Avertir le modérateur

27/03/2009

Conseil de quartier centre nord (1) : le stationnement en question (la Garenne de toutes nos forces)

Beaucoup moins formel que le précédent, le deuxième conseil de quartier centre nord a privilégié les échanges entre les élus et le public, venu relativement nombreux : une cinquantaine d’habitants étaient présents. Les questions portant sur le stationnement, et notamment sur le projet de parking souterrain Place de la Liberté, ont occupé une grande partie des débats.

De manière un peu ironique, mais somme toute logique, c’est l’évocation du chantier de la médiathèque qui a lancé le débat sur le stationnement… Le premier permis de construire de la médiathèque, rappelons-le, ne comportait pas de parking souterrain pour ce nouvel équipement, ce qui lui a valu d’être contesté en justice pour non-conformité aux exigences du plan local d’urbanisme.

Embarras autour du chantier de la médiathèque

Jean-Pierre Hervo, adjoint en charge des grands travaux, a tout d’abord affirmé que l’absence de parking sous la médiathèque était « une mesure d’économie et de bon sens », du fait de la proximité future du parking Place de la Liberté

Visiblement mal à l’aise, il a ensuite évoqué ce dossier et livré sa version des péripéties juridiques qui l’entourent : dépôt d’un recours administratif par des riverains pour défaut de parking, décision du tribunal administratif ordonnant la suspension des travaux le 2 février, ‘‘mise en sécurité” du site entre le 2 et le 10 février, vote en Conseil Municipal d’un permis de construire modificatif le 10 février, avec des places de stationnement en surface, notamment dans le garage municipal en face.

A la question d’un habitant qui s’étonnait de ce que les travaux aient pu se poursuivre malgré la décision de justice, Jean-Pierre Hervo a répondu de manière aussi étonnante que contradictoire : «Tout va bien tant que l’affaire n’a pas été jugée». Puis, un peu plus tard : «Il faut attendre la décision sur le fond. Mais je puis vous assurer que rien d’illégal n’a été fait».

Christophe Conway, élu MoDem, est alors intervenu pour préciser qu’en Conseil municipal, il avait attiré l’attention de l’équipe municipale sur les risques juridiques encourus par la Ville dans cette affaire. «Le permis modificatif n’ayant pas encore été examiné par la justice, je ne vois pas comment la commune peut s’affranchir de la décision rendue par le tribunal », a t’il précisé.

Débat autour du parking Place de la Liberté

L’absence de parking initialement prévu pour la médiathèque a naturellement entraîné l’évocation d’un problème plus général, celui du stationnement dans le quartier Centre Nord. «Les jours de marché c’est invivable», a témoigné une résidente, photos à l’appui. «Les voitures et les camions se garent sur le trottoir, on est obligé de marcher sur la rue».

Pourtant, la présentation du futur projet d’un parking souterrain de 400 places sous la Place de la Liberté (pour lequel un appel d’offres a été lancé dans le cadre d’une délégation de service public) a été loin de faire l’unanimité, soulevant au contraire de nombreuses objections et préoccupations : Faut-il vraiment un parking de cette dimension pour répondre à des besoins qui ne sont vraiment criants que deux demi-journées par semaine ? Ce parking ne va t’il pas drainer un afflux de voitures dans les petites rues du centre, avec les inconvénients que cela comporte : dangerosité pour les piétons, embouteillages, pollution ? Ce parking, dont la construction (estimée à 18 M€) sera entièrement supportée par son futur exploitant, sera t-il vraiment rentable ? Et, dans la négative, son coût ne sera t-il pas finalement supporté par le contribuable ? Enfin, la durée des travaux (entre 15 et 30 mois, selon qu’il sera réalisé en une ou deux phases), ne risque t-elle pas de mettre en danger le marché du centre, dont les abords seront peu accessibles ?

Niant le fait que ce parking puisse devenir ‘un aspirateur à voitures’ et augmenter sensiblement le trafic dans le centre ville, Jean-Pierre Hervo a défendu ce projet, assurant qu’il s’agissait de la seule réponse possible à des besoins de stationnement dûment évalués par des études, et que tout serait fait pour préserver l’attractivité du marché .

«Mais n’êtes vous pas vous-même en train de créer des nouveaux besoins de stationnement ? », ont réagi plusieurs habitants, partageant tous le même constat : extension des zones de stationnement payant, diminution du nombre de places disponibles au fur et à mesure du réaménagement des rues. «Le stationnement résidentiel devient un gros problème, ne serait-ce que par son coût », a ajouté un participant. «Tout le monde n’a pas les moyens de se payer un parking en sous-sol d’immeuble. Comptez-vous mettre en place un système d’abonnement forfaitaire mensuel ? ».

La question est à l’étude, a répondu Jean-Pierre Hervo, mais le dispositif ne devrait pas être mis en place avant l’achèvement de la construction du parking.

«Mais tout de même, n’y avait t-il pas d’autre emplacement possible que la Place de la Liberté. Avez-vous fait des études sur d’autres possibilités ? », a insisté un habitant.

Embarrassé, Jean-Pierre Hervo a expliqué que cette solution était celle qui avait été choisie ‘en son âme et conscience’ par l’équipe municipale, mais que d’autres options avaient été soulevées par ‘l’équipe de M. Conway’.

Christophe Conway est alors intervenu pour exposer les réticences du MoDem vis-à-vis d’un projet qu’il juge mal localisé et peu pertinent, puisque les problèmes de stationnement les plus aigus se trouvent en réalité dans le quartier centre sud et aux Vallées. Présentant plusieurs alternatives possibles (celle d’un parking Rond-Point du Souvenir-Français ou encore celle sous le square de la mairie), qui desserviraient à la fois le marché et  la Rue Voltaire dans sa totalité sans drainer de trafic supplémentaire en centre ville, il a emporté l’adhésion de nombre de participants. «Il ne faudrait pas que la mairie s’enferme dans un mauvais projet. J’espère qu’il est encore temps d’avoir un vrai débat autour de cette question de parking, pour que les habitants puissent s’exprimer », s’est confiée une dame en prenant congé.

