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04/03/2009

Médiathèque Garenne-Colombes - Marché négocié travaux de menuiseries extérieures (CM du 04/03/09)

JOURNAL OFFICIEL DE LA GARENNE- COLOMBES NUMÉRO 69 - Séance du 4 mars 2009

3 - 3 Marché négocié - Construction d'une médiathèque - 20-22 rue de Chateaudun - Attribution des lots 5A "travaux de menuiserie extérieure, brise-soleil en verre" 5B "métallerie", 5C "stores"

M. le Maire
Il s'agit du lot 5A « travaux de menuiseries extérieures, brise-soleil en verre » essentiellement, ainsi que des lots 5B et 5C pour la Médiathèque.

Monsieur Hervo ? 

M. Hervo
Il s'agit de l'achèvement de la passation des marchés de travaux de la Médiathèque pour le lot 5 désormais célèbre, puisqu'il a connu un certain nombre de vicissitudes dont nous avons eu à débattre au cours de différents Conseils Municipaux.

Après plusieurs relances de consultation et déroulement d'une procédure négociée, finalement, la commission d'appel d'offres est arrivée à constater que les lots n° 5A, 5B et 5C, qui sont la décomposition du lot 5, c'est-à-dire la façade, la serrurerie et les stores, pouvaient être attribués à trois entreprises pour les montants qui figurent sur le rapport que vous avez sous les yeux.

Cette commission d'appel d'offres qui s'est réunie il y a quelques jours - je n'ai plus la date en tête - a malheureusement constaté que nous étions encore en dépassement sur le budget prévu, mais qu'il semblait impossible d'aller plus loin et d'améliorer le score.

Nous nous en sommes entretenus lors de cette commission, notamment avec M. Billard ; effectivement, nous aurions tous mieux aimé y arriver, mais, malheureusement, en dépit des efforts que je dois souligner ici en public des services techniques qui ont beaucoup travaillé, qui se sont beaucoup dépensés avec l' architecte pour obtenir les négociations les plus intéressantes sur le montant de ce lot, nous sommes encore en dépassement.

Finalement, nous vous proposons d'autoriser M. le Maire à signer ces marchés, conformément aux préconisations de la commission d' appel d' offres.

M. le Maire

Merci, Monsieur Hervo.

Des remarques particulières, sur les brise-soleil essentiellement ? Monsieur Macé ?

M. Macé
Je crains fort qu'après mon intervention, M. Hervo s'énerve, mais j'assume ce que je vais dire sur ce dossier.

Je crois que ce que vous nous présentez ce soir n' est pas la phase finale de ce dossier ; on est en cours de travaux, on l' a évoqué. Nous verrons bien le montant définitif des travaux ; il faut l'arrêter ce soir.

Je dois dire que ce dossier, depuis qu' il est mené par la Ville, et on s' en est déjà exprimé là-dessus, n' a pas cessé de poser des problèmes.

Je rappellerai que, d'abord, le terrain d'assiette prévu n'a pas été celui qui est aujourd'hui mis en place et que la Ville a donc déjà dépensé pour des acquisitions foncières qui, d'ailleurs, ont permis de justifier le dépôt du permis modificatif et du nouveau permis de construire en utilisant le garage municipal qui était l'ancien garage Gable*, où la Médiathèque devait être implantée et que, malheureusement, vous n' avez pas réussi, sur ce premier projet, à convaincre une propriétaire qui avait une servitude sur la propriété qui fait l'angle rue de Châteaudun à céder cette servitude à la Ville. Cela a été votre première erreur sur ce dossier qui a impliqué, évidemment, de changer le terrain d'assiette de la Médiathèque et d'être obligé d'acheter un autre bâtiment, le pavillon qui appartenait, de mémoire, à des personnes d' origine italienne. Ce premier surcoût financier est important, étant donné que les deux autres terrains ont été achetés par la Ville.

Après, vous nous avez indiqué que suite au jury, il était préférable de prendre le deuxième projet au lieu du premier projet qui avait obtenu l' accord des membres du jury pour le motif suivant, ce qui d' ailleurs, aujourd'hui, est un peu, si je puis utiliser cette expression, « rigolo » de constater que le motif de prendre ce projet était une meilleure maîtrise des coûts financiers.

Nous vous avons suivis et avons cru que ce projet allait mieux maîtriser les coûts financiers. Faudrait-il penser aujourd' hui que cela a été une erreur ? En effet, nous constatons que nous sommes passés d'un budget prévisionnel de travaux de 3,7 millions à 5,2 millions et qu' en cours du précédent mandat ou au début de ce mandat-ci, vous avez été obligés de rajouter une enveloppe financière pour financier ce premier dépassement de crédits.

Vous avez eu d'ailleurs, Monsieur Hervo, l' honnêteté de dire que vous n'êtes pas satisfait - je vous comprends très bien -, et nous non plus d' ailleurs, du résultat global de cet appel d' offres, parce qu' aujourd' hui, nous sommes, il faut le rappeler, par rapport à l'enveloppe initiale qui était de 3,7 millions, à un dépassement de 35 % que de travaux et je n'ajoute pas tout le reste qui suit c'est-à-dire les acquisitions foncières, le coût certainement de la rémunération de l' architecte en plus, qui se fait financer sur le montant total des travaux, si je ne m' abuse, et qui touchera, vu l' augmentation du coût des travaux, un pourcentage d'honoraires plus important.

Ce dossier, si je puis dire, n' a pas été totalement bien mené ; c' est un euphémisme de dire cela.

Dernière erreur, si je puis dire, c'est ce que nous avons déjà dit depuis la séance du 10 février : le dépôt du permis de construire ; nous en sommes aujourd'hui, avec une famille que vous avez publiquement accusée, Monsieur Hervo, en ne citant qu'une phrase d'une lettre qui en contenait certainement plus... Vous avez d'ailleurs, j'estime, jeté le discrédit sur cette famille, ce qui n'est pas bien, des habitants de La Garenne-Colombes depuis très longtemps, originaires de notre ville, bien implantés, qui défendent leurs biens. Est-ce surprenant et condamnable aujourd'hui de défendre son bien ? Je ne sais pas. Je pense que c'est tout à fait normal dans le cadre, tout simplement, des lois de notre pays. Comme on l' a dit, vous êtes particulièrement attentif aux lois de notre pays, Monsieur Juvin, et vous avez raison.

Vous nous l' avez rappelé dans une opération qui concerne une opération de construction inachevée à ce jour, qui continue à être inachevée depuis quelques années : les fameux lofts, où vous aviez estimé que nous ne pouvions pas... que le promoteur plutôt ne pouvait pas ne pas appliquer les règlements d'urbanisme, à juste titre d'ailleurs.

M. le Maire
J' ai eu peur.

M. Macé
Nous sommes dans une situation où, aujourd'hui, il y a une décision de justice. J'aimerais d'ailleurs que vous nous indiquiez de quelle manière vous avez estimé ce que vous nous avez dit, c' est-à-dire pouvant ne pas l'appliquer, quelles études juridiques vous ont été données pour dire : « on peut continuer, en ayant déposé un permis de construire rectificatif, un nouveau permis de construire » ; je suppose que vous vous êtes fait aider d'avocats pour prendre cette décision.

(M. Hervo et M. le Maire nient.)

Il serait intéressant que vous nous communiquiez ces études qui ont abouti à ce que vous nous avez dit, c'est-à-dire la possibilité ouverte par la Ville de continuer ces travaux.

L'objet initial est la réalisation d'une Médiathèque. Je rappellerai qu'elle est utile pour la ville, elle est indispensable. Aujourd'hui, en revanche, ce que vous nous proposez et tout l'historique de ce dossier est pour le moins très interrogatif.

Vous pensez bien que dans ces conditions, nous n'approuverons pas cette délibération, non pas sur les appels d'offres passés, Monsieur Hervo, je vous rassure, j'imagine que tout est correct et n'ose pas penser que ce n'est pas le cas, mais sur une question de fond d'une absence de maîtrise du budget de cette opération, d'une absence de maîtrise de l'opération proprement dite, qui aboutit, pour les finances de la Ville, et il est normal que nous y soyons tous très attentifs, à, pour l'instant, une ardoise - excusez-moi d' utiliser cette expression - qui commence à être de plus en plus salée.

M. le Maire
Merci.

Monsieur Conway, vous vouliez la parole ?

M. Conway
Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit M. Macé, m'étant exprimé en début de séance.

Je voulais juste demander, dans l' avancement du chantier, aujourd' hui, quel montant est effectivement dû aux entreprises de gros œuvre ?

M. le Maire
Merci.

Comme il s' agit d' une question précise, nous vous répondrons. Je vais répondre à M. Macé...

M. Conway
Par ailleurs...

M. le Maire
Pardon... Allez-y !

M. Conway
D'une part, d'habitude, vous mettez la phrase que ce sera inscrit au plan pluriannuel d'investissement. D' autre part, il n' y a pas le nouveau total qui a été amené comme précision par Christophe Macé.

Je souhaite que quand il y a un rapport sur un appel d'offres, on ait ces deux mentions, de telle manière à avoir l'information avant le Conseil Municipal.

M. le Maire
Il vous suffit de faire une addition en prenant le précédent Conseil, Monsieur Conway ; vous le savez.

M. Conway
Non, je ne le savais pas.

M. le Maire
Et bien voilà. Très bien, comme cela, je vous ai appris le principe utile de l' addition. Je veux répondre à M. Macé sur deux points précis et sur une question d' ordre général.

Je crois, Monsieur Macé, que vous ne pouvez pas faire ce que vous faites, à savoir jeter un trouble dans l'assemblée en suggérant, chaque fois en flirtant avec des paroles qui pourraient vous être reprochées et donc en ne les utilisant pas, en disant, en laissant entendre que l' exécutif communal aurait une attitude contraire, comme vous dites, aux lois de notre pays. Vous ne pouvez pas dire une chose aussi infamante que celle-ci, tout simplement parce que c' est faux et tout simplement parce que vous n'êtes pas juge, Monsieur Macé.

Il y a aujourd'hui une discussion sur une question de droit des sols. Cette question est pendante devant le tribunal. Je vous ai dit sur quel article nous nous basions : un arrêt du Conseil d'État qui justifie que nous puissions continuer les travaux.

Vous n' êtes pas juriste, je ne le suis pas, nous prenons des conseils chez les gens qui savent et qui nous conseillent.

Mais faire de cet outil un outil moralisateur, je trouve cela indigne, tout simplement indigne, parce que vous n' êtes pas meilleur consubstantiellement qu' un autre ici, nous sommes des gens de bonne volonté, désireux de faire fonctionner le système, de faire en sorte que La Garenne-Colombes ait sa Médiathèque et que cette Médiathèque aboutisse.

Je veux, pour la petite histoire, rappeler que la Médiathèque est construite sur deux parcelles ; la troisième parcelle appartient à la famille dont vous avez parlé. Cette famille n'a en aucune manière - je ne sais pas quel mot vous avez utilisé pour dire qu'elle avait été maltraitée dans cette assemblée - été maltraitée dans cette assemblée ; en aucune manière, quiconque ici n' a été maltraité dans cette assemblée. Mais à force de répéter urbi et orbi ce que vous avez dit, vous laissez à croire que c'était le cas.

La troisième parcelle en question était inscrite au PLU et pouvait faire l'objet d'une construction de la Médiathèque sur sa surface. C'est justement parce que je m'estime, en tant que Maire, redevable vis-à-vis des uns et des autres, que nous avons tout fait, et ce n' était pas simple, pour que, justement, la Médiathèque ne soit pas construite sur cette parcelle, alors que le PLU, la loi, nous autorisait à procéder à une expropriation pour acquérir, par voie de jugement éventuellement, la parcelle qui, aujourd'hui, fait l'objet d' une discussion.

Je trouve un peu incroyable, alors que nous nous sommes démenés pour que la Médiathèque ne soit construite que sur deux parcelles et pas sur la troisième parcelle qui fait l'objet de l'occupation par la famille dont vous avez parlé, alors que nous avons fait cet effort, alors que la loi nous permettait de l'acquérir, y compris par voie d'expropriation, qu'aujourd'hui, on nous accuse de mauvaise manière à l' égard de ceux qui habitent sur cette parcelle. Il y a quelque chose d' incroyable qui fait que, de temps en temps, je me demande si j'ai fait le bon choix ; je continue à penser que oui, parce que, vraiment, j'ai ancré en moi cette idée qu'il faut le moins possible aller à l'expropriation, dans toute opération que ce soit. D'ailleurs, depuis que je suis Maire, je n'ai jamais procédé à une expropriation, jamais, alors que la loi en la matière me le permettait.

On aurait construit plus rapidement, probablement moins cher, plus facilement techniquement, la Médiathèque sur nos trois parcelles. Pour faire en sorte que l'on trouve un arrangement qui aille aux uns et aux autres, pour ne pas bousculer la vie de deux personnes que j'estime et qui habitent sur la troisième parcelle, aujourd'hui, je me vois reprocher les conséquences de cet acte ?

Je crois que quelqu'un d'un peu plus faible que moi en aurait tiré des conséquences autrement plus définitives.

Je crois que nous avons bien fait ; si c' était à refaire, je le referais, mais je trouve un peu gros qu' on en vienne finalement à nous en reprocher les conséquences.

Sur les deux points précis, Monsieur Macé, je vous invite à lire vos dossiers avant de parler doctement de dossiers techniques.

Les honoraires de l'architecte, et je parle sous le contrôle de Jean-Pierre Hervo, sont fixés au niveau l'APD. C'est marqué dans le dossier, alors la prochaine fois, étudiez vos dossiers avant de raconter que les honoraires de l' architecte montent au prorata de l' augmentation des travaux ! On ne peut pas venir donner des cours de morale publique et de gestion ici quand on ne connaît pas ses dossiers techniques.

Par ailleurs, là aussi, lisez votre dossier, relisez la séance du Conseil Municipal, on a justifié le n° 2 et non le n° 1 dans le choix, ce projet et pas celui qui avait été classé 1, je l' ai dit ici, je suis persuadé que vous vous en souvenez et cela avait développé ici par Jean­Pierre Hervo en particulier, pour des raisons de sécurité. Le premier projet, à titre personnel, me plaisait beaucoup. Il était magnifique, mais l'escalier était ingérable en matière de sécurité incendie. C'est pourquoi nous ne l'avons pas choisi.

Je veux bien recevoir toutes les leçons de morale du monde, mais je veux les recevoir de personnes qui, elles-mêmes, connaissent techniquement leur dossier et ne biaisent pas avec la réalité des choses.

Enfin, sur cette affaire, une instance devant le tribunal administratif est en cours ; « dura lex, sed lex » ; on appliquera la loi, si elle est dure, à notre égard, bien entendu ; si la loi nous donne raison, je m'en féliciterai et j'espère que tout le monde ici s'en félicitera.

Je pense que la publicité faite autour de cette affaire, si le tribunal nous donne raison, continuera à être faite par les mêmes voies par ceux qui, aujourd'hui, prétendent tous les maux qui nous sont aujourd'hui reprochés.

Enfin, j' ai appris, parce qu' évidemment, c' est tellement plus loyal de ne pas écrire au Maire, alors que c'est le principal intéressé, mais à tout le Conseil Municipal - je suis le seul ici à ne pas avoir reçu de lettre, ainsi que Jean-Pierre Hervo ; c' est quand même curieux - qu'une plainte aurait été déposée contre moi ; c'est formidable ! J'aurais aimé, éventuellement, être au courant.

Je vous annonce, si c'est le cas, parce qu'il y a l'effet d'annonce, la médiatisation de la justice, la manipulation de la justice, qui est un mal terrible, que je saurai tirer toutes les conséquences, à titre public et personnel, des décisions qui seront prises par le juge, y compris si le juge me donne raison, parce qu'il est un peu facile d'utiliser le juge comme un outil politique. Je suis très respectueux de la justice et n'admets pas qu'on l'utilise à des fins médiatiques. Je me pose la question, de temps en temps, de savoir si ce n'est pas un peu le cas dans cette affaire, mais on verra.

En tout cas, sur le fond du problème, je vous rappelle qu' on aurait dû construire la médiathèque sur les trois parcelles, je n' ai pas voulu exproprier une famille et aujourd' hui, on vient nous en reprocher les conséquences.

C'est intéressant, je trouve, et d'une moralité exemplaire !

(M. Macé demande la parole.)

On a suffisamment parlé sur cette affaire, je ne vous redonne pas la parole, Monsieur Macé.

M. Macé
Votre attitude n' est pas correcte.

M. le Maire
Il y a une instance pendante.

M. Macé
Vous m' avez accusé.

M. le Maire
Monsieur Macé, je ne vous ai accusé de rien du tout !

M. Macé
De déloyauté !

M. le Maire
Oui, de déloyauté.

Allez-y !

M. Macé
Je rappellerai que nous pouvons avoir un sentiment par rapport à la tenue du dernier Conseil Municipal, que cela vous déplaise ou non. 

M. le Maire
Le sentiment, vous pouvez l'avoir ; c'est l'expression que vous avez qui n'est pas normale.

M. Macé
Ce sentiment est d' ailleurs partagé par la famille Dubois dont vous avez eu connaissance, certainement, du courrier.

M. le Maire
Oui, mais je ne l' ai pas reçu.

M. Macé
Non, mais j'imagine que vos élus de la majorité vous ont fait une copie ou vous ont donné l'exemplaire qu'ils ont eu en possession de ce courrier.

M. le Maire
Heureusement !

M. Macé
Vous êtes donc bien au courant que la famille Dubois considère que votre attitude, ainsi que celle de M. Hervo... Je vais reprendre l'expression, ce sera plus simple : « Ces propos laissaient entendre que notre action avait pour unique but un enrichissement de notre part au détriment de la collectivité. Ces accusations gratuites et infondées, tenues en public par MM. Philippe Juvin et Jean-Pierre Hervo, s'appuyant sur une présentation tronquée et altérée de la réalité, m'ont profondément affecté et je trouve déplacé que des élus qui ont eu ma confiance et pour lesquels je me suis engagé lors des cantonales de 2004 puissent se permettre de jeter la suspicion et le discrédit sur ma famille ». Voici ce que la famille Dubois a ressenti. Dont acte. À un moment donné, il faut aussi en tenir compte.

M. le Maire
Monsieur Macé, j' en tiens compte.

Simplement, j'exprime que vous, Monsieur Macé, qui dites ne pas être au courant de l'affaire d'ailleurs - c'est assez intéressant -, ne pas avoir suffisamment les éléments pour pouvoir juger.

M. Conway
Moi aussi

M. le Maire
D' une certaine manière, ou vous les avez et dans ce cas, cessez de nous dire que vous ne les avez pas, ou vous ne les avez pas et cessez d'avoir des visions définitives sur le sujet. Soi-disant vous n'êtes pas au courant et, en même temps, vous vous exprimez comme si vous en saviez beaucoup plus que nous tous ici.

Allez-y, je vous en prie !

M. Macé
Vous en savez certainement beaucoup plus que moi, parce que j'imagine que le dossier qui concerne la Médiathèque et vos relations avec la famille Dubois doit contenir un certain nombre de courriers dont nous avons demandé à M. Hervo d' avoir copie ; je n' ai pas ces courriers.

M. le Maire
Vous y faites allusion d'une manière tellement précise que je subodore que peut-être vous les avez. 

M. Macé
Je ne fais pas allusion, j'ai repris vos propos de la dernière séance, tout simplement. 

M. le Maire
Bien sûr...

M. Macé
En ce qui concerne maintenant ce que vous nous dites par rapport aux motifs du choix du deuxième lauréat au lieu du premier, je reprends tout simplement ce que vous avez dit lors de la séance du 3 mai 2007 dans le compte rendu intégral : « Quels sont les défauts, me semble-t-il, du projet qui n 'a pas été retenu ? Premier défaut, c 'est un problème de coût ». Vous avez mis en avant, au niveau de ce projet, que le premier défaut est le coût ; ce n' est pas un autre défaut. 

M. le Maire
À cause de problèmes de sécurité.

M. Macé
Vous avez cité un certain nombre d'autres problèmes, mais le premier que vous avez mis en avant est un problème de coût. C'est votre présentation, ce n'est pas la mienne ; assumez ce que vous avez dit par rapport au Conseil Municipal ! 

M. le Maire
Monsieur Macé, vous n' avez pas étudié le dossier. Ce sont des problèmes de coût parce que les éléments de sécurité demandés étaient exorbitants ; c' était cela la réalité.

M. Macé
C'est vrai, mais il est vrai aussi qu'on arrive à 35 % de plus aujourd'hui. 

M. le Maire
Je ne peux pas croire que vous ne vous souveniez pas de ce débat ; Jean-Pierre Hervo avait fait un sujet suffisamment long pour nous expliquer toutes les questions de sécurité que posait ce bâtiment. De toute façon, ce n' est pas le bâtiment construit, donc le problème est réglé.

