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16/05/2009

Ouverture d'une enquête publique relative à la modiciation du PLU pour les règles de stationnement

Une enquête Publique a été ouverte afin de réviser du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Réunion publique en présence du Commissaire Enqueteur le Lundi 15/06 a 20h en Mairie - Entrée libre

La modification du PLU porte sur la création d'une règle dérogatoire permetant à la commune de s'affranchir de la création de place de stationnement intégrées lors de la construction de batiments publics.

Le commissaire enquêteur reçoit en mairie aux dates suivantes :

- Jeudi 28 Mai de 13h30 à 17h30
- Lundi 8 Juin de 13h30 à 17h30
- Mercredi 24 juin de 13h30 à 17h30

En dehors de ces horaires, vous pouvez écrire directement en Mairie au commissaire enquêteur :

Madame Clusel-Provost
Hôtel de ville
68 Boulevard de la république
92250 la Garenne-Colombes

03/04/2009

Médiathéque : les riverains répondent

Construction de la médiathèque : les riverains répondent aux attaques personnelles prononcées par le Maire. La réalisation de la médiathèque rue de Châteaudun a fait l’objet d’une grande partie des débats du dernier Conseil Municipal qui s’est tenu le 10 février dernier. Deux riverains ont déposé un recours contre le permis de construire à cause du manque de places de stationnement pourtant prévues dans le Plan Local d’Urbanisme et ont obtenu de la part des juges du tribunal administratif de Versailles que les travaux cessent.

Devant cette situation, le Maire et son Adjoint à l’urbanisme ont décidé de déposer deux permis de construire modificatif en date du 11 et 12 février 2009 qui a été instruit en une seule journée et ont mis en cause les deux riverains sur l’honnêteté de leur demande.

Par courrier ci-joint les deux riverains ont adressé une lettre à tous les Conseillers municipaux pour exposer leur point de vue.

A tous les Conseillers municipaux Mairie de la Garenne-Colombes 92250 la Garenne-Colombes

La Garenne le 26 Février 2009
Madame, Monsieur,

Lors du Conseil Municipal du 10 février 2009 vous avez pu constater que certains propos nous concernant on été tenus en public. Ces propos laissaient entendre que notre action avait pour unique but un enrichissement de notre part au détriment de la collectivité.

Ces accusations gratuites et infondées tenues en public par Messieurs Philippe Juvin et Jean-Pierre Hervo, s’appuyant sur une présentation tronquée et altérée de la réalité, m’ont profondément affecté et je trouve déplacé que des élus qui ont eu ma confiance et pour lesquels je me suis engagé lors des cantonales de 2004 puissent se permettre de jeter la suspicion et le discrédit sur ma famille.

Néanmoins, je comprends tout à fait que la façon dont les choses vous ont été présentées puisse vous troubler. C’est pourquoi je tiens à vous communiquer tous les éléments dont je dispose afin que vous puissiez avoir une appréciation personnelle et éclairée de la réalité du contexte et mesurer l’angoisse qui est la nôtre au quotidien depuis 4 ans à présent.

J’ai 81 ans avec une petite retraite et ai toujours vécu à la Garenne-Colombes avec mon frère François en copropriété dans nos pavillons respectifs édifiés sur notre parcelle commune de 371m². Notre maison représente notre seul bien à moi, mon épouse et mes 3 enfants.

En Mars 2005, la Mairie via l’intervention de la SEM-92 m’a demandé si j’étais d’accord pour céder mon terrain en vue de la création d’une médiathèque. Nous avons formulé un accord de principe repris dans le courrier n°CB/BP/LGC-05-008 daté du 25/03/05 de Monsieur Claude Benoit Responsable du service foncier de la SEM-92, sous réserve que la commune nous reloge à l’identique. Je précise que je n’ai pas demandé d’argent mais un échange contre un pavillon similaire sur la Garenne Centre et que mon frère souhaitait lui un appartement d’au moins 2 pièces avec ascenseur.

En réponse, la SEM-92 a formulé une proposition financière qui renseignements pris sur le marché immobilier s’avérait nettement insuffisante et ne permettait en aucun cas l’achat d’un pavillon pour nous. Quant à mon frère François, il pouvait tout au plus espérer obtenir un studio dans l’ancien et sans ascenseur avec l’indemnisation proposée. Nous avons donc décliné l’offre de la Mairie.

Au cours de l’été 2006, suite à la création du Plan Local d’Urbanisme, nous nous sommes rendus compte que notre terrain était passé en réserve foncière afin d’y édifier la future médiathèque et ses extensions. Le passage en réserve foncière permet à terme une expropriation sur la base de l’avis des domaines avec une estimation aléatoire.