Source : La Garenne de toutes nos forces

08/03/2009

A propos de la médiathèque (Source : Modem Garennois)

Le dernier Conseil municipal a également été l’occasion de revenir sur la médiathèque et le litige qui oppose la famille Dubois, riveraine du chantier, à la municipalité.

Au nom du MoDem Garennois, Christophe Conway a dénoncé la manière de procéder de la ville dans cette affaire : pressions, abus de pouvoir et accusations calomnieuses à l’encontre de personnes en situation vulnérable, mais aussi non respect d’une décision de justice ordonnant la suspension des travaux.

«A moins d’être dans une République bananière, le dépôt d’un permis de construire modificatif de permet pas à la ville d’être juge et partie, et de s’affranchir d’un aval du Tribunal Administratif pour reprendre les travaux», a t-il souligné. «En l’occurrence, la décision du Tribunal de suspendre les travaux n’est-elle pas toujours applicable, dans l’attente du jugement sur le fond ? »

Philippe Juvin a répondu à ces critiques en affirmant qu’à aucun moment la ville ne s’était comportée de manière incorrecte vis-à-vis de la famille Dubois, soulignant au contraire les ‘efforts’ entrepris par ses services pour parvenir à une solution satisfaisante dans ce dossier.

Il a précisé, au passage, ‘‘n’avoir jamais procédé à une seule expropriation depuis qu’il est élu”. Enfin, il a déclaré trouver infamant que l’on puisse mettre en cause le respect qu’il porte aux lois de la République. D’après lui, le chantier de la médiathèque se poursuit en toute légalité, conformément à ‘‘une jurisprudence récente du Conseil d’Etat qui autorise la poursuite des travaux lorsqu’un permis de construire modificatif a été déposé”.

Christophe Conway a demandé au Maire de bien vouloir lui communiquer la jurisprudence en question. Espérons que ce document nous sera adressé plus rapidement que l’ensemble de la correspondance entre la Ville et la famille Dubois, dont nous attendons la transmission depuis maintenant plus de trois semaines.

Source : La Garenne de toutes nos forces

06/03/2009

Il n'y a pas de place à La Garenne-Colombes pour les bandits immobiliers (Source : Le Buzz)

Nous avons compris aussi qu'il existait un différent entre majorité municipale et opposition sur la conduite à tenir.

Les premiers estiment en effet que rien n'interdisait que les travaux se poursuivent après s'être auto-accordés un permis de construire modificatif comme le "permettrait" une jurisprudence du Conseil d'Etat.

Les seconds sont beaucoup plus réservés et considèrent, eux, que le chantier devrait être stoppé sur le champ en attendant le jugement sur le fond, ne voulant pas faire prendre à la ville des risques inutiles. Ils considèrent que nul ne peut préjuger à l'avance d'une décision de justice qui n'a pas encore été rendue.

Le maire, Philippe Juvin ne conteste donc pas une décision de justice, mais il fait tout simplement en sorte de pas avoir à en tenir compte. Une drôle de façon, quand même de montrer l'exemple…

Sur le plan purement symbolique, comment voulez vous que des administrés en voyant comment les services publics agissent, respectent à leur tour des décisions de justice avec de tels exemples sous les yeux ? C'est une question qui mérite d'être posée.

Le plus surprenant dans cette histoire, c'est qu'au cœur même de notre "bonne ville de La Garenne-Colombes",  un chantier énorme (les lofts du 34, rue Sartoris) a été stoppé il y a plusieurs années et laissé depuis à l'abandon, sur décision du même Pr Juvin au prétexte que la loi en matière de permis de construire devait absolument être respectée sur la commune de La Garenne-Colombes.

"Je suis très conscient de l'embarras dans lequel je mets les gens qui ont acheté, je suis très conscient de l'embarras dans lequel je mets aussi un certain nombre de voisins, mais je veux totalement réaffirmer ici que si c'était à refaire, je le referais."

Il n'y a pas de place à La Garenne-Colombes pour les bandits immobiliers qui construisent 100 mètres carrés quand on leur donne l'autorisation pour 50.

Dans cette histoire, du 34, rue Sartoris, la ville de La Garenne-Colombes à intérêt à tenir bon : cela sert de leçon à tout le monde. Le petit monde de l'immobilier est un tout petit monde et ce genre de chose sert de leçon.

Bref, le 34, rue Sartoris, c'est aussi de la pédagogie sur le nécessaire respect de la loi et je puis vous assurer que je suis quasiment certain maintenant que nous n'aurons pas d'autre affaire de ce genre à La Garenne-Colombes. Cela a servi de leçon à quelques uns. …/… Tant que nous ne serons pas totalement d'équerre en matière réglementaire, il n'y aura pas de chantier qui redémarrera : tant pis, c'est comme cela et la loi sera appliquée à La Garenne-Colombes". Ph.Juvin. CM du 26.11.2007

C'est pourquoi, dans le cadre du chantier de la médiathèque, il  serait assez déplacé de reprocher maintenant à des administrés ou à des élus locaux le fait qu'ils souhaitent, comme le maire a su le faire en son temps, que le droit soit respecté. En matière de démocratie, vouloir faire respecter la loi ne peut être qu'un bon exemple.

L'objectif de cette déclaration était évidement l'exemplarité.

Nous avons appris lors des deux dernières séances en conseil municipal que le Tribunal Administratif de Versailles avait suspendu en janvier les travaux de construction de la médiathèque de La Garenne Colombes au motif que le permis de construire accordé par les services municipaux de la ville n'était pas conforme à la législation sur le stationnement et aux règles mêmes de la commune.

Source : Le Buzz

Médiathèque : La note salée (Source : Echo Garennois)

Décidément, la future médiathèque fait parler beaucoup d’elle depuis quelques semaines. Au Conseil Municipal du 04 mars dernier, le montant définitif des travaux a été présenté et nouveau problème.

