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23/05/2009

Il ne se passe pas un jour sans que la Presse ne dénonce de graves erreurs de Philippe Juvin, maire de La Garenne-Colombes (le Buzz)

Ce samedi matin, Le Parisien titrait sur un tout autre sujet : La Garenne-Colombes, le permis de construire de la médiathèque tombe à l'eau".

En effet, par deux fois le Tribunal administratif de Versailles a déclaré le permis de construire d'une médiathèque en travaux illégal ... mais le chantier continuait comme si de rien n'était, au mépris des jugements.

Mais comment donc peut-on n'avoir à la bouche que les mots écologie, développement durable, Grenelle de l'environnement, ... et bafouer autant, dans le même temps, les règles élémentaires de bon sens en matière de stationnement, donc d'écologie quand on prévoit de construire une médiathèque ?

Décidement, Philippe Juvin nous surprendra tous les jours. Dans l'immédiat, nous ne pourrons pas l'interpeller sur le sujet dans la rue, il courre de meeting en meeting derrière Michel Barnier.

Source : Le Buzz

Le Permis de la Médiathèque tombe à l'eau (Le parisien)

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Le chantier de la médiathèque est en panne ! Le tribunal administratif de Versailles a déclaré illégal le permis de construire délivré pour ce projet implanté en plein centre-ville, à cause de l'absence de parkings souterrains dédiés à cet équipement public.

Les militants du MoDem, furieux de voir les travaux continuer, ont déployé hier matin une banderole devant l'entrée du chantier pour rappeler cette décision de justice, qui a été notifiée aux parties en début de semaine.

« L'obstination de la mairie et sa fuite en avant conduisent aujourd’hui ce projet dans une impasse, et risquent de grever lourdement les finances de la commune », estime Christophe Conway, conseiller municipal MoDem.

Les riverains, à l'origine du recours, ont remporté cette bataille juridique. « C'est plutôt rare qu'un particulier gagne contre une collectivité», souligne Fabrice Dubois, dont le père a attaqué le permis de construire.

L'affaire a démarré en 2005. A l'époque, la Sem 92 décide d'exproprier les Dubois qui occupent deux maisons rue Hérold, derrière la place du marché. La société d'économie mixte leur propose 450 000 € pour la totalité. Au final, la mairie décide de construire la future médiathèque sur le terrain disponible et renonce à exproprier la parcelle des Dubois. Mais elle ménage une réserve foncière sur le terrain, pour une éventuelle extension. Huit mois plus tard, les deux frères décident d'attaquer devant le tribunal.

« Ce projet coûtera cher aux contribuables »

Après une première décision du juge des référés en sa défaveur, la mairie avait cru pouvoir sortir de l'impasse en délivrant un permis de construire modificatif express. Mais les riverains avaient continué à batailler... et obtenu gain de cause.

Depuis peu, la mairie a entrepris de réviser son plan local d'urbanisme, pour enfin régler ce problème de stationnement Mais l'opposition est inquiète. « Ce projet coûtera cher aux contribuables, car la ville devra indemniser les entreprises dès que le chantier sera arrêté », observe le conseiller municipal d'opposition PS Christophe Macé.

CHRISTINE HENRY
Le Parisien - 23/05/2009

22/05/2009

Intervention d'un collectif de citoyens demandant le respect des décisions de justice

Le 22 Mai, les travaux se poursuivant malgré l'annulation du Permis de construire, un collectif de citoyens responsables et soucieux du respect des décisions de justice au sein de leur commune a décidé de prendre ses responsabilités en intervenant dès 7h du matin sur le chantier.

Ce collectif a donc informé les personnels et les ouvriers du jugement et que la poursuite des travaux était illégale. Le collectif a également déposé une banderole d'information sur l'entrée du chantier et a pu constater que les ouvriers et le chef de chantier n'avaient l'air au courant de rien.

Un fois mis au courant de la situation de maniere officielle dans une ambiance cordiale et bon enfant, le chef de chantier qui n'avait jamais eu d'informations officielles des difficultés rencontrées (Référé suspension des riverains, ordonnance du TA de Versailles, demande d'arrêt des travaux invoquée par le Maire en conseil municipal du 10/02 et assortie d'une mise en sécurité du chantier) a commencé à prendre des dispositions pour la mise en sécurité des lieux avant la fermeture du chantier.

Le collectif restera bien entendu vigilant jusqu’à l’arrêt total du chantier. Les décisions de justice rendues au nom du Peuple Français doivent être respectées à la Garenne-Colombes. Il y va de notre intérêt à tous.

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Médiathèque : et maintenant ? (Source : Modem Garennois)

Nous venons d’apprendre que, le 7 mai dernier, le Tribunal Administratif de Versailles a jugé illégal le permis de construire de la médiathèque en cours de construction à l’angle de la rue de Châteaudun et de la rue Hérold. Cette décision est motivée notamment par le fait qu’il n’était pas prévu de place de stationnement en sous-sol pour cet équipement public, alors qu’il s’agit d’une obligation du Plan Local d’Urbanisme.Ce jugement met en lumière les manquements d’un projet d’urbanisme bâclé.