Mes chers amis, nous allons passer au vote sur ce plan. La question est de savoir si vous voulez adopter les trois lots qui vous ont été présentés par Jean-Pierre Hervo, dont le lot brise-soleil ; je vous rappelle que nous avons demandé des brise-soleil - c'est une des raisons du surcoût -, après discussion, en verre, alors qu' initialement, les brise-soleil étaient en aluminium.

La demande qui avait été faite lors de discussions que nous avions eues ici voulait que nous ayons des brise-soleil en verre, ce qui explique une partie importante du surcoût. Sachez-le tout de même.

Nous allons passer au vote.

Qui est contre ? Cinq voix. Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à la majorité.

30 voix pour :   M. JUVIN, Mme LABROUSSE, M. HERVO, Mme ROUSSILLON, M. PERREE, Mme MARGARIA, M. HOUTART, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DE BOUTRAY, Mme RAIMBAULT, MM. DUBOIS, CHAILLET, Mme MANGEARD, M. DRANSART, Mme VAUSSOUE, MM. BUTET, POUILLY, Mme LIORET, M. PINTA, Mmes de BELLABRE, THIMEL, VINGERING,FOMMARTY, GAILLABAUD, M. CITERNE, Mme KALFON, MM. GRAUX, BALLIN, BARRAQUAND, Mlle HABERAH

5 voix contre :  M. BILLARD, Mme BAVCEVIC, M. MACE, Mlle NATUREL, M. CONWAY

11/02/2009

La médiathèque sur une voie de garage (Source : Echo Garennois)

Par ordonnance en date du 22 janvier 2009, le Tribunal administratif de Versailles a décidé la fin des travaux de la médiathèque située rue de Châteaudun

en attendant que le juge se prononce sur le fonds du dossier. C’est une mesure conservatoire qui a été prise.

En effet, le juge a considéré que la ville n’avait pas respecté un article du plan local d’urbanisme (PLU) qui prévoit que toute construction d‘équipements publics doit être accompagnée de places de stationnements. Pour la nouvelle médiathèque, la Ville dans le dossier du permis de construire n’en a prévu aucune.

On peut légitimement s’interroger sur les conditions d’instruction de ce dossier de la part des élus municipaux de la majorité et d’avoir voulu passer ce permis de construire en méconnaissant les règles d’urbanisme.

Source : L'écho Garennois

10/02/2009

Médiathèque Garenne-Colombes - Autorisation de dépot d'un PC Modificatif et d'un nouveau PC (CM du 10/02/09)

JOURNAL OFFICIEL DE LA GARENNE- COLOMBES NUMÉRO 68 - Séance du 10 février 2009 (Telecharger en PDF)

2.1 -      Autorisation de dépôt de permis modificatif au permis de construire de la médiathèque délivré le 16 avril 2008.

2.2 -      Autorisation de dépôt d'un nouveau permis de construire pour les travaux de réalisation de la médiathèque sise 20/22 rue de Châteaudun.

M. le Maire
Mes chers collègues, vous savez qu'une médiathèque est en cours de construction depuis le mois d'août 2008 suite à la délivrance d'un PC du 16 avril 2008. Les consorts Dubois, qui sont voisins du terrain d'assiette de l'équipement, ont déposé devant le Tribunal Administratif de Versailles un recours ainsi qu'une demande de sursis à exécution à rencontre dudit permis.

L'affaire n'a pas encore été jugée au fond, mais il se trouve qu'en jugement d'urgence, par ordonnance reçue le 2 février 2009, le Tribunal Administratif de Versailles, en pointant l'absence dans le dossier de places de stationnement dans l'opération même, a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Ce que je vous propose, mes chers collègues, après avoir souligné qu'il y avait de grandes facilités d'accès pour les piétons dans le secteur situé à proximité de la future construction, qu'il y avait un projet - dont on a largement parlé ici - de construction à terme, certes à terme, de parking souterrain, que la Ville est bien desservie par des transports en commun que nous citons, la problématique du stationnement semble pouvoir être atteignable. 

Pour répondre aux besoins spécifiques de l'équipement et pour répondre aux interrogations, la Ville souhaite déposer des pièces modifiant le permis de construire, qui avait été déposé il y a un peu moins d'un an - en avril 2008, je crois -, et il est prévu 50 places courantes qui sont réparties entre :

- 25 places, dont 2 adaptées aux personnes à mobilité réduite, en face, dans le garage municipal ;

- 5 places, Avenue Foch, sur une parcelle viabilisée à cet effet ;

- et 20 places qui sont désormais libres sur le parking de l'Hôtel de Ville, depuis que la police nationale a quitté ce site, ainsi que la Trésorerie.

Voilà, mes chers collègues, je vous demande également... Comme le recours étant - devant le Tribunal - pendant, par définition, il existe une incertitude juridique, puisque le Tribunal ne s'est pas réuni et le juge administratif pourrait exiger la délivrance d'un nouveau permis. Dans cette hypothèse extraordinaire, je vous demanderais, après m'avoir autorisé à déposer un PC modificatif sur la base de ce que je viens d'exprimer, de m'autoriser à déposer un nouveau PC, en tant que de besoin mais si, par extraordinaire, le juge nous y conduisait.

Voilà, mes chers collègues. Y a-t-ildes questions particulières ? Monsieur Macé, je vous en prie ?

M. Macé
Je vais tout d'abord intervenir sur la forme, ce soir, de ce dossier qui, on peut le supposer, a conditionné la réunion de ce Conseil Municipal, qui était donc bien imprévu.

Jusqu'à maintenant, nous avons soutenu la réalisation d'une médiathèque sur notre ville. Et, en élus responsables que nous sommes, nous avons toujours approuvé les différentes délibérations que vous nous avez proposées jusqu'à maintenant, même si nous avons discuté à plusieurs reprises de ce dossier, et même si nous avons osé, Monsieur le Maire, poser quelques questions sur un certain nombre de points.

Je constate ce soir que vous nous traitez, sur ce dossier-là, et je souhaite le dire comme je le pense, avec beaucoup de mépris. Jusqu'à maintenant, nous n'avons jamais été tenus informés qu'un recours avait été déposé. Ni en Commission Municipale, vous ne nous avez évoqué la difficulté que vous rencontriez par rapport à des riverains - si je ne m'abuse, donc, les consorts Dubois -, ni en Commission Municipale, vous ne nous en avez parlé, encore moins à des moments où nous nous voyons régulièrement, vous ne nous avez évoqué en aparté ces difficultés rencontrées.

Je m'étonne de cette pratique, étant donné que, jusqu'à maintenant, j'estime que nous avons approuvé ce projet d'une manière sans équivoque et j'estime qu'en retour nous devrions avoir les informations nécessaires. Vous n'avez pas tenu compte, a priori, de cette façon de faire. Je le déplore parce que je crois que, sur ce type de dossier sur lequel nous nous sommes jusqu'à maintenant retrouvés, il n'y avait pas de raison de nous cacher quoi que ce soit.

Maintenant, ce dossier, comme vous le savez, mes chers collègues, a été difficile à monter. Il a fait l'objet de premières acquisitions, sur lequel, Monsieur le Maire, vous vous souvenez, nous nous étions interrogés et sur lequel d'ailleurs vous vous étiez rendu compte à un moment donné que vous aviez une impossibilité de réaliser le projet. Vous aviez changé de côté de rue, si je puis dire, voyant que, de l'autre côté, ce n'était pas possible à cause d'une servitude qu'a priori vous n'aviez pas décelée, ce qui était déjà dommage vu les sommes financières engagées par l'acquisition de deux propriétés, qui a d'ailleurs nécessité une acquisition d'un fonds de commerce par rapport... pour ceux qui siégeaient à l'époque au Conseil Municipal, par rapport au garage Gable.

Très bien. On a, si je puis dire, tenu compte de vos arguments et du fait que vous avez proposé une autre localisation - nous l'avons approuvée - qui nécessitait évidemment d'autres acquisitions foncières et donc d'autres dépenses.

Ensuite, vous avez, en termes de jury, été jusqu'au bout d'une logique de mise en concurrence, qui me paraît tout à fait normale. Et, en final, deux projets ont été, j'allais dire, plébiscités, dont un plus que l'autre. Et, en final, ce n'est pas celui-là qui a été primé !

Vous nous aviez expliqué les raisons pour lesquelles il était préférable de prendre celui avec lequel aujourd'hui la Ville est en contrat, tout en sachant que, pareillement, les éléments que vous nous aviez invoqués, en particulier sur le coût financier, étaient discutables parce que, quand on regarde l'appel d'offres aujourd'hui, on se rend compte que les sommes supplémentaires par rapport à cet appel d'offres sont sur ce point-là, j'allais dire, voisins du premier projet qui n'a pas retenu ensuite votre assentiment, Monsieur le Maire.

Maintenant, c'est un problème de permis de construire. J'allais dire : cela commence à faire beaucoup sur ce dossier-là, malheureusement !

Donc, ce soir, nous, nous sommes dans l'état d'esprit tout simple, si je puis dire : moi, je suis toujours, avec mes collègues, pour une médiathèque sur la ville. Je n'en démordrai pas, notre ville a besoin de ce type de structure, absolument indispensable. Donc, là-dessus, vous me retrouverez toujours avec vous pour la réalisation de cette médiathèque.

Maintenant, sur le vote proprement dit de ce soir, nous considérons que la manière dont vous nous avez traités ne nous permet pas décemment d'approuver ce type de projet, surtout que, quand on regarde ce que vous proposez ce soir en termes d'utilisation de places de stationnement, entre nous, - et vous le savez très bien - très discutable, et qu'il a fallu que vous trouviez une solution de précipitation, et donc, à partir de là, j'estime que vous en portez l'entière responsabilité et l'unique responsabilité. Vous voulez déposer soit un permis modificatif soit un nouveau permis. Il vous appartient de le faire et nous, nous refuserons ce soir de participer à ce vote tout simplement, tout en sachant, et je le répète, que nous sommes pour cette médiathèque.

M. le Maire
Merci.

D'autres observations ? Monsieur Conway, oui ?
M. Conway 

N'ayant pas participé à la genèse du projet, je voulais poser une question déjà toute bête : pourquoi n'y a-t-il pas un parking sous la médiathèque ? D'autant plus qu'au conseil de quartier du 30 juin 2008, la présidente du conseil de quartier avait annoncé le fait qu'il y avait un parking souterrain sous la médiathèque. Est-ce que c'est dès le départ que le choix a été fait ? Qu'est-ce qui est intervenu là-dessus ?

M. le Maire
Madame Mangeard ? Vous voulez... ?

Mme Mangeard
(Hors micro) On a parlé de parking place de la Liberté.

M. le Maire
Répondez, Madame Mangeard, avec le micro ! Moi qui suis sourd, j'ai besoin de...

Mme Mangeard
Je n'ai pas le souvenir d'avoir parlé d'un parking sous la médiathèque, mais d'avoir évoqué le parking de la place de la Liberté, ce qui n'est pas pareil.

M. le Maire
Monsieur Convvay, vous voulez répondre à Mme Mangeard ?

M. Conway
Ce n'est pas clair.

M. le Maire 
Vous vouliez répondre à M"* Mangeard ? Parce qu'elle n'a pas dit ce que vous avez dit qu'elle vous avait dit !

M. Conway
Je voudrais avoir une réponse à ma question sur : pourquoi n'y a-t-il pas de parking à la médiathèque ? Que Mme Mangeard l'ait dit ou ne l'ait pas dit, cela ne change rien au fait. Mais, entre-temps, vous avez eu la réponse, donc vous allez pouvoir répondre !

M. le Maire
C'est assez simple! C'est assez simple, MonsieurConway. Il n'y a pas de parking sous la médiathèque parce qu'il y a une cinquantaine de places de stationnement qui vous sont présentées ce soir.

M. Conway
À l'époque, la police n'avait pas déménagé ?

M. le Maire
Quel est le rapport avec la police ? 

M. Conway
Vous prenez des places du fait que la police municipale a déménagé. 

M. le Maire
Monsieur Conway, vous confondez tout ! 

M. Conway
C'est juste pour savoir : il n'a jamais été prévu de parking sous la médiathèque ?

M. le Maire
Non, jamais. 

M. Conway
Et vous avez prévu ces places de stationnement ? 

M. le Maire
Je vous réponds. Pourquoi il n'y a pas de places sous la médiathèque ? 

C'est que, un, il y a 50 places ailleurs et on vous les présente, on vous les montre ce soir.

Deuxièmement, quand vous me dites « la police n'avait pas déménagé », il n'a échappé à personne que le déménagement de la police était prévu depuis trois ans à la date de l'automne 2008. À partir de ce moment-là, on savait que la médiathèque serait livrée largement après le départ de la police, donc je ne vois pas où est la difficulté !

M. Conway
D'accord. Je vais vous préciser les choses. Dans les 50 places de stationnement, il y en a 25 ou 20 à la place du garage municipal. Initialement, la médiathèque devait être de ce côté-là. Alors, dites-moi comment vous avez prévu les 20 places correspondantes ? 

M. le Maire
Je ne comprends pas. Je crois que vous confondez tout. Pardonnez-moi, Monsieur Conway, vous confondez tout ! 

Nous sommes propriétaires de deux terrains - je vais vous expliquer : le garage dans lequel il y a des places de parking qui sont prévues et, en face, un terrain sur lequel nous construisons la médiathèque, donc CQFD !

M. Conway
Je réexplique. 

M. le Maire
Oui, réexpliquez ! C'est vrai que c'est un peu sombre, un peu obscur.

M. Conway
Qu'est-ce qu'on dit ? Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas comprendre ! 

M. le Maire
Oui, je vous remercie. Je ne l'ai pas encore dit !

M. Conway
Alors, prouvez-le-moi ! 

M. le Maire
« Il n'y a pas plus bête que celui qui fait le bête ! Prouvez-le-moi aussi !

M. Conway
Au niveau du côté des numéros impairs de la rue de Châteaudun, il était prévu une médiathèque, la construction d'une médiathèque, et vous aviez prévu l'acquisition des terrains, et vous l'avez fait. Et donc, vous n'aviez à l'époque sur cette médiathèque pas de projet de parking ? 

M. le Maire
Si, en face. 

M. Conway
D'accord. Et en face, vous avez racheté le terrain en Conseil Municipal en 2000...

M. Billard
2003,

M. Conway
Non, non, attendez, je vais le retrouver.

M. le Maire
En face, sur le terrain sur lequel la médiathèque est actuellement en construction ?

M. Conway
Voilà, vous l'avez décidé le 13 novembre 2006 sur le bien qui était au 20, rue de Châteaudun, qui appartenait donc à M. et Mme Scittarelli., et vous étiez contraints de l'acheter au prix du marché du fait que la propriété ne pouvait pas se construire.

M. le Maire
Non, non, vous confondez. 

M. Conway
Vous avez toujours prévu de faire la médiathèque de l'autre côté ? 

M. le Maire
Vous confondez. Vous confondez !

Quand la médiathèque était prévue du côté du garage, nous avions prévu de faire le parking en face, sur un terrain qui nous appartenait. Le terrain dont vous parlez, il est tout petit, Scittarelli. Le très grand terrain sur lequel nous construisons la médiathèque, actuellement, nous appartient depuis plusieurs décennies. Nous n'avons pas acheté la majorité du terrain sur lequel la médiathèque est en train d'être construite. Donc, c'est là que devaient avoir lieu les places de stationnement.

M. Conway
D'accord. Et donc, pourquoi vous n'avez pas prévu un parking souterrain sous la médiathèque ?

M. le Maire
Parce que, justement, on mettait les places de stationnement en face. 

M. Conway
On reviendra là-dessus après, sur le côté bricolage. Je suis tout à fait d'accord avec Christophe Macé là-dessus, donc je reviendrai dessus. 

Le deuxième point sur lequel je voulais intervenir, c'est sur le problème du permis de construire, sur lequel, vous l'avez souligné, il y avait notamment le point soulevé du stationnement mais pas seulement. Toujours est-il que la décision du Tribunal Administratif statue l'urgence sur ce point.

La première chose, c'est qu'une commune ne peut pas ne pas respecter ses propres règles et, en l'occurrence, le respect du plan local d'urbanisme, et notamment dans son article 12, dans lequel « lors de toute opération de construction neuve, dans le volume de construction, des aires de stationnement peuvent être réalisées à rez-de-chaussée, en sous-sol et en surface. »

Et sur la médiathèque, « le nombre de places doit permettre d'assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire. »

Le fait que déjà le permis de conduire n'ait pas été déposé en respect du plan local d'urbanisme est déjà une faute en tant que telle.

La deuxième chose, c'est sur le respect des décisions de justice. Vous le signalez d'ailleurs dans la convocation : que vous avez reçu la décision du Tribunal, qui est en date du 22 janvier... vous l'avez reçue le 2 février. Or, aujourd'hui, les travaux se sont poursuivis, encore aujourd'hui, et jusqu'à tard le soir, exposant d'ailleurs les ouvriers, je pense, à des conditions qui sont dangereuses du point de vue conditions de travail.

Je voudrais vous confirmer aujourd'hui que ce qui se passe là n'est vraiment absolument pas neutre, très engageant et très grave.

Et je voudrais vous confirmer que la continuation des travaux de permis, en dépit de la suspension par décision de justice de celui-ci, constitue bien une infraction pénale sanctionnée par les articles L83 et L84du Code de l'urbanisme et susceptible d'exposer son auteur, y compris s'il s'agit d'une personne morale de droit public, à une lourde peine d'amende. Le PV d'infraction peut être dressé par des officiers de police judiciaire mais également par les fonctionnaires assermentés de la DDE. Une commune ne peut pas ne pas respecter la loi et engager la responsabilité financière et pénale du Conseil Municipal dans son ensemble et des Garennois.

Donc, tout à l'heure, je voterai contre. Et je tiens à ce qu'il soit expressément mentionné que je me dissocie de la décision de la Municipalité d'avoir poursuivi les travaux, malgré la réception de la décision du Tribunal Administratif.

M. le Maire
Merci. Dois-je considérer, Monsieur Conway, que vous considérez que le Maire ou Philippe Juvin ou la commune sont en train de commettre un fait pénal ?

M. Conway
Tout à fait, je le confirme.

M. le Maire
C'est d'une extrême gravité, ce que vous dites.

M. Conway
C'est pourquoi je le dis.

M. le Maire
C'est pour cela que vous devriez peser les mots avant de les prononcer !

sommes en train de mettre en sécurité le chantier. L'avocat de la partie adverse a été prévenu de cette nécessité-là et nous sommes en train de mettre en sécurité un chantier.

Donc, je vous repose la question : m'accusez-vous d'une infraction pénale ?

M. Conway
Vous avez prévenu l'avocat de la partie adverse quand ?

M. le Maire
Non, non, non !

M. Conway
Non, non, non, soyons précis ! Parce que je n'ai pas cette information-là.

M. le Maire
Attendez, c'est assez simple...

M. Conway
C'est une réponse binaire ! (Rires.)

 M. le Maire
C'est assez simple, Monsieur Conway.

Vous êtes conseiller municipal. Je suis maire de la commune. Si vous m'accusez d'une infraction pénale, c'est une accusation d'une extrême gravité ! Et je vous donne une occasion nouvelle de confirmer que vous êtes en train de m'accuser d'une infraction pénale.

M. Conway
Quand avez-vous prévenu la partie adverse ?

M. le Maire
Répondez ! Est-ce bien cela ?

M. Conway
Si le Tribunal juge que votre décision de mise en sécurité est légitime, ce ne sera pas pénal. Mais l'avez-vous fait ? Et quand ?

M. le Maire
L'ordre de service a été transmis vendredi dernier aux entreprises. Ils ont besoin de cinq journées à réception de l'ordre de service pour prendre les mesures adéquates.

Donc, je vous demande, Monsieur Conway, si vous corrigez l'accusation d'une très grande gravité que vous avez proférée devant le Conseil Municipal, en accusant le Maire de La Garenne-Colombes d'une infraction pénale.

M. Conway
Je le confirme parce que, vendredi dernier, on était le 6 février, soit quatre jours après que vous ayez reçu l'avis, le 2.

M. le Maire
Monsieur Conway - je ne sais pas si les dates sont vraies, je les vérifierai - est très au courant... très au courant !... de la procédure qui implique un tiers contre la Ville ! C'est assez intéressant !

Monsieur Hervo, vous vouliez la parole ?

M. Conway
Non, je voudrais d'abord répondre aux sources des dates très précises.

Le 2 février, c'est marqué sur la note de synthèse... Si vous pouvez descendre un peu la projection. Pardon, remonter le texte, voilà !

C'est la première ligne qui est visible : « par ordonnance reçue le 2 février 2009, le Tribunal Administratif de Versailles a suspendu l'exécution de cet arrêté. » Donc par ordonnance reçue le 2 février. Donc, ce n'est pas moi qui le dis, c'est vous.

C'est vous, à l'instant, qui avez dit que l'ordre de service a été donné le vendredi.

Vous pouvez, après, sous-entendre des choses tout à fait déplacées,...