A ce jour, le montant prévisionnel des travaux se monte à 5,08 millions d’euros hors taxe alors que son montant était de 3,7 millions d’euros hors taxe lors de la présentation du projet (page 3 du compte-rendu intégral du Conseil Municipal du 03 mai 2007) soit une hausse de 37 %.

Ce montant ne tient compte que des travaux. Il faut ajouter les acquisitions foncières, le paiement des horaires de l’architecte, des bureaux de contrôle technique, l’assurance, l’acquisition du mobilier soit un montant total estimé en mai 2007 à 7 700 000 euros. Ce montant est donc à actualiser.

Source : L'écho Garennois

05/03/2009

Garennoises, Garennois, ne vous inquietez pas, il y aura bien (un jour) une médiathèque à La Garenne-Colombes ! (Source : Le Buzz)

Dans le bâtiment rien n'est jamais simple, c'est Numerobis qui le dit.

Dans le cas de notre médiathèque, c'est encore moins simple que d'habitude. Je vous résume : la médiathèque devait être posée à l'angle de la rue de Chateaudun et de la place de la Liberté, vous savez, là où il y avait le restaurant portugais. La mairie avait bien fait les choses et acheté l'immeuble. Mais cela n'a pas pu se faire. Une servitude mal étudiée ou un truc du genre et badaboum, projet à l'eau.

Pas si grave, la mairie a acquis le terrain d'angle juste en face. Du coup, l'immeuble précédement acheté un peu pour rien est devenu le bureau de la police municipale. Cela tombait bien, elle pouvait ainsi avoir un oeil (douze) sur la jolie voiture du maire, garée juste à côté. A ce prix là, il ne faudrait pas qu'on nous l'abime...

Malheureusement, tout le monde avait oublié que depuis un bon nombre d'années, lorsque que l'on construit un immeuble d'habitation ou de bureau ou un édifice public en centre-ville il fallait obligatoirement prévoir des places de stationnement en suffisance et en sous-sol.

Patatrac, voilà qu'un juge du tribunal administratif de Versailles à cause de ce malencontreux oubli décide fin janvier de suspendre les travaux.

Pas de place de stationnement, pas de médiathèque. Zuuuuuttt !

C'est bête parce c'était bien marqué dans notre PLU (Plan d'Urbanisme Local), un document tout ce qu'il y a de plus officiel que la mairie a pourtant rédigé elle-même. Pas de bol, quand même.

Qu'à cela ne tienne, la municipalité, affirmant qu'un permis de construire modificatif et qu'une jurisprudence de derrière les fagots (du conseil d'Etat pour être précis) devrait permettre la continuation des travaux, a donc continué le chantier sans attendre le jugement sur le fond du premier permis de construire.

En fait personne ne sait au juste ce qu'il faut vraiment faire, il n'y avait pas de juge autour de la table du conseil municipal quand il en a été discuté. Les uns, le maire et les conseillers de la majorité estiment qu'il est possible de continuer. Les autres, les conseillers d'opposition pensent que le chantier devrait être suspendu comme le demande le juge. Bref, nous, Garennois sommes donc suspendus à l'avis d'un vrai juge. En général, on en trouve facilement dans un tribunal, cela devrait s'arranger.

Enfin, pour couronner le tout, hier soir encore, pas de bol, le conseil municipal a du aussi consentir une petite rallonge budgétaire qui n'était pas prévue non plus. Mais nous aurons, je vous en informe, de beaux pare-soleil en verre à la place des bien tristounets en inox ou aluminium qui étaient prévus. On va y gagner en esthétique, c'est sûr. Même si on est déjà passé de trois milions et des poussières d'euros à plus de cinq, cela va être drôlement beau !

Voilà les dernières nouvelles dont je pouvais vous parler suite au conseil municipal d'hier. Un conseil somme toute assez ordinaire sans grande décision de prise. Juste des problèmes avec la médiathèque, la routine, quoi ! Si non, je crois qu'ils ont parlé aussi d'orientation budgétaire mais pas vraiment dans le détail. On en saura plus dans une quinzaine.

Par contre, on sait malheureusement que dans le bâtiment il y a parfois aussi quelques différences entre la maquette et le résultat final. J'espère cependant que, malgré toutes les péripéties auxquelles nous sommes confrontés la médiathèque ne ressemblera pas à cela :

Source : Le Buzz

04/03/2009

Médiathèque Garenne-Colombes - Approbation du Conseil Municipal du 10/02/09 (CM du 04/03/09)

JOURNAL OFFICIEL DE LA GARENNE- COLOMBES NUMÉRO 69 - Séance du 4 mars 2009

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 10 février 2009. 

M. le Maire
Avez-vous, sur le procès-verbal du 10 février, des remarques particulières ?

Monsieur Macé, bonsoir. Je vous en prie.

M. Macé
Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonsoir. 

Suite au Conseil Municipal du 10 février dernier, dont vous nous demandez d'approuver le compte rendu, je me suis, dès le lendemain, adressé par mail à M. Hervo et au directeur général des services pour leur demander un certain nombre de documents. Trois semaines après, même un peu plus, je constate que ces documents ne m'ont pas été adressés.

Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles ces documents, qui d'ailleurs ont été cités lors du Conseil Municipal du 10 février, ne m' ont pas été communiqués.

M. le Maire
Monsieur Macé, je regarderai dès demain matin si les documents en question sont communicables. Je m'assurerai moi-même qu'ils vous seront adressés.

M. Macé
M. Hervo peut-il confirmer qu'il a bien reçu mon mail, ainsi que M. Lieberherr ? 

M. Hervo
Absolument.

M. le Maire
M. Hervo vient de vous le confirmer. 

M. Macé
Je vous remercie. 

M. Hervo
Je peux vous confirmer que je m'occupe de la réponse à votre demande. 

M. le Maire C'est formidable !
Y a-t-il d'autres remarques sur le procès-verbal ? Monsieur Conway, bonsoir.

M. Conway
Bonsoir, Monsieur le Maire.

Je tiens à dénoncer la manière de procéder dans le cadre d'un litige opposant des riverains à la Ville.