En date du 13 Novembre 2006, la ville de la Garenne a acquis par procédure amiable le pavillon de 70m² sur une parcelle de 282m² situé à l’angle de la rue et jouxtant notre terrain afin d’y édifier la médiathèque pour un prix de 700.000 Euros alors que les domaines l’estimaient à 274.000 Euros (JO du Conseil Municipal n°43 du 13/11/2006 pages 16-17).

En juin 2008, Monsieur Hervo, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, accompagné de Mademoiselle Rozenker, nous a convoqués mon frère et moi-même en mairie afin de nous faire part du projet de médiathèque qui devait se construire en limite de propriété et enclavant notre terrain par un mur de 12m de haut côté sud et 8m de haut côté ouest.

Par ailleurs, M Hervo souhaitait que nous laissions un accès au chantier depuis notre terrain et que nous abattions notre mur et le portail pour faciliter les travaux. Nous lui avons alors demandé de formuler sa demande par écrit et nous nous sommes vus répondre que la mairie soucieuse de son budget ne voyait pas l’utilité de payer un timbre pour cela !!! Face à une telle réponse, j’ai refusé de donner mon accord.

Je souhaite également vous informer que je suis invalide GIC et que si la mairie abattait le mur de séparation et le portail de mon pavillon, comme elle me le demandait, je ne pourrais alors plus garer ma voiture dans mon jardin ce qui me rendrait l’accès à mon pavillon pénible. En réponse à cette remarque que j’avais formulée à une personne de la mairie, je m’étais vu répondre : « vous n’aurez qu’à garer votre voiture dans la rue ».

Un peu déstabilisés par l’attitude de la mairie, nous avons pris conseil auprès d’un avocat spécialisé qui a déposé un recours à l’encontre du permis de construire de la médiathèque en raison de l’absence totale de places de parking dans la construction, d’une intégration paysagère approximative et d’une capacité d’accueil imprécise.

Une fois le recours déposé le 16 juin 2008, c’est la Mairie qui a proposé la première et de sa propre initiative une discussion en vue d’une résolution amiable par un courrier en date du 1er juillet suivant signé par J-G Lieberherr (ref 11DR/2008 520) nous invitant à venir discuter à la Mairie.

Pleins de bonne volonté et soucieux de trouver un arrangement équitable en raison de la dévalorisation de notre bien et du risque d’expropriation à moyen terme, tout en ayant conscience des besoins de développement de la commune, nous avons eu recours aux services d’un médiateur. Les discussions n’ont pas abouti car, selon ce dernier, la mairie a rapidement montré une certaine mauvaise volonté dans la recherche d’un accord. Dans le cadre de cette médiation qui a duré 5 mois, de Août à Décembre 2008, une dizaine de courriers ont été échangés.

L’ensemble de ces courriers, dont je vous invite à prendre connaissance, ne peuvent en aucun cas se réduire à la phrase qui a été lancée au cours du Conseil Municipal du 10 février dernier.

En effet, la construction de la Médiathèque fait courir de graves préjudices à nous-mêmes et à notre quartier avec en ce qui nous concerne un risque d’expropriation possible à terme. Nos craintes se sont d’ailleurs renforcées par le dernier courrier (réf BAT/DR/2008-1550) de la mairie reçu le 15 Décembre 2008. Dans ce courrier signé de Monsieur Philippe Juvin, il est écrit : « En outre, je vous informe que je sollicite mes services pour réfléchir à l’extension du projet de médiathèque sur les parcelles voisines. »

Suite au démarrage des travaux en Décembre 2008 alors que notre recours n’était pas encore jugé sur le fond, nous avons été forcés de déposer une demande de jugement en référé afin de suspendre la construction le temps que le jugement sur le fond intervienne. Le juge des référés a rendu une ordonnance en date du 22 janvier 2009 et signifiée le 2 février à Monsieur le Maire ordonnant l’arrêt immédiat des travaux en raison de sérieux doutes sur la légalité du Permis de Construire. Ce qui montre très clairement le sérieux et le bien-fondé de notre action.

Cette suspension du permis de construire a certainement été la cause du Conseil Municipal du 10 Février 2009 auquel vous avez assisté et au cours duquel vous avez pu constater la gravité du problème.

Je tenais à vous dire que je suis sincèrement navré que nous en soyons arrivés à ce que je considère comme étant un gâchis qui je le pense ne sert ni les intérêts de Monsieur le Maire, ni les miens, et en tout état de cause certainement pas ceux de la commune.

En effet la non exécution de l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Versailles et la poursuite des travaux à ce jour, et ce malgré une décision de justice rendue le 22 Janvier et signifiée le 2 février 2009, engagent la responsabilité de la commune.

