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03/11/2006

Médiathèque Garenne-Colombes - Acquisition du pavillon au 20, rue de Châteaudun (Conseil municipal du 03/11/2006)

JOURNAL OFFICIEL DE LA GARENNE ■ COLOMBES NUMERO 41 - Séances du 03 Novembre 2006

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5.12 • Acquisition amiable d'un bien sis 20, rue de Châteaudun, cadastré section L n 88 appartenant à M. et Mme Scittarelli - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte de réitération de cette vente et de signer un permis de démolir.

M. le Maire
Point suivant...

M. Macé
Sur le point suivant, est-ce que pendant votre lecture du document, vous pourriez nous communiquer l'avis des Domaines ?

M. le Maire
Bien sûr.

C'est la propriétaire Scittarelli, c'est la petite propriété située en face de La Belle Epoque, le terrain d'angle, pour la superficie de 282 m2 de terrain au 20, rue de Châteaudun, pour la construction de la Médiathèque, car comme vous le savez, un concours d'architectes est en cours pour la réalisation de cette Médiathèque, concours d'architectes organisé récemment, et un certain nombre d'entre vous font partie du jury.

Les Domaines ont fait une évaluation très basse, à 274 000 euros, qui est en fait justifiée parce qu'ils se sont basés sur le loyer, qui est un très vieux loyer, fixé vraiment à prix d'amis, je n'ose même pas vous le dire parce que vous allez calculer rapidement tout ce que vous payez comme loyer chez les uns et les autres... Pour 282 m2 de terrain, le loyer actuel est de 700 euros mensuels... Vous voyez que c'est une affaire. C'est un loyer probablement très ancien. Les Domaines se sont basés sur ce loyer et sont arrivés à une évaluation de 274 000 euros.

Dans la région proche, les terrains coûtent beaucoup plus cher, on le sait, et la négociation a été menée sur la base de ce qui avait été inscrit au budget que vous aviez voté au mois de mars, puisque vous aviez voté à 700 000 euros et donc nous l'achetons à 700 000 euros, c'était prévu dans le budget.

Je vous ai donné pour un certain nombre d'entre vous qui pourriez le souhaiter deux ou trois... Sur quoi nous sommes-nous basés ? Nous nous sommes basés sur les ventes voisines.

Par exemple, au 6 République, 287 m2 de terrain, 700 000 euros. Même surface, même prix. Sur le boulevard de la République, c'est moins sympathique qu'en centre ville et pourtant c'est le même prix. Au 52, rue Jean-Bonal, un tout-petit terrain de 99 m2 s'est vendu 500 000 euros. Au 18, André et Marie-Louise-Roure... - tout cela, ce sont des évaluations de 2006... - 234 m2, donc même surface, puisque je vous rappelle qu'on est à 282... à 40 mètres carrés près... Vous me direz qu'à ce prix-là le mètre carré coûte cher, il faudrait l'identique mais bon... Pour 234 m2, on est à 750 000 euros alors que Scittarelii est quand même en centre ville...

Il y a un deuxième et dernier exemple, mais je peux vous en donner de nombreux : au 20, place de la Liberté, c'est-à-dire que quand vous entrez sur la place de la Liberté en venant de la rue Voltaire, sur la gauche, cela fait partie de ces propriétés qui sont avant le restaurant "Les Petits Carreaux", 470 m2 de terrain, 950 000 euros. On est dans les prix. Les consorts Scittareli voulaient vendre au prix du marché, ce qui se conçoit, et il est probable que, devant le juge, on aurait eu di retard et surtout on aurait payé le vrai prix.

Voilà la situation.

Je vous propose d'acquérir cette propriété à ce prix de 700 000 euros.

Des questions ?

Monsieur Macé ?

M. Macé
Nous pourrions voir le document des Domaines, s'il vous plaît ?

M. le Maire
Bien sûr, mais 274 000 euros...

M. Macé
Voir le document qui doit être dans votre dossier...

M. le Maire
Vous ne me croyez pas, Monsieur Macé ? Vous voulez voir le document ?! Qu'est-ce que vous voulez voir dans le document ?

M. Macé
Le document.

M. le Maire
S'il n'y a pas eu de faute ? S'il n'y a pas un zéro en moins ou en plus ? Avis des Domaines... La confiance règne. C'est là que Monsieur Macé découvre que ce sont des francs !

M. Macé
En attendant de discuter de l'avis des Domaines, vous nous indiquez dans le rapport qu'il y a d'abord à régler la question de l'occupation du centre médico-psychologique, c'est-à-dire où peut-on envisager ou envisagez-vous de le transférer ?

Même question par rapport aux dépôts utilisés par les services municipaux. Je voudrais savoir quel est le devenir des locataires du pavillon du 20 rue de Châteaudun.