On retrouve ici le même rapport de force que celui que j'avais déjà signalé dans le cadre de rachats de biens préemptés aux Champs-Philippe.

Lors du dernier Conseil Municipal, ce rapport de force a atteint un summum : l'accusation publique d'une famille garennoise qui se trouve être à l'origine d'une action en justice contre la Ville. Vous n'avez pas hésité à jeter en pâture aux conseillers municipaux un extrait de correspondance censé prouver que les motivations de cette famille étaient excessives et malhonnêtes.

Mais nous étions dans l' incapacité de juger du bien-fondé de ces accusations, puisque nous n'avions pas eu connaissance de l'ensemble du dossier. Comme le disait Christophe Macé, à ce jour, nous n'avons pas reçu la correspondance échangée, malgré une demande faite dès le lendemain du Conseil du 10 février.

En revanche, la lettre adressée par la famille Dubois à chacun d'entre nous apporte de nombreux éléments troublants. Il semble ainsi qu'après l'échec de la médiation entre la Ville et la famille Dubois, la municipalité n'a pas hésité à user de l'intimidation ; je fais référence au courrier du 15 décembre 2008, cité par M. Dubois, dont je souhaiterais avoir une copie, et signé de votre main, Monsieur Juvin, dans lequel vous écrivez : « je vous informe que je sollicite mes services pour réfléchir à l'extension du projet de Médiathèque sur les parcelles voisines ».

Ces procédés et ces pressions exercées à l'égard de personnes vulnérables, ne serait-ce que du fait de leur âge, relèvent de l'abus de pouvoir et sont particulièrement indignes.

Je demande donc à l' avenir, dans ce type de situation, que la mairie s' engage à respecter une certaine éthique vis-à-vis de ceux de nos concitoyens qui pourraient s'estimer lésés par un projet municipal.

Je demande que la Ville s'engage à donner tout leur sens aux procédures obligatoires, l' enquête publique par exemple, en prenant réellement en compte les préoccupations exprimées par les habitants, notamment lors de la mise en réserve foncière d'une parcelle.

Je demande également - je l'avais déjà demandé - la création d'une commission plurielle chargée d'étudier toutes les situations de désaccord liées aux projets d'urbanisme et de proposer une solution ou une compensation équitable sur la base de critères objectifs.

En deuxième point, je tiens à dénoncer la manière dont se comporte la Ville dans la menée du chantier de la Médiathèque.

Reprenons l'historique :

- 15 juin : dépôt d'un recours contre le permis de construire ;

- décembre : malgré cela, démarrage des travaux. Au passage, aucune information, ni en commission, ni en Conseil ;

- 22 janvier : décision du tribunal administratif de suspendre les travaux ; malgré cela, poursuite des travaux ;

- 2 février : réception de la notification du jugement ; malgré cela, poursuite des travaux ;

- 6 février : ordre de service pour mise en sécurité du chantier, 5 jours, disiez-vous ; les travaux continuent de la même manière qu'auparavant ; ce n' est pas de la mise en sécurité, des bétonneuses continuaient à livrer du béton ;

- 10 février : vote en Conseil Municipal d'une solution aberrante ;

- 11 février : délivrance expresse d' un permis modificatif sans recourir au tribunal administratif, reprise officielle des travaux qui, de fait, n'auront pas été suspendus.

Aujourd'hui, la Ville s'appuie sur un permis modificatif pour s'affranchir de la décision d'un tribunal administratif. À moins d'être dans une République bananière, un permis modificatif ne permet pas à la Ville d' être juge et partie en s' affranchissant d' un aval du tribunal administratif. En l' occurrence, la décision de suspendre les travaux en attendant le jugement sur le fond n'est-elle toujours pas applicable ?

D' ailleurs, vous le savez, puisque dans le rapport remis au Conseil Municipal du 10 février, vous avez fait voter en même temps un nouveau permis, en sus du permis modificatif, la première procédure étant jugée risquée.

Vous nous entraînez dans une fuite en avant qui risque de coûter cher aux Garennois si des aménagements étaient nécessaires.

Tout à l' heure, je vous poserai des questions sur l' avancement du chantier et sur le montant des travaux effectués, particulièrement depuis le 22 janvier.

Enfin, nous tenons à dénoncer l'absence de considération que vous avez eue vis-à-vis du tribunal administratif et du Conseil Municipal.

En ce qui concerne le tribunal administratif, en dehors des points que je viens de développer, rappelons que vous contrevenez aux dispositions du Plan Local d'Urbanisme élaboré il y a moins de trois ans.

En ce qui concerne le Conseil Municipal, cela s'est traduit, certes, par une absence d'information déjà soulignée, mais aussi par la désinformation ; un ordre de service pour la mise en sécurité du chantier, balivernes ! Durée de mise en sécurité : cinq jours, alors que tout était prêt pour soi-disant légaliser la poursuite des travaux avec la délivrance expresse du permis de construire modificatif dès le lendemain ; vous saviez déjà ce qu' il en était.

N'est-ce pas vous qui disiez lors de la séance du 26 novembre 2007, à propos du chantier au 34, rue Sartoris : « Tant que nous ne serons pas totalement d'équerre en matière réglementaire, il n 'y aura pas de chantier qui redémarrera ; tant pis, c 'est comme cela et la loi sera appliquée à La Garenne-Colombes » ?

Je vous remercie.

M. le Maire
Merci, Monsieur Conway.

Nous étions sur le point de l'ordre du jour consacré à l'approbation du procès-verbal. Je vais remarquer deux points.

Premièrement, vous prétendez ouvertement ne pas avoir accès au dossier. Or, tout le monde a pu remarquer que vous aviez un accès très précis à ce dossier, au contraire.

Deuxièmement, si la Ville a continué les travaux, c' est en vertu d' un permis de construire modificatif et d' une jurisprudence récente du Conseil d'État par laquelle un permis de construire modificatif qui répond à une décision de justice d'arrêt des travaux permet de ne pas interrompre ceux-ci.

