immobilier qui bénéficie de l’image et du poids de la « collectivité publique ». Les prix obtenus sont alors très bas. On mure rapidement les maisons achetées, laissant un véritable champ de bataille. Ce paysage confirme la destruction de tout marché immobilier local et exerce une pression psychologique sur les habitants qui sont maintenus dans l’incertitude sur leur futur pendant parfois plusieurs années. On observe alors de plus en plus d’accords sur des prix un peu moins bas que la première vague mais qui reste en dessous d’un marché réel.

Pour ceux qui résistent encore, c’est le coup de grâce, le « coup du Lapin de Garenne », la SEM92 saisit la juridiction des Expropriations qui a en charge de fixer les montants des indemnités. La SEM92 bâtit alors un dossier sur la base de références des cessions qu’elle a elle même créée, le Marché local n’existant plus. Elle reçoit le renfort du Commissaire de la République, anciennement « les domaines », qui en tant que représentant de l’administration fiscale a en charge de veiller à ce que les dépenses de l’administration soient justes et conformes au marché. Précisons que cette administration a déjà été condamnée par la Cour Européenne car elle sous-évaluait les biens. Pour couronner le tout, Expropriant et Commissaire de la République utilisent une méthode de mesure des biens, la SDPHO (Surface Développée Pondérée Hors OEuvre), qu’eux seuls utilisent, interdisant ainsi toute comparaison avec des données du marché issues de la base des Notaires, la base des Hypothèques ou des informations fournies par les professionnels de l’immobilier généralement exprimées en surface habitable. Selon l’avocat de la SEM92, cette méthode de mesure aboutit en général à une mesure de 20% supérieure à celle de la surface habitable. L’avocat des expropriés lui rappelle qu’il a lui-même refusé cette approximation dans d’autres affaires.

Si on applique cette approximation au cas de la maison à 2 600€ du m2 SDPHO, on arrive à 3 120 € du m2 habitable ce qui reste bien inférieur au minimum de 5 000€ du m2 habitable admis par tous les professionnels pour une maison de ville en mauvais état à La Garenne. Le prix au m2 dans des immeubles neuf en copropriété avoisinant les 7 000€.

Ainsi donc, le 23 juillet, nous sommes arrivés à la situation suivante :

- un report d’audience pour l’une des maisons,

- un accord dont les termes n’ont pas été rendus publics pour un propriétaire qui avait deux maisons,

- un désaccord sur la maison de Mme Gouré :

 évaluée pour 89m2 SDPHO à 2 600€ le m2 par la SEM92

 évaluée pour 89m2 SDPHO à 3 700€ le m2 par son propriétaire

 évaluée pour 82m2 SDPHO à 2 500€ le m2 par le Commissaire de la République

- un désaccord sur la maison de M. Heyraud :

 des mesures incohérentes des différents géomètres allant d’env. 180m2 à 240m2 SDPHO. Le plus bas étant encore le Commissaire de la République.

 évaluée pour 2 900€ le m2 SDPHO par la SEM92

 évaluée pour 4 000€ le m2 SDPHO par son propriétaire

 évaluée pour 3 000€ le m2 SDPHO par le Commissaire de la République

Dans les deux cas, l’avocate des expropriés a montré l’incohérence des références retenues et a mis en évidence que ces références, situées uniquement sur le secteur des Champs Philippe, étaient basées sur des expropriations ou des quasi-expropriations.

Notons qu’il nous semble surprenant que le Commissaire de la République qui intervient clairement à charge contre l’exproprié et en soutien de l’autorité expropriante, ait le privilège du dernier mot dans les plaidoiries, en intervenant après la défense de l’exproprié.

Le juge semble avoir pris en considération les remarques de l’avocate qui démontrent le mécanisme de la sous-évaluation des biens.

Le juge rendra son « délibéré » en Octobre 2010

Nous ne pouvons qu’espérer que le Juge pourra faire respecter l’esprit de la loi et permettre, ainsi, aux expropriés de se reloger dans le même secteur à des conditions équivalentes.

La Position de l’Association UEV-LGC

L’Association ne conteste pas la nécessité de réhabiliter les Champs Philippe mais s’interroge sur les méthodes utilisées. Elle déplore l’absence totale de représentant de la Mairie pour accompagner ses administrés et veiller à ce qu’ils soient traités dignement. La Mairie est pourtant bien informée puisqu’elle a un représentant au sein de la SEM92.

L’association mène les actions suivantes :

 Soutenir les expropriés, les aider à défendre leurs intérêts afin que les conditions d’expropriation soient conformes au marché réel et leur permettent un relogement dans le secteur à des conditions équivalentes,

 Informer les garennois des expropriations non décrites sur La Garenne Infos,

 Interpeller les pouvoir publics sur les éventuels abus,

 Remonter l’information le plus haut possible pour introduire de la dignité dans ces pratiques.