M. le Maire
Sur la première question qui est la relocalisation du dispensaire d'hygiène mentale, comme on disait à une époque, nous avons un projet, qui est plus qu'un projet, c'est très avancé, de relocalisation à environ 40 mètres, dans l'immeuble de la rue Alsace-Lorraine que nous avons acquis. 50 mètres...

Sur une surface similaire et rénovée. Ce sont donc de meilleures conditions. Je ne sais pas qui ici connaît le dispensaire d'hygiène mentale, mais pour ceux qui y sont rentrés, c'est très vieillot et très mal fichu. C'est une maison très étroite... La relocalisation serait donc une très bonne chose.

Quant au stockage, on va pouvoir utiliser au moins pour un certain temps le bâtiment qui est juste en face, qui est partagé... qu'on partagera au moins un temps avec SPIE.

La troisième question était...

M. Macé
Les locataires..

M. le Maire
Le locataire du 20 est demandeur de relogement, donc on le relogera.

M. Hervo
Il est plutôt content de partir, semble-t-il

M. le Maire
Pas d'autres questions ?

M. Macé
On lit le document de l'avis des Domaines, qui ont été consultés en fonction, je suppose, des éléments que vous leur avez envoyés. Je suis étonné que vous ne les ayez pas de nouveau saisis en fonction du prix que souhaitaient certainement les propriétaires actuels pour savoir si ce prix était conforme... Là vous avez fait une estimation en fonction d'éléments que vous avez, qui sont issus, je suppose, d'éléments du marché...

M. le Maire
Du marché, oui.

M. Macé
... que vous avez dû consulter.

M. le Maire
Au titre de la DIA depuis 6 mois.

M. Macé
Via les DIA...

Je suis un peu étonné que vous n'ayez pas, juridiquement quand même, pour voir si le prix demandé s'avérait totalement justifié, saisi à nouveau les Domaines.

M. le Maire
Ecoutez, Monsieur Macé, il n'y a pas obligation de saisir les Domaines, comme vous le savez. On l'a fait une fois, cela a été fait.

Deuxièmement, nous comparons au prix du marché, je vous en ai donné 4 ou 5, je peux vous en donner encore 4 ou 5... On est malheureusement dans ces prix-là. Au 48, rue du Château, 336 m2, 660 000 euros ! 50, boulevard National, 267 m2 de terrain, 600 000 euros ! 19, rue Jean-Bonal, 286 m2, 505 000 euros, j'en passe et des meilleures.

L'évaluation d'un terrain en l'occurrence se fait aussi en fonction de règles de constructibilité, c'est un terrain très constructible. C'est pour cela qu'on veut faire une Médiathèque, cela prouve bien que c'est constructible. Malheureusement c'est aussi simple que cela.

Pas de remarques ?

D'ailleurs, l'exemple le plus proche qui est le 20, place de la Liberté, à côté du restaurant "Les Petits Carreaux", 950 000 euros, presque un million d'euros pour 470 m2 de terrain, avec une maison en très mauvais état interne, qui a fait l'objet de très lourds travaux internes... De toute façon, tous ceux qui connaissent La Garenne-Colombes n'ont qu'à passer par les agences immobilières et regarder les prix, vous ne serez pas étonnés, c'est le prix.

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

34 VOIX POUR • MM. Philippe Juvin, Yves Perrée, Jean-Pierre Hervo, Mme Brigitte Margaría. M. Bernard Cbaillet, Mme Claudine Labrous.se. M. .Antoine Emeury, Mme Odile Roussi lion MM. Araauld Houtait, Ghislain de Bautray. Frédéric Zbar, Mme Anne -Geneviève min ski, M. Pascal Graux. Mines Christine Vaussoué, Sylvie Kalfon, M. Jean-François Dr an sait, Mme le docteur Marika Bonnet, Mmes Claudia (Cada, Annie Vtngering. M. Jean-Philippe Ballin. Mme Brigitte Lioret, M. Jean-Claude Caudmont, Mme Christine Simocs, M Baptiste Dubois, Mmes Anne de Bell abre. Monique Mangeard. Caroline Calvez, M Christian Robail. Mme Monique Raimbault, M. André Bourdier. MM. Christophe Macé. Lucien Duverger-Chatellet, Mme Sofia Pcthni, M. Philippe Billard.

 

27/06/2006

Médiathèque Garenne-Colombes - La genèse du projet (CM du 27/06/2006)

JOURNAL OFFICIEL DE LA GARENNE ■ COLOMBES NUMERO 41 - Séances du 27 juin 2006 (Télécharger en PDF)

4.3 - Construction de la Médiathèque - approbation du programme - demande de subventions - lancement du concours de maîtrise d'oeuvre - désignation du jury -fixation de la prime.