En tout état de cause, le permis modificatif déposé et délivré en une journée (là où il a fallu quatre jours pour notifier un ordre de service d’arrêt des travaux en application de l’ordonnance de référé), le lendemain même de la tenue du Conseil Municipal ayant pour objet d’autoriser le Maire à cette fin ainsi qu’à celle de déposer un nouveau permis, ne saurait constituer un fondement légal à la poursuite des travaux.

Il me paraît utile en effet de vous préciser à cet égard qu’un permis modificatif ne constitue pas une nouvelle décision exécutoire mais une simple modification de la décision initiale à laquelle il est accessoire.

Le caractère exécutoire d’un tel acte dépend donc de celui du permis de construire initial.

En l’espèce, indépendamment de la question de sa légalité et du fait qu’il ne peut en aucun cas être considéré comme corrigeant les vices entachant le permis initial, le permis modificatif, délivré de manière expéditive le 11 février 2009, ne saurait en tout état de cause permettre de rendre de nouveau exécutoire le permis du 16 avril 2008 dont la suspension a été ordonnée par le juge des référés.

Il est à rappeler que la continuation d’un chantier de construction malgré une ordonnance exécutoire ayant prononcé la suspension d’un permis de construire constitue, outre la méconnaissance d’une décision de justice, une infraction pénale susceptible d’exposer son auteur à de lourdes amendes.

A cet égard, constatant l’incapacité de la DDE92 à intervenir en raison d’un manque de moyens invoqués et l’absence de réaction des services de Police du Commissariat de la Garenne compétent pour constater l’infraction aux articles L 480-1 et L 480-4 du code de l’urbanisme, j’ai été forcé de déposer une plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République.

J’ai par ailleurs alerté notre Député Jacques Kossowski de se qui se passe à la Garenne-Colombes actuellement en lui remettant personnellement l’ensemble du dossier.

Dans cette affaire navrante, j’ai toujours agi avec dignité et droiture en montrant de la bonne volonté. Ma seule et unique préoccupation a toujours été le respect du droit, le souci de ne pas me faire déposséder de mon unique bien et d’être certain que ma famille et moi sommes et resterons à l’abri de tout souci.

J’espère que ce courrier, adressé à tous les Conseillers Municipaux, vous permettra de mieux appréhender cette situation dont je me serais bien passé vu mon âge et vous prie, Madame, Monsieur de croire en mes meilleurs sentiments.

Source : L'écho Garennois

27/03/2009

Conseil de quartier centre nord (1) : le stationnement en question (la Garenne de toutes nos forces)

Beaucoup moins formel que le précédent, le deuxième conseil de quartier centre nord a privilégié les échanges entre les élus et le public, venu relativement nombreux : une cinquantaine d’habitants étaient présents. Les questions portant sur le stationnement, et notamment sur le projet de parking souterrain Place de la Liberté, ont occupé une grande partie des débats.

De manière un peu ironique, mais somme toute logique, c’est l’évocation du chantier de la médiathèque qui a lancé le débat sur le stationnement… Le premier permis de construire de la médiathèque, rappelons-le, ne comportait pas de parking souterrain pour ce nouvel équipement, ce qui lui a valu d’être contesté en justice pour non-conformité aux exigences du plan local d’urbanisme.

Embarras autour du chantier de la médiathèque

Jean-Pierre Hervo, adjoint en charge des grands travaux, a tout d’abord affirmé que l’absence de parking sous la médiathèque était « une mesure d’économie et de bon sens », du fait de la proximité future du parking Place de la Liberté

Visiblement mal à l’aise, il a ensuite évoqué ce dossier et livré sa version des péripéties juridiques qui l’entourent : dépôt d’un recours administratif par des riverains pour défaut de parking, décision du tribunal administratif ordonnant la suspension des travaux le 2 février, ‘‘mise en sécurité” du site entre le 2 et le 10 février, vote en Conseil Municipal d’un permis de construire modificatif le 10 février, avec des places de stationnement en surface, notamment dans le garage municipal en face.

A la question d’un habitant qui s’étonnait de ce que les travaux aient pu se poursuivre malgré la décision de justice, Jean-Pierre Hervo a répondu de manière aussi étonnante que contradictoire : «Tout va bien tant que l’affaire n’a pas été jugée». Puis, un peu plus tard : «Il faut attendre la décision sur le fond. Mais je puis vous assurer que rien d’illégal n’a été fait».

Christophe Conway, élu MoDem, est alors intervenu pour préciser qu’en Conseil municipal, il avait attiré l’attention de l’équipe municipale sur les risques juridiques encourus par la Ville dans cette affaire. «Le permis modificatif n’ayant pas encore été examiné par la justice, je ne vois pas comment la commune peut s’affranchir de la décision rendue par le tribunal », a t’il précisé.

Débat autour du parking Place de la Liberté

L’absence de parking initialement prévu pour la médiathèque a naturellement entraîné l’évocation d’un problème plus général, celui du stationnement dans le quartier Centre Nord. «Les jours de marché c’est invivable», a témoigné une résidente, photos à l’appui. «Les voitures et les camions se garent sur le trottoir, on est obligé de marcher sur la rue».

Pourtant, la présentation du futur projet d’un parking souterrain de 400 places sous la Place de la Liberté (pour lequel un appel d’offres a été lancé dans le cadre d’une délégation de service public) a été loin de faire l’unanimité, soulevant au contraire de nombreuses objections et préoccupations : Faut-il vraiment un parking de cette dimension pour répondre à des besoins qui ne sont vraiment criants que deux demi-journées par semaine ? Ce parking ne va t’il pas drainer un afflux de voitures dans les petites rues du centre, avec les inconvénients que cela comporte : dangerosité pour les piétons, embouteillages, pollution ? Ce parking, dont la construction (estimée à 18 M€) sera entièrement supportée par son futur exploitant, sera t-il vraiment rentable ? Et, dans la négative, son coût ne sera t-il pas finalement supporté par le contribuable ? Enfin, la durée des travaux (entre 15 et 30 mois, selon qu’il sera réalisé en une ou deux phases), ne risque t-elle pas de mettre en danger le marché du centre, dont les abords seront peu accessibles ?

Niant le fait que ce parking puisse devenir ‘un aspirateur à voitures’ et augmenter sensiblement le trafic dans le centre ville, Jean-Pierre Hervo a défendu ce projet, assurant qu’il s’agissait de la seule réponse possible à des besoins de stationnement dûment évalués par des études, et que tout serait fait pour préserver l’attractivité du marché .

«Mais n’êtes vous pas vous-même en train de créer des nouveaux besoins de stationnement ? », ont réagi plusieurs habitants, partageant tous le même constat : extension des zones de stationnement payant, diminution du nombre de places disponibles au fur et à mesure du réaménagement des rues. «Le stationnement résidentiel devient un gros problème, ne serait-ce que par son coût », a ajouté un participant. «Tout le monde n’a pas les moyens de se payer un parking en sous-sol d’immeuble. Comptez-vous mettre en place un système d’abonnement forfaitaire mensuel ? ».

La question est à l’étude, a répondu Jean-Pierre Hervo, mais le dispositif ne devrait pas être mis en place avant l’achèvement de la construction du parking.

«Mais tout de même, n’y avait t-il pas d’autre emplacement possible que la Place de la Liberté. Avez-vous fait des études sur d’autres possibilités ? », a insisté un habitant.

Embarrassé, Jean-Pierre Hervo a expliqué que cette solution était celle qui avait été choisie ‘en son âme et conscience’ par l’équipe municipale, mais que d’autres options avaient été soulevées par ‘l’équipe de M. Conway’.

Christophe Conway est alors intervenu pour exposer les réticences du MoDem vis-à-vis d’un projet qu’il juge mal localisé et peu pertinent, puisque les problèmes de stationnement les plus aigus se trouvent en réalité dans le quartier centre sud et aux Vallées. Présentant plusieurs alternatives possibles (celle d’un parking Rond-Point du Souvenir-Français ou encore celle sous le square de la mairie), qui desserviraient à la fois le marché et  la Rue Voltaire dans sa totalité sans drainer de trafic supplémentaire en centre ville, il a emporté l’adhésion de nombre de participants. «Il ne faudrait pas que la mairie s’enferme dans un mauvais projet. J’espère qu’il est encore temps d’avoir un vrai débat autour de cette question de parking, pour que les habitants puissent s’exprimer », s’est confiée une dame en prenant congé.

Source : La Garenne de toutes nos forces

08/03/2009

A propos de la médiathèque (Source : Modem Garennois)

Le dernier Conseil municipal a également été l’occasion de revenir sur la médiathèque et le litige qui oppose la famille Dubois, riveraine du chantier, à la municipalité.

Au nom du MoDem Garennois, Christophe Conway a dénoncé la manière de procéder de la ville dans cette affaire : pressions, abus de pouvoir et accusations calomnieuses à l’encontre de personnes en situation vulnérable, mais aussi non respect d’une décision de justice ordonnant la suspension des travaux.