M. le Maire
A savoir ?

M. Conway
... comme vous étonnant que je sois particulièrement au courant. Je suis particulièrement concerné par tout ce qui touche à des Garennois, effectivement.

M. le Maire
Absolument. Ètes-vous concerné par le fait que... 

Je crois que des négociations ont eu lieu, Monsieur Hervo ? Je parle sous votre contrôle.

Et la partie adverse a envisagé de retirer son recours contre un certain nombre de conditions. Rappelez-moi, Monsieur Hervo ?

M. Hervo
Absolument.

M. le Maire
Pour que chacun sache la pureté de la demande des uns et des autres.

M. Hervo
Je note que M. Conway semble se réjouir de ce que la Ville, dans cette affaire, soit l'objet d'une sorte de chantage et que, donc, les intérêts des Garennois et des contribuables garennois soient entre les mains de gens dont les intentions ne sont certainement pas aussi avouables qu'elles peuvent en avoir l'air.

Je lirai, dans un abondant échange de courriers, de mails, ayant précédé l'instance en référé de la famille Dubois, je ne lirai qu'une phrase qui me paraît caractéristique. Je la trouve.

M. le Maire
Non, vous la cherchez !

M. Hervo
Non, je ne la cherche pas, non, mais je l' ai trouvée.

La famille Dubois, par l'intermédiaire de son médiateur, écrivait... nous a écrit : « Afin de pouvoir clore amiablement ce dossier - ce dossier du recours puisque nous étions à l'époque au recours au fond -, je pense qu 'il serait équitable, compte tenu des pertes et nuisances subies par la famille Dubois, que la Mairie s'engage formellement - la Mairie, on ne sait pas qui c'est ! Le Maire, sans doute ! - à donner son accord et appui total à la levée du PLU et qu 'en outre, un bien immobilier, terrain ou autre, soit cédé à titre gratuit à la famille Dubois. »

Je laisse chacun penser ce qu'il veut de cette demande.

M. le Maire
Bien, je crois que chacun a compris. Les villes sont souvent l'objet de recours contre les permis de construire. Les villes et d'autres d'ailleurs ! Et souvent, dans la discussion, une fois qu'on a creusé un peu la pureté des intentions, on s'aperçoit que, derrière, on demande... comment dit-on     des biens immobiliers ?

M. Hervo
Ou autre ! 

M. le Maire
Ou autre ! Chacun appréciera à sa juste valeur le « ou autre » ! Monsieur Macé ?

M. Conway
Attendez ! Juste un point de détail ?

M. le Maire
Oui, M. Macé puis M. Conway.

M. Macé
Sur ce que vous nous avez indiqué sur la sécurisation du chantier, pour être très précis, donc, vous nous avez dit : « C'est un chantier qui nécessite cinq jours d'intervention de société. » Ok. Et donc vous nous avez dit, si j'ai bien compris, d'un lundi à vendredi, pour qu' il y ait les cinq jours.

On parle de quelles dates ? C'est-à-dire à partir du lundi, aujourd'hui, jusqu'à vendredi 13 ? Est-ce que c'est bien cela dans le calendrier que vous nous avez annoncé ?

M. le Maire
Oui, c' est cela. 

M. Macé
D'accord, je vous remercie.

M. Hervo
C'était la mise en sécurité du chantier. 

M. le Maire
Monsieur Conway ? 

M. Conway
Je trouve absolument scandaleuse la manière dont vous abordez ce dossier ! 

Hier, c'était sous prétexte qu'un propriétaire était à Dubaï que vous insinuiez qu'il n'était pas conciliant et autre. Aujourd'hui, vous amenez et vous extrayez un dossier dont personne n'a connaissance. Vous pouvez faire lire ce que vous voulez, vous pouvez extraire la phrase, moi, ce que je sais, c' est que, a priori, ce sont des gens de bonne volonté. (Rires.)

M. le Maire
Oui, le mot « volonté » est bien choisi ! 

M. Conway
Il me semble, Monsieur le Maire, que vous avez choisi Jean Jerphanion parce que vous croyiez aux hommes de bonne volonté ?

M. le Maire
Ah oui ! J'y crois... malgré cela !

M. Conway
Ce que je voudrais dire, c'est que, de la même manière qu'une commune ne peut s'affranchir des règles d'urbanisme qu'elle a elle-même édictées, de la même manière qu'elle ne peut pas ne pas respecter la loi, de la même manière, elle ne peut reprocher aux porteurs d'un recours de faire valoir leurs droits. Le Tribunal Administratif est une instance juridictionnelle tout à fait légitime. Si le recours a été jugé positif en termes d'urgence, c'est qu'il y a une décision qui est légitime a priori.

M. le Maire
C'est vrai, personne ne le conteste. 

M. Conway
Personne ne le conteste, sauf que vous sous-entendez que c'est pour d'autres motifs. 

M. le Maire
Non, je ne sous-entends pas, nous avons lu une phrase ! 

M. Conway
Oui, vous avez lu une phrase sur un dossier dont on ne maîtrise ni les tenants ni les aboutissants et c'est un peu facile !

La deuxième chose, sur le fond, c'est que la problématique ici illustre la pertinence de notre diagnostic pour les municipales... que nous avions fait à l'occasion des municipales. 

À savoir, la première, c'est une absence de vision coordonnée et partagée. Je rappellerais à ce sujet-là notre demande sur le plan pluriannuel d'investissement, qui n'est toujours pas initié du point de vue dialogue, d'échange, pour échelonner les investissements, voire les interférences qu'ils ont les uns avec les autres, et cela, malgré les différents engagements qui étaient pris. Donc, on a la médiathèque, on a le parking et on découvre que la médiathèque conditionne également la nécessité d'un parking. Et on a une rue Voltaire semi-piétonne qui déboule là-dedans sans qu'on comprenne la logique.

Le résultat de ce dossier qui a été mené, c'est un immeuble vide et un restaurant typique, La belle époque, qui a disparu.

Les besoins... je rappelle que j'avais demandé : « Quelle étude de dossier a été faite exactement, concrètement ? » Il n'y a pas eu d' étude.

Et, sur le coût de fonctionnement, on n'a toujours pas d'indication sur le nombre de personnes effectivement qui vont employer le coût de fonctionnement.

Et donc, pour nous, c'est également... c'est une localisation dommageable pour la préservation de la qualité de vie à La Garenne-Colombes parce que c'est éloigné d'un axe de circulation et cet environnement qui est autour, qui est un environnement de pavillons et de petits immeubles collectifs, ce qui passe là traduit à l'évidence que la médiathèque est implantée à un endroit où il est difficile de se garer, au niveau d'implanter cet équipement.

Le troisième, c'est que nous rappelons que nous reprochions aussi une approche « village gaulois », puisque nous, nous préconisions qu'il y ait un cofinancement avec Bois-Colombes, par exemple. Cela aurait réparti la charge, les risques et potentialiserait les expertises.

M. le Maire
Merci, Monsieur Conway. 

M. Conway
Aujourd'hui... 

M. le Maire
Pardon ! Allez-y ! Je croyais que vous aviez terminé votre monologue. 

M. Conway
Aujourd'hui, vous nous proposez 50 places de parking. Quand j'ai reçu le document complémentaire, qui a été porté en urgence le lendemain, j'ai cru qu'il m'était proposé une variante du « jeu du détective », avec comme titre : comment trouver ma place de parking spéciale médiathèque !

Évidemment, là-dedans, si on projetait le plan, on verrait que, naturellement, quelqu'un qui va se rendre à la médiathèque, a priori va se rendre à la médiathèque et tenter de se garer en face de la médiathèque. Et puis, à ce moment-là.

Au passage, on suppose que tout est OK, du point de vue réglementaire, question amiante, huiles, etc. Passons ! 

À ce moment-là, c'est là que le jeu commence. Si le parking est plein, où va-t-on ? Alors, on est obligé de continuer la rue jusqu'à Alsace-Lorraine, qui est en sens unique. On est obligé d'aller rue Médéric, qui est en sens unique, on est obligé de tourner à droite, et on va se pointer au 53, rue Sartoris, dans laquelle une partie du parking est en sens interdit.

Donc, c' est du grand bricolage avec, en sus, la poursuite des travaux, malgré la décision du Tribunal Administratif. Moi, je dis, et c'est ce que je pense : vous entraînez les Garennois sur une pente bien glissante. Et là, vous êtes en train de vous obstiner sur quelque chose où il y a vraiment besoin d'associer tout le monde.

M. le Maire
Merci, Monsieur Conway, pour cette intervention qui, évidemment, a apporté des solutions ! Je vous propose donc de passer au vote. (M. Macé lève la main.)

Monsieur Macé, c'est bon ! Chacun a pris... Ou très court, comme d'habitude ! Allez-y, je vous en prie ! Enfin, pas court, synthétique comme d'habitude !

M. Macé
Je vous en remercie. 

Ce que je voudrais savoir : vous nous avez indiqué que, dans le permis de construire déposé, il était déjà prévu ces places de stationnement. Comment se fait-il que, dans un des considérants - je vais être très précis pour ne pas me tromper - de l'ordonnance du 22 janvier 2009 du Tribunal Administratif de Versailles, il soit indiqué, dans ces conditions-là : « sans qu'ait été prévue la création d'aires de stationnement. » Cela veut dire que le dossier était-il incomplet et que vous aviez oublié de mettre ce plan ? Où d'ailleurs, on peut s'interroger, parce que je crois qu'il est intéressant.

Dommage que le public ne peut pas voir !

Les cinq places existantes pour le personnel médiathèque Avenue Foch.

Pour habiter pas très loin de cet emplacement-là, c'est vrai que les cinq places que vous prévoyez, c'est un peu difficile parce qu'il y a, pour deux places, deux fois deux voitures et je ne sais pas comment les premières voitures vont pouvoir sortir ! À moins d'avoir, je ne sais pas, une petite Smart ! En tout cas, a priori, cela me paraît compliqué.

Est-ce que le dossier déposé en avril 2008 comportait effectivement des places de stationnement, très clairement affichées dans le dossier, ou ce n' était pas le cas ?

Parce que vous aviez l'air de dire que ce plan-là existait déjà dans le dépôt du permis de construire, ce que le Tribunal Administratif, en tout cas, n'a pas l'air de nous dire. Parce que je pense que les juges, qui sont, jusqu'à nouvel ordre, des gens très sérieux, l' auraient certainement remarqué, j' imagine !

M. le Maire
Monsieur Macé, rappelez-moi ! Je crois que vous avez été membre du jury de la médiathèque ! Je crois même que vous avez, dans cette assemblée, voté pour le permis de construire !

Est-ce que vous avez souvenir que, dans le permis de construire, il y avait ces places de stationnement ?

M. Macé
Personnellement, non. 

M. le Maire
Eh bien, voilà ! Vous avez la réponse. 

M. Macé
Cela veut dire qu'elles n'existaient pas à l'époque. 

M. le Maire
C'est pour cela que nous les créons ce soir. 

M. Macé
Quand vous avez dit tout à l'heure... 

M. le Maire
Vous vous souvenez, quand vous avez voté, vous ? 

M. Macé
... que c'était déposé lors du permis de construire, ce n'était donc pas le cas. 

M. le Maire
Je n' ai pas dit cela, Monsieur Macé.

Mais, vous, quand vous avez voté pour le permis de construire en 2008, la question du parking vous a-t-elle effleuré ? 

M. Macé
Non, non ! Mais attendez... ! 

M. le Maire
Ah ! D' accord, je vous remercie. 

M. Macé
... moi, j'assume mes choix. Je n'ai pas de souci ! Mais jusqu'à nouvel ordre, si maintenant il faut aussi contrôler l'ensemble des documents que vous déposez, il faut nous prévenir ! C'est-à-dire qu'on ne peut même pas avoir un minimum confiance dans ce que vous nous indiquez ! Il faut le dire ! C'est peut-être un changement de règle ! Pourquoi pas ?

M. le Maire
Monsieur Macé, arrêtez ! Vous avez voté pour le permis de construire en connaissance de cause. Vous étiez membre du jury, vous avez vu tous les plans, tous les architectes et vous avez voté ici. Alors, ne me dites pas que vous n'étiez pas au courant ! Ou alors, vous votez pour des choses sans les connaître.

M. Macé
Je rappelle que j'assume totalement mes votes. Et je vous l'ai déjà indiqué. Donc, là-dessus, vous ne me prendrez pas en défaut.

M. le Maire
Eh bien, assumez jusqu'au bout !

M. Macé
Je n' ai pas de problème avec cela.

M. le Maire
Très bien. Donc, vous étiez au courant et vous n'avez pas... Je n'ai pas le souvenir que, ici, dans cette salle, vous ayez dit qu'il fallait un parking souterrain sous la médiathèque. Enfin, je n'ai pas souvenir. Mais on regardera probablement. 

Bien, on va passer au vote. Donc, premier vote sur le PC modificatif.

Qui est contre ? 1. Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

30 voix pour :   M. JUVIN, Mme LABROUSSE, M. HERVO, Mme ROUSSILLON, M. PERREE, Mme MARGARIA, M. HOUTART, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DEBOUTRAY, MmeRAIMBAULT, MM. DUBOIS, CHAILLET, MmeMANGEARD, M. DRANSART, Mme VAUSSOUE, MM. BUTET, POUILLY, Mme LIORET, M. PINTA, Mmes de BELLABRE, THIMEL, VINGERING, FOMMARTY, GAILLABAUD, M. CITERNE, MmeKALFON, MM. GRAUX, BALLIN, BARRAQUAND, Mlle HABERAH.

1 voix contre :  M. CONWAY

M. BILLARD, Mme BAVCEVIC, M. MACE, Mlle NATUREL ne prennent pas part au vote.

C'est courageux : 4 qui ne participent pas au vote.

Sur le deuxième, c'est le PC non modificatif mais le PC nouveau, deuxième étape éventuellement. Qui s'abstient ? Qui est contre ? 1. Ne participe pas au vote ? J'imagine : 4. Qui est pour ? Je vous remercie. 

35 voix pour :   M. JUVIN, Mme LABROUSSE, M. HERVO, Mme ROUSSILLON, M. PERREE, Mme MARGARIA, M. HOUTART, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DE BOUTRAY, Mme RAIMBAULT, MM. DUBOIS, CHAILLET, Mme MANGEARD, M. DRANSART, Mme VAUSSOUE, MM. BUTET, POUILLY, Mme LIORET, M. PINTA, Mmes de BELLABRE, THIMEL, VINGERING, FOMMARTY, GAILLABAUD, M. CITERNE, Mme KALFON, MM. GRAUX, BALLIN, BARRAQUAND, Mlle HABERAH, M. BILLARD, Mme BAVCEVIC, M. MACE, Mlle NATUREL, M. CONWAY

Propos tenus en public par le Maire et de son adjoint au sujet des riverains (CM du 10/02/2009)

JOURNAL OFFICIEL DE LA GARENNE- COLOMBES NUMÉRO 68 - Séance du 10 Février 2009

M. Conway
... comme vous étonnant que je sois particulièrement au courant. Je suis particulièrement concerné par tout ce qui touche à des Garennois, effectivement.

M. le Maire
Absolument. Ètes-vous concerné par le fait que...

Je crois que des négociations ont eu lieu, Monsieur Hervo ? Je parle sous votre contrôle.

Et la partie adverse a envisagé de retirer son recours contre un certain nombre de conditions. Rappelez-moi, Monsieur Hervo ?

M. Hervo
Absolument. 

M. le Maire
Pour que chacun sache la pureté de la demande des uns et des autres. 

M. Hervo
Je note que M. Conway semble se réjouir de ce que la Ville, dans cette affaire, soit l'objet d'une sorte de chantage et que, donc, les intérêts des Garennois et des contribuables garennois soient entre les mains de gens dont les intentions ne sont certainement pas aussi avouables qu'elles peuvent en avoir l'air.

Je lirai, dans un abondant échange de courriers, de mails, ayant précédé l'instance en référé de la famille Dubois, je ne lirai qu'une phrase qui me paraît caractéristique. Je la trouve.

M. le Maire
Non, vous la cherchez !

M. Hervo
Non, je ne la cherche pas, non, mais je l'ai trouvée.

La famille Dubois, par l'intermédiaire de son médiateur, écrivait... nous a écrit : « Afin de pouvoir clore amiablement ce dossier - ce dossier du recours puisque nous étions à l'époque au recours au fond -, je pense qu 'il serait équitable, compte tenu des pertes et nuisances subies par la famille Dubois, que la Mairie s'engage formellement - la Mairie, on ne sait pas qui c'est ! Le Maire, sans doute ! - à donner son accord et appui total à la levée du PLU et qu 'en outre, un bien immobilier, terrain ou autre, soit cédé à titre gratuit à la famille Dubois. »

Je laisse chacun penser ce qu'il veut de cette demande.

M. le Maire
Bien, je crois que chacun a compris. Les villes sont souvent l'objet de recours contre les permis de construire. Les villes et d'autres d'ailleurs ! Et souvent, dans la discussion, une fois qu'on a creusé un peu la pureté des intentions, on s'aperçoit que, derrière, on demande... comment dit-on     des biens immobiliers ?

M. Hervo
Ou autre ! 

M. le Maire
Ou autre ! Chacun appréciera à sa juste valeur le « ou autre » ! Monsieur Macé ?

06/02/2009

Les travaux de la médiathèque suspendus: le Conseil Municipal réuni en urgence

Un conseil municipal extraordinaire, convoqué en urgence se tiendra le 10 février à ce sujet.

L’ordre du jour est le suivant :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 28 janvier 2009,
  • Marché de réservation de places de multi-accueil collectif d’enfants âgés de dix semaines à quatre ans dans le quartier centre sud de la ville,
  • Autorisation de dépôt de permis modificatif au permis de construire de la médiathèque délivré le 16 avril 2008,
  • Autorisation de dépot d’un nouveau permis de construire pour les travaux de réalisation de la médiathèque sise 20/22 rue de Châteaudun,
  • Adhésion au syndicat mixte ouvert « Autolib »
  • Décisions du maire,
  • Questions orales.

Les travaux de la future médiathèque située place de la Liberté sont actuellement suspendus par un arrêté du tribunal administratif de Versailles suite à un problème de permis de construire qui aurait du prévoir la création d’aires de stationnement correspondant aux besoins de l’édifice.

Un conseil municipal extraordinaire, est convoqué en urgence il se tiendra mardi 10 février à ce sujet.