De toute façon, vous n' etes pas juriste, Monsieur Conway, je ne le suis pas non plus, un juge décidera qui de vous ou de moi a raison...

M. Conway
Tout à fait.

M. le Maire
Nous pourrons en reparler d' une manière plus docte, moins définitive, moins moralisatrice comme vous le faites chaque fois. (M. Macé demande la parole.)

Non, Monsieur Macé, vous avez déjà pris la parole sur ce point, nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Quatre voix. Qui s'abstient ? Une abstention. Qui est pour ? Adopté à la majorité.

30 voix pour :   M. JUVIN, Mme LABROUSSE, M. HERVO, Mme ROUSSILLDN, M. PERREE, Mme MARGARIA, M. HOUTART, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DE BOUTRAY, Mme RAIMBAULT, MM. DUBOIS, CHAILLET, Mme MANGEARD, M. DRANSART, Mme VAUSSOUE, MM. BUTET, POUILLY, Mme LIORET, M. PINTA, Mmes de BELLABRE, THIMEL, VINGERING, FOMMARTY, GAILLABAUD, M. CITERNE, Mme KALFON, MM. GRAUX, BALLIN, BARRAQUAND, Mlle HABERAH.

4 voix contre :  M. BILLARD, Mme BAVCEVIC, M. MACE, Mlle NATUREL.

1 abstention :   M. CONWAY.

Médiathèque Garenne-Colombes - Marché négocié travaux de menuiseries extérieures (CM du 04/03/09)

JOURNAL OFFICIEL DE LA GARENNE- COLOMBES NUMÉRO 69 - Séance du 4 mars 2009

3 - 3 Marché négocié - Construction d'une médiathèque - 20-22 rue de Chateaudun - Attribution des lots 5A "travaux de menuiserie extérieure, brise-soleil en verre" 5B "métallerie", 5C "stores"

M. le Maire
Il s'agit du lot 5A « travaux de menuiseries extérieures, brise-soleil en verre » essentiellement, ainsi que des lots 5B et 5C pour la Médiathèque.

Monsieur Hervo ? 

M. Hervo
Il s'agit de l'achèvement de la passation des marchés de travaux de la Médiathèque pour le lot 5 désormais célèbre, puisqu'il a connu un certain nombre de vicissitudes dont nous avons eu à débattre au cours de différents Conseils Municipaux.

Après plusieurs relances de consultation et déroulement d'une procédure négociée, finalement, la commission d'appel d'offres est arrivée à constater que les lots n° 5A, 5B et 5C, qui sont la décomposition du lot 5, c'est-à-dire la façade, la serrurerie et les stores, pouvaient être attribués à trois entreprises pour les montants qui figurent sur le rapport que vous avez sous les yeux.

Cette commission d'appel d'offres qui s'est réunie il y a quelques jours - je n'ai plus la date en tête - a malheureusement constaté que nous étions encore en dépassement sur le budget prévu, mais qu'il semblait impossible d'aller plus loin et d'améliorer le score.

Nous nous en sommes entretenus lors de cette commission, notamment avec M. Billard ; effectivement, nous aurions tous mieux aimé y arriver, mais, malheureusement, en dépit des efforts que je dois souligner ici en public des services techniques qui ont beaucoup travaillé, qui se sont beaucoup dépensés avec l' architecte pour obtenir les négociations les plus intéressantes sur le montant de ce lot, nous sommes encore en dépassement.

Finalement, nous vous proposons d'autoriser M. le Maire à signer ces marchés, conformément aux préconisations de la commission d' appel d' offres.

M. le Maire

Merci, Monsieur Hervo.

Des remarques particulières, sur les brise-soleil essentiellement ? Monsieur Macé ?

M. Macé
Je crains fort qu'après mon intervention, M. Hervo s'énerve, mais j'assume ce que je vais dire sur ce dossier.

Je crois que ce que vous nous présentez ce soir n' est pas la phase finale de ce dossier ; on est en cours de travaux, on l' a évoqué. Nous verrons bien le montant définitif des travaux ; il faut l'arrêter ce soir.

Je dois dire que ce dossier, depuis qu' il est mené par la Ville, et on s' en est déjà exprimé là-dessus, n' a pas cessé de poser des problèmes.

Je rappellerai que, d'abord, le terrain d'assiette prévu n'a pas été celui qui est aujourd'hui mis en place et que la Ville a donc déjà dépensé pour des acquisitions foncières qui, d'ailleurs, ont permis de justifier le dépôt du permis modificatif et du nouveau permis de construire en utilisant le garage municipal qui était l'ancien garage Gable*, où la Médiathèque devait être implantée et que, malheureusement, vous n' avez pas réussi, sur ce premier projet, à convaincre une propriétaire qui avait une servitude sur la propriété qui fait l'angle rue de Châteaudun à céder cette servitude à la Ville. Cela a été votre première erreur sur ce dossier qui a impliqué, évidemment, de changer le terrain d'assiette de la Médiathèque et d'être obligé d'acheter un autre bâtiment, le pavillon qui appartenait, de mémoire, à des personnes d' origine italienne. Ce premier surcoût financier est important, étant donné que les deux autres terrains ont été achetés par la Ville.

Après, vous nous avez indiqué que suite au jury, il était préférable de prendre le deuxième projet au lieu du premier projet qui avait obtenu l' accord des membres du jury pour le motif suivant, ce qui d' ailleurs, aujourd'hui, est un peu, si je puis utiliser cette expression, « rigolo » de constater que le motif de prendre ce projet était une meilleure maîtrise des coûts financiers.

Nous vous avons suivis et avons cru que ce projet allait mieux maîtriser les coûts financiers. Faudrait-il penser aujourd' hui que cela a été une erreur ? En effet, nous constatons que nous sommes passés d'un budget prévisionnel de travaux de 3,7 millions à 5,2 millions et qu' en cours du précédent mandat ou au début de ce mandat-ci, vous avez été obligés de rajouter une enveloppe financière pour financier ce premier dépassement de crédits.