«A moins d’être dans une République bananière, le dépôt d’un permis de construire modificatif de permet pas à la ville d’être juge et partie, et de s’affranchir d’un aval du Tribunal Administratif pour reprendre les travaux», a t-il souligné. «En l’occurrence, la décision du Tribunal de suspendre les travaux n’est-elle pas toujours applicable, dans l’attente du jugement sur le fond ? »

Philippe Juvin a répondu à ces critiques en affirmant qu’à aucun moment la ville ne s’était comportée de manière incorrecte vis-à-vis de la famille Dubois, soulignant au contraire les ‘efforts’ entrepris par ses services pour parvenir à une solution satisfaisante dans ce dossier.

Il a précisé, au passage, ‘‘n’avoir jamais procédé à une seule expropriation depuis qu’il est élu”. Enfin, il a déclaré trouver infamant que l’on puisse mettre en cause le respect qu’il porte aux lois de la République. D’après lui, le chantier de la médiathèque se poursuit en toute légalité, conformément à ‘‘une jurisprudence récente du Conseil d’Etat qui autorise la poursuite des travaux lorsqu’un permis de construire modificatif a été déposé”.

Christophe Conway a demandé au Maire de bien vouloir lui communiquer la jurisprudence en question. Espérons que ce document nous sera adressé plus rapidement que l’ensemble de la correspondance entre la Ville et la famille Dubois, dont nous attendons la transmission depuis maintenant plus de trois semaines.

Source : La Garenne de toutes nos forces

06/03/2009

Il n'y a pas de place à La Garenne-Colombes pour les bandits immobiliers (Source : Le Buzz)

Nous avons compris aussi qu'il existait un différent entre majorité municipale et opposition sur la conduite à tenir.

Les premiers estiment en effet que rien n'interdisait que les travaux se poursuivent après s'être auto-accordés un permis de construire modificatif comme le "permettrait" une jurisprudence du Conseil d'Etat.

Les seconds sont beaucoup plus réservés et considèrent, eux, que le chantier devrait être stoppé sur le champ en attendant le jugement sur le fond, ne voulant pas faire prendre à la ville des risques inutiles. Ils considèrent que nul ne peut préjuger à l'avance d'une décision de justice qui n'a pas encore été rendue.

Le maire, Philippe Juvin ne conteste donc pas une décision de justice, mais il fait tout simplement en sorte de pas avoir à en tenir compte. Une drôle de façon, quand même de montrer l'exemple…

Sur le plan purement symbolique, comment voulez vous que des administrés en voyant comment les services publics agissent, respectent à leur tour des décisions de justice avec de tels exemples sous les yeux ? C'est une question qui mérite d'être posée.

Le plus surprenant dans cette histoire, c'est qu'au cœur même de notre "bonne ville de La Garenne-Colombes",  un chantier énorme (les lofts du 34, rue Sartoris) a été stoppé il y a plusieurs années et laissé depuis à l'abandon, sur décision du même Pr Juvin au prétexte que la loi en matière de permis de construire devait absolument être respectée sur la commune de La Garenne-Colombes.

"Je suis très conscient de l'embarras dans lequel je mets les gens qui ont acheté, je suis très conscient de l'embarras dans lequel je mets aussi un certain nombre de voisins, mais je veux totalement réaffirmer ici que si c'était à refaire, je le referais."

Il n'y a pas de place à La Garenne-Colombes pour les bandits immobiliers qui construisent 100 mètres carrés quand on leur donne l'autorisation pour 50.

Dans cette histoire, du 34, rue Sartoris, la ville de La Garenne-Colombes à intérêt à tenir bon : cela sert de leçon à tout le monde. Le petit monde de l'immobilier est un tout petit monde et ce genre de chose sert de leçon.

Bref, le 34, rue Sartoris, c'est aussi de la pédagogie sur le nécessaire respect de la loi et je puis vous assurer que je suis quasiment certain maintenant que nous n'aurons pas d'autre affaire de ce genre à La Garenne-Colombes. Cela a servi de leçon à quelques uns. …/… Tant que nous ne serons pas totalement d'équerre en matière réglementaire, il n'y aura pas de chantier qui redémarrera : tant pis, c'est comme cela et la loi sera appliquée à La Garenne-Colombes". Ph.Juvin. CM du 26.11.2007

C'est pourquoi, dans le cadre du chantier de la médiathèque, il  serait assez déplacé de reprocher maintenant à des administrés ou à des élus locaux le fait qu'ils souhaitent, comme le maire a su le faire en son temps, que le droit soit respecté. En matière de démocratie, vouloir faire respecter la loi ne peut être qu'un bon exemple.

L'objectif de cette déclaration était évidement l'exemplarité.