Dès la campagne des élections municipales en 2007, le MoDem garennois avait dénoncé l’absence de réflexion qui avait conduit la majorité municipale à élaborer un projet hybride (à la fois bibliothèque, auditorium et lieu d’exposition), sans avoir réalisé au préalable une quelconque étude des besoins de la ville en matière culturelle. Ce futur équipement est en outre mal localisé, à l’écart des grands axes de circulation et des transports en commun, dans un quartier essentiellement pavillonnaire.

Il s’avère également que dans ce litige qui l’oppose à des riverains du chantier, la municipalité de la Garenne-Colombes s’est conduite avec une totale absence d’éthique et une inquiétante désinvolture vis-à-vis des contraintes légales.

  • La mairie n’a pas hésité à contrevenir au Plan Local d’Urbanisme, c’est-à-dire aux règles d’urbanisme qu’elle a elle-même rédigées (et qui s’imposent aux autres promoteurs!),
     
  • A l’égard de plaignants âgés, dont le seul souhait était de protéger la valeur de leur bien, elle n’a pas hésité à user de menaces d’expropriation, puis à jeter le discrédit sur leurs motivations en les accusant publiquement de chantage lors d’un conseil municipal le 10 février dernier.
     
  • Lorsque le Tribunal Administratif de Versailles a ordonné, le 2 février dernier, la suspension immédiate des travaux en raison de doutes sérieux pesant sur la légalité du permis de construire, la mairie s’est autorisée à continuer le chantier, prétextant d’abord des impératifs de ‘mise en sécurité’, puis s’abritant derrière le dépôt d’un permis de construire modificatif délivré à la hâte, qui ne purgeait en rien le premier permis de construire de ses vices, puisqu’il prévoyait des places de stationnement… en surface.

Malgré les mises en garde répétées de Christophe Conway, conseiller municipal MoDem, qui, dès le 10 février dernier, avait tenu à se désolidariser des décisions prises par la majorité municipale dans cette affaire en soulignant les risques pénaux encourus par la ville, le chantier de la médiathèque s’est poursuivi en toute illégalité pendant plus de trois mois.

L’obstination de la mairie et sa fuite en avant conduisent aujourd’hui ce projet dans une impasse, et risquent de grever lourdement les finances de la commune. La ville se retrouve avec un terrain bétonné à l’avenir compliqué, après avoir engagé plus de 4 M€ et provoqué la fermeture d’un restaurant typique.

Le MoDem garennois souhaite que le dossier de la médiathèque puisse dorénavant être géré dans la plus totale transparence, ainsi que dans le respect du droit et de l’éthique, afin de trouver la meilleure réponse possible. Malheureusement, le lancement d’une nouvelle procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme, quelques semaines après l’adoption de ce dernier, ne semble pas aller dans ce sens : plutôt que d’appliquer la loi, la municipalité semble déterminée à la changer pour contourner une décision de justice qui ne lui est pas favorable !

Au-delà de ce bricolage judiciaire, une véritable solution ne saurait être envisagée que dans le cadre d’une réflexion plus globale sur l’offre et la demande en matière culturelle. Elle devra notamment prendre en compte la vétusté de l’actuel Foyer des Arts et Loisirs, dont les locaux ne sont plus adaptés aux besoins des nombreuses activités et associations qu’il abrite : Conservatoire de Musique, danse, théâtre… Nous souhaitons également que cette réflexion puisse s’inscrire dans une approche intercommunale, qui permette de mutualiser les services rendus et les coûts.

Enfin, le Modem demande la création d’une commission plurielle chargée d’étudier toutes les situations de désaccord liées aux projets d’urbanisme, afin de proposer une compensation équitable, évaluée sur la base de critères objectifs, à toutes les personnes lésées par un projet d’aménagement de la ville.

Source de l'article : La Garenne de toutes nos forces

16/05/2009

Ouverture d'une enquête publique relative à la modiciation du PLU pour les règles de stationnement

Une enquête Publique a été ouverte afin de réviser du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Réunion publique en présence du Commissaire Enqueteur le Lundi 15/06 a 20h en Mairie - Entrée libre

La modification du PLU porte sur la création d'une règle dérogatoire permetant à la commune de s'affranchir de la création de place de stationnement intégrées lors de la construction de batiments publics.

Le commissaire enquêteur reçoit en mairie aux dates suivantes :

- Jeudi 28 Mai de 13h30 à 17h30
- Lundi 8 Juin de 13h30 à 17h30
- Mercredi 24 juin de 13h30 à 17h30

En dehors de ces horaires, vous pouvez écrire directement en Mairie au commissaire enquêteur :

Madame Clusel-Provost
Hôtel de ville
68 Boulevard de la république
92250 la Garenne-Colombes

 
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