M. Perrée
Point suivant, il s'agit de la construction de la Médiathèque : approbation  du  programme,  demande  de  subventions, lancement du concours de maîtrise d'œuvre et désignation du jury. Madame Margaria, vous avez la parole.

Mme Margaria
La Ville a lancé un marché de programmation pour envisager la construction d'une médiathèque à proximité immédiate de la place de la Liberté aux numéros 20 et 22 de la rue de Châteaudun. Ce nouvel équipement sera complété d'un auditorium et d'un espace d'exposition. Une société de programmation a évalué les besoins en termes de surfaces et d'équipements, dont vous avez le détail. Le coût global de cette opération serait de 7 millions d'euros TTC.

En ce qui concerne la maîtrise d'œuvre de l'opération, il est envisagé de lancer un concours pour sélectionner un architecte et un bureau d'études.

La constitution d'un jury est nécessaire, il est composé de trois collèges : membres élus à l'instar de la commission d'appel d'offres ; personnes « désignées » ; personnes « qualifiées ». Ces deux derniers collèges seront désignés ultérieurement par arrêté du Maire.

Les études de maîtrise d'œuvre se dérouleront de mi 2007 à mi 2008 pour un démarrage des travaux à la rentrée 2008.

En conclusion, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :

approuver le programme de l'opération,

autoriser la sollicitation de subventions,

approuver le lancement de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre pour cette opération,

élire les membres du Conseil Municipal pour siéger au jury de concours de maîtrise d'œuvre,

fixer la prime à 20 000 euros hors taxes par candidat, soit 80 000 euros hors taxes au maximum pour les quatre candidats lauréats.

M. Perrée
Merci, Brigitte.

Je suppose qu'on va voter le tout en bloc, on ne va pas voter chaque décision séparément, on n'en sortirait pas, car il faudrait normalement voter à bulletin secret pour l'élection des membres du jury. Je crois que tout le monde est d'accord sur les cinq élus titulaires et les cinq élus suppléants. Tout le monde sera représenté.

Comme titulaires étaient proposés Jean-Pierre Hervo, Brigitte Margaria, Ghislain de Boutray, Monique Raimbault et Christophe Macé. Comme suppléants, Christine Vaussoué, Pascal Graux, Monique Mangeard, André Bourdier et Philippe Billard. Cela fait cinq titulaires et cinq suppléants.

Font partie de ce jury le Maire, quatre personnalités associées dont le Directeur Général des Services et deux Garennois, donc tout le monde peut postuler. On a d'ailleurs passé dans le prochain magazine municipal une annonce pour expliquer que ceux qui veulent participer sont les bienvenus, mais il n'y aura que deux postes. Et il y aura cinq architectes, c'est-à-dire les personnes qualifiées,

Y a-t-il des questions ?

Monsieur Duverger ?

M. Duverger-Châtellet
Merci, Monsieur Perrée.

A la fois des observations sur le rapport qui nous est soumis, une feuille et demi, et quelques questions. Voilà un rapport qui vraisemblablement ne peut que surprendre l'ensemble des Conseillers municipaux de notre ville, y compris ceux qui appartiennent à la majorité municipale.

D'abord une observation préalable : vous le savez, Monsieur Perrée et d'autres Conseillers municipaux ou maires adjoints en place depuis de nombreuses années dans cette ville, la gauche a depuis bien longtemps proposé que notre ville se dote d'un équipement de ce type, une médiathèque, qui manquait cruellement à La Garenne-Colombes, et nous nous sommes félicités que, dans le programme électoral de la liste conduite par M. Juvin, ce projet soit repris. Nous prenons acte désormais que nous sommes tous d'accord pour envisager la réalisation d'un équipement de ce type.

Le Conseil municipal, me semble-t-il, avait voté il y a quelque temps des acquisitions foncières pour un terrain d'assiette en vue de la réalisation de la médiathèque, non pas sur les terrains que vous nous proposez aujourd'hui mais sur ceux qui sont en face, des parcelles précisées dans le rapport qui nous est soumis.

Je rappelle que l'acquisition de ces terrains avec l'éviction du restaurant, le départ de ce restaurant, le départ du garage, avait coûté 750 000 euros à la commune, 275 000 euros pour l'éviction du commerce de restauration, une somme également importante - que je n'ai pas en tête - pour l'indemnité d'éviction commerciale pour le garage, et bien sûr les indemnités d'éviction pour les propriétaires des quatre appartements.

M. le Maire nous avait indiqué il y a quelques mois, en réponse à une question que nous posions sur la médiathèque, qu'il y avait une difficulté liée à un propriétaire qui ne souhaitait pas répondre à la demande de la Ville et qu'il préférait, plutôt que d'engager une épreuve de force contre ce propriétaire, attendre, voire même, disait-il, plusieurs années en vue de réaliser la médiathèque sur la parcelle envisagée depuis plus de deux ans maintenant.