Nous avons appris lors des deux dernières séances en conseil municipal que le Tribunal Administratif de Versailles avait suspendu en janvier les travaux de construction de la médiathèque de La Garenne Colombes au motif que le permis de construire accordé par les services municipaux de la ville n'était pas conforme à la législation sur le stationnement et aux règles mêmes de la commune.

Source : Le Buzz

Médiathèque : La note salée (Source : Echo Garennois)

Décidément, la future médiathèque fait parler beaucoup d’elle depuis quelques semaines. Au Conseil Municipal du 04 mars dernier, le montant définitif des travaux a été présenté et nouveau problème.

A ce jour, le montant prévisionnel des travaux se monte à 5,08 millions d’euros hors taxe alors que son montant était de 3,7 millions d’euros hors taxe lors de la présentation du projet (page 3 du compte-rendu intégral du Conseil Municipal du 03 mai 2007) soit une hausse de 37 %.

Ce montant ne tient compte que des travaux. Il faut ajouter les acquisitions foncières, le paiement des horaires de l’architecte, des bureaux de contrôle technique, l’assurance, l’acquisition du mobilier soit un montant total estimé en mai 2007 à 7 700 000 euros. Ce montant est donc à actualiser.

Source : L'écho Garennois

05/03/2009

Garennoises, Garennois, ne vous inquietez pas, il y aura bien (un jour) une médiathèque à La Garenne-Colombes ! (Source : Le Buzz)

Dans le bâtiment rien n'est jamais simple, c'est Numerobis qui le dit.

Dans le cas de notre médiathèque, c'est encore moins simple que d'habitude. Je vous résume : la médiathèque devait être posée à l'angle de la rue de Chateaudun et de la place de la Liberté, vous savez, là où il y avait le restaurant portugais. La mairie avait bien fait les choses et acheté l'immeuble. Mais cela n'a pas pu se faire. Une servitude mal étudiée ou un truc du genre et badaboum, projet à l'eau.

Pas si grave, la mairie a acquis le terrain d'angle juste en face. Du coup, l'immeuble précédement acheté un peu pour rien est devenu le bureau de la police municipale. Cela tombait bien, elle pouvait ainsi avoir un oeil (douze) sur la jolie voiture du maire, garée juste à côté. A ce prix là, il ne faudrait pas qu'on nous l'abime...

Malheureusement, tout le monde avait oublié que depuis un bon nombre d'années, lorsque que l'on construit un immeuble d'habitation ou de bureau ou un édifice public en centre-ville il fallait obligatoirement prévoir des places de stationnement en suffisance et en sous-sol.

Patatrac, voilà qu'un juge du tribunal administratif de Versailles à cause de ce malencontreux oubli décide fin janvier de suspendre les travaux.

Pas de place de stationnement, pas de médiathèque. Zuuuuuttt !

C'est bête parce c'était bien marqué dans notre PLU (Plan d'Urbanisme Local), un document tout ce qu'il y a de plus officiel que la mairie a pourtant rédigé elle-même. Pas de bol, quand même.

Qu'à cela ne tienne, la municipalité, affirmant qu'un permis de construire modificatif et qu'une jurisprudence de derrière les fagots (du conseil d'Etat pour être précis) devrait permettre la continuation des travaux, a donc continué le chantier sans attendre le jugement sur le fond du premier permis de construire.

En fait personne ne sait au juste ce qu'il faut vraiment faire, il n'y avait pas de juge autour de la table du conseil municipal quand il en a été discuté. Les uns, le maire et les conseillers de la majorité estiment qu'il est possible de continuer. Les autres, les conseillers d'opposition pensent que le chantier devrait être suspendu comme le demande le juge. Bref, nous, Garennois sommes donc suspendus à l'avis d'un vrai juge. En général, on en trouve facilement dans un tribunal, cela devrait s'arranger.

Enfin, pour couronner le tout, hier soir encore, pas de bol, le conseil municipal a du aussi consentir une petite rallonge budgétaire qui n'était pas prévue non plus. Mais nous aurons, je vous en informe, de beaux pare-soleil en verre à la place des bien tristounets en inox ou aluminium qui étaient prévus. On va y gagner en esthétique, c'est sûr. Même si on est déjà passé de trois milions et des poussières d'euros à plus de cinq, cela va être drôlement beau !

Voilà les dernières nouvelles dont je pouvais vous parler suite au conseil municipal d'hier. Un conseil somme toute assez ordinaire sans grande décision de prise. Juste des problèmes avec la médiathèque, la routine, quoi ! Si non, je crois qu'ils ont parlé aussi d'orientation budgétaire mais pas vraiment dans le détail. On en saura plus dans une quinzaine.

Par contre, on sait malheureusement que dans le bâtiment il y a parfois aussi quelques différences entre la maquette et le résultat final. J'espère cependant que, malgré toutes les péripéties auxquelles nous sommes confrontés la médiathèque ne ressemblera pas à cela :

Source : Le Buzz

04/03/2009

Médiathèque Garenne-Colombes - Approbation du Conseil Municipal du 10/02/09 (CM du 04/03/09)

JOURNAL OFFICIEL DE LA GARENNE- COLOMBES NUMÉRO 69 - Séance du 4 mars 2009

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 10 février 2009. 

M. le Maire
Avez-vous, sur le procès-verbal du 10 février, des remarques particulières ?

Monsieur Macé, bonsoir. Je vous en prie.

M. Macé
Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonsoir. 

Suite au Conseil Municipal du 10 février dernier, dont vous nous demandez d'approuver le compte rendu, je me suis, dès le lendemain, adressé par mail à M. Hervo et au directeur général des services pour leur demander un certain nombre de documents. Trois semaines après, même un peu plus, je constate que ces documents ne m'ont pas été adressés.

Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles ces documents, qui d'ailleurs ont été cités lors du Conseil Municipal du 10 février, ne m' ont pas été communiqués.

M. le Maire
Monsieur Macé, je regarderai dès demain matin si les documents en question sont communicables. Je m'assurerai moi-même qu'ils vous seront adressés.

M. Macé
M. Hervo peut-il confirmer qu'il a bien reçu mon mail, ainsi que M. Lieberherr ? 

M. Hervo
Absolument.

M. le Maire
M. Hervo vient de vous le confirmer. 

M. Macé
Je vous remercie. 

M. Hervo
Je peux vous confirmer que je m'occupe de la réponse à votre demande. 

M. le Maire C'est formidable !
Y a-t-il d'autres remarques sur le procès-verbal ? Monsieur Conway, bonsoir.

M. Conway
Bonsoir, Monsieur le Maire.

Je tiens à dénoncer la manière de procéder dans le cadre d'un litige opposant des riverains à la Ville.

On retrouve ici le même rapport de force que celui que j'avais déjà signalé dans le cadre de rachats de biens préemptés aux Champs-Philippe.

Lors du dernier Conseil Municipal, ce rapport de force a atteint un summum : l'accusation publique d'une famille garennoise qui se trouve être à l'origine d'une action en justice contre la Ville. Vous n'avez pas hésité à jeter en pâture aux conseillers municipaux un extrait de correspondance censé prouver que les motivations de cette famille étaient excessives et malhonnêtes.

Mais nous étions dans l' incapacité de juger du bien-fondé de ces accusations, puisque nous n'avions pas eu connaissance de l'ensemble du dossier. Comme le disait Christophe Macé, à ce jour, nous n'avons pas reçu la correspondance échangée, malgré une demande faite dès le lendemain du Conseil du 10 février.

En revanche, la lettre adressée par la famille Dubois à chacun d'entre nous apporte de nombreux éléments troublants. Il semble ainsi qu'après l'échec de la médiation entre la Ville et la famille Dubois, la municipalité n'a pas hésité à user de l'intimidation ; je fais référence au courrier du 15 décembre 2008, cité par M. Dubois, dont je souhaiterais avoir une copie, et signé de votre main, Monsieur Juvin, dans lequel vous écrivez : « je vous informe que je sollicite mes services pour réfléchir à l'extension du projet de Médiathèque sur les parcelles voisines ».

Ces procédés et ces pressions exercées à l'égard de personnes vulnérables, ne serait-ce que du fait de leur âge, relèvent de l'abus de pouvoir et sont particulièrement indignes.

Je demande donc à l' avenir, dans ce type de situation, que la mairie s' engage à respecter une certaine éthique vis-à-vis de ceux de nos concitoyens qui pourraient s'estimer lésés par un projet municipal.

Je demande que la Ville s'engage à donner tout leur sens aux procédures obligatoires, l' enquête publique par exemple, en prenant réellement en compte les préoccupations exprimées par les habitants, notamment lors de la mise en réserve foncière d'une parcelle.

Je demande également - je l'avais déjà demandé - la création d'une commission plurielle chargée d'étudier toutes les situations de désaccord liées aux projets d'urbanisme et de proposer une solution ou une compensation équitable sur la base de critères objectifs.

En deuxième point, je tiens à dénoncer la manière dont se comporte la Ville dans la menée du chantier de la Médiathèque.