Vous avez eu d'ailleurs, Monsieur Hervo, l' honnêteté de dire que vous n'êtes pas satisfait - je vous comprends très bien -, et nous non plus d' ailleurs, du résultat global de cet appel d' offres, parce qu' aujourd' hui, nous sommes, il faut le rappeler, par rapport à l'enveloppe initiale qui était de 3,7 millions, à un dépassement de 35 % que de travaux et je n'ajoute pas tout le reste qui suit c'est-à-dire les acquisitions foncières, le coût certainement de la rémunération de l' architecte en plus, qui se fait financer sur le montant total des travaux, si je ne m' abuse, et qui touchera, vu l' augmentation du coût des travaux, un pourcentage d'honoraires plus important.

Ce dossier, si je puis dire, n' a pas été totalement bien mené ; c' est un euphémisme de dire cela.

Dernière erreur, si je puis dire, c'est ce que nous avons déjà dit depuis la séance du 10 février : le dépôt du permis de construire ; nous en sommes aujourd'hui, avec une famille que vous avez publiquement accusée, Monsieur Hervo, en ne citant qu'une phrase d'une lettre qui en contenait certainement plus... Vous avez d'ailleurs, j'estime, jeté le discrédit sur cette famille, ce qui n'est pas bien, des habitants de La Garenne-Colombes depuis très longtemps, originaires de notre ville, bien implantés, qui défendent leurs biens. Est-ce surprenant et condamnable aujourd'hui de défendre son bien ? Je ne sais pas. Je pense que c'est tout à fait normal dans le cadre, tout simplement, des lois de notre pays. Comme on l' a dit, vous êtes particulièrement attentif aux lois de notre pays, Monsieur Juvin, et vous avez raison.

Vous nous l' avez rappelé dans une opération qui concerne une opération de construction inachevée à ce jour, qui continue à être inachevée depuis quelques années : les fameux lofts, où vous aviez estimé que nous ne pouvions pas... que le promoteur plutôt ne pouvait pas ne pas appliquer les règlements d'urbanisme, à juste titre d'ailleurs.

M. le Maire
J' ai eu peur.

M. Macé
Nous sommes dans une situation où, aujourd'hui, il y a une décision de justice. J'aimerais d'ailleurs que vous nous indiquiez de quelle manière vous avez estimé ce que vous nous avez dit, c' est-à-dire pouvant ne pas l'appliquer, quelles études juridiques vous ont été données pour dire : « on peut continuer, en ayant déposé un permis de construire rectificatif, un nouveau permis de construire » ; je suppose que vous vous êtes fait aider d'avocats pour prendre cette décision.

(M. Hervo et M. le Maire nient.)

Il serait intéressant que vous nous communiquiez ces études qui ont abouti à ce que vous nous avez dit, c'est-à-dire la possibilité ouverte par la Ville de continuer ces travaux.

L'objet initial est la réalisation d'une Médiathèque. Je rappellerai qu'elle est utile pour la ville, elle est indispensable. Aujourd'hui, en revanche, ce que vous nous proposez et tout l'historique de ce dossier est pour le moins très interrogatif.

Vous pensez bien que dans ces conditions, nous n'approuverons pas cette délibération, non pas sur les appels d'offres passés, Monsieur Hervo, je vous rassure, j'imagine que tout est correct et n'ose pas penser que ce n'est pas le cas, mais sur une question de fond d'une absence de maîtrise du budget de cette opération, d'une absence de maîtrise de l'opération proprement dite, qui aboutit, pour les finances de la Ville, et il est normal que nous y soyons tous très attentifs, à, pour l'instant, une ardoise - excusez-moi d' utiliser cette expression - qui commence à être de plus en plus salée.

M. le Maire
Merci.

Monsieur Conway, vous vouliez la parole ?

M. Conway
Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit M. Macé, m'étant exprimé en début de séance.

Je voulais juste demander, dans l' avancement du chantier, aujourd' hui, quel montant est effectivement dû aux entreprises de gros œuvre ?

M. le Maire
Merci.

Comme il s' agit d' une question précise, nous vous répondrons. Je vais répondre à M. Macé...

M. Conway
Par ailleurs...

M. le Maire
Pardon... Allez-y !

M. Conway
D'une part, d'habitude, vous mettez la phrase que ce sera inscrit au plan pluriannuel d'investissement. D' autre part, il n' y a pas le nouveau total qui a été amené comme précision par Christophe Macé.

Je souhaite que quand il y a un rapport sur un appel d'offres, on ait ces deux mentions, de telle manière à avoir l'information avant le Conseil Municipal.

M. le Maire
Il vous suffit de faire une addition en prenant le précédent Conseil, Monsieur Conway ; vous le savez.

M. Conway
Non, je ne le savais pas.

M. le Maire
Et bien voilà. Très bien, comme cela, je vous ai appris le principe utile de l' addition. Je veux répondre à M. Macé sur deux points précis et sur une question d' ordre général.

Je crois, Monsieur Macé, que vous ne pouvez pas faire ce que vous faites, à savoir jeter un trouble dans l'assemblée en suggérant, chaque fois en flirtant avec des paroles qui pourraient vous être reprochées et donc en ne les utilisant pas, en disant, en laissant entendre que l' exécutif communal aurait une attitude contraire, comme vous dites, aux lois de notre pays. Vous ne pouvez pas dire une chose aussi infamante que celle-ci, tout simplement parce que c' est faux et tout simplement parce que vous n'êtes pas juge, Monsieur Macé.

Il y a aujourd'hui une discussion sur une question de droit des sols. Cette question est pendante devant le tribunal. Je vous ai dit sur quel article nous nous basions : un arrêt du Conseil d'État qui justifie que nous puissions continuer les travaux.

Vous n' êtes pas juriste, je ne le suis pas, nous prenons des conseils chez les gens qui savent et qui nous conseillent.

Mais faire de cet outil un outil moralisateur, je trouve cela indigne, tout simplement indigne, parce que vous n' êtes pas meilleur consubstantiellement qu' un autre ici, nous sommes des gens de bonne volonté, désireux de faire fonctionner le système, de faire en sorte que La Garenne-Colombes ait sa Médiathèque et que cette Médiathèque aboutisse.