Aujourd'hui, nous découvrons dans ce rapport, dans cet avant-projet de rapport, des plus sommaires, pour un projet qui, ainsi que cela a été rappelé par Madame Margaria, représenterait selon une estimation actuelle 7 millions d'euros, soit 46 millions de francs, 4 milliards 600 millions de centimes, le projet qui nous est soumis représente en réalité, d'un point de vue technique, une page et demie, je doute que nous puissions véritablement nous prononcer avec aussi peu d'informations.

Ce rapport ne dit rien des parcelles qui ont été précédemment acquises, ainsi que je l'ai rappelé, quelle serait leur nouvelle destination, puisqu'il s'agit là désormais de terrains acquis par la Ville.

Le rapport que vous nous proposez, Monsieur Perrée, n'évoque pas le coût d'acquisition des nouvelles parcelles, donc je crois que c'est un élément d'information indispensable au Conseil municipal pour se prononcer sur ce projet.

J'observe que ce projet, ou plutôt cet avant-projet sommaire, n'a pas été soumis triais c'est malheureusement un peu une habitude à La Garenne-Colombes, aux commissions municipales concernées, ce qui confirme de fait l'approximation de l'étude et surtout une interrogation sur cette urgence à proposer un avant-projet des plus sommaires, pour ne pas dire incomplet, au Conseil municipal ce soir.

Nous avons par ailleurs quelques interrogations, au-delà de ces interrogations de fond : une société de programmation a évalué les besoins, quels ont été ses critères d'évaluation ? Qui a été consulté ? Des professionnels ? De futurs utilisateurs potentiels ? Les personnels de la ville ? Les associations culturelles garennoises ? Nous souhaiterions savoir quels ont été les moyens qu'elle a mobilisés pour aboutir à la définition des besoins qui nous sont évoqués.

Par ailleurs, la feuille qui nous est proposée en guise de rapport évoque, ainsi que Madame Margaria l'a rappelé, l'éventualité ou en tout cas la mise en chantier parallèle, c'est ce que je comprends, d'un auditorium et d'un espace d'exposition. J'imagine qu'il s'agit là d'équipements complémentaires, périphériques, de la future médiathèque dont il est question, ou bien s'agit-il d'équipements intégrés au bâtiment global de la médiathèque que vous évoquez ?

Au-delà de ces équipements complémentaires, nous nous interrogeons sur la répartition des surfaces envisagées, et notamment des 555 mètres carrés réservés au secteur adultes - adolescents et au secteur enfance, essentiellement pour la lecture. Seulement un tiers de l'équipement serait réservé à cette utilisation, est-ce suffisant ? L'auditorium avec 255 mètres carrés est-il intégré à la médiathèque ? Il est peut-être indépendant d'un autre auditorium évoqué dans un autre rapport... Tout cela est un peu confus et nous confirme que nous sommes dans l'approximation et peut-être dans la précipitation, dont on ne comprend pas bien les raisons.

Je reformule mes questions pour que nous ayons des réponses bien précises à des questions précises.

Les terrains précédemment acquis par la Ville, quid de leur destination ?

Le coût des nouvelles acquisitions foncières.

Je rappelle par ailleurs, concernant les terrains précédemment acquis et les évictions commerciales ou de particuliers, que la justification de ces acquisitions était la réalisation d'une médiathèque.

A ma connaissance, les personnes concernées qui ont quitté ce secteur ne savent pas que la médiathèque ne serait pas réalisée à cet emplacement mais ailleurs. Du point de vue de la communication, il y aura probablement à revoir cette question.

Par ailleurs, ce projet va-t-il être prochainement soumis, de façon précise, aux commissions municipales concernées ?

Les critères d'évaluation que j'ai évoqués, quelles sont donc les modalités qui ont conduit à la définition de la répartition des surfaces et des équipements ?

Les équipements complémentaires, s'agit-il d'équipements complémentaires périphériques d'équipements intégrés à la Médiathèque ?

Voilà des questions. En fonction des réponses que vous nous apporterez, nous serons amenés à nous prononcer pour ou contre le rapport, voire en abstention.