22/01/2009

Jugement en Référé : Suspension du Permis de Construire de la Médiathèque (TA 22/01/09)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

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Dossier : 0812290

REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Ordonnance du 22 janvier 2009

Le juge des référés

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2008 sous le n° 0812290, "Les riverains"" demandent au juge des référés :

- d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date du 16 avril 2008 par lequel le maire de La Garenne Colombes a délivré à cette commune un permis de construire pour l'édification d'une médiathèque ;

- de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;

Ils soutiennent que la condition d'urgence est remplie, les travaux ayant commencé ; que le dossier de demande ne répondait pas aux exigences des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; qu'en particulier, la notice de présentation est formulée de façon vague et stéréotypée et ne justifie en rien de l'insertion d'un projet de cette importance, en plein centre, dans un environnement essentiellement pavillonnaire ; que cette indigence n'est nullement compensée par les autres pièces du dossier de demande ; qu'il contient par ailleurs des données complètement contradictoires quant à l'effectif total de personnes susceptibles d'être accueillies dans la médiathèque de nature à entraîner une suspicion sur le respect des normes de sécurité ; que le projet, qui ne comporte la création d'aucune place de stationnement, méconnaît l'article UA12 du PLU qui prévoit que les équipements publics tels que les médiathèques doivent comporter un nombre suffisant de places permettant d'assurer le stationnement hors de la voie publique des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire, ainsi que l'article R. 431-26 du code de l'urbanisme ; qu'est également méconnu l'article R. 111-19-1 du code de la construction relatif à l'accès de ce type d'établissement aux personnes handicapées, dès lors qu'aucune place de stationnement aménagée pour les personnes handicapées n'est prévue ;

Vu la décision attaquée ;

Vu le mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2009, présenté pour la commune de La Garenne-Colombes qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser solidairement la somme 5 000 euros ;

Elle soutient-que la condition d'urgence n'est pas remplie ; que les requérants ne démontrent pas en quoi la construction projetée porterait une atteinte suffisamment grave et immédiate à leurs intérêts ; qu'ils ont attendu plus de 8 mois pour engager une procédure de suspension alors qu'ils avaient connaissance de longue date de l'imminence des travaux de construction de la médiathèque ; que les irrégularités invoquées ne sont pas patentes ; qu'il y a au contraire un intérêt public à exécuter le permis de construire, eu égard tant aux conséquences financières d'une éventuelle suspension qu'aux considérations de sauvegarde de la sécurité publique et de continuité du service public culturel de la commune ; que le dossier de demande satisfait aux exigences des articles R. 431 -8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; que la dernière note sur la sécurité produite par la commune fait état d'un effectif global de personnes susceptibles de fréquenter la médiathèque de 471 ; que si certains documents initialement déposés ont fait état d'un nombre légèrement différent, les services instructeurs ont été mis à même d'apprécier la conformité du projet aux règles de sécurité applicables ; que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-26 du code de l"urbanisrne est inopérant ; qu'aucune place de stationnement spécifiquement dédiée à la médiathèque n'était nécessaire compte tenu des équipements publics et privés préexistants et permettant de desservir efficacement le futur équipement culturel, en particulier du nombre de places de stationnement disponibles à proximité de la future médiathèque, de la préférence accordée par la commune aux « circulations douces » et de la qualité de la desserte par les transports en commun ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ;

Vu la requête numéro 0806371 enregistrée le 18 juin 2008 par laquelle M. DUBOIS et autres demandent l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2008 ;

Vu la décision en date du 1er décembre 2008 , par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Merlin-Desmartis, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ;

Après avoir convoqué à une audience publique :
- Me Ritz-Caignard, représentant M. DUBOIS et autres ;
- la commune de La Garenne-Colombes ;

Entendu à l'audience publique du 13 janvier 2009 à 14 heures 30 :
- le rapport de Mme Merlin-Desmartis, juge des référés ;
- Me Rebeyrolle, substituant Me Ritz-Caignard, représentant M. DUBOIS et autres qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; il fait valoir que le projet contesté est ambitieux et aura de fortes incidences sur la vie de la commune ; que la circonstance que les travaux ont commencé suffit à caractériser l'urgence ; que le moyen tiré de la violation de l'article UA12 du PLU est rédhibitoire ; qu'en effet le projet ne comporte aucune place de stationnement ni en surface ni en sous-sol ; qu'on ne peut raisonnablement soutenir qu'un équipement public de cette importance, susceptible d'accueillir 471 personnes, tous besoins confondus, n'entraînera aucun besoin de stationnement supplémentaire ;

- Me Bernard représentant la commune de La Garenne-Colombes, qui conclut aux mêmes fins ; il fait valoir que le projet de médiathèque a pour but de permettre aux habitants d'accéder aux supports modernes de communication et d'équipement au lieu et place d'une bibliothèque de prêt devenue insuffisante ; que l'implantation de ce nouvel équipement culturel, en plein centre ville, mettra la culture au coeur de la cité ; que l'absence de diligences des requérants et leur tentative d'instrumentalisation de la procédure contentieuse permettra d'écarter la condition d'urgence ; qu'un intérêt général évident s'attache à la mise à disposition des habitants d'un équipement culturel de qualité alors qu'ils ne disposent actuellement que d'une bibliothèque traditionnelle de prêt d'environ 500m2 ; que la circonstance que l'essentiel des marchés sont d'ores et déjà passés, les avances faites aux entreprises par la commune pour certains lots, la perte des subventions obtenues si les travaux ne sont pas exécutés dans un délai de deux ans, le risque enfin pour la commune d'avoir à payer des pénalités de retard aux entreprises, sont autant de menaces qui pèsent sur les finances communales, et donc sur le contribuable, et plaident en faveur d'une exécution rapide du permis de construire contesté ; que compte tenu de la qualité de la desserte du site par les transports en commun et de la présence à proximité de possibilités de stationnement, en particulier sur la place de l'église, la construction de la nouvelle médiathèque n'engendrera aucun besoin de stationnement supplémentaire ;

Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction ;

Vu les notes en délibéré présentées, le 15 janvier 2009", par les consorts DUBOIS, et le 16 janvier 2009 par la commune de La Garennes-Colombes ;

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) » ;

Considérant, d'une part, qu'il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications apportées par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement au fond, l'exécution de la décision soit suspendue ; qu'il lui appartient également, l'urgence s'appréciant objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, de faire apparaître dans sa décision tous les éléments qui, eu égard notamment à l'argumentation des parties, l'ont conduit à considérer que la suspension demandée revêtait un caractère d'urgence ; que, pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2008, les requérants font valoir le caractère difficilement réversible de la construction de la médiathèque autorisée par le permis de construire contesté, d'une surface de plus de 2000 m2, au centre ville de la commune de La Garenne-Colombes, sur un terrain limitrophe de leur propriété ; que si la commune invoque en défense le délai qui s'est écoulé entre l'introduction de la requête au fond, le 18 juin 2008, et celle de la demande de suspension, le 27 décembre 2008, ce délai n'est pas à lui*seul de nature à faire regarder la demande de suspension, introduite à l'occasion du commencement effectif des travaux, comme dépourvue d'urgence ; que, dans les circonstances particulières de l'espèce et compte tenu du délai dans lequel le tribunal sera en mesure déjuger l'affaire au fond, ne sauraient faire échec au caractère d'urgence de la suspension demandée, ni le retard susceptible d'être apporté à l'ouverture de cet équipement culturel* dès lors que les habitants de la commune de La Garenne-Colombes disposent aujourd'hui d'une bibliothèque classique de prêt d'environ 500 m2, ni les conséquences financières du retard des travaux dans la mesure où, en particulier, les subventions obtenues par la commune ne deviendront caduques qu' à l'expiration d'un délai de deux ans et où les avances forfaitaires consenties à certaines entreprises en application de l'article 47 du code des marchés publics s'élèvent à 52 365 euros seulement et ont vocation à s'imputer sur les sommes ultérieurement dues à ces entreprises, ni encore les risques pour la sécurité publique tenant au début des travaux de terrassement, dès lors qu'il appartient aux services municipaux de prendre toutes mesures utiles afin d'interdire au public l'accès du chantier pendant la durée de son interruption ; qu'ainsi l'intérêt général s'attachant à l'exécution du permis de construire contesté ne s'oppose pas. en l'espèce, à ce que la condition d'urgence posée par les dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative soit regardée comme remplie ;

Considérant, d'autre part, qu'en l'état actuel de l'instruction, sont de nature a créer un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire contesté, les moyens tirés de ce que ce permis, qui autorise l'édification d'une médiathèque de 2233 m2, susceptible d'accueillir simultanément 471 personnes, sans qu'ait été prévue la création d'aires de stationnement, ne pouvait être délivré sans méconnaître les dispositions de l'article UA12-3 du PLU de la commune de La Garenne Colombes qui prévoit, s'agissant des installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt public, telles par exemple les médiathèques, que « le nombre de places de stationnement doit permettre d'assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire», et l'article R 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation relatif à l'accessibilité de ce type d'établissements aux personnes handicapées ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit à la demande de M. DUBOIS et autres et de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2008 par lequel le maire de La Garenne-Colombes a délivré à cette commune un permis de construire pour l'édification d'une médiathèque ;

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;

Considérant que ces dispositions font obstacle aux conclusions de la commune de la Garenne-Colombes dirigées contre M. DUBOIS et autres qui ne sont pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante ; qu'il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la commune de la Garenne-Colombes à payer à M. DUBOIS et autres, pris ensemble, la somme de 1 000 euros en application desdites dispositions ;

ORDONNE

Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de la Garenne-Colombes en date du 16 avril 2008 est suspendue, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande présentée par M. DUBOIS et autres devant le tribunal administratif de Versailles tendant à l'annulation de cet arrêté.

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Garenne-Colombes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratives sont rejetées.

Article 3 : La commune de La Garenne-Colombes versera à M. DUBOIS et autres, pris ensemble, la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4: La présente ordonnance sera notifiée à MM DUBOIS et à la commune de La Garenne-Colombes.

Fait à Versailles, le 22 janvier 2009

La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition Le Greffier

04/11/2008

Lancement de l'appel d'offre pour la réalisation du parking souterrain

JOURNAL OFFICIEL DE LA GARENNE- COLOMBES NUMÉRO 64 – Séance du 4 novembre 2008 (Télécharger le JO en PDF)

Service juridique, Marchés Publics
 
3.3 - Délégation de Service Public - Construction d’un parc de stationnement place de la Liberté et exploitation des services de stationnement payant en centre-ville.
 
M. le Maire
Je vais d’abord laisser la parole à Jean-Pierre Hervo, qui a fait une présentation lors de la CCSPL qui a fait l’objet d’une discussion intéressante et d’un débat avec les gens présents.
 
Je crois également qu’une présentation a été faite dans la commission voirie il y a quelques semaines.
 
De quoi s’agit-il ?
 
Lors de la campagne électorale des élections municipales un engagement a été pris par la majorité : celui de réaliser un parking sous la place de la Liberté, de part et d’autre de l’église, de manière à ne pas gêner le fonctionnement du marché durant les travaux.
 
Des études ont été réalisées et vous ont été présentées lors des différentes réunions ; Jean-Pierre Hervo va vous les résumer ici.
 
De quoi s’agit-il ? Il s’agit de résoudre un problème aigu qui est celui du stationnement en centre-ville, problème particulièrement aigu dans ce secteur de la ville pour des raisons également de vitalité du commerce. Je veux que chacun ait en tête un élément constant : la vitalité du commerce dépend essentiellement de la capacité des clients à pouvoir stationner. Dans toutes les villes de France où il y a eu des erreurs sur la politique de stationnement, le commerce l’a payé très cher. Il y a aujourd’hui certaines villes, que je ne citerai pas car je ne veux pas faire de polémique - ce serait totalement absurde et idiot -, qui ont vu leurs commerces disparaître de certains quartiers parce que la notion de stationnement n’avait pas été bien gérée.

Le périmètre concerné par la problématique du stationnement est le centre-ville Nord, auquel on a raccroché le quartier de la gare qui n’est pas très éloigné et qui fonctionne, en quelque sorte, avec le quartier du centre-ville.

Sur ce quartier, l’offre de stationnement, tout mis bout à bout, c’est-à-dire les places en voirie, les payantes longue durée, les payantes courte durée, les gratuites, les parkings existants, les garages privés, s’établit à environ 2 600 places de parking.

Quelques observations sur le fonctionnement du stationnement dans ce secteur… Ce sont des valeurs de 2006 et les choses se sont un peu améliorées.

Les recettes par place et par heure de stationnement moyennes s’élevaient, à l’époque, à quatre centimes d’euro, c’est dire que le recouvrement du stationnement n’était pas très efficace et qu’on pouvait, en gros, dire que quand quelqu’un met de l’argent dans un parcmètre à La Garenne-Colombes, c’est qu’il n’est pas Garennois. Cela a tout de même un peu changé.

On constatait surtout, puisque la finalité du stationnement payant n’est pas de rapporter de l’argent mais de faire tourner les voitures et de faire que chaque place soit mise à disposition du maximum d’usagers, que 90 % des places disponibles dans tout le secteur que je vous ai présenté il y a quelques instants étaient occupées par le même véhicule pendant plus de trois heures, c’est-à-dire que le fonctionnement en rotation du stationnement de surface était très mauvais.

Le taux d’occupation, c’était aussi, à 70 %, des riverains, donc c’était beaucoup plus du garage que du parking d’usager du quartier, d’où la difficulté de se déplacer et de venir en centre-ville en voiture, quelle que soit la raison pour laquelle on a à venir en centre-ville.

Le taux d’occupation nocturne dépasse les 100 %, les 7 % étant ceux qui sont sur les trottoirs, les passages piétons, là où ce n’est pas autorisé…

Toutes ces études, ne m’en demandez pas le détail, car c’est extrêmement compliqué… M. Conway, à qui nous avons passé tous les rapports…

M. Conway
Gratuitement ?
(Rires.)

M. Hervo
Je ne sais pas…
M. Conway, qui nous a demandé tous les rapports et à qui nous les avons passés doit en savoir largement autant que moi, si ce n’est plus.

Bref, un déficit global dans ce quartier à horizon cinq ans de l’ordre d’un peu moins de 500 places, chiffré et évalué à 490 places.

Comme on ne peut pas augmenter le nombre de places en voirie puisque la longueur des rues est inextensible, voilà le calibrage d’un ouvrage de stationnement qu’il s’impose de réaliser dans ce secteur du centre-ville.

Cependant, la réalisation d’un ouvrage de stationnement doit obligatoirement s’accompagner d’une remise en place, d’une bonne organisation du stationnement sur voirie.

Ce petit schéma en forme de BD est intéressant… Pourquoi le stationnement payant ? Parce qu’une place de stationnement est plus utile à huit usagers chacun pendant une heure qu’à un seul usager qui reste là huit heures de suite.

Aujourd’hui, la situation du stationnement payant dans le centre-ville, c’est une zone courte durée limitée à deux heures et une zone de plus longue durée limitée à huit heures, le stationnement étant payant du lundi au samedi inclus dans ces deux zones.

Dans ces deux zones, aujourd’hui, les habitants de La Garenne-Colombes, et même ceux qui n’habitent pas La Garenne-Colombes puisqu’on ne leur demande pas un certificat de domicile, bénéficient d’un quart d’heure de stationnement gratuit ; le premier quart d’heure est gratuit, il suffit de prendre un ticket à l’horodateur, de le mettre sur son tableau de bord et on n’est pas verbalisé dans le quart d’heure si on ne reste pas plus longtemps.
Quelles sont les orientations du stationnement de surface accompagnant la réalisation de l’ouvrage ?

Bien sûr, les plages horaires et calendaires de stationnement payant sont inchangées. Le principe du stationnement est toujours sur deux zones, une zone courte durée toujours limitée à deux heures, mais une zone moyenne durée désormais limitée à quatre heures, pour éviter le phénomène :

 « j’arrive le matin, je me gare et je reprends la voiture seulement le soir et personne n’a pu bénéficier de la place disponible pendant la journée ».

Le quart d’heure gratuit sera maintenu. Comme l’extension de la zone moyenne durée est gênante pour les résidents, institution dans ces zones d’une carte de résident qui est une sorte de carte d’abonnement au stationnement payant où le résident paye pour un mois ce qu’il faut payer pour une journée.

À l’intérieur de ce périmètre du centre-ville, quelle est la situation actuelle ? Les zones courte durée limitées à deux heures sont représentées en rouge et les plus longue durée aujourd’hui limitées à huit heures sont en jaune.

Cette situation comporte des anachronismes auxquels on peut mettre fin dès le mois de janvier prochain, c’est-à-dire notamment prolonger la zone rouge rue de l’Arrivée. En effet, pourquoi la rue de l’Arrivée est-elle en zone rouge quand elle est descendante et en stationnement libre quand elle est remontante ? Même en cherchant dans les archives, on ne trouve pas l’origine, ce qui fait qu’il n’y a strictement aucune rotation des places de stationnements rue de l’Arrivée dans sa partie Ouest.

Il y a également, pour la même raison, la nécessité d’étendre le stationnement moyenne durée rue Roussel et Fernand Drouilly et dans le bout du boulevard de la République où, pour une raison un peu mystérieuse, le stationnement payant s’arrête au carrefour de la rue de Plaisance. C’est un simple ajustement de pratique.

À plus long terme, avec le parking, bien entendu, et pas avant, le stationnement payant s’étendra en moyenne durée sur la totalité des rues du centre-ville Nord, la zone rouge restant inchangée.

Bien entendu, le reste de la ville est, pour l’instant au moins, en stationnement totalement libre.

À quoi correspond un parking de l’ordre de 490 places, étant entendu que ces 490 places sont un calibrage théorique et que le calibrage réel de l’ouvrage sera celui qui nous sera préconisé par les candidats délégataires qui répondront à notre consultation ? Ce sera peut-être moins, peut-être un peu plus ; il s’agira, bien entendu, pour eux de justifier un éventuel calibrage différent.

Un tel parking de 490 places peut se réaliser aisément sur la place de la Liberté, de part et d’autre de l’église, sans toucher à la halle du marché, bien entendu. L’avantage de cette disposition est que le marché peut continuer son activité sous la halle et aux abords immédiats de la halle et une réalisation peut être envisagée en deux phases, les extensions du marché se faisant dans une première phase ici par exemple pendant qu’on construit cette partie du parking et le marché pouvant être transféré là pour faire la deuxième partie, ce qui explique que le planning de réalisation de ce chantier que l’on va évoquer après soit assez long, sauf à ce que nous trouvions, et mon collègue Guislain de Boutray se gratte la tête sur le sujet avec les exploitants du marché, d’autres dispositions permettant un bon fonctionnement du marché sans avoir besoin d’au moins la moitié de la place et aujourd’hui, ce n’est pas arrêté.

Un tel parking aurait son entrée et sa sortie le long de la rue de Châteaudun à l’arrière de l’église, quatre accès piétons aux quatre angles de la place, dont un spécifiquement dédié à la Médiathèque, bien évidemment. Ces accès piétons seront bien évidemment équipés d’ascenseurs, puisque l’accès aux handicapés s’impose dans un tel ouvrage.

L’idée est la réalisation d’un parking par demi-niveau, qui a l’avantage d’être plus compact et un peu moins bunker puisqu’il y a des transparences d’un niveau à l’autre, permettant la ventilation et des parkings plus conviviaux.

C’est une étude de faisabilité ; peut-être les délégataires auront-ils d’autres idées à nous soumettre qui seront peut-être plus pertinentes.

Tout cela est très bien, sauf qu’un tel ouvrage coûte de l’ordre d’une quinzaine de millions d’euros hors taxes, c’est-à-dire environ 18 millions d’euros TTC, ce qui veut évidemment dire que c’est un montant insupportable par le budget communal, d’autant que la réalisation d’un tel ouvrage entraîne avec elle un coût d’exploitation et de renouvellement pesant de l’ordre de 300 000 euros par an, d’où la recherche d’un montage juridique qui évite de supporter l’investissement.

On ne va pas s’étendre sur le sujet, mais dans tous ces montages juridiques imaginables, le seul qui permette de faire supporter l’investissement par quelqu’un d’autre que la Ville, c’est le recours à la Délégation de Service Public et à la concession, qui, je le rappelle, conduit à choisir un délégataire qui va assurer la conception, la construction, le financement et l’exploitation de l’ouvrage pendant la durée de la concession.

Une telle concession comporte notamment une durée. Nous proposons d’arrêter la durée de concession à 30 ans ; c’est la durée la plus classique et celle sur laquelle on peut escompter un amortissement financier raisonnable.

Dans le périmètre de cette Délégation de Service Public, il y aurait, bien sûr, la conception, la construction, l’exploitation du parc de stationnement Liberté, l’exploitation du stationnement de voirie de surface sur toute la zone du centre-ville dont je vous ai parlé tout à l’heure, ce qui représente un peu moins de 700 places en zone rouge et de l’ordre de 600 places en zone orange, donc courte durée et moyenne durée. Nous pourrions également mettre dans le périmètre de cette concession l’exploitation des deux parcs de stationnement public résidentiel qui existent sur la ville, c’est-à-dire le parc dit « Charlebourg » qui a été réalisé lors de l’opération ZAC de 1990, à côté de la salle des fêtes, et le parking qui a été acquis par la Ville plus récemment, en 2004 si j’ai bon souvenir, de Gaulle, sous un immeuble privé avenue du Général-de-Gaulle.

L’exploitation de ces deux parcs résidentiels, qui resteraient résidentiels - ils n’ont pas de raison de changer de statut - ne serait confiée au délégataire que pour une durée de six ans. Pourquoi ? Parce que le parc dit « Charlebourg » a naturellement vocation à être dans le champ de réflexion du stationnement Champs-Philippe, qui fera donc forcément l’objet, dans quelques années, d’une réflexion, j’imagine, similaire à celle que nous avons aujourd’hui. Par ailleurs, le parc de Gaulle a naturellement vocation à être dans le champ de la problématique du stationnement dans le quartier des Vallées. Nous avions pris l’engagement de travailler sur le
problème du stationnement dans le quartier des Vallées ; nous y travaillons ; pour l’instant, nous n’avons pas grand-chose à dire ou à montrer, puisque les études ne sont pas suffisamment avancées. La limitation à six ans du parking de Gaulle dans le périmètre de la concession permet, le cas échéant, de se reposer la question quand on y verra plus clair sur la problématique du stationnement dans le quartier des Vallées.

Quelques chiffres en résumé…

- un parc de stationnement coûte de l’ordre de 18 millions d’euros TTC, pour citer le chiffre global.

- le stationnement sur voirie implique un investissement, essentiellement d’horodateurs et de signalétiques diverses, de l’ordre de 180 000 euros hors taxes ;

- les coûts d’exploitation et de renouvellement du parc Liberté sont de l’ordre de 300 000 euros par an ;

- les coûts d’exploitation et de renouvellement sur voirie, hors personnel de contrôle du stationnement payant qui ne peut pas être délégué et reste du ressort du pouvoir de police du Maire, sont de l’ordre de 80 euros hors taxes par an et par place, plus 300 000 euros de renouvellement sur la totalité de la durée du contrat.

Le bilan financier de tout cela, ce sont tout simplement les dépenses directement pour le délégataire constituées des coûts de construction et d’exploitation du parking et les recettes constituées des recettes des usagers dans le parking lui-même et dans le stationnement de voirie.

Pour la Ville, le coût, c’est le coût de contrôle et de surveillance du stationnement payant. Il est éminemment souhaitable que le bilan financier de cette opération dégage pour la Ville une redevance couvrant le coût des ASVP nécessaires à la surveillance et à la police du stationnement payant de surface.