Reprenons l'historique :

- 15 juin : dépôt d'un recours contre le permis de construire ;

- décembre : malgré cela, démarrage des travaux. Au passage, aucune information, ni en commission, ni en Conseil ;

- 22 janvier : décision du tribunal administratif de suspendre les travaux ; malgré cela, poursuite des travaux ;

- 2 février : réception de la notification du jugement ; malgré cela, poursuite des travaux ;

- 6 février : ordre de service pour mise en sécurité du chantier, 5 jours, disiez-vous ; les travaux continuent de la même manière qu'auparavant ; ce n' est pas de la mise en sécurité, des bétonneuses continuaient à livrer du béton ;

- 10 février : vote en Conseil Municipal d'une solution aberrante ;

- 11 février : délivrance expresse d' un permis modificatif sans recourir au tribunal administratif, reprise officielle des travaux qui, de fait, n'auront pas été suspendus.

Aujourd'hui, la Ville s'appuie sur un permis modificatif pour s'affranchir de la décision d'un tribunal administratif. À moins d'être dans une République bananière, un permis modificatif ne permet pas à la Ville d' être juge et partie en s' affranchissant d' un aval du tribunal administratif. En l' occurrence, la décision de suspendre les travaux en attendant le jugement sur le fond n'est-elle toujours pas applicable ?

D' ailleurs, vous le savez, puisque dans le rapport remis au Conseil Municipal du 10 février, vous avez fait voter en même temps un nouveau permis, en sus du permis modificatif, la première procédure étant jugée risquée.

Vous nous entraînez dans une fuite en avant qui risque de coûter cher aux Garennois si des aménagements étaient nécessaires.

Tout à l' heure, je vous poserai des questions sur l' avancement du chantier et sur le montant des travaux effectués, particulièrement depuis le 22 janvier.

Enfin, nous tenons à dénoncer l'absence de considération que vous avez eue vis-à-vis du tribunal administratif et du Conseil Municipal.

En ce qui concerne le tribunal administratif, en dehors des points que je viens de développer, rappelons que vous contrevenez aux dispositions du Plan Local d'Urbanisme élaboré il y a moins de trois ans.

En ce qui concerne le Conseil Municipal, cela s'est traduit, certes, par une absence d'information déjà soulignée, mais aussi par la désinformation ; un ordre de service pour la mise en sécurité du chantier, balivernes ! Durée de mise en sécurité : cinq jours, alors que tout était prêt pour soi-disant légaliser la poursuite des travaux avec la délivrance expresse du permis de construire modificatif dès le lendemain ; vous saviez déjà ce qu' il en était.

N'est-ce pas vous qui disiez lors de la séance du 26 novembre 2007, à propos du chantier au 34, rue Sartoris : « Tant que nous ne serons pas totalement d'équerre en matière réglementaire, il n 'y aura pas de chantier qui redémarrera ; tant pis, c 'est comme cela et la loi sera appliquée à La Garenne-Colombes » ?

Je vous remercie.

M. le Maire
Merci, Monsieur Conway.

Nous étions sur le point de l'ordre du jour consacré à l'approbation du procès-verbal. Je vais remarquer deux points.

Premièrement, vous prétendez ouvertement ne pas avoir accès au dossier. Or, tout le monde a pu remarquer que vous aviez un accès très précis à ce dossier, au contraire.

Deuxièmement, si la Ville a continué les travaux, c' est en vertu d' un permis de construire modificatif et d' une jurisprudence récente du Conseil d'État par laquelle un permis de construire modificatif qui répond à une décision de justice d'arrêt des travaux permet de ne pas interrompre ceux-ci.

De toute façon, vous n' etes pas juriste, Monsieur Conway, je ne le suis pas non plus, un juge décidera qui de vous ou de moi a raison...

M. Conway
Tout à fait.

M. le Maire
Nous pourrons en reparler d' une manière plus docte, moins définitive, moins moralisatrice comme vous le faites chaque fois. (M. Macé demande la parole.)

Non, Monsieur Macé, vous avez déjà pris la parole sur ce point, nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Quatre voix. Qui s'abstient ? Une abstention. Qui est pour ? Adopté à la majorité.

30 voix pour :   M. JUVIN, Mme LABROUSSE, M. HERVO, Mme ROUSSILLDN, M. PERREE, Mme MARGARIA, M. HOUTART, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DE BOUTRAY, Mme RAIMBAULT, MM. DUBOIS, CHAILLET, Mme MANGEARD, M. DRANSART, Mme VAUSSOUE, MM. BUTET, POUILLY, Mme LIORET, M. PINTA, Mmes de BELLABRE, THIMEL, VINGERING, FOMMARTY, GAILLABAUD, M. CITERNE, Mme KALFON, MM. GRAUX, BALLIN, BARRAQUAND, Mlle HABERAH.

4 voix contre :  M. BILLARD, Mme BAVCEVIC, M. MACE, Mlle NATUREL.

1 abstention :   M. CONWAY.

 
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