Cela étant dit, et avant même, Monsieur Perrée ou Madame Margaria, que vous nous apportiez les réponses à ces questions, je serai tenté de dire qu'en l'état actuel des informations mises à la disposition de l'ensemble des Conseillers municipaux, qu'ils soient de droite ou de gauche, qui sont manifestement insuffisantes, les questions que je pose en font la démonstration et j'ai voulu ne réserver que quelques questions, d'autres pourraient être évoquées, mais je ne veux pas allonger plus le débat, encore que la question soit importante, il suffit de voir les 7 millions d'euros en question... Il me semble qu'il serait plus raisonnable, Monsieur Perrée, que ce rapport, qui est incomplet, qui appelle donc des éléments complémentaires d'information pour l'ensemble des Conseillers municipaux afin qu'ils se prononcent en connaissance de cause et en conscience, je pense qu'il serait raisonnable de renvoyer ce rapport, de fournir des éléments complémentaires d'information pour la prochaine séance du Conseil municipal qui pourrait se tenir en septembre. L'administration doit avoir les moyens de compléter et de fournir un véritable dossier, aux élus municipaux de telle sorte que nous puissions nous prononcer.

Je vous remercie de votre attention et surtout des réponses que vous apporterez à mes questions.

M. Perrée
Merci pour votre courte intervention, Monsieur Duverger.

Comme vous l'avez dit tout à l'heure, sur la parcelle sud, la rue de Châteaudun sud, vous savez que le Maire ne voulait justement pas exproprier, qu'il ne voulait surtout pas entrer en conflit, donc il est apparu qu'il était largement suffisant de s'occuper de la parcelle du nord de la rue de Châteaudun, celle où il y a le CMP, à l'angle il y a un propriétaire avec lequel nous sommes en relation, donc cela va s'organiser. A côté, il y a notre grand hangar. La société de programmation a évalué qu'il était largement suffisant de travailler sur la partie nord de la rue de Châteaudun. Pour le reste de cette partie, qu'est-ce qu'on en fera un jour ? On en fera certainement quelque chose, mais pour l'instant...

Ensuite, vous parlez des commissions...

M. Duverger-Châtellet
Si vous me permettez, Monsieur Perrée, on ne peut pas répondre de cette façon à la question que je pose ! Cela n'est pas raisonnable !!

M. Perrée
Attendez, Monsieur Duverger, ne vous énervez pas, cela ne sert à rien de s'énerver.

M. Duverger-Châtellet
Non, je ne m'énerve pas.

M. Perrée
Je vous dis que la partie nord suffisant, pour l'instant la partie sud... il n'y a pas d'études faites particulièrement là-dessus.

M. Duverger-Châtellet
Pourquoi changer d'assiette, de terrain ?

M. Perrée
Je viens de vous l'expliquer, on ne voulait pas exproprier les gens du sud, alors que ceux qui avaient le pavillon au nord à côté du CMP sont d'accord. A partir du moment où cela n'est pas nécessaire, pour l'instant on n'a pas besoin de tout. On verra par la suite. Je suppose qu'on fera des études quand il le faudra.

Vous me parlez maintenant d'une commission. Il y aura une commission...

M. Duverger-Châtellet
Monsieur Perrée, quel est le coût d'acquisition des futures parcelles ? C'est important que le Conseil municipal sache quel est le coût d'acquisition de ces parcelles !

M. Perrée
C'est à nous !

M. Duverger-Châtellet
Non, ce n'est pas à nous !

M. Perrée
Mais le CMP est à nous.

M. Duverger-Châtellet
Le pavillon n'est pas à nous.

M. Perrée
C'est de l'ordre de 500 000 euros pour le pavillon. Tout le reste est à nous. Ensuite, vous parlez d'une commission qui doit se réunir en septembre, n'est-ce pas ?

(Confirmation à la tribune. )

... donc à laquelle vous serez certainement convié.

Quant aux détails sur les questions techniques, je vais laisser Monsieur Sire répondre à Monsieur Duverger sur les points que vous avez évoqués.

M. Sire
Je vais essayer de répondre assez sommairement sur l'ensemble des points.

Dans le coût de l'opération, il est effectivement prévu l'ensemble des dépenses, vous parliez tout à l'heure des dépenses d'acquisition. Effectivement, la parcelle Scitarelli est incluse aujourd'hui pour une estimation des services aux alentours des 500 000 euros.

Cette estimation de 6,9 millions TTC inclut aussi l'acquisition du mobilier intérieur, les études nécessaires en termes de géomètre, de maîtrise d'œuvre, de bureau d'études, de bureau de contrôle. Elle inplut aussi - de mémoire -l'assurance dommage-ouvrage et l'assurance de chantier, ainsi que la partie travaux. Le chiffre de 6,9 millions inclut la totalité des dépenses prévues pour cette opération.

Il faut savoir que nous avons établi des études de faisabilité, qui ont montré que les 2 009 mètres carrés étaient réalisables sur les parcelles qu'évoquait Monsieur Perrée, c'est-à-dire à la fois le CMP, le hangar et la parcelle Scitarelli.

Nous avons fait appel à la société ARP pour conduire ces études de programmation et au cabinet RDE pour les études de faisabilité.

Je reviens sur la notion de programmation. Les surfaces évoquées et citées sur le texte de la délibération reprennent les surfaces qui correspondent à ce qu'on peut appeler les "normes" en termes de Bibliothèque. Il faut savoir qu'on est aujourd'hui sur une Bibliothèque d'une surface globale de l'ordre de 350 mètres carrés, avec une surface utile de 366 mètres carrés.

Pour information, nous travaillons sur des normes au niveau départemental qui sont de 0,07 mètre carré par habitant, soit un total en surface hors œuvres nettes (SHON) d'environ 1566 pour une ville comme La Garenne-Colombes, or vous voyez qu'on est à 2 009 mètres carrés, donc au-dessus.

Vous   aviez   évoqué   la   notion   de   consultation   des commissions : il est effectivement prévu une commission, urbaine sur les travaux fin septembre au cours de laquelle sera évoqué notamment le point de la Médiathèque.

Un rappel sur le jury de concours : il a vocation à travailler sur des projets. Aujourd'hui, rien n'est arrêté, même si l'emprise des parcelles évoquée tout à l'heure se dessine. Il n'y a pas encore de projet construit, ni même suffisamment élaboré pour pouvoir être présenté et surtout validé. La délibération a vocation simplement à créer le jury de concours, à autoriser le Maire à solliciter les différentes subventions inhérentes au projet.

M. Perrée
Merci, Monsieur Sire.

Monsieur Duverger ?

M. Duverger-Châtellet
Je remercie Monsieur Sire pour les compléments d'information.

Cela étant dit, ils ne me satisfont pas, j'en suis désolé, pour deux raisons, la première qui me paraît la plus importante : contrairement à ce que vous dites, la délibération ne vise pas seulement, si je puis dire, à désigner le jury, mais, je cite : "elle vise à approuver le programme de l'opération, à autoriser la sollicitation de subventions, à approuver le lancement de la procédure".

Il s'agit donc bien d'approuver, si nous votons pour ce rapport, le projet tel qu'il est sommairement décrit, et encore sommairement complété par les informations qui viennent de nous être données.

Par ailleurs, quand vous indiquez que dans les 7 millions d'euros pour l'estimation aujourd'hui de la réalisation de la médiathèque figureraient les frais d'acquisition du pavillon évalué à ce jour à 500 000 euros, je regrette... Je suis au regret de constater que le texte ne dit pas la même chose. Que dit le texte ? Je le Us : "Le montant des travaux correspondants à la construction de la Médiathèque est estimé à ce stade à 3,5 millions d'euros HT. Le coût global de cette opération (intégrant entre autres les divers frais d'études, le mobilier, les équipements informatiques, les travaux d'aménagements extérieurs) serait de 6,9millions..."

II n'est pas évoqué l'acquisition de la parcelle.

Je pense que le document qui nous est soumis, outre qu'il est incomplet... Il est incomplet, je n'utiliserais pas un autre qualificatif qui serait dépassé. Je considère que les compléments d'information que vous nous donnez, Monsieur Sire et Monsieur Perrée, sont particulièrement insuffisants pour que les Conseillers municipaux se prononcent sur un projet, dont je rappelle qu'il coûtera au minimum sur la base des estimations faites aujourd'hui 7 millions d'euros, c'est-à-dire 46 millions de francs.

Je pense que le Conseil municipal a droit à plus de précisions, plus d'informations, un descriptif plus complet, des réponses aux questions qui ont été posées plus détaillées avant de se prononcer.

C'est la raison pour laquelle je confirme ma demande, car il n'y a pas urgence en la matière, que, premièrement, le rapport soit retiré de l'ordre du jour et qu'un document plus complet soit proposé au Conseil municipal en septembre, donc à la prochaine réunion du Conseil municipal ; deuxièmement, que les commissions, si vous permettez cette suggestion, qu'on inverse dans la méthode de travail les réunions, qu'il y ait une réunion ou des réunions de commissions affaires culturelles, qui me semblent directement concernées, on n'a pas évoqué cette commission, et la commission d'urbanisme, et qu'ensuite le Conseil municipal soit saisi d'un projet plus structuré, plus complet. Voilà ma suggestion.

M. Perrée
Je retiens votre suggestion, mais comme l'a fort bien expliqué Didier Sire... Si cela doit changer un petit peu, c'est une base de départ pour travailler pour cette Médiathèque, c'est-à-dire que tout n'est évidemment pas réglé dans ce projet. On parle d'un jury qui va être constitué, qui va travailler. On approuve le programme de l'opération, cela ne veut pas dire qu'on approuve tout. Ce n'est pas cela qui est dit. Il est dit qu'on va lancer les travaux. On n'a pas dit que tout va être décidé ce soir, c'est évident.

Écoutez, je pense qu'il faut que nous avancions un petit peu là-dessus. Puisque c'est la seule chose qu'il nous reste à faire, concernant l'élection, on va procéder à bulletin secret. Est-ce utile ou pas ?

Monsieur Macé ?

M. Macé
Je voudrais quand même, parce que le dossier me paraît d'importance, et le sérieux doit toujours être au rendez-vous de nos débats, je voudrais quand même rappeler qu'en décembre 2003, vous nous avez fait délibérer pour demander une subvention à la Région, au Département, à l'État, sur un projet précis, avec une programmation précise. Nous étions, il suffit de prendre le compte rendu du Conseil municipal, à un projet de 1 936 mètres carrés, de mémoire, donc sur les parcelles sud de Châteaudun, vous l'avez fort justement rappelé, avec donc un avancement assez détaillé à cette époque-là, une programmation précise d'une opération que l'on nous avait dit à l'époque, qui était bien avancée, avec des contacts avec les propriétaires permettant des acquisitions foncières.

Première remarque : quand vous nous dites "on a découvert après qu'on avait un problème avec un propriétaire sur, je le rappelle, une utilisation de cour commune", je suis désolé de vous rappeler, Monsieur Perrée et Mesdames et Messieurs les membres de la majorité municipale, que dans l'acte d'acquisition, c'est écrit noir sur blanc, vous n'avez rien découvert, ou alors je m'interroge sur la façon de procéder aux acquisitions foncières sans prendre au préalable un certain nombre de renseignements pour savoir si, à partir d'une acquisition future, le terrain est constructible. Vous êtes donc responsables de cette situation de ne pas avoir découvert que, sur la parcelle achetée, la parcelle des consorts (Ragot) tout le monde s'en rappelle, il y avait une utilisation de cour commune de sorte qu'on ne pouvait pas construire de la manière dont vous souhaitez construire. Ne nous dites pas qu'on a aujourd'hui un problème, le problème est connu depuis le moment où vous avez commencé à négocier avec les consorts (Ragot) d'une acquisition foncière qui prévoyait noir sur blanc ces éléments-là.

En ce qui concerne maintenant l'absence de réunion des commissions, je suis étonné que la commission municipale, si je ne m'abuse, chargée de la Culture qui doit se réunir demain n'ait pas prévu dans son ordre du jour de discuter de ce point. A un moment donné, vous ne pouvez pas nous dire "on verra cela en septembre", on verra ensuite, d'ailleurs commission qui se réunit une fois par an, ce qui prouve que vous avez certainement à présenter beaucoup de projets dans le domaine culturel... C'est vrai qu'on apprend déjà le thème de la fête de La Garenne-Colombes de l'année prochaine, donc on se demande à quoi bon réunir une commission dans ces conditions-là. Mais vous ne pouvez pas dire que le travail en commission, qui aurait dû se faire, on n'en serait pas là pour poser toutes ces questions si un minimum de réunions avaient eu lieu, vous nous auriez présenté un certain nombre de choses... Cela n'a pas été fait, Monsieur Perrée. Vous n'allez pas nous faire croire qu'attendre deux mois supplémentaires va mettre en péril le calendrier où nous attendons depuis décembre 2003 l'opération. On peut bien attendre deux mois supplémentaires, vu le calendrier qu vous nous proposez et que vous n'êtes même pas sûr de tenir.

Vous ne répondez pas non plus à la question de ce que vont devenir les locataires du pavillon situé 20, rue de Châteaudun. Que va devenir le centre construit à côté sur des terrains qui appartiennent à la Ville, où la reconstruction de ce centre est-elle prévue ? Ce sont des questions légitimes que nous nous posons, auxquelles on aurait dû avoir des réponses ce soir. Je constate qu'il n'y a pas de réponse, ce qui me semble, Monsieur Perrée, être dommage sur un dossier sur lequel nous sommes tous d'accord sur la finalité de réaliser une Médiathèque, tant attendue par les Garennois, et j'allais dire "enfin", ce qui n'a pas été fait pendant vingt ans d'ailleurs, mais aujourd'hui, sur le sérieux du dossier, excusez-nous de nous interroger sur le manque d'un certain nombre d'éléments.

Quand mon collègue Lucien Duverger-Châtellet dit "une page", il est même gentil ! Une page et demi, c'est gentil, c'est une page ! On engage ici à La Garenne-Colombes des dépenses de 7 millions d'euros avec une page d'information, ou quand on va consulter les dossiers au secrétariat général, ce qu'a fait Madame Pétrini comme elle le fait très régulièrement, le dossier est vide. On n'a même pas l'étude de programmation à laquelle vous avez procédé, qu'on aurait dû avoir, Monsieur Perrée. C'est quand même la moindre des choses. Tous ces éléments ne sont pas connus.