Le planning, M. le Maire vous l’a rapidement brossé.

On est aujourd’hui dans la délibération qui lance la procédure.

Concernant la désignation du candidat, si tout ceci se passe bien, au mois de juillet de l’année prochaine, si les réponses ont été satisfaisantes, notre Conseil pourrait délibérer sur l’attribution du contrat de concession.
Les travaux de construction du parking peuvent durer de l’ordre de 30 mois, peut-être moins si l’on trouve une solution astucieuse qui permet au marché de continuer à fonctionner.

Cela peut donc nous conduire vers la perspective d’une ouverture, au plus tard, début 2013 de ce parking et donc de la mise en place concomitante du stationnement payant de surface étendu.
Merci.

M. le Maire
Merci, Monsieur Hervo, pour cette présentation complète.
Avez-vous des questions ?
Mademoiselle Naturel ?

Mlle Naturel
Monsieur le Maire, Monsieur Hervo, mes chers collègues, nous ne sommes pas vraiment opposés au principe de la Délégation de Service Public, mais plutôt sur certains choix inscrits dans le rapport qui sera donc la base du futur contrat, mais également sur la méthode pratiquée.

Comme vous l’avez reprécisé, Monsieur le Maire, et comme il est spécifié dans le projet, le coût financier à supporter est une charge d’investissement prohibitive et très lourde de 18 millions d’euros TTC et un coût d’exploitation d’environ 300 000 euros TTC par an, ce qui pose deux questions.

Tout d’abord, est-ce que la localisation du parking à cet endroit, vu les contraintes de construction non négligeables dues à l’église, est justifiée pour un tel coût ?

Ensuite, la capacité totale de 490 places est-elle vraiment adaptée aux besoins des Garennois ?

Nous proposons que le parking soit revu pour une capacité de 200 à 250 places.

Monsieur Hervo, vous avez effectivement précisé que le calibrage était théorique. Cela dit, j’ai une question : si vous préconisez un autre calibrage, le nombre de places payantes en surface reste-t-il le même ? Dans ce cas, cela change aussi la donne. En effet, pour assurer cette rentabilité du projet, vous nous proposez de faire payer aux Garennois des places actuellement gratuites.

De plus, vous cédez la gestion de deux autres parkings, Charles de Gaulle et Charlebourg, appartenant au domaine public.

Par ailleurs, si ce projet n’est pas rentable, la Ville donnera une contribution, si le service est déficitaire.

Nous pensons qu’un tel changement dans le budget des Garennois aurait dû faire l’objet d’un débat préalable dans les conseils de quartier. Même si les Garennois ont voté pour votre programme, on peut se demander à quoi servent les conseils de quartier dans ce cas.

Enfin, ce problème de parking pose aussi la question d’une notion du « tout voiture ». Il serait temps de réfléchir au moyen de développer des solutions alternatives afin de transformer les mentalités par rapport à l’utilisation systématique de la voiture : des navettes pour les jours de marché, des pistes cyclables Vélib’, favoriser le covoiturage et pas juste pendant les grèves, par exemple faire un vrai site qui permettrait d’élaborer des systèmes de covoiturage.

Je vous remercie.

M. le Maire
Merci, Mademoiselle.

Y a-t-il d’autres observations ?

Je vais reprendre les questions sur ces éléments, si vous me permettez, Monsieur Hervo, et vous compléterez utilement.

Premièrement, faut-il ou pas faire un parking ? Je crois que les choses, finalement, sont facilitées par un timing ; les élections municipales ont eu lieu en mars et la majorité s’engage clairement en disant aux Garennois : « nous allons faire un parking souterrain » et nous précisons également où : « sous la place de l’église ». Je pense qu’il est important quand on s’engage en politique d’être clair sur ce que l’on veut faire, donc on va faire des places de parking sous l’église. C’est un engagement que nous avons pris.

Vous demandiez à quoi servent les conseils de quartier. Vous avez tout à fait raison, cela fera partie d’une discussion au moment du conseil de quartier. Je vous rétorque : à quoi servent les élections municipales si ce n’est à être très clair sur les engagements que nous voulons avoir ? L’engagement a été clair, sans ambiguïté : nous allions faire un parking sous la place de la Liberté.

Deuxièmement, vous nous demandez si l’on peut augmenter le nombre de places en surface. En réalité, non. En effet, le nombre de places en surface est donné par la longueur de la voirie et par sa largeur. Il me paraît compliqué d’augmenter la longueur, sauf à faire des voies souterraines ou des autoponts pour augmenter la longueur. Quant à la largeur, on peut jouer dessus, et vous avez raison de le dire, c’est une question intéressante. Mais il y a également un autre facteur qui est le stationnement, c’est-à-dire que quand on fait garer les voitures des deux côtés dans une rue, on multiplie par deux la capacité de stationnement. Nous l’avions fait il y a trois ou
quatre ans, ce qui nous avait d’ailleurs été reproché par certains membres du Conseil Municipal à l’époque.

Arriver à optimiser le stationnement de surface, je suis d’accord avec vous ; il ne faut exclure aucune piste sur la requalification d’un certain nombre de voies communales pour optimiser le stationnement.

Troisièmement, sur le débat global des 490 places, mais Jean-Pierre Hervo vous l’a dit tout à l’heure, je crois qu’il faut que nous corrigions, car dans le rapport qui vous a été donné, je trouve qu’il y a… pas une coquille, mais une sorte de certitude qui n’est pas certaine. Je lis : « la conception et la construction jusqu’à la réception du parc de stationnement en ouvrage de la place de la Liberté (490 places) ». En réalité, non, 490 places théoriques, mais lors de la CCSPL - vous étiez présente -, nous avons ouvert le débat sur le nombre de places en disant qu’au fond, nous avons fait un calcul théorique… Ce n’est pas Mlle Naturel ou Philippe Juvin qui va dire
qu’il faut 300, 400, 500, 600 places ; je ne le sais pas et vous ne le savez pas non plus ; des spécialistes peuvent nous le dire, des gens dont c’est le travail. Vous me parlez d’un parking de 250 places ; j’ai envie de vous dire : « pourquoi pas 270 ou 800 ? Sur quoi vous basez-vous ? ».

Les 490 places, ce n’est pas moi qui vous le dis, c’est la société qui a travaillé selon le décompte qui vous a été présenté par Jean-Pierre tout à l’heure ; ils additionnent les places qu’on supprime pour donner de la place aux piétons… Quand vous dites qu’on veut faire du « tout voiture », non ! Justement, nous voudrions plutôt faire de cette place de la Liberté une place où la voiture ne soit plus reine, où les circulations douces et le piéton soient rois.

J’ai deux exemples en tête, qui sont à prendre comme ils sont… Premièrement, l’exemple de la place qui est située devant l’Hôtel de Ville à Levallois-Perret, qui a été requalifiée il y a 20 ans maintenant et qui était une sorte de grand parking à bagnoles à l’époque - c’était le Moyen-âge, il y a 30 ans - et qui aujourd’hui est une place très agréable. Deuxièmement, la place du marché à Neuilly-sur-Seine, qui était un grand endroit où toutes les voitures stationnaient n’importe comment - ce n’était vraiment pas beau -, qui a été requalifiée en parking souterrain ; ils ont récupéré la place en faisant fuir les voitures. Si on peut le faire, c’est ce qu’il faut
faire.

Cela signifie que c’est loin d’être le « tout bagnole » comme vous dites, puisqu’on les fait disparaître. Comme on les fait disparaître, il faut les mettre quelque part ; ils ont additionné le nombre de places que l’on faisait disparaître, plus une sorte de besoin qu’ils ont estimé sur des critères techniques ; c’est leur méthodologie, ils sont là pour cela d’ailleurs ; quand on ne sait pas, on demande à des spécialistes. Eux font un calcul de 490.

Mais j’estime qu’il ne faut pas qu’on soit tenu par ce chiffre de 490, et j’en reviens à la discussion que j’avais ébauchée avant l’exposé de Jean-Pierre qui consiste à dire qu’au fond, un des éléments qui, économiquement et techniquement, nous met à l’abri de difficultés est que, comme nous ne le réalisons pas, quelqu’un va prendre le risque de le réaliser et va donc prendre un risque minimum ; il ne va pas s’amuser à faire un parking de 490 places s’il pense que 350 ou 380 suffisent.

Nous avons donné ce chiffre de 490 à titre d’information aux gens qui vont travailler dessus, mais ils vont faire leur étude, leur équilibre et vont peut-être vous dire 550 ou 370 ; ce n’est qu’informatif.

Je pense que l’erreur, Mademoiselle, serait de faire tel que c’est indiqué, c’est-à-dire traduire en 490 places. Cependant, je pense que l’erreur serait aussi de faire comme vous dites : « je pense que 220 ou 230 places seraient nécessaires » car personne ne sait. Les spécialistes qui vont porter la responsabilité feront une proposition.

Je pense qu’on pourrait avancer de la manière suivante. Si vous me donnez l’autorisation de lancer cette procédure, et nous en avons parlé avec Jean-Pierre Hervo, Isabelle Juvin et Claudine Labrousse tout à l’heure, on demanderait aux services de bâtir un cahier des charges qui consisterait à demander aux gens qui vont venir nous faire des propositions deux types d’options : l’option où on fixe des tas de choses, pour que nous puissions comparer les offres (490 places, tant d’euros l’heure…), et l’option où on leur demande de nous faire des variantes où ils considèrent qu’ils trouvent leur équilibre plus facilement. Ainsi, on aura la possibilité de comparer les offres entre elles. Ensuite, on aura des variantes que chacun présentera comme il croit qu’il est nécessaire de la présenter. Je crois que c’est la bonne démarche.

Je suis très tranquille sur l’affaire. On relève les copies en juin ou juillet. D’abord, s’il y en a ou s’il n’y en a pas. S’il n’y en a pas, on ne fait pas de parking, ou en tout cas pas maintenant et dans ces conditions, et on en rediscute. S’il y a des copies et qu’elles nous paraissent intéressantes, on les discute, mais au moins on aura des gens qui s’engageront. Ils s’engagent à leurs risques et périls dans l’affaire.

En fait, la Délégation de Service Public est un outil que l’on utilise dès qu’il y a de l’équipement très lourd.

C’est un peu comme si, aujourd’hui, on avait obligation d’avoir un réseau séparatif en matière d’écoulement des eaux. Les eaux, qu’elles soient propres ou usées, s’écoulent dans le même tuyau. Or, certaines villes, dans le Sud des Hauts-de-Seine, ont des réseaux séparatifs pour des raisons historiques. Imaginez, demain, que la loi nous donne la stricte obligation de créer des réseaux séparatifs, donc faire des trous dans toutes les rues de La Garenne-Colombes, doubler les tuyaux… Mathématiquement, on ne pourra pas le faire, donc ce sera probablement de la Délégation de Service Public.

Il en est de même, par exemple, pour les ordures ménagères. Les ordures ménagères, c’est devenu tellement compliqué techniquement, c’est devenu un métier à part entière qui demande des investissements tellement lourds qu’on passe en Délégation de Service Public.

La cantine scolaire, c’est tellement compliqué pour des raisons d’hygiène et de réglementation qu’on passe à des spécialistes dont c’est le métier.

C’est l’idée de la Délégation de Service Public.

Je n’ai pas répondu à vos anxiétés, car j’ai bien compris que vous aviez une position que je comprends même si je ne la partage pas.

Je soulève qu’à la CCSPL, vous aviez voté contre ce projet, pour les arguments qui ne sont pas loin de ceux que vous avez exprimés là.

Avez-vous d’autres observations ?

Monsieur Conway, je vous en prie.

M. Conway
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur Hervo, chers collègues, je vais être un peu long, mais je pense que cela ne vous étonnera pas, vu le rapport qu’on a parcouru.

J’avais quelques questions en préalable.

Premièrement, les deux parkings Charlebourg et Général de Gaulle sont-ils actuellement gérés par la Ville ?
(Acquiescement de M. Hervo.)

C’est donc la Ville qui touche les recettes.

Deuxièmement, pouvez-vous me dire ce qu’il en est du parking place de Belgique, qui est programmé, et quelle capacité était prévue dans le cadre de ce parking ?

M. Hervo
Le parking place de Belgique reste prévu dans le cadre de la ZAC et de la restructuration de la place de Belgique. Le calibrage exact et précis, je ne sais pas vous dire, mais ce n’est pas un très grand parking… En gros, 70 places de surface vont disparaître de par l’aménagement de la place de Belgique ; on peut imaginer que c’est le calibrage minimal de ce parking pour reconstituer les besoins existants. Cela fait partie d’une réflexion stationnement global des Champs-Philippe dans laquelle viendra s’inscrire le parking Charlebourg.

M. Conway
Troisièmement, on voit, sur le plan, la rue de Châteaudun et on note un décalage, alors que ce décalage n’existe pas ; est-ce parce qu’il y a une restructuration de la voie derrière ?

M. le Maire
Aujourd’hui, vous assurer que le parking passera sur le pointillé, personne ne le sait ; ce n’est qu’une faisabilité…

M. Conway
J’ai compris, mais dans le cadre de ce plan, cela implique-t-il une restructuration à l’arrière de l’église ?

M. Hervo
Monsieur Conway, soyons clairs ! Ce plan n’a d’autre finalité que de contrôler qu’entre l’alignement existant au Nord de la rue de Châteaudun et l’église il y a la place de faire passer la rue de Châteaudun, l’entrée et la sortie du parking. Il n’est pas question de toucher à l’alignement de la rue de Châteaudun.

M. Conway
Quand on regarde à l’arrière de l’église, vous faites passer deux rangs…
M. Hervo

Cela étant, c’est une faisabilité.

Rassurez-vous, il y a aussi des réseaux et plein de choses qui gênent sous la route.

M. Conway
Il est bien fourni.
Dernière question avant d’aller plus loin, j’ai en ma possession trois rapports et je rappelle que le premier de ces rapports a fait l’objet d’une facturation pour que je puisse faire mon travail de conseiller municipal : un de Performance Partner de 2005 sur le stationnement, duquel vous tirez la plupart des chiffres, un deuxième d’octobre 2007, toujours de Performance Partner, sur la faisabilité de ce parking et un troisième qui est l’étude Sareco de novembre 2007, dont, a priori, vous ne prenez pas en compte les données qui, contrairement à ce que vous dites, n’étaient pas en ligne avec Performance Partner mais venaient parfois contredire ces rapports.

Vous parlez d’une étude de faisabilité ; est-ce une étude de faisabilité ou s’agissait-il juste de ces plans ?

M. Hervo
Il y a eu des études analytiques qui sont celles auxquelles vous faites allusion, qui n’arrivent pas à des conclusions totalement convergentes, d’où notre réponse : le juge de paix, ce sera ce sur quoi un délégataire estime pouvoir prendre le risque financier de l’investissement et de l’exploitation.

Il y a eu des études techniques de faisabilité, c’est-à-dire savoir si c’était faisable ; les voilà. Peut-être que les candidats délégataires proposeront des types de construction ou des types d’options de fonctionnement de parking différents, mais on sait avec cette étude de faisabilité qu’il existe au moins une solution qui fonctionne ; on sait loger entre 450 et 500 places de parking rue de l’église avec des entrées et sorties qui fonctionnent bien, des accès piétons qui fonctionnent bien et un fonctionnement du marché qui peut être sauvegardé.

Il y a eu, in fine, des réflexions de faisabilité financière, pour savoir si le problème que l’on va poser au délégataire était une équation avec des solutions ou non ; la réponse a été oui.

Maintenant, le véritable juge de paix sera l’ouverture des plis ; c’est celui qui prendra le risque financier dans l’opération qui aura forcément raison, puisque c’est lui qui prendra tous les risques et pas la Ville, justement.

M. Conway
Je voulais d’abord aborder le point sur l’angle de la méthodologie.

Déjà, sur le plan technique, on le voit tout au long des rapports, il y a une confusion sur le périmètre ; parfois, on rattache dans le périmètre centre la place de Belgique, on rattache la rue Charlebourg, l’avenue Charles-de-Gaulle et à d’autres moments, on considère le périmètre centre comme étant le périmètre d’affluence du parking place de la Liberté. Ce problème est constamment en filigrane dans les rapports ; vous êtes donc obligés de décortiquer les chiffres et on va y revenir tout à l’heure.

La deuxième chose, c’est la définition du problème. Il y a, à mes yeux, clairement une confusion entre le problème et la solution ; on est typiquement dans le fait, ici, de poser le problème en termes de solution, c’est-à-dire : « comment construire un parking place de la Liberté ou comment le rendre rentable ? » alors que la seule étude de faisabilité qui a été menée a été menée sur ce seul parking, le seul lieu dans lequel on a regardé si c’était faisable, c’est là. Or, le premier des choix est d’abord de regarder si l’emplacement est le seul possible et si c’est le plus pertinent.

Sareco, par exemple, dans son étude de 2007, part du principe que ce parking est déjà prévu par la Ville et ne se prononce donc pas sur le parking et sur sa localisation, il le prend comme une donnée. S’appuyer sur ces rapports pour dire : « cela a été justifié que ce soit place de la Liberté » n’était pas l’objet.

On parlait de la capacité à géométrie variable : 400 à 450, préconisé 300, réduire à 350… Il y a tous les chiffres et je suis tout à fait d’accord avec vous, Monsieur le Maire, pour dire qu’à ce stade, on aura le temps de se prononcer dessus. Mais ce qui est sûr, c’est que le parking ne fera pas plus de 500, contrairement à ce que vous dites, parce qu’on tombe dans des normes beaucoup plus drastiques faisant que l’éventuelle rentabilité sera complètement plombée à partir du moment où vous atteignez 501 places : obligation de groupe électrogène, etc.
C’est la première chose sur le plan technique.

La deuxième, c’est la méthodologie ; je ne veux pas faire de leçon, parce que je sais que vous êtes un peu épidermiques* à cela…

M. le Maire
Je crois que tout le monde est un peu sensible quand on vient donner des leçons.

M. Conway
C’est sur la façon d’organiser le travail participatif, c’est-à-dire comment on s’est privé d’un débat contradictoire au bon niveau.

Je prends l’exemple de la commission voirie, à laquelle vous avez fait allusion, qui s’est tenue le 29 septembre. La présentation lors de cette commission voirie a été faite par M. Hervo, qui est président de l’aménagement urbain et aux grands projets. Il se trouve que la commission voirie, je n’y suis pas, mais que je suis à la commission urbanisme, aménagement urbain et grands projets. Vous saviez également que je m’étais préoccupé très vite de cette affaire de parking en demandant les rapports, en payant les 92,19 euros pour pouvoir étayer mon analyse et travailler dessus. Vous savez que lors des élections municipales, nous étions la seule liste à porter
un regard différent dessus, à tort ou à raison. Toujours est-il qu’en procédant de cette manière, finalement, le lieu où il y aurait eu un débat contradictoire ou en tout cas un apport complémentaire n’a pas pu se faire de ce fait.

Par ailleurs, dans le débat contradictoire, il y a le fait que dans cette même commission, la présentation s’est faite sur la forme de ce diaporama, dans lequel, finalement, les membres de la commission sont sortis avec pour mission de déterminer quel était le tarif de la voirie en surface, en gros. J’ai assisté un peu à la même chose au moment du Comité Consultatif des Services Publics Locaux, dans lequel une présentation est faite sur un sujet qui est vraiment très complexe ; on l’a vu, pour comprendre l’articulation entre le stationnement payant, le parking, les PV, il faut se l’approprier. Il est demandé, dans la foulée, un avis ou une position dans ce cadre ;
cela me paraît dommage.

Par rapport à cela, il faut savoir qu’au niveau du MODEM, sept personnes ont travaillé dessus depuis le mois de mai. Ce que je vais citer aujourd’hui, cela va être des positions qui sont dans les rapports, qui sont écrites là-dessus, avec des éléments de réflexion.

Il y a des écarts entre le rapport et le diaporama. J’en prendrai juste un pour illustrer, au tout début du diaporama. Ce slide est issu du rapport de Performance Partner en 2005 ; il parle de l’offre de stationnement sur le périmètre étude. Ce périmètre étude, c’est ce qui s’appelle la « zone centre ». Si vous prenez le slide suivant, est marqué un déficit de places résidentielles ; c’est sur l’ensemble de La Garenne-Colombes. On mélange un problème de stationnement sur La Garenne-Colombes d’une manière générale avec un problème de parking place de la Liberté. Je vais y revenir en détail après.

En fait, quel est le problème ? Dans les rapports de Performance Partner, c’était :

- une montée en pression des conditions de stationnement, en particulier les jours de marché, dans le centre-ville ;
- le fait d’étudier l’opportunité et la faisabilité d’un parking souterrain place de la Liberté ;

- en parallèle, d’étudier un nouveau plan de stationnement sur l’ensemble du territoire communal ;

- remarque qui venait en permanence, l’exploitation des parkings dépendra fortement des conditions de stationnement sur la voirie ;

- favoriser l’accessibilité du centre-ville, de son activité commerciale et de ses services, qui est rappelé en permanence, mais qui est réel.

Par rapport à ces besoins, je vais prendre plusieurs rapports. Dans le rapport Sareco de novembre 2007 :

- le taux d’occupation de l’offre sur voirie est de 90 % au centre (page 28 du rapport) ;

- le secteur Ridel - Colonne, au Sud, est le secteur le plus occupé de la ville (page 28 du rapport) ;

- toute congestion centre égal 97 %, cela veut dire en cumulant les places offertes et les voitures en interdiction de stationnement (page 29) ;

- a contrario, la nuit, l’occupation des places est plus lâche dans le centre : 102 % (pages 29 et 30) ; il faut dire que Ridel - Colonne, c’est 114 % et Vallées 107 % ;

- l’essentiel de la demande de stationnement se situe dans un rayon de 300 mètres au maximum les jours de marché, en fait uniquement le samedi ;

- sur les Vallées, pour indication, un tiers de la clientèle vient en voiture. Il faut savoir aussi que vous avez un tiers des Garennois qui n’ont pas de voiture ;

Enfin, vous avez des phrases du style : « étant donné les déficits constatés, en particulier dans le tissu pavillonnaire au Sud de la ville » page 43. Un peu plus loin, page 71, parce qu’ils étudiaient la possibilité d’un parking sous la place de la Colonne - franchement, quand j’ai vu cela, je me suis dit : « place de la Colonne, comment font-ils ? » - de 50 places possibles, ils disent : « mais dans ce secteur, la pression est telle qu’il est susceptible - ce parking - de rencontrer un succès de rareté. Il est possible de ne l’envisager qu’en amodiation », c’est-à-dire en vendant aux personnes les places comme un box propriétaire pendant 30 ans.

Donc ce qui ressort de cela en termes de besoin, c’est qu’en fait, il y a un problème au Sud de la commune, un problème à l’Est de la commune, mais il n’y a pas de problème particulièrement fort en dehors des jours de marché dans la zone centre. Les conseillers municipaux et les habitants qui habitent le centre, intuitivement… On le sent, on voit bien qu’on arrive à se garer, que ce n’est pas l’émeute et que personne ne se tue au couteau… C’est conforté par ce qui est dit dans ces deux rapports de 2005 et 2007.

Ce même rapport dit de « privilégier un scénario au fil de l’eau en optimisant l’existant » (Sareco page 20 et Performance Partner page 94) et de « mener une action particulièrement forte sur les usagers ventouses », donc les fameuses voitures qui restent scotchées telles des moules au rocher, que Sareco, page 20 du rapport, évalue à un tiers des places occupées et 50 % sont gratuites. On rejoint votre fameux empilement de voitures ; on est tout à fait d’accord sur cette action, mais qui est déconnectée du parking. Pour faire tourner les voitures, ce n’est pas le problème directement lié au parking ; c’est la situation.

A priori, pas de problème prioritaire au centre qui impliquerait de le localiser là. Dessus, on va supprimer 26 places rue Voltaire, entre 150 et 200 places sur la place de la Liberté et ses abords, en liaison avec la création du parking, on va supprimer des places rue Auguste-Buisson et rue Louis-Blanc, à moins de 400 mètres, donc cela fait 90 voitures. Finalement, on arrive à : comment créer le problème ? On avait, a priori, un quartier qui allait et avec le parking, on va supprimer des places autour et on va dire : « vous voyez, on a besoin du parking », sauf qu’on prend le problème à l’envers, c’est-à-dire, et on le verra tout à l’heure, que pour attirer le délégataire, il faut lui dire : « on va faire en sorte que vous remplissiez votre parking ». Pour la petite histoire, le parking, disons 450 places, on en supprime minimum 220, si on fait un parking de 300 places et qu’on en supprimait 220, on aurait 80 places créées.

Avant d’aller sur le chiffre global, voyons le fameux jour de marché du samedi ; c’est un peu pittoresque, c’est carrément bouché, mais, et Adélaïde Naturel l’a soulevé, il y a quand même des solutions alternatives : la navette gratuite, le portage à domicile, les pistes cyclables avec des parcs à vélos, mieux signaler le parking Mairie le samedi ; au passage, le commissariat va passer, cela va libérer un certain nombre de places. En semaine aussi, il faut renforcer la surveillance du stationnement payant pour augmenter la rotation.

Cela dit, il faut le renforcer aussi sans tomber… On en parlera tout à l’heure. L’idée est vraiment d’organiser plutôt une chasse aux « voitures ventouses », tout en gardant la mesure du déficit réel du stationnement d’un quartier.

Tout à l’heure, je parlais des chiffres Insee de 1999, qui vont bientôt être réactualisés, d’après lesquels 30 % des Garennois n’ont aucune voiture (rapport Sareco page 12), avec peu d’augmentation a priori, soit une centaine de voitures en plus.

Le commentaire que l’on fait est qu’a priori, la différence que l’on a par rapport aux communes avoisinantes, c’est qu’on est assez bien desservi par les transports en commun et qu’on va être encore mieux desservi avec l’arrivée du T2, plus l’effet de crise, il faut se poser la question de la pertinence de faire un parking dans un secteur où il n’y a pas une pression très forte.

Par rapport au recours à la Délégation de Service Public, j’approuve totalement, c’est un acte de saine gestion, mais faut-il encore que la base soit solide, c’est-à-dire qu’il y ait un réel besoin en stationnement, parce que le délégataire, il faut quand même le dire, n’est pas gratuit, il se paie sur une taxe qui est la taxe sur le stationnement en voirie, plus le paiement des places en parking.

Là-dessus, le rapport de Sareco, qui étudiait la rentabilité d’un parking, dit : « dans l’hypothèse du scénario A, c’est-à-dire celui où il y aurait paiement dans la zone au Nord du boulevard de la République, l’implantation des différents parkings rend l’exploitation globale déficitaire ».

Vous avez dit à plusieurs reprises : « on va attendre du délégataire qu’il nous dise, parce que le délégataire n’est pas fou, il ne va pas y aller si ce n’est pas rentable ». Le problème, c’est que vous avez mis des carottes à côté, vous avez mis les 120 000 euros de recettes des deux parkings existants qui viennent atténuer l’objectivité de son analyse du parking de la Liberté puisque vous mélangez cela.

La deuxième chose, c’est que cette exploitation, pour le moment, est calculée avec un taux d’intérêt à 4,5 % et ils vont demander en contrepartie actuelle ce que vous avez cité comme stationnement payant et, si cela ne tient pas la route, ils demanderont une extension, qui est prévue dans l’étude de Sareco, du stationnement payant sur toute la commune et malgré cela, dans l’hypothèse où le stationnement payant sur voirie serait généralisé, l’équilibre financier ne sera pas tenu (page 79 du rapport Sareco).

On pourrait dire : « lançons le truc et ils nous diront bien », mais c’est comme si vous demandiez, en allant voir un chirurgien réputé :

« Docteur, qu’est-ce qui est le plus pertinent : la médecine douce ou l’intervention chirurgicale ? » Le délégataire de parking, s’il a une carotte à côté et une possibilité de combler les déficits, ne prend pas de risque, il n’en prendra pas et contrairement à ce que l’on peut penser, il le fera porter sur les usagers ou sur la commune.
Avant de terminer, en fait, quel est l’effet pervers d’une mauvaise localisation, d’une localisation où il n’y aurait pas une grosse demande ? Du coup, se pose un problème de rentabilité du parking ; un parking vide ne se nourrit pas. Que va-t-on faire ? Soit on va stimuler les agents communaux pour verbaliser, et j’ai adoré le passage Sareco et regrette qu’une partie manque : « il faudrait optimiser les procédures et les modes de progression ; il est probable que la procédure actuelle donne le temps aux usagers de se mettre en règle. Par conséquent, il est préconisé, par exemple, de ne pas vérifier l’horodateur avant de commencer un tronçon, d’avoir deux équipes à chaque extrémité de rue, de commencer la verbalisation d’une rue par son milieu, de faire demi-tour et de contrôler les véhicules déjà vus ». Ils disent : « La note bibliographique interne n° 1 développe d’une façon plus générale ce sujet ».
Si on est dans un quartier où il n’y a pas de besoin de stationnement pressent au point d’aller se garer dans le parking et qu’on fait agir les agents pour verbaliser, cela ne sera pas compris par la population quand vous verbalisez une voiture que vous voyiez deux places vides à côté. En revanche, si vous faites ce travail dans un quartier saturé, leur action est reconnue comme légitime et faisant régner le besoin général.

Que se passe-t-il là-dessus ? Soit on va augmenter les places payantes en surface, en rappelant que le but est qu’elles soient plus chères qu’au parking, soit on va augmenter les tarifs, soit on va augmenter le périmètre. Finalement, en l’occurrence, sur la place du marché, on paye une infrastructure qui est utile uniquement le jour du marché du samedi matin.

La question centrale est sans surprise pour nous : la localisation de ce parking. J’ai bien entendu, Monsieur le Maire, ce que vous disiez à propos de la démocratie ; notre mouvement porte une partie de ce nom. Mais je rappellerai quand même que de la même manière que, dans ce diaporama, on présente une situation et que les gens qui n’habitent pas le quartier peuvent légitimement croire qu’il y a 107 % de taux de saturation dans le centre, que 772 places résidentielles manquent dans le secteur, ils n’ont pas forcément le temps ou l’énergie pour se palucher l’ensemble de ces rapports, mais de la même manière que vous dites : « évidemment, si la situation change, s’il n’y a pas de réponse de délégataire, c’est normal qu’on revoit la situation », je vous demande d’avoir à l’esprit que si des éléments nouveaux sont apportés, on puisse réfléchir dessus sans que ce soit considéré comme un mépris vis-à-vis des Garennois.

Sur la localisation, je pense qu’on n’obtiendra, comme vous avez dit, pas de réponse du délégataire, parce que cela fera partie du cahier des charges, c’est un parking place de la Liberté.

Place de la Liberté, il y a plusieurs inconvénients. Le premier est le flux de voitures qui est en plein centre par rapport aux petites rues…

Je vous laisse terminer…

M. le Maire
Je vous en prie, j’arrive à faire deux choses en même temps. Entendre, ce n’est pas suffisamment compliqué pour que je ne puisse pas également parler à M. Lieberherr.

M. Conway
Je ne me sens pas offensé non plus.
Pour nous, c’est vraiment à nous de poser la question de la localisation du parking. Je rappelais que le premier inconvénient était le flux de voitures en plein centre par rapport aux petites rues. Là-dessus, Sareco, page 70, dit : « en revanche, l’accessibilité du site - en parlant de la place de la Liberté - n’est pas optimale, car il n’est pas situé sur un axe important, mais au coeur d’un réseau de voiries locales qui, les jours de marché, pourront être encombrées ».

La deuxième chose, c’est que cela fait une circulation complexe ; on l’a vu avec faire le tour par-derrière, ressortir…

La troisième, c’est la faisabilité qui est discutée par Performance Partner sur le principe des rampes à l’arrière, en disant que la rampe est trop forte, 12 % de pente, c’est trop, qu’il y a un risque de giration, d’absence de possibilité pour les camionnettes et les véhicules des marchands de tourner.

La quatrième, que vous avez identifiée et tout à fait en tête, est le risque de tuer l’activité du marché, qui vous a conduits à refuser un certain nombre d’options, de variantes, notamment qui visaient à déporter la halle un temps pour la remettre ; vous avez dit : « il n’en est pas question, parce que le marché ne s’en remettra pas ».

M. le Maire
Cela n’a même pas été étudié. Personne n’a caressé l’idée absurde de démonter la halle, Monsieur Conway !

M. Conway
Cela a été proposé…

M. le Maire
Je vous répondrai tout à l’heure, mais vous faites sans cesse l’amalgame entre ce que disent les études et ce que nous pensons.
Continuez !

M. Conway
C’est le principe du débat contradictoire.
Le risque de tuer l’activité du marché, vous l’avez aussi en ayant des travaux qui durent 30 mois. Or, vous avez beau dire : « on va prendre des précautions pour », mais pendant ces 30 mois, le problème de stationnement va être encore plus compliqué.

On a quand même pas mal d’exemples dans les communes autour où, effectivement, ils ont raté un peu le coche et les marchands ont pris des habitudes pour aller ailleurs, sont partis à le retraite entre-temps et n’ont pas été remplacés, où les habitants qui venaient de Colombes ou de Courbevoie se disent : « finalement, c’est galère, je vais au marché de Colombes » et ne reviennent pas une fois que c’est fini. C’est arrivé sur plusieurs marchés communaux et, entre autres, pas forcément pour les mêmes raisons, place de Belgique il y a 30 ans, quand on a déporté le marché place du 11-Novembre-1918, et sur le marché des Vallées dans les années soixante-dix.

Je sais que nous partageons cette préoccupation. C’est pourquoi je mets en avant l’emplacement du rond-point du Souvenir Français.

La première raison, c’est qu’il y a une forte demande dans le quartier Centre-Sud qui, avec la rue Jean-Bonal et même dans sa partie Nord qui est saturée, la rue de l’Aigle avec la bibliothèque et l’école, serait tout à fait intéressé par le fait d’avoir des places de stationnement.

La deuxième chose, c’est que cela vitalise les commerces sur toute la rue Voltaire, y compris au Sud, mais y compris au Nord, et notamment les jours de marché, puisque les chalands, ceux qui viendraient d’autres communes, se gareraient et remonteraient la rue Voltaire pour accéder au marché. Il y a là aussi un impact très positif sur le commerce.

La troisième est qu’il faut signaler en plus que vous parlez de supprimer 26 places rue Voltaire, dans une opération pour la rendre plus conviviale. Si vous placez le parking place de la Liberté et que les voitures passent par la rue Voltaire pour se garer au parking place de la Liberté, vous êtes, quelque part, dans un élément contradictoire.

La quatrième, sur le rond-point du Souvenir Français, vous avez la certitude de ne pas avoir d’impact sur la vitalité du marché ; il n’y a pas de risque de fragiliser, il n’y a pas d’impact direct.

La dernière va dans le sens que vous disiez de mener cela sur la durée de la mandature : vous auriez, du coup, des délais de travaux plus courts, puisqu’on ne serait pas obligé de réinstaller le marché, puis de rouvrir l’autre zone de travaux et de le faire en deux temps.

Clairement, il y aura autant de perturbations, mais uniquement sur le trafic, comme pour tous travaux. Je ne suis pas là à critiquer les travaux faits place de Belgique ; ce sont un peu les aléas de travaux qui se passent. Vous ne m’entendrez jamais dire…

Il y a le fameux problème du collecteur ; si j’ai bien compris, vous avez interdit d’envisager de mener une étude de faisabilité sur cette portion.

On s’est rapproché, de manière informelle certes, de plusieurs personnes qui sont spécialisées dans les parkings ; on a eu le réseau de collecteurs du syndicat qui pointait le fait qu’il y a de nombreux équipements souterrains qui sont déjà construits à proximité des collecteurs de notre région, comme, par exemple, des lignes de métro qui coupent le collecteur principal des Maréchaux à Paris et d’autres points. Les bureaux d’études disent, sous réserve d’inventaire, que ce n’est, a priori, pas un obstacle en tant que tel.

Une autre zone est possible : le square qui est à côté de la Mairie.

Au moment du Conseil Municipal, vous dites que ce sont les rapports qui ont montré la nécessité d’un parking place de la Liberté.

C’est inexact. En fait, les rapports prennent acte de l’idée et la traduisent ; ils n’ont pas fait de contre-proposition. Ils disent, par exemple, Sareco page 46 : « La Ville de La Garenne-Colombes a pris le parti de créer un parking public de 400 à 500 places sous la place de la Liberté qui sera, à cette occasion, réaménagé » et page 70 : « ce parking est déjà prévu par la Ville ». Ils ne se prononcent pas, contrairement à ce que l’on peut penser, sur la pertinence d’un parking place de la Liberté, ils se placent sur :

« Comment le rendre rentable ? » et « A quel besoin il répondrait ? ».

Je suis désolé, j’ai été un peu long. J’espère avoir justifié mon temps de parole.

Je voulais terminer par le fait que vous disiez : « le parking sous la place de la Liberté a été clairement annoncé dans notre programme », mais vous n’avez, dans votre programme, jamais parlé des contreparties.

Lors du dernier Conseil Municipal, vous avez dit, Monsieur le Maire, que ne pas connaître le coût d’une mesure, aussi généreuse soit-elle, apporte une sorte de doute sur le sérieux de la proposition.

De la même manière que j’évoquais l’autre jour la couverture de la voie ferrée, qui a été prise dans vos deux programmes, c’est facile de dire, mais s’il n’y a pas le coût et le financement derrière, c’est une proposition parmi 147 ou 150 selon que je regarde à gauche ou à droite.

De la même manière qu’il y a, à mon sens, des éléments nouveaux apportés, que ce soient des éléments environnementaux ou techniques comme ce soir, je propose qu’on demande une étude de faisabilité sur le rond-point du Souvenir Français et sur le square de la Mairie. Je ne sais pas si le rapport de sol a été fait et si le plan de géomètre est à jour, mais de pouvoir mener cela avant de lancer la réflexion et la mobilisation des efforts de réflexion des délégataires sur le parking de la place de la Liberté. Cela prendrait trois à quatre mois.

Je vous cite encore ; vous disiez : « comme le disait un grand homme politique français, donnons un peu de temps au temps en la matière ». Par rapport à votre souci de terminer dans le cadre de la mandature, le projet tel qu’il est avec 30 mois de travaux se terminerait en janvier 2013 ; avec une alternative crédible, il pourrait prendre moins de temps en termes de travaux et on resterait donc dans la mouture. Je vous demande vraiment de réfléchir au fait de s’accorder trois mois de réflexion.

J’ai bien conscience que j’amène beaucoup d’éléments ; je souhaiterais demander une suspension de séance pour un quart d’heure.

M. le Maire
Pouvez-vous nous expliquer pour quoi faire ?

M. Conway
Je demande une suspension de séance d’un quart d’heure pour permettre d’en discuter entre nous, entre vous…

M. le Maire
On est là pour cela.

M. Conway
La suspension de séance est de droit, Monsieur le Maire.

M. le Maire
Oui, bien sûr, mais elle ne sera pas d’un quart d’heure. Je vous donne une suspension de séance de cinq minutes, mais si la justification de la suspension de séance est de discuter, le Conseil est là pour cela.

Cinq minutes de suspension de séance, si vous voulez… J’aimerais qu’on discute, mais que tout le monde discute ensemble ; sinon, à quoi sert un Conseil Municipal ?

Je vous propose une suspension de séance de cinq minutes. On pourra renouveler, puisqu’une deuxième suspension de séance sera soumise au Conseil Municipal sur le règlement intérieur.

Je souhaite que la discussion n’ait pas lieu dans le secret d’alcôve, avec les uns qui discutent avec les autres. La séance est publique, que chacun s’exprime et prenne ses responsabilités !

Qu’est-ce qui vous gêne, Monsieur Conway ?

M. Conway
C’est simplement le fait que, comme vous le disiez très justement, vous avez un engagement politique dans votre programme et que j’imagine que ce n’est pas quelque chose sur lequel vous allez pouvoir vous décider comme cela. Je laisse les cinq minutes de possibilité pour que l’équipe de la majorité municipale, ainsi que mes collègues qui, eux aussi, ont inscrit le parking place de la Liberté dans leur programme, puissent se concerter et poser toutes les questions, tous les débats, prendre toutes les positions.

M. le Maire
Merci, Monsieur Conway.

C’est très atypique et je vous explique pourquoi. Habituellement, quand on demande une suspension de séance, c’est pour discuter entre nous. C’est la première fois que je vois quelqu’un demander une suspension pour que les autres puissent discuter entre eux.

(Rires.)
C’est très gentil, nous n’en avons pas besoin et préférerions discuter devant tout le monde. Si ce n’est pas pour vous, nous n’en avons pas besoin.

Monsieur Macé, souhaitez-vous vous associer à cette demande de suspension de séance pour votre groupe, ce que je comprendrais très bien ?

M. Macé
Premièrement, nous n’avons pas de souci, si M. Conway insiste pour une suspension de séance, pour qu’elle ait lieu.

Deuxièmement, qu’il n’y en ait pas ne nous pose pas non plus…

M. le Maire
Cinq minutes de suspension de séance !

(La séance, suspendue à 21 heures 21, reprend à 21 heures 29.)

M. le Maire
Madame et Messieurs, cela fait largement plus de cinq minutes.

L’exposé de M. Conway est très complet et a pris un certain temps ; il a posé beaucoup de questions.

Y a-t-il d’autres questions sur le sujet ?

Je vais commencer à répondre et si Jean-Pierre Hervo veut compléter, ce sera avec grand plaisir.

Tout d’abord, Monsieur Conway, en introduction, vous avez dit : « j’espère ne pas avoir abusé du temps de parole ». Je considère qu’ici, sur ces sujets importants, en aucun cas un conseiller municipal ne sera considéré comme abusant de sa parole quand il a des choses à dire. Il est vrai que certains règlements intérieurs ont mis des durées limitées de prise de parole ; nous ne l’avons pas souhaité à La Garenne-Colombes, justement pour que sur ces questions importantes, on ne soit pas limité par la dictature du temps, qu’on puisse discuter.

Sur le fond de la question, au fond, Monsieur Conway, vous avez toujours, et c’est une constance chez vous - c’est quelque chose de tout à fait respectable -, été opposé, et vous l’avez dit durant la campagne des élections municipales, au parking que nous proposions.

Je suis au Conseil Municipal depuis longtemps et ai souvenir de vieilles campagnes où déjà, la liste de gauche de l’époque, proposait ce parking et nous le proposions aussi.

Dans cette affaire, vous êtes opposé à ce parking et vous trouvez des arguments pour plaider votre cause. Je vais vous surprendre, mais je partage beaucoup de ce que vous avez dit.

Quels sont les éléments que je partage avec vous ?

Le premier élément que je partage est qu’affirmer que la réalisation d’un parking place de la Liberté réglera la question du stationnement à La Garenne-Colombes, personne ne s’est risqué à dire un truc pareil, parce que c’est évidemment faux. Que ce soit au Sud de République, où il y a un besoin, ou que ce soit aux Vallées, où il y a un besoin évident parce que c’est le quartier le plus dense de La Garenne-Colombes, avec des immeubles construits à l’époque sans parking, évidemment, il y a des besoins ailleurs.

Simplement, comment avons-nous procédé ? Durant la campagne des élections municipales, nous avons aussi travaillé - vous faites référence aux sept personnes qui ont travaillé sur le sujet - sur le sujet. Je sais que vous ne me croyez pas ; il y aurait ces sept personnes qui auraient travaillé, les autres, finalement… Non, nous en avons parlé entre nous et avons travaillé sur le sujet.

Nous avons observé qu’il y a des besoins un peu partout à La Garenne-Colombes, mais aussi au centre de la ville ; j’affirme qu’il y a des besoins à La Garenne-Colombes, au centre de la ville, et pas seulement les jours de marché.

Nous avons aussi observé qu’il fallait être pragmatique et pour être pragmatique, il y a un moment où l’action politique doit passer de l’analyse à la mise en oeuvre. Or, dans la mise en oeuvre, il y a ce qui peut être fait au plan pratique dans des délais satisfaisants et ce qui peut être envisagé à terme parce que c’est plus compliqué à faire.

Quand vous regardez la carte de La Garenne-Colombes et que vous posez la question de savoir où il y a une grande unité foncière libre, car il ne s’agit pas de construire sous un immeuble déjà existant - on sait faire, mais les coûts, vous imaginez -, il n’y en a pas beaucoup à La Garenne-Colombes. Il est évident qu’au Sud de République, on aura un problème d’identification de cette unité foncière.

Je passe sur l’hypothèse fantaisiste, manifestement, de la Colonne… Dans notre jardin, on peut faire un parking, mais il faut être bien rodé ; il faut pouvoir avoir deux ou trois places au bout, sinon, cela ne sert pas beaucoup.

Il y a éventuellement une belle unité foncière, à laquelle vous n’avez pas fait référence, qui pourrait être partiellement intéressante, qui est celle de l’actuelle piscine, au Sud de République ; c’est une belle unité foncière, non construite donc aisément utilisable en futur parking ; c’est une piste de travail sur laquelle nous travaillons, notamment la majorité. C’est aussi le cas du marché des Vallées, parce qu’il y a une grande surface autour du marché, avec ou sans démontage du marché ; les deux hypothèses peuvent être imaginées.

Nous avons choisi la place de la Liberté, parce qu’il nous a paru évident que c’était aussi une parcelle immédiatement utilisable. Le côté pragmatique nous conduit à faire des choix.

Je pense, toutefois, qu’il y a, et je dois dire que ce n’est pas moi qui le pense, c’est le fait d’une réflexion dont je vous prie de croire qu’elle est au moins aussi construite que la vôtre, sur le rond-point du Souvenir Français, des difficultés qui ne sont pas mineures, voire certaines qui probablement, aujourd’hui, dans notre connaissance actuelle des choses, rendent impossible la réalisation de ce parking.

Je peux vous les citer pêle-mêle :

- accessoirement, fermer durant un ou deux ans le boulevard de la République, je pense que cela ne va pas être très simple, mais on pourrait se dire que c’est une volonté de faire tourner par je ne sais pas très bien où ;

- dire que cela ne mettra pas en cause le commerce, c’est aller vite en besogne, parce que globalement, pour les commerces le rond-point du Souvenir Français, ce sera vraiment très difficile, sachez-le ; quant à la rue Voltaire, cela ne va pas être simple ;

- le fonctionnement de l’école de la rue de l’Aigle ne sera pas tout à fait simple non plus ;

- enfin, il y a le problème de l’émissaire, que l’on peut, en théorie, franchir au-dessus ou en dessous ; vous imaginez un tuyau sous le boulevard de la République, qui fait tout le boulevard de la République, d’un diamètre grand comme cette pièce ;

c’est quelque chose d’assez volumineux qu’on ne peut pas déplacer ; il faudrait donc passer au-dessous ou en dessous.

Nous avons la réponse du SIAP qui gère les tuyaux et qui ne veut pas que l’on franchise ce tuyau par le haut ou par le bas, ce que vous suggérez, un peu plus loin, place de Belgique, dans l’hypothèse où on ferait aussi un parking place de Belgique.

Tous ces éléments rendent très problématique, pour ne pas dire impossible, la réalisation du parking où vous le souhaitez. Enfin, dernier point, je crois qu’il ne faut se faire aucune illusion, un parking au rond-point du Souvenir Français, avec une sortie au rond-point du Souvenir Français, les gens ne sortiront pas là pour aller au marché au bout de la rue. Je me souviens, en 2001-2002, nous avions fait une étude « maison » avec la police nationale ; nous avions identifié la localisation et les plaques d’immatriculation des gens qui venaient au marché et les plaques d’immatriculation étaient quasiment toutes garennoises et pour une bonne partie de la rue Voltaire.

Je crois, Monsieur Conway, que la chose est plus simple que vous ne le dites…

D’ailleurs, un dernier point, dans votre argumentation qui n’est pas sans intérêt, vous utilisez avec finesse une sorte d’amalgame parfois entre ce que la Ville pense, à travers la proposition que nous vous faisons, et ce que les études ont pensé. Les gens qui ont fait les études pensent ce qu’ils veulent ; on n’est pas tenu par eux, ils nous ont donné un avis. Quand ils nous disent le truc caricatural sur le stationnement payant que vous avez lu avec truculence, ils écrivent ce qu’ils veulent et nous faisons ce que nous voulons. Vous auriez pu être avocat, parce que parfois, vous avez une manière de présenter qui laisse entendre que c’est nous qui l’écrivons ; on ne sait plus très bien qui dit quoi dans votre exposé.

Je veux vous dire simplement que ce parking de la place de la Liberté va servir, premièrement, à rendre service à un besoin de places, car il y a un déficit de 260 places aujourd’hui, sans rien retirer de la surface, contrairement à ce que vous disiez, dans le quartier. On peut considérer qu’ailleurs, il y en a besoin de plus, mais il se trouve qu’ici, il y a un besoin de 260.

Deuxièmement, il y a un deuxième objectif sur lequel vous devriez, je pense, me soutenir, c’est de dire qu’on est sur une phase où l’on veut faire fuir la voiture de la surface de la place de la Liberté pour les raisons de circulation douce, de place aux piétons et de verdissement de la place. Or, on ne peut le faire que si on retrouve aux voitures un endroit où se garer. On peut toujours décréter que la rue est piétonne, les voitures, physiquement, il faut les mettre quelque part.

Troisièmement, on ne résout pas la question de tout le stationnement à La Garenne-Colombes, et en particulier au Sud de République, j’en conviens, mais on aura forcément un effet domino sur le Sud de République. Pourquoi ? Parce que comme vous allez libérer de la place au Nord de République, les voitures qui sont à la limite Nord/Sud vont se déplacer vers le Nord et on va aussi alléger le Sud de cette manière, pas aussi fort que si on arrivait à caser un parking à la Colonne ou dans le quartier de la Colonne, mais raisonnablement, il y aura un effet domino.

Il faut être sage, il n’y a pas de baguette magique qui dit : « on va régler la question ». Simplement, nous vous apportons ici un début de réponse à une problématique compliquée. On a fait un début de réponse il y a quatre ans avec le nouveau plan de stationnement, où on a dégagé 400 places nouvelles sur la voirie, simplement par une étude de circulation et de stationnement ; on est allé un peu au taquet de ce qu’on pouvait tirer de la substantifique moelle des voies. On peut encore y travailler, pour répondre à la question pertinente de Mlle Naturel tout à l’heure, on n’a plus beaucoup de matière ; on a un peu mangé notre pain blanc sur cette affaire.

Maintenant, on se lance dans l’enfouissement des voitures, à l’endroit où c’est techniquement manifestement le plus facile, réalisable rapidement ; c’est pourquoi on l’a proposé aux Garennois et qu’ils ont dit oui ; je crois que les Garennois se sont demandé où on pouvait aller vite et faire quelque chose. Mais cela n’empêche pas, et je pense qu’il faut qu’on continue à y travailler, que sur le reste de la ville, en particulier au Sud de République, mais aussi sur les Vallées, il faut se poser la question du reste de l’étude.

Il n’y a pas de position exclusive ; quand vous voyez certaines Villes qui se sont lancées il y a 25 ans dans la création de parking… Je pense à Levallois, qui a mis en oeuvre une grande politique de création de parkings souterrains depuis 25 ans. À Levallois, on ne s’est pas arrêté à un parking. Ce n’est pas le parking de la Mairie qui a réglé la question du stationnement à Levallois. Ils se sont lancés dans une politique qui fait que le foisonnement des parkings a créé une offre qui, finalement, est aujourd’hui viable.

Aujourd’hui, c’est la première pierre, « micropierre » puisque vous avez bien compris qu’on se reverra dans les mois qui viennent pour voir les propositions qui nous sont faites, dans un débat compliqué ; je partage votre avis, il faut évidemment s’intéresser à la question des parkings souterrains au Sud de République et aux Vallées.

Nous ne sommes pas aussi loin que cela sur l’analyse de fond ; c’est ce que je retiens. Simplement, nous considérons qu’il faut commencer, parce que c’est un engagement, parce que c’est faisable, manifestement, et parce que de toute façon, cela aura un effet bénéfique, avec, encore une fois, un risque économique qui ne sera pas porté par la Ville, il faut le marteler.

Voilà, Monsieur Conway, ma réponse à votre intervention très complète.

Je vous en prie.

M. Conway
Merci de ces précisions.

Il y avait deux points sur lesquels je voulais revenir.

Le premier est que la demande que je fais est de mener une étude de faisabilité sur les sites alternatifs. Avant mon intervention, vous avez dit : « je ne suis pas technicien, il y a des gens spécialisés, des bureaux d’études pour cela ». En tant que technicien, on ne va pas affirmer qu’ils ne sortiront pas du parking pour aller au marché qui est à moins de 300 mètres. Je crois qu’il serait dommage de s’enfermer dans la conclusion avant d’avoir étudié la chose. Ma demande, ce soir, est qu’on lance cette étude de faisabilité sur cette alternative, sachant que le temps qu’on ait les réponses des délégataires, on aura de quoi comparer.

Le deuxième, vous dites qu’il faut être pratique et aller là où la mise en oeuvre est plus facile. Cela me rappelle cette histoire d’une personne que vous trouvez en train de chercher ses clefs sous le lampadaire, qui fouille et qui n’arrive pas à les trouver ; on  s’approche d’elle et on lui demande ce qu’elle cherche. Elle répond qu’elle cherche ses clefs. Quand on lui demande où elle les a perdues, elle répond : « je les ai perdues dans la maison, mais au moins, là où je cherche, c’est éclairé ».

Dire : « il y a une place libre, alors faisons le parking là » me fait penser un peu à cela. C’est un élément du problème qu’il faut prendre en compte effectivement, mais cela ne doit pas justifier à lui seul de dire : « puisqu’il y a de la place pour faire un trou, faisons le trou là »…

M. le Maire
Monsieur Conway, je vous interromps, car vous ne pouvez pas caricaturer notre position ainsi ; c’est intellectuellement malhonnête.

J’entends vos arguments, mais vous ne pouvez pas dire que notre argument, c’est cela, car cela signifie qu’il ne sert à rien de discuter si vous résumez la position de la majorité à considérer qu’ils font le trou parce qu’ils pensent qu’il y a de la place… On a un peu travaillé… Êtes-vous d’accord ? Nous accordez-vous que nous avons au moins autant travaillé que vous ?

M. Conway
Je retire ma mauvaise blague.

M. le Maire
Vous êtes très aimable.
Ce n’était pas une blague

M. Conway
Si, c’est une blague.
Je dis simplement que, bien sûr que le travail a été fait sur le parking place de la Liberté, mais il n’a été fait que là-dessus ; c’est uniquement cet élément que je mets en évidence.

La deuxième, c’est de ne pas croire que les délégataires vont raisonner pour nous. C’est aussi à nous de dire si cette possibilité est viable, économiquement et techniquement possible.

Enfin, deux choses, pour rendre à César ce qui est à César, vous avez évoqué le parking sous la piscine en disant c’est une alternative à laquelle vous réfléchissez. Je vous rappelle qu’au dernier Conseil Municipal, je l’avais évoqué et que vous m’avez répondu : « vous avez encore plein d’idées comme cela et vous avez des sous à dépenser, etc. » donc rendons à César ce qui est à César !

Pour finir, sur l’histoire du passage des agents municipaux verbalisateurs, évidemment, là encore, dans ces 170 pages de rapport, trouver quelque chose qui m’a fait rire m’a fait du bien, mais le risque est quand même, quand vous les faites tourner dans un secteur où la pression est moindre que dans un autre, que leur légitimité soit moindre ; c’est ce que je voulais dire par-là. Une fois que vous êtes rentré dans une logique de rentabilité du parking, si le parking ne tient pas ses promesses, on va chercher ailleurs, on va élargir le périmètre ou on va augmenter le taux des fameux quatre centimes pour le faire.

M. le Maire

Merci, Monsieur Conway.

Monsieur Hervo ?

M. Hervo
Monsieur Conway, je ne peux pas vous laisser dire cela ou laisser penser cela et le dire en public, au risque que les Garennois vous croient…

M. le Maire
Les Garennois se méfient.

M. Hervo
On ne sait jamais.
Quand un périmètre de concession est fixé, il est inamovible, sauf délibération du Conseil Municipal, donc ce n’est pas le concessionnaire qui nous dira qu’il faut rendre payant le stationnement à la Colonne pour assurer la rentabilité du parking de Liberté ou s’il le dit, on le laissera dire et cela s’arrêtera là.

Ce n’est pas non plus le concessionnaire qui fixe à sa guise les tarifs. Quand nous aurons, s’il y a des offres satisfaisantes, accepté une offre, les tarifications, tant de surface que dans l’ouvrage, seront fixées par délibération du Conseil Municipal et deviendront intangibles, sauf nouvelle délibération du Conseil Municipal. Le danger n’est donc pas réel ou n’est pas celui que vous laissez entendre ; le danger ne vient pas du bon vouloir d’une affaire commerciale du délégataire. Si le délégataire s’est planté, il est à ses risques et périls.

M. le Maire

Merci, Monsieur Hervo.

Monsieur Macé, vous vouliez prendre la parole ?

M. Macé
Je voudrais rebondir sur ce que vient de dire M. Hervo.

Tout d’abord, dans les études que vous nous avez présentées dans votre document, rappelons quand même deux choses.

Premièrement, le coût annuel de l’exploitation qui nous est proposée avec les 490 places, qui peuvent être amendées si une société nous propose une autre configuration de places de stationnement sous l’église, se monte quand même globalement à 800 000 euros.

Cela veut dire qu’il faut au minimum, voire un peu plus, à mon avis, que celui qui exploitera touche au moins cette somme pour que ce soit rentable. Je vois mal une société venir à La Garenne-Colombes, exploiter ce parking et ces places de stationnement et dire « de toute façon, je viens pour gagner moins que cela ».

On est donc déjà sur un montant relativement important qui implique, de toute façon, ce qui est quand même, je pense, une question qui n’était pas prévue ni dans votre programme, ni dans le mien d’ailleurs, des conséquences de l’implantation d’un parking. L’une des conséquences de l’implantation de ce parking est de faire payer 736 places de stationnement en surface qui étaient jusqu’à maintenant gratuites ; il faut avoir l’honnêteté de dire aux Garennois : « en notant cette proposition de parking place de l’église, ce sont aujourd’hui 736 places de stationnement qui vont être payantes et qui étaient gratuites jusqu’à maintenant ; ce n’est quand même pas neutre ».

Pourquoi pourrait-on être éventuellement inquiet, Monsieur Hervo, sur la suite de votre programme ? Vous nous dites :

« premièrement, je veux faire une Délégation de Service Public, car cela me permet de ne pas emprunter ». J’ouvre une parenthèse vis-à-vis du Maire qui croit que toutes les communes, départements ou régions qui ont emprunté ont emprunté tous à taux variable et donc vont avoir des difficultés, évidemment que ce n’est pas vrai, donc il faut le rassurer par rapport à un certain nombre de collectivités qui n’ont pas fait comme cela et qui ont emprunté exclusivement en taux fixe…

M. le Maire
Monsieur Macé, j’espère que vous n’êtes pas visé par cette remarque.

M. Macé
Je suis tout à fait tranquille.

Comme vous voulez continuer, et vous avez raison, de réfléchir à d’autres emplacements de parkings sur la ville où il y a un déficit clairement identifié aux Vallées - et on sait pourquoi -, parce qu’on est dans des immeubles qui n’avaient pas prévu à l’époque de parking souterrain ou dans le Sud de la ville, on arrivera, si vous continuez à faire des Délégations de Service Public, évidemment, à une éventualité de stationnement payant sur toute la ville.

Dire aujourd’hui qu’on délibérera… Évidemment qu’on délibérera, puisque c’est une obligation légale ; on ne pourra pas faire autrement. Mais on est bien dans une logique, si on continuait comme cela, à avoir un stationnement éventuellement payant sur toute la ville. Il faut bien s’interroger là-dessus. Je ne dis pas que le résultat sera obligatoirement celui-là, mais en prenant ce mode de gestion, on pourrait aboutir à cela, donc attention à ce que nous disons ce soir comme quoi cela ne se fera pas ; cela peut éventuellement se faire.

M. le Maire
Oui, mais Monsieur Macé, je vous rassure, l’avantage du système, et vous l’avez bien compris, est que nous sommes maîtres ici des règles du jeu et le jour où nous choisirons, si nous choisissons, nous fixons les règles du jeu, puisqu’on choisit la personne avec laquelle on travaille et les conditions dans lesquelles nous choisissons. C’est aussi simple que cela.

Maintenant, l’alternative est simple, dans le mode de construction et d’exploitation de ce parking : soit on est en Délégation de Service Public, avec les avantages qu’on vous a dits, soit on est en marché public et on le construit et on l’exploite nous-mêmes et c’est le contribuable qui paie directement. La question est : est-ce le contribuable qui paie ou est-ce l’usager ? C’est un grand classique de gestion publique.

Je pense qu’il vaut mieux, mais c’est un problème général, que ce soit l’usager qui paie. Ce n’est pas seulement valable pour cela mais pour beaucoup de choses. Celui qui n’a pas de voiture à La Garenne-Colombes n’a pas à payer pour la création d’un parking ; justement, il ne paiera pas. Si nous le faisions en exploitation en régie, il paierait et là, il y a quelque chose qui ne colle pas.

Je pensais, Monsieur Macé, mais je ne connais pas la position de votre liste sur le fond de la question, que nous nous retrouverions peut-être pas au moment du choix final sur quel délégataire et à quelles conditions, mais sur, premièrement, il faut faire le parking, puisque je crois que vous avez été assez constant dans cette affaire, vous et vos amis, et deuxièmement, sur plutôt la Délégation de Service Public que le mode direct.

Quelle est votre position là-dessus ?

M. Macé
Nous avons toujours dit, premièrement, qu’il y avait, a priori, utilité d’un parking sous l’église, donc là-dessus nous maintenons notre position.

M. le Maire
De part et d’autre.

M. Macé
Je ne me prononce pas sur la configuration de 490 places, qui me semble, à première vue, car je ne suis pas technicien de la question, un chiffre élevé.

M. le Maire
Cela à l’air grand, je suis d’accord avec vous, mais ils nous ont justifié ces places avec des chiffres.

Il y a aussi la question de savoir si l’on veut faire fuir les voitures de la surface, qui est un élément important ; je crois que oui.