Je veux, pour la petite histoire, rappeler que la Médiathèque est construite sur deux parcelles ; la troisième parcelle appartient à la famille dont vous avez parlé. Cette famille n'a en aucune manière - je ne sais pas quel mot vous avez utilisé pour dire qu'elle avait été maltraitée dans cette assemblée - été maltraitée dans cette assemblée ; en aucune manière, quiconque ici n' a été maltraité dans cette assemblée. Mais à force de répéter urbi et orbi ce que vous avez dit, vous laissez à croire que c'était le cas.

La troisième parcelle en question était inscrite au PLU et pouvait faire l'objet d'une construction de la Médiathèque sur sa surface. C'est justement parce que je m'estime, en tant que Maire, redevable vis-à-vis des uns et des autres, que nous avons tout fait, et ce n' était pas simple, pour que, justement, la Médiathèque ne soit pas construite sur cette parcelle, alors que le PLU, la loi, nous autorisait à procéder à une expropriation pour acquérir, par voie de jugement éventuellement, la parcelle qui, aujourd'hui, fait l'objet d' une discussion.

Je trouve un peu incroyable, alors que nous nous sommes démenés pour que la Médiathèque ne soit construite que sur deux parcelles et pas sur la troisième parcelle qui fait l'objet de l'occupation par la famille dont vous avez parlé, alors que nous avons fait cet effort, alors que la loi nous permettait de l'acquérir, y compris par voie d'expropriation, qu'aujourd'hui, on nous accuse de mauvaise manière à l' égard de ceux qui habitent sur cette parcelle. Il y a quelque chose d' incroyable qui fait que, de temps en temps, je me demande si j'ai fait le bon choix ; je continue à penser que oui, parce que, vraiment, j'ai ancré en moi cette idée qu'il faut le moins possible aller à l'expropriation, dans toute opération que ce soit. D'ailleurs, depuis que je suis Maire, je n'ai jamais procédé à une expropriation, jamais, alors que la loi en la matière me le permettait.

On aurait construit plus rapidement, probablement moins cher, plus facilement techniquement, la Médiathèque sur nos trois parcelles. Pour faire en sorte que l'on trouve un arrangement qui aille aux uns et aux autres, pour ne pas bousculer la vie de deux personnes que j'estime et qui habitent sur la troisième parcelle, aujourd'hui, je me vois reprocher les conséquences de cet acte ?

Je crois que quelqu'un d'un peu plus faible que moi en aurait tiré des conséquences autrement plus définitives.

Je crois que nous avons bien fait ; si c' était à refaire, je le referais, mais je trouve un peu gros qu' on en vienne finalement à nous en reprocher les conséquences.

Sur les deux points précis, Monsieur Macé, je vous invite à lire vos dossiers avant de parler doctement de dossiers techniques.

Les honoraires de l'architecte, et je parle sous le contrôle de Jean-Pierre Hervo, sont fixés au niveau l'APD. C'est marqué dans le dossier, alors la prochaine fois, étudiez vos dossiers avant de raconter que les honoraires de l' architecte montent au prorata de l' augmentation des travaux ! On ne peut pas venir donner des cours de morale publique et de gestion ici quand on ne connaît pas ses dossiers techniques.

Par ailleurs, là aussi, lisez votre dossier, relisez la séance du Conseil Municipal, on a justifié le n° 2 et non le n° 1 dans le choix, ce projet et pas celui qui avait été classé 1, je l' ai dit ici, je suis persuadé que vous vous en souvenez et cela avait développé ici par Jean­Pierre Hervo en particulier, pour des raisons de sécurité. Le premier projet, à titre personnel, me plaisait beaucoup. Il était magnifique, mais l'escalier était ingérable en matière de sécurité incendie. C'est pourquoi nous ne l'avons pas choisi.

Je veux bien recevoir toutes les leçons de morale du monde, mais je veux les recevoir de personnes qui, elles-mêmes, connaissent techniquement leur dossier et ne biaisent pas avec la réalité des choses.

Enfin, sur cette affaire, une instance devant le tribunal administratif est en cours ; « dura lex, sed lex » ; on appliquera la loi, si elle est dure, à notre égard, bien entendu ; si la loi nous donne raison, je m'en féliciterai et j'espère que tout le monde ici s'en félicitera.

Je pense que la publicité faite autour de cette affaire, si le tribunal nous donne raison, continuera à être faite par les mêmes voies par ceux qui, aujourd'hui, prétendent tous les maux qui nous sont aujourd'hui reprochés.

Enfin, j' ai appris, parce qu' évidemment, c' est tellement plus loyal de ne pas écrire au Maire, alors que c'est le principal intéressé, mais à tout le Conseil Municipal - je suis le seul ici à ne pas avoir reçu de lettre, ainsi que Jean-Pierre Hervo ; c' est quand même curieux - qu'une plainte aurait été déposée contre moi ; c'est formidable ! J'aurais aimé, éventuellement, être au courant.

Je vous annonce, si c'est le cas, parce qu'il y a l'effet d'annonce, la médiatisation de la justice, la manipulation de la justice, qui est un mal terrible, que je saurai tirer toutes les conséquences, à titre public et personnel, des décisions qui seront prises par le juge, y compris si le juge me donne raison, parce qu'il est un peu facile d'utiliser le juge comme un outil politique. Je suis très respectueux de la justice et n'admets pas qu'on l'utilise à des fins médiatiques. Je me pose la question, de temps en temps, de savoir si ce n'est pas un peu le cas dans cette affaire, mais on verra.

En tout cas, sur le fond du problème, je vous rappelle qu' on aurait dû construire la médiathèque sur les trois parcelles, je n' ai pas voulu exproprier une famille et aujourd' hui, on vient nous en reprocher les conséquences.

C'est intéressant, je trouve, et d'une moralité exemplaire !

(M. Macé demande la parole.)

On a suffisamment parlé sur cette affaire, je ne vous redonne pas la parole, Monsieur Macé.