Rappel des fondements de la Loi :

Le droit français de l’expropriation est une conséquence directe de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dont l’article 17 dispose « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité »

De plus, le droit de l’expropriation est également encadré par la Convention Européenne des droits de l’homme, dont l’article 1er du 1er protocole additionnel précise que « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international. Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les États de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes ».

Le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique précise à l’article L13-13 que « les indemnités allouées doivent couvrir l’intégralité du préjudice direct, matériel et certain, causé par l’expropriation. »

Et pour ceux qui ne connaissent pas tout : Qu’est-ce qu’une expropriation ?

L’expropriation est une procédure qui permet à une collectivité (Etat, collectivité territoriale ou organisme assumant une mission de service public) d’obliger une personne privée, particulier ou société, à lui céder ses droits immobiliers sous réserve d’une “juste et préalable” indemnité.

Dans quelles conditions peut avoir lieu une expropriation ?

Une expropriation ne peut avoir lieu que pour une opération déclarée d’utilité publique, après enquête (exemples: opérations d’urbanisme telles que la création de lotissements destinés à l’habitation ou à l’industrie, ou celle d’un équipement public).

Qui peut exproprier ? Ce sont principalement :

 l’Etat, les collectivités locales, leurs concessionnaires,

 les établissements publics,

 certaines personnes auxquelles la loi a reconnu ce droit (organismes assumant une mission de service public).

L’expropriation se déroule en plusieurs étapes :

 une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ;

 une déclaration de projet si celui-ci est susceptible d’affecter l’environnement ;

 une enquête parcellaire aboutissant à un arrêté de cessibilité; cette enquête a lieu soit en même temps, soit après l’enquête d’utilité publique ;

 le transfert de propriété, soit par acquisition amiable, soit par ordonnance du juge de l’expropriation ;

 la fixation et le versement des indemnités.

Ordre des étapes

Certaines de ces étapes peuvent être menées de façon simultanée.

Enjeu et détail de la procédure

L’expropriation ne peut pas être prononcée avant l’étape de déclaration d’utilité publique. Cette dernière peut pleinement être remise en cause au cours de la procédure contradictoire mise en œuvre préalablement.

30/09/2010

Les expropriés des Champs-Philippe veulent plus d’argent (le parisien 30/09/2010)

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Hier après-midi, plusieurs habitants de LaGarenne-Colombes se sont retrouvés devant le juge des expropriations au TGI de Nanterre.

Face à eux, la société d’économie mixte des Hauts-de-Seine (SEM92),quidoit racheter leurs loge ments pour y construire la ZAC des Champs-Philippe, un nouveau quartier inclus dans le périmètre de La Défense élargie. « La SEM propose des prix très largement inférieurs à ce que valent des pavillons équivalents, de l’ordre de 30 à 40 % », s’étrangle René Legoff, président de l’association UEV,Urbanisme-Esprit Village à LaGarenne.

Au final, c’est le juge qui devra fixer le prix de vente. Au cours de l’audience, très technique, il est question de mesurage, de coefficient de pondération, de calcul… « Le pavillon de M. et Mme K. a un certain cachet, il est pittoresque, l’état est impeccable, il y a un grand terrain et une rue calme », mar tèle un avocat . Object if convaincre la juge que la demeure de ses clients vaut 3 600 € lemètre carré.

La SEMévoque quant à elle 2 600 € et le commissaire du gouvernement en propose 3 100… Dans la salle, le couple a le visage tendu. « La SEM nous a contactés il y a un peu moins d’un an, se souvient Antoine. Je ne demande pas la lune. J’espère juste toucher de quoi racheter quelque chose d’équivalent : un pavilllon et 300m2 de terrain à LaGarenne. Avec ce que propose la SEM c’est impossible. » « Il n’y a qu’un acheteur possible, la SEM 92. Cela empêche d’avoir des prix sincères, estime son avocat, Me Gilles Caillet. Au total, 50 familles sont concernées. »

En face, la SEMse défend de tirer les prix vers le bas. « Nos propositions s’appuient à la fois sur les estimations faites par France Domaine et sur
notre connaissance du marché immobilier de LaGarenne-Colombes », précise Hervé Gay, directeur général de la SEM 92. Les magistrats rendront leur délibéré début novembre.

Le parisien 30 Septembre 2010

16/09/2010

Bis repetita placent (le retour du passé)

Hier Google Earth nous a permis de voir l'évolution de la chapelle Saint Urbain ,et aujourd'hui il apporte de l'eau au moulin  de garennois qui pensent qu'un parking  souterrain de chaque côté de l'église Saint Urbain n'est pas une si bonne idée que çà.

Une vue aérienne  qui montre  à quel point la place est saturée de voitures en semaine.....

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Source : Le retour du passé

08/09/2010

Une autre façon d'envisager un parking. (Le retour du passé)

parking liberte garenne colombes.jpg

Si le projet de la municipalité voit le jour, la ville de La Garenne- Colombes sera propriétaire de son parking souterrain dans trente  ans . Les réserves en énergies fossiles seront peut-être taries, la place de l'automobile dans notre vie quotidienne aura peut-être aussi évolué. Alors pourquoi se lancer dans un chantier non rentable sauf pour nos amis de Spie Autocité qui seront les seuls  à récolter les fruits de la générosité garennoise.

Ce parking souterrain est devenu soi-disant indispensable parce qu'il n'y a pas de parking sous la médiathèque mais s'il y en avait eu un, cinquante places auraient été raisonnables;et les places en surface autour de l'église sont loin d'être utilisées la journée.

Comment une municipalité peut-elle enfreindre les règles qu'elle a  elle-même édictées. Le chantier a été  arrêté pendant plusieurs mois avec les coûts que cela génère parce qu'un parking  pour la médiathèque n'avait pas  prévu, quel gâchis. Qui sont les responsables de cette monumentale erreur, nos élus lisent-ils les documents qu'ont leur transmet?

Si ce chantier est prévu uniquement pour remédier  aux problèmes de stationnement  du samedi et pour accueillir aussi les véhicules des commerçants, son premier sous -sol devra avoir une hauteur de 4 mètres et sur le projet présenté en éclaté il y a en plus un deuxième sous sol  donc une fosse d'une profondeur de 10 mètres ( 4 étages) tout autour de l'église dans un  sol  très alluvionnaire.

  • Alors, pourquoi ne pas conserver le statu-quo en autorisant un peu plus  le stationnement de chaque côté de l'église  avec une tolérance sous la halle sauf les mardi et vendredi après midi ainsi que les jours de marché tout en laissant bien sûr une aire pour les jeux des enfants et les footballeurs
  • /Pourquoi ne pas proposer aux commerçants du marché de stationner au parking de la mairie et au besoin leur réserver une rue  (par exemple la rue Gabriel Péri)dès le samedi matin 6 heures jusqu'à 15 heures.

A Bois Colombes, le samedi, les places autour de la mairie sont dévolues aux commerçants du marché, les véhicules en  stationnement sont enlevés.

Il  faut enfin ne pas oublier que parking souterrain signifie aussi stationnement payant en surface comme  à Levallois ou à Neuilly .Dès que le projet sera effectif, Spie Autocité aura  la maîtrise totale des tarifs du parking, la commune conservera celle du stationnement en surface, celui ci devant être incitatif pour l'utilisation du parking souterrain.

Pour Vinci tout est expliqué  ici


Et même si la majorité  municipale venait à  changer tout retour en arrière serait impossible.

Dormez bien quand même, etbonjour chez vous.

Source : Le retour du passé / 08/09/2010

03/09/2010

Le clin d'oeil du vendredi: le bonnet d'âne (Le retour du passé)

Isabelle Juvin-Marleix(maire-adjoint en charge de la voirie) et Jean Pierre Hervo (maire-adjoint en charge des Grands Travaux (sic)) auraient-ils mérité le bonnet d'âne?  Peut-être bien que oui.....

Pourquoi ?

1/Parce qu'ils ont  oublié de dire aux garennois quelle serait l'emprise exacte des 600 places de stationnement  payant en surface concédées à Spie autocite dans le quartier centre-nord. Voici une carte qui vous révèle  où  pourraient se situer ces  600 places avec à côté de chaque bloc une estimation du nombre de places.

Nos enquêteurs n'en n'ont répertorié que 538, il en resterait  donc une centaine  à trouver.
A vous de chercher où il restera des places où stationner gratuitement dans le Village.

plan garenne colombes parking liberte.jpg
 Ce projet de parking va nous coûter bien cher, car ce n'est pas la commune qui en tirera des bénéfices mais bien Spie autocité.  Si le parking est déficitaire pour Spie, c'est la commune qui  comblera ce déficit avec nos impôts. Bref Spie gagne sur tous les plans. Pourquoi la municipalité veut-elle tant nous entraîner dans cette galère ? Pourquoi favoriser cette société? Pourquoi la ville n'a-t-elle pas emprunté pour faire ce parking, une radinerie qui risque de nous coûter cher  à long terme. Mais rassurons-nous, dans trente ans si tout va bien....ce parking appartiendra aux garennois.


2/ Parce que ce projet de parking situé à un emplacement délirant va créer un flux de circulation énorme par les seules voies permettant d'accéder à la place de la Liberté:

  • depuis le Bd Charles de Gaulle:  Avenue du Général Leclerc  puis Rue Martin Bernard, Rue Médéric puis Rue Martin Bernard, Avenue Foch, Rue Sartoris puis Rue Voltaire                                         
  • depuis la Place de Belgique :      Rue Médéric puis Rue Martin Bernard
  • depuis l' avenue de la République:   Rue Gabriel Péri, Rue Voltaire                                                  
  • Rappelons que ce plan de circulation que nous devons à M. Hervo  avait été pensé pour  que les automobilistes n'utilisent pas les rues de la ville comme itinéraire  bis pour éviter les grands axes et les points de congestion.
  • Ce parking est censé être celui de la médiathèque qui   avait été oublié dans le projet initial. Devons nous  payer par nos impôts l'incompétence de certains de nos élus ?

Mardi, une proposition afin d'éviter le naufrage du parking place de la liberté

Vous trouverez d'autres informations sur le parking  ici

21/06/2010

Il faut choisir (Source : UEV-LGC)

IL FAUT CHOISIR

Avec les 20 millions d'euros du Parking place de la Liberté soit 4,3M€ de travaux, 12M€ de redevances sur 30 ans et des M€ en péage de parking, nous avons le choix entre :

  • Un parking souterrain et des places payantes dans un quartier qui n'a pas de réels problèmes de stationnement.

ou

  • Un allègement de la pression fiscale, et De nouvelles places en crèche, et
  • Des locaux modernisés pour le conservatoire, et
  • Un coeur de village paisible avec une circulation réduite,
  • Et même, peut être, un parking mieux situé donc rentable.

Informez-vous et agissez, c’est encore possible
Donnez votre avis sur
www.uev-lgc.com

Association Urbanisme et Esprit Village LGC
3 rue Voltaire 92250 LA GARENNE COLOMBES
contact@uev-lgc.com / Tél. : 06 68 20 92 17
Ne pas jeter sur la voie publique

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Pour la qualité de vie à La Garenne, un parking place de la Liberté ? (La Garenne de toutes nos forces)

Pour la qualité de vie à La Garenne, Philippe JUVIN propose la construction d’un parking souterrain place de la Liberté (place du marché) dans le cadre de son programme pour les élections municipales de mars prochain. Cette proposition à pour mérite de mettre en relief le problème du stationnement à La Garenne que rencontre nombre de garennois chaque jour que ce soit pour leur stationnement résidentiel ou pour accéder aux commerces de proximité de notre ville.

Néanmoins, cette proposition a à mon avis, de nombreux effets pervers. D’une part, construire un parking souterrain place de la Liberté aura pour conséquence première de dévier la circulation du boulevard de la République vers des quartiers à vocation résidentielle : l’avenue Foch, la rue Gabriel Péri, la rue d’Estienne d’Orves… Souhaitons-nous vraiment augmenter la circulation dans ces zones ?

D’autre part, les principaux points noirs du stationnement résidentiel dans notre commune se situent dans le quartier sud de la ville notamment rue du Château, rue Raymond Ridel pour ne citer qu’elles. Un parking souterrain place de la Liberté est bien loin, au premier comme au second degré, de résoudre les difficultés que rencontre ces garennois.

Au cours de la prochaine mandature municipale, nous souhaitons bien entendu nous attaquer au problème du stationnement à La Garenne-Colombes mais en l’intégrant dans un sujet bien plus large qui est la circulation automobile dans notre ville. Notre objectif est de contenir la circulation sur les voies principales : boulevard National, boulevard de la République, boulevard Charles de Gaulle… afin de réduire les nuisances et de sécuriser la circulation piétonne et cycliste dans le centre ville.

Notre ville ne dispose pas d’équipement de stationnement lourd et la construction de parkings souterrains est donc indispensable du fait du peu de surface disponible. Ces parkings doivent donc se situer sur les principaux axes, par exemple au niveau du rond-point du Souvenir Français, de la place de Belgique… Ainsi, nous ne détournerions pas le flux de voitures vers le centre ville et nous desservirions les pôles commerciaux de Voltaire/Liberté, de la place de Belgique et de la place de La Colonne.

D’autre part, il faudrait également dédier une part des parkings souterrains au stationnement résidentiel afin de répondre à l’absence de parking des immeubles anciens qui font partie du visage de La Garenne-Colombes. Ainsi, nous lutterions notamment contre les stationnements dits dangereux : passage piétons, coin de rue…

Nos réponses à un sujet comme le stationnement et de la circulation automobile ont donc pour objectif de préserver le caractère et l’identité de notre ville et d’y améliorer la qualité de vie.

Source : La Garenne de toutes nos forces

 
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