M. Macé
Deuxièmement, sur la Délégation de Service Public, je ne suis pas opposé, sur la question des parkings, à une Délégation de Service Public. En revanche, votre méthode, aujourd’hui, me semble, sur un point en tout cas, être amendée et ne nous convient pas, ce qui sera certainement la raison principale pour laquelle nous allons nous opposer ce soir à votre projet : l’absence de consultation de la population sur cet élément qui me semble important.

Cela ne veut pas dire, Monsieur Juvin, et vous connaissez notre position, qu’au final, ce ne sera pas le Conseil Municipal qui décidera et donnera son point de vue, mais cela veut dire tout simplement qu’il me semble important que la population de ces quartiers soit saisie de cette question ; c’est pour cela qu’on a fait des conseils de quartier. Je rappelle que ce n’est pas neutre pour la vie de nos concitoyens d’avoir un accroissement relativement important, 736 places, qui vont passer de la gratuité au paiement. En discuter avec les personnes - après, le Conseil décidera au final, ce qui me semble normal - me semble légitime. Si on a fait des conseils de quartier, c’est pour cela.

Sur cette méthode, je trouve dommage que nous montrions que les conseils de quartier ne vont pas être consultés sur une question aussi importante. Or, vous savez comme moi, quand vous rencontrez des Garennois, que la question du stationnement, de la voirie, est une question qu’ils posent fréquemment aux élus, à juste titre d’ailleurs. Cela me paraît important d’en discuter avec eux dans des conseils de quartier. Cela nous prenait un ou deux mois de plus par rapport à la décision de ce soir et ne remettait pas, je pense, le calendrier final en cause.

M. le Maire
Merci, Monsieur Macé.
Madame Juvin-Marleix ?

Mme Juvin-Marleix
Une petite observation pour M. Macé, qui s’adresse également à M. Conway. C’est une observation pas vraiment de pure forme, puisque vous faites état de l’absence de débat démocratique et que je pense que la séance d’aujourd’hui a démontré largement le contraire.

Je rappelle tout de même qu’il y a une commission voirie. Cette commission voirie, j’ai l’air très immodeste de vanter la qualité et l’excellence des débats qui ont pu s’y tenir, mais M. Conway, tout à l’heure, la critiquait. Or, il n’était pas présent à cette commission voirie. C’est très bien de critiquer quelque chose auquel on n’assiste pas, mais ce n’est pas très cohérent.

Monsieur Macé, de votre côté, c’est la même chose, vous n’étiez pas présent lors de cette commission voirie, mais vous êtes un peu moins pardonnable que M. Conway, puisque Mlle Naturel était présente lors de cette commission voirie et a pu faire ses observations.

Elle a même été appelée à en faire d’autres après la commission voirie, y compris sur les tarifs.

Je crois que le débat démocratique s’est vraiment largement tenu.

J’avais une dernière petite observation qui s’adressait à M. Conway et c’est plutôt un conseil : de ne pas singer notre police municipale ou notre police nationale, même si c’est en relisant ou en lisant avec truculence, comme vous l’avez dit tout à l’heure, un rapport qui vous était soumis ; la police est investie d’une mission de service public, c’est une très belle mission, et y compris dans son rôle de verbalisation, ce qui ne fait pas plaisir aux usagers que nous sommes lorsque nous sommes verbalisés ; elle exécute une mission de service public et je pense qu’on n’a pas à la singer, surtout pas lors d’une séance de Conseil Municipal.

M. le Maire
Merci.
Monsieur Conway ?

M. Conway
C’était juste sur la Délégation de Service Public. Je crois que la vraie question est : qu’est-ce qu’on entend par « à leurs risques et périls » pour les délégataires ? Évidemment, je n’imagine pas qu’un délégataire puisse décider d’augmenter, d’élargir, de mettre des horodateurs où il veut, etc. On est tout à fait d’accord là-dessus.

La question que je me pose et sur laquelle j’aimerais avoir des éclaircissements, c’est : jusqu’où vont « leurs risques et périls ».

Imaginons qu’ils fassent un parking de 300 ou 350 places et que ce parking ne se remplisse pas, que la rentabilité et la fréquentation ne soient pas celles attendues. Le délégataire est-il tenu de continuer à exploiter jusqu’au bout le parking, même à perte ? N’est-il pas en mesure, comme dans certaines villes, de renégocier les conditions en mettant en avant que les conditions prévisionnelles ne sont pas celles réalisées, notamment par une augmentation de tarif ou une augmentation de périmètre ? C’est quelque chose qui existe.

M. le Maire
Monsieur Conway, permettez-moi juste de vous répondre. « À ses risques et périls », c’est à ses risques et périls ; s’il perd de l’argent, c’est son problème. Que fait une société qui perd de l’argent ? Ce sera à nous d’avoir l’intelligence de choisir une société qui ne gère pas dans son portefeuille un parking qui est le parking de la place de la Liberté à La Garenne-Colombes dans les Hauts-de-Seine. Sa responsabilité est d’avoir un équilibre global qui inclut le risque garennois.

Nous allons bientôt passer en appel d’offres pour le nettoyage urbain ; c’est pareil, ils prennent des risques, ils nous assurent un service avec certaines machines qui coûtent cher. Imaginez que finalement, ces machines coûtent plus cher, que le prix du pétrole soit tel qu’il dépasse les éléments d’indexation des révisions des prix, bref, que le coût d’exploitation soit beaucoup plus important, ils sont tenus par un contrat. C’est le propre de la Délégation de Service Public.

C’est valable aussi pour les repas à la cantine. Imaginez que le prix de la viande soit multiplié par 10, que les conditions de sécurité soient drastiques, que la loi change et qu’on leur impose des choses qu’ils ne peuvent pas faire, ils portent un risque.

Vous êtes un homme d’entreprise, vous savez que l’entreprise porte des risques quand vous prenez des engagements.

Après, que se passe-t-il ? Ou bien ils continuent à perdre en équilibrant avec autre chose, mais dans le strict cadre du contrat, c’est-à dire pas un service dégradé, puisqu’il y a un contrat à respecter… Que se passe-t-il s’ils ne respectent pas le contrat ? Comme dans tout contrat, il faudra prévoir des pénalités, etc. Il faudra également prévoir une clause importante, qui permet à la Ville de dénoncer le contrat si, manifestement, il y a faillite d’une des parties, en l’occurrence de la partie d’en face, auquel cas on récupère l’équipement.

Je vous rappelle que dans le contrat, le parking, au bout des 30 ans, si la durée de 30 ans est fixée, devient propriété pleine et entière de la Ville. C’est le patrimoine de la Ville que nous créons là.

C’est vrai, ils ont un risque, mais je ne sais plus qui a dit qu’il « fallait réapprendre le capitalisme industriel du risque pour laisser tomber le capitalisme spéculatif du non-risque » ; on est dans la vraie économie.

Monsieur Macé ?

M. Macé
Pour répondre à l’intervention d’Isabelle Juvin-Marleix, je n’ai jamais dit que nous n’avions pas de discussion entre nous, qu’il n’y avait pas eu de discussion en commission municipale, j’ai simplement émis l’avis que les conseils de quartier devraient être saisis de cette question et qu’il me semble intéressant de connaître l’avis des Garennois ; c’était tout simplement cela. Je ne pense pas avoir porté un jugement de valeur sur l’absence de démocratie entre nous sur cette question ; il ne me semble pas.

M. le Maire
Merci, Monsieur Macé.

Les conseils de quartiers se réuniront aussi, auront à connaître du sujet ; cela fera partie de la discussion. De la même manière, tout va se jouer - encore une fois, je me répète, car je l’ai dit au moins 10 fois ce soir - au moment du choix du prestataire. C’est aussi à ce moment-là que la question du tarif va se jouer et c’est un élément clef.

Aujourd’hui, si un Garennois me demande à combien s’élèvera le tarif à l’heure, je ne sais pas répondre ; on leur donnera plutôt des éléments quand on aura des éléments plus fins.

Monsieur Billard ?

M. Billard
Rapidement, sur l’intervention de Mme Juvin-Marleix à propos de la valorisation du travail de la police municipale et nationale, je suis tout à fait d’accord, il faut absolument valoriser ces travaux et j’espère que nous n’aurons plus à voter de remboursement de PV à un Garennois mécontent lors d’un Conseil Municipal. Pour moi, c’est dévaloriser l’action de la police.

M. le Maire
Quelle est la relation, Monsieur Billard ?

Avec le remboursement des 40 ou 30 malheureux euros…

M. Billard
C’est un principe… Si on a un PV, on le paie, on assume.

M. le Maire
À l’époque, je vous ai expliqué…

M. Billard
Cela m’a choqué.

M. le Maire
À l’époque, vous ne l’avez pas dit comme cela, Monsieur Billard. En Conseil Municipal, vous ne l’avez pas exprimé aussi vivement.

M. Billard
Non, mais maintenant, oui.

M. le Maire
Vous avez eu raison de réfléchir durant quelques mois à cette question importante. Je crois qu’un PV avait été émis et était injustifié ; c’est aussi simple que cela. Il faut aussi savoir reconnaître ses erreurs ; le malheureux a eu un PV qui n’était pas justifié.

M. Billard
S’il était sur un bateau, pour moi, c’est justifié !

M. le Maire
Je ne sais pas s’il était sur un bateau… Monsieur Billard, vous posez une question trop précise.

Monsieur Conway, faites très court !

M. Conway
Jusqu’à présent, je n’ai pas…

M. le Maire
Vous n’avez pas beaucoup parlé, c’est cela ?

M. Conway
Non, ce n’est pas cela, car mon temps de parole est identique*, je présume.

M. le Maire
Il n’y a pas de temps de parole, mais il y a un gentleman agreement qui veut que…

M. Conway
Je suis d’accord avec vous, cette histoire de police nationale et municipale est hors sujet ; c’est pourquoi je ne répondrai pas là-dessus.

La chose, c’est pourquoi, dans ces cas-là, si on est dans le capitalisme et qu’ils prennent leurs devants*, avoir ajouté d’emblée les recettes des parkings Charles-de-Gaulle et Charlebourg, qui font qu’en fait, la municipalité qui avait cette recette se prive de 120 000 euros de recettes pendant six ans ?

M. Hervo
On se prive aussi des dépenses d’entretien et de gestion.

M. le Maire
Connaissez-vous les parkings ? Les avez-vous vus ?

Je trouve que ces parkings ne sont pas correctement, aujourd’hui, entretenus par nous. Pourquoi ? Parce que c’est quelque chose que nous ne savons pas faire.

Je vous dis que la gestion que nous, Ville, faisons, et j’en prends toute ma responsabilité, de ces parkings aujourd’hui, en particulier celui des Champs-Philippe, n’est pas une bonne gestion. C’est très spécifique, il faut un savoir-faire que nous n’avons pas.

Je souhaite, c’est assez simple, que durant six années - pas les 30 ans -, il y ait une gestion optimisée de cette affaire. Tout le monde en bénéficiera, y compris ceux qui vont l’utiliser, car il sera mieux surveillé, mieux machin, mieux truc, avec un taux de remplissage optimisé…

Vous le voyez bien, une Ville a à connaître des problèmes très différents : droit des sols, écoles, crèches, culture, stationnement…

C’est ce qui fait d’ailleurs le caractère passionnant d’un Conseil Municipal. En même temps, cet élément qui fait qu’il faut savoir faire des métiers parfois très spécialisés fait que parfois, on ne les fait pas aussi bien que des gens dont c’est le métier. Typiquement, je pense qu’il faut qu’on professionnalise cette affaire.

M. Hervo me demande s’il peut dire un mot à M. Macé ; j’appréhende le pire…
Monsieur Hervo, un tout petit mot à M. Macé qui va vous répondre très rapidement.

M. Hervo
Mais non, il ne va pas me répondre !

Je voulais simplement dire à M. Macé que je suis extrêmement déçu de son attitude, parce que le stationnement, ce n’est pas de droite, de gauche ou d’ailleurs, c’est un problème purement technique. Je croyais que sur ce point, depuis longtemps, il n’y avait vraiment pas de débats entre nous.

M. le Maire
Merci, Monsieur Hervo ! M. Macé ne va pas lui répondre !

M. Hervo
C’est comme une position de personne du PS qui ne vote pas pour le RSA parce que ce n’est pas elle qui a eu l’idée.
(Discussion générale.)

M. le Maire
Je connais un peu le sujet et je vous déconseille franchement de lancer la discussion sur le RSA ce soir. Vous êtes d’accord, Monsieur Macé, on ne parle pas du RSA ce soir.

M. Macé
Non.

M. le Maire
M. Conway, sur le RSA, vous êtes d’accord ?

M. Conway
Oui.

M. le Maire
Vous n’avez pas un avis sur le RSA… Vous n’êtes pas cette personne…

M. Conway
J’ai un avis, mais…

M. le Maire
Gardez-le pour vous ce soir !

M. Conway
Deux choses courtes…

M. le Maire
Menteur !

M. Conway
Premièrement, effectivement, le stationnement n’est pas un problème de droite ou de gauche et n’est pas un problème du centre, parce que les voitures du centre, cela ferait désordre.

(Rires.)

M. le Maire
Il y a beaucoup de choses au centre qui feraient désordre ; ce n’est pas gentil, mais je ne pouvais pas ne pas le dire !

M. Conway
Deuxièmement, je souhaiterais, si vous en êtes d’accord, qu’il y ait un additif au vote ou un deuxième vote sur le fait de lancer une étude de faisabilité sur le rond-point du Souvenir Français pendant cette période.

M. le Maire
Chaque chose en son temps. Aujourd’hui, vous avez été régulièrement convoqué, avec des documents envoyés, conformément à la loi, plusieurs jours avant, pour délibérer d’un sujet ; délibérons de ce sujet !

Qu’il faille ensuite travailler sur le Sud de République, évidemment, il le faut ; je partage votre avis et vous le dis. Nous y travaillons et allons y travailler, mais on ne fait pas cela en disant : « tiens, on va lancer une étude de faisabilité ».

Je vous propose de voter sur la délibération qui vous est donnée.

Qui est contre ? Cinq voix. Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adopté à la majorité.

30 voix pour : M. JUVIN, Mme LABROUSSE, M. HERVO, Mme ROUSSILLON, M. PERREE, Mme MARGARIA, M. HOUTART, Mme
JUVIN-MARLEIX, M. DE BOUTRAY, Mme RAIMBAULT, MM. DUBOIS, CHAILLET, Mme MANGEARD, M. DRANSART,
Mme VAUSSOUE, MM. BUTET, POUILLY, Mme LIORET, M. PINTA, Mmes de BELLABRE, THIMEL, VINGERING,
FOMMARTY, GAILLABAUD, M. CITERNE, Mme KALFON, MM. GRAUX, BALLIN, BARRAQUAND, Mlle HABERAH.

5 voix contre : M. BILLARD, Mme BAVCEVIC, M. MACE, Mlle NATUREL M. CONWAY

24/09/2007

Médiathèque Garenne-Colombes - Surface et dépot du Permis de Construire (CM du 24/09/07)

5.13 - Médiathèque de La Garenne-Colombes : surface globale de l'équipement

Mme Margaria
Vous avez autorisé M. le Maire à solliciter des subventions.

Ces demandes doivent reposer sur la détermination la plus précise possible du dimensionnement de l'équipement.

Vous avez désigné l'équipe d'architectes Richard et Schoeller pour la maîtrise d'oeuvre de l'équipement de la Médiathèque.

Le projet prévoit la construction d'un ensemble culturel de 2 205 mètres carrés SHON comprenant un espace d'exposition, un auditorium de 150 places, des secteurs adultes/adolescents, enfants, image et son, multimédia, des locaux administratifs, techniques et sociaux.

Je vous demande de bien vouloir approuver la demande de subvention.

M. le Maire
Pour avoir des subventions pour la Médiathèque, il faut donner précisément le nombre de mètres carrés que l'on va construire, selon un rapport fixé.

Il est de combien ?

Mme Margaria
2 205 mètres carrés SHON.

M. le Maire
2 205 mètres carrés SHON, sachant que 2 200, c'est ce que l'on va construire et que l'actuelle Bibliothèque fait - je ne voudrais pas me tromper - 350 à 400 mètres carrés. On va avoir une sorte de progression des surfaces, avec un bémol, il faut quand même être honnête : dans le nouveau bâtiment, il n'y aura pas qu'une médiathèque, il y aura un auditorium et une petite salle d'exposition ; cela fait quand même beaucoup plus de place.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
34 VOiX POUR : MM. JUVIN. PERREE. HERVO. Mme MARGARIA. M (H AH I ET. Mme LABROUSSE, Mme ROUSSILLON. MM. HOUTART. de BOUTRAV, DRANSART, DUBOIS. ZBAR, Mme KAMDSSKL M. GRAUX. M mes VAUSSOUÉ. KALFON, SONNET. KADA, VTNGERING, M. BAI UN, Mme LIORET. M. CAUDMONT. Mmes SIMOES, de BELLABRE, MANGEARD. CALVEZ, MM. PINTA. MACÉ. BUVERGER-CHATELLET. BILLARD, CHAUDIÈRES. ROBAIL. Mme RAIMBAULT. M BOURDIER.

Adopté à l'unanimité.

M. Hervo, qui a voulu prendre le micro de sa voisine, a réussi, finalement, pour démolir et construire.

5.14 - Médiathèque de La Garenne-Colombes : autorisation donnée à M. le Maire de déposer un permis de démolir.  

M. Hervo
Pour faire bref, si vous le permettez, je vous présenterai les deux délibérations suivantes concernant la Médiathèque.

M. le Maire
Y a-t-il des questions ? 

La Médiathèque, le projet, vous a été présenté ici. Nous le présentons maintenant à la population, à la Belle Epoque, l'ancien restaurant qui est situé en face de la Médiathèque, avec un petit film et la maquette faite par l'architecte.

J'annonce à la population que, conformément à un engagement qui avait été pris il y a assez longtemps, l'exposition sera ouverte tous les samedis matin, de 10 heures 30 à 12 heures 30» deux heures. La Belle Epoque sera ouverte et les gens pourront voir les plans et la maquette.

J'ai invité, ou vais le faire par courrier, les membres de la commission culture peut-être à essayer d'assurer une sorte de présence, au titre de la commission culture. A vous, majorité et opposition, de vous débrouiller pour qu'il y ait quelqu'un pour donner les renseignements, sachant qu'il y aura deux personnes de l'administration pour vous aider dans votre prestation.

Y a-t-il des remarques particulières ? Monsieur Billard ?

M. Billard
C'était juste une question, puisqu'on parle effectivement de démolir l'immeuble qui héberge aujourd'hui le CMP, a-t-on une idée d'où serait relogé le CMP ?  

M. le Maire
Très précisément, ils seront relogés au bout de rue de l'Aigle, après Plaisance. Ils ont acquis un bâtiment qui va être rénové et qui sera d'ailleurs de bien meilleure utilisation que le pavillon actuel qui est très sympathique, mais je ne sais pas si vous connaissez l'intérieur, c'est compliqué... Il y a des petits espaces, c'est mal fichu... C'est sympa, mais mal fichu. 

Évidemment, il aurait été hors de question de construire la Médiathèque si on n'avait pas pu reloger ce qu'on appelait avant le «Dispensaire d'hygiène mentale », c'est-à-dire l'antenne de Moisselles qui reçoit la psychiatrie de ville.

Nous passons au vote d'abord sur la démolition.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

34 VOiX POUR : M. JUVIN. PERREE. HERVO. Mme MARGARIA. M (H AH I ET. Mme LABROUSSE, Mme ROUSSILLON. MM. HOUTART. de BOUTRAV, DRANSART, DUBOIS. ZBAR, Mme KAMDSSKL M. GRAUX. M mes VAUSSOUÉ. KALFON, SONNET. KADA, VTNGERING, M. BAI UN, Mme LIORET. M. CAUDMONT. Mmes SIMOES, de BELLABRE, MANGEARD. CALVEZ, MM. PINTA. MACÉ. BUVERGER-CHATELLET. BILLARD, CHAUDIÈRES. ROBAIL. Mme RAIMBAULT. M BOURDIER.

Adopté à l'unanimité.

5.15 - Médiathèque de La Garenne-Colombes : autorisation donnée à M. le Maire de déposer un permis de construire sur les parcelles sises 20 et 22, rue de Châteaudun, cadastrées L 88 et 89.

M. le Maire
Sur le permis de construire, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? 

34 VOiX POUR : MM. JUVIN. PERREE. HERVO. Mme MARGARIA. M (H AH I ET. Mme LABROUSSE, Mme ROUSSILLON. MM. HOUTART. de BOUTRAV, DRANSART, DUBOIS. ZBAR, Mme KAMDSSKL M. GRAUX. M mes VAUSSOUÉ. KALFON, SONNET. KADA, VTNGERING, M. BAI UN, Mme LIORET. M. CAUDMONT. Mmes SIMOES, de BELLABRE, MANGEARD. CALVEZ, MM. PINTA. MACÉ. BUVERGER-CHATELLET. BILLARD, CHAUDIÈRES. ROBAIL. Mme RAIMBAULT. M BOURDIER.

Adopté à l'unanimité.

 
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