Pourquoi voulez-vous à ce moment-là que nous approuvions un dossier où il n'y a pas tous les éléments que nous devrions connaître ? Je trouve dommage, et je le déplore ce soir, que nous n'arrivions pas à nous mettre d'accord sur une méthode et sur un projet sur lequel, je le rappelle, nous sommes tous d'accord sur la nécessité de réaliser une Médiathèque sur notre ville.

M. Perrée
Écoutez, Monsieur Macé, puisque nous sommes tous d'accord, vous allez donc penser que les agents des services sont compétents et qu'ils ont prévu des choses, vous avez vanté leur mérite il y a peu. On ne va pas se lancer sur une Médiathèque du prix que vous venez d'indiquer sans avoir fait des études préalables, sans étudier le dossier.

Vous foncez sur cette histoire depuis maintenant dix minutes à un quart d'heure, je pense que ce n'est pas raisonnable. Évidemment il y a des choses qui vont être transformées. On ne vous demande pas de prendre des décisions immédiatement en disant s'il y aura trois fenêtres et quatre escaliers, ce n'est pas le problème. Il s'agit de partir sur le principe de construire cette Médiathèque. L'occasion se présente de le faire. On voudrait l'avancer, et plus vite on va le faire et plus vite les Garennois, comme vous l'avez souhaité, seront contents. On ne va pas tergiverser 107 ans. Dans deux mois il y aura peut-être un peu plus... On ne va pas s'arrêter là. On en a parlé cinquante fois de cette Médiathèque, on va y arriver, on va la faire.

Franchement, avec tout ce qu'il y a encore à l'ordre du jour de ce Conseil, on ne va pas s'étendre davantage sur ce point. Vous avez tout ce qu'il vous faut au Secrétariat général. Vous me dites que le dossier est vide, je ne crois pas Monsieur Macé ! Il y a certainement des choses à voir, il y a des commissions qui se réunissent. Vous allez voir cela. Je crois qu'il est déraisonnable de chercher la petite bête pour cette Médiathèque dont on parle depuis maintenant deux ans... Ou trois ans. Tant mieux. Comme je vous l'ai expliqué au tout début, on ne voulait pas exproprier. Et on va aboutir, sinon on y est encore demain. Nous allons voter.

Vous êtes d'accord sur le... ? Monsieur Duverger ?

M. Duverger-Châtellet
Une explication de vote, une minute si vous permettez.

M. Perrée
Allez-y, mais franchement... !!

M. Emeury
C’est de l'obstruction

M. Houtart
Allez aux commissions !

M. Duverger-Châtellet
Réunissez les commissions d'abord, pour que nous puissions y participer. Merci.

(Réactions diverses.)

Dans la mesure, Monsieur Perrée, où vous ne répondez pas précisément aux questions qui sont posées, dans la mesure où vous ne proposez pas, vous ne reprenez pas une proposition raisonnable qui est celle de reporter ce sujet à septembre pour permettre d'étoffer le dossier, dans ces conditions nous ne prendrons pas part au vote. Nous refusons de voter.

M. Perrée
Eh bien voilà !

M. Emeury
Vous êtes contre la Médiathèque et vous êtes contre la Culture !

(Réactions diverses.)

On le sait !

M. Perrée
Vous gardez toujours cette liste pour les élections ou vous voulez la changer ? Cela va être difficile !

Comment peut-on vous élire ? Vous ne participez pas au vote ? C'est nous qui allons vous élire alors ?

Allez Procédons au vote.

Vous vous abstenez ?

M. Duverger-Châtellet
Non, refus de vote.

M. Perrée
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

30 VOIX POUR : M.Phjppe Juvin, Yves Perrée, Jean-Pierre Hervo, Mme Brigitte Margaria, M. Bernard Chaillet, Mme Claudine Labrousse, M. Antoine Emeury. Mme Odile Roussillon. MM. Amauld Houtart, Ghislain de Boutray. Frédéric Zbar, Mme Anne-Geneviève Kaminski, M. .Pascal Graux, Mmes Christine Vaussoué, Sylvie Kalfon. M.Jean-François Dransart, Mme le docteur Marisa Bonnet, Mmes Claudia Kada, Annie Vingering, M. Jean-Philippe Ballin, Mme Brigitte Lioret, M.Jean-Claude Caudmont, Mme Christine Simoes, M. Baptiste Dubois, Mmes Anne de Bellabre, Monique Mangeard, Caroline Calvez, M.Christian Robail. Mme Monique Raimbault, M. André Bourdier.

MM. Christophe Macé, M. Lucien Duverger-Châtellet, Mme Sofia Pétrini, M. .Philippe Billard refusent de prendre part au vote.

Majorité des votants. Refus de vote de la part de l'opposition

 
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