M. Macé
Votre attitude n' est pas correcte.

M. le Maire
Il y a une instance pendante.

M. Macé
Vous m' avez accusé.

M. le Maire
Monsieur Macé, je ne vous ai accusé de rien du tout !

M. Macé
De déloyauté !

M. le Maire
Oui, de déloyauté.

Allez-y !

M. Macé
Je rappellerai que nous pouvons avoir un sentiment par rapport à la tenue du dernier Conseil Municipal, que cela vous déplaise ou non. 

M. le Maire
Le sentiment, vous pouvez l'avoir ; c'est l'expression que vous avez qui n'est pas normale.

M. Macé
Ce sentiment est d' ailleurs partagé par la famille Dubois dont vous avez eu connaissance, certainement, du courrier.

M. le Maire
Oui, mais je ne l' ai pas reçu.

M. Macé
Non, mais j'imagine que vos élus de la majorité vous ont fait une copie ou vous ont donné l'exemplaire qu'ils ont eu en possession de ce courrier.

M. le Maire
Heureusement !

M. Macé
Vous êtes donc bien au courant que la famille Dubois considère que votre attitude, ainsi que celle de M. Hervo... Je vais reprendre l'expression, ce sera plus simple : « Ces propos laissaient entendre que notre action avait pour unique but un enrichissement de notre part au détriment de la collectivité. Ces accusations gratuites et infondées, tenues en public par MM. Philippe Juvin et Jean-Pierre Hervo, s'appuyant sur une présentation tronquée et altérée de la réalité, m'ont profondément affecté et je trouve déplacé que des élus qui ont eu ma confiance et pour lesquels je me suis engagé lors des cantonales de 2004 puissent se permettre de jeter la suspicion et le discrédit sur ma famille ». Voici ce que la famille Dubois a ressenti. Dont acte. À un moment donné, il faut aussi en tenir compte.

M. le Maire
Monsieur Macé, j' en tiens compte.

Simplement, j'exprime que vous, Monsieur Macé, qui dites ne pas être au courant de l'affaire d'ailleurs - c'est assez intéressant -, ne pas avoir suffisamment les éléments pour pouvoir juger.

M. Conway
Moi aussi

M. le Maire
D' une certaine manière, ou vous les avez et dans ce cas, cessez de nous dire que vous ne les avez pas, ou vous ne les avez pas et cessez d'avoir des visions définitives sur le sujet. Soi-disant vous n'êtes pas au courant et, en même temps, vous vous exprimez comme si vous en saviez beaucoup plus que nous tous ici.

Allez-y, je vous en prie !

M. Macé
Vous en savez certainement beaucoup plus que moi, parce que j'imagine que le dossier qui concerne la Médiathèque et vos relations avec la famille Dubois doit contenir un certain nombre de courriers dont nous avons demandé à M. Hervo d' avoir copie ; je n' ai pas ces courriers.

M. le Maire
Vous y faites allusion d'une manière tellement précise que je subodore que peut-être vous les avez. 

M. Macé
Je ne fais pas allusion, j'ai repris vos propos de la dernière séance, tout simplement. 

M. le Maire
Bien sûr...

M. Macé
En ce qui concerne maintenant ce que vous nous dites par rapport aux motifs du choix du deuxième lauréat au lieu du premier, je reprends tout simplement ce que vous avez dit lors de la séance du 3 mai 2007 dans le compte rendu intégral : « Quels sont les défauts, me semble-t-il, du projet qui n 'a pas été retenu ? Premier défaut, c 'est un problème de coût ». Vous avez mis en avant, au niveau de ce projet, que le premier défaut est le coût ; ce n' est pas un autre défaut. 

M. le Maire
À cause de problèmes de sécurité.

M. Macé
Vous avez cité un certain nombre d'autres problèmes, mais le premier que vous avez mis en avant est un problème de coût. C'est votre présentation, ce n'est pas la mienne ; assumez ce que vous avez dit par rapport au Conseil Municipal ! 

M. le Maire
Monsieur Macé, vous n' avez pas étudié le dossier. Ce sont des problèmes de coût parce que les éléments de sécurité demandés étaient exorbitants ; c' était cela la réalité.

M. Macé
C'est vrai, mais il est vrai aussi qu'on arrive à 35 % de plus aujourd'hui. 

M. le Maire
Je ne peux pas croire que vous ne vous souveniez pas de ce débat ; Jean-Pierre Hervo avait fait un sujet suffisamment long pour nous expliquer toutes les questions de sécurité que posait ce bâtiment. De toute façon, ce n' est pas le bâtiment construit, donc le problème est réglé.

Mes chers amis, nous allons passer au vote sur ce plan. La question est de savoir si vous voulez adopter les trois lots qui vous ont été présentés par Jean-Pierre Hervo, dont le lot brise-soleil ; je vous rappelle que nous avons demandé des brise-soleil - c'est une des raisons du surcoût -, après discussion, en verre, alors qu' initialement, les brise-soleil étaient en aluminium.

La demande qui avait été faite lors de discussions que nous avions eues ici voulait que nous ayons des brise-soleil en verre, ce qui explique une partie importante du surcoût. Sachez-le tout de même.

Nous allons passer au vote.

Qui est contre ? Cinq voix. Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à la majorité.

30 voix pour :   M. JUVIN, Mme LABROUSSE, M. HERVO, Mme ROUSSILLON, M. PERREE, Mme MARGARIA, M. HOUTART, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DE BOUTRAY, Mme RAIMBAULT, MM. DUBOIS, CHAILLET, Mme MANGEARD, M. DRANSART, Mme VAUSSOUE, MM. BUTET, POUILLY, Mme LIORET, M. PINTA, Mmes de BELLABRE, THIMEL, VINGERING,FOMMARTY, GAILLABAUD, M. CITERNE, Mme KALFON, MM. GRAUX, BALLIN, BARRAQUAND, Mlle HABERAH

5 voix contre :  M. BILLARD, Mme BAVCEVIC, M. MACE, Mlle NATUREL, M. CONWAY

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu