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04/03/2009

Médiathèque Garenne-Colombes - Marché négocié travaux de menuiseries extérieures (CM du 04/03/09)

JOURNAL OFFICIEL DE LA GARENNE- COLOMBES NUMÉRO 69 - Séance du 4 mars 2009

3 - 3 Marché négocié - Construction d'une médiathèque - 20-22 rue de Chateaudun - Attribution des lots 5A "travaux de menuiserie extérieure, brise-soleil en verre" 5B "métallerie", 5C "stores"

M. le Maire
Il s'agit du lot 5A « travaux de menuiseries extérieures, brise-soleil en verre » essentiellement, ainsi que des lots 5B et 5C pour la Médiathèque.

Monsieur Hervo ? 

M. Hervo
Il s'agit de l'achèvement de la passation des marchés de travaux de la Médiathèque pour le lot 5 désormais célèbre, puisqu'il a connu un certain nombre de vicissitudes dont nous avons eu à débattre au cours de différents Conseils Municipaux.

Après plusieurs relances de consultation et déroulement d'une procédure négociée, finalement, la commission d'appel d'offres est arrivée à constater que les lots n° 5A, 5B et 5C, qui sont la décomposition du lot 5, c'est-à-dire la façade, la serrurerie et les stores, pouvaient être attribués à trois entreprises pour les montants qui figurent sur le rapport que vous avez sous les yeux.

Cette commission d'appel d'offres qui s'est réunie il y a quelques jours - je n'ai plus la date en tête - a malheureusement constaté que nous étions encore en dépassement sur le budget prévu, mais qu'il semblait impossible d'aller plus loin et d'améliorer le score.

Nous nous en sommes entretenus lors de cette commission, notamment avec M. Billard ; effectivement, nous aurions tous mieux aimé y arriver, mais, malheureusement, en dépit des efforts que je dois souligner ici en public des services techniques qui ont beaucoup travaillé, qui se sont beaucoup dépensés avec l' architecte pour obtenir les négociations les plus intéressantes sur le montant de ce lot, nous sommes encore en dépassement.

Finalement, nous vous proposons d'autoriser M. le Maire à signer ces marchés, conformément aux préconisations de la commission d' appel d' offres.

M. le Maire

Merci, Monsieur Hervo.

Des remarques particulières, sur les brise-soleil essentiellement ? Monsieur Macé ?

M. Macé
Je crains fort qu'après mon intervention, M. Hervo s'énerve, mais j'assume ce que je vais dire sur ce dossier.

Je crois que ce que vous nous présentez ce soir n' est pas la phase finale de ce dossier ; on est en cours de travaux, on l' a évoqué. Nous verrons bien le montant définitif des travaux ; il faut l'arrêter ce soir.

Je dois dire que ce dossier, depuis qu' il est mené par la Ville, et on s' en est déjà exprimé là-dessus, n' a pas cessé de poser des problèmes.

Je rappellerai que, d'abord, le terrain d'assiette prévu n'a pas été celui qui est aujourd'hui mis en place et que la Ville a donc déjà dépensé pour des acquisitions foncières qui, d'ailleurs, ont permis de justifier le dépôt du permis modificatif et du nouveau permis de construire en utilisant le garage municipal qui était l'ancien garage Gable*, où la Médiathèque devait être implantée et que, malheureusement, vous n' avez pas réussi, sur ce premier projet, à convaincre une propriétaire qui avait une servitude sur la propriété qui fait l'angle rue de Châteaudun à céder cette servitude à la Ville. Cela a été votre première erreur sur ce dossier qui a impliqué, évidemment, de changer le terrain d'assiette de la Médiathèque et d'être obligé d'acheter un autre bâtiment, le pavillon qui appartenait, de mémoire, à des personnes d' origine italienne. Ce premier surcoût financier est important, étant donné que les deux autres terrains ont été achetés par la Ville.

Après, vous nous avez indiqué que suite au jury, il était préférable de prendre le deuxième projet au lieu du premier projet qui avait obtenu l' accord des membres du jury pour le motif suivant, ce qui d' ailleurs, aujourd'hui, est un peu, si je puis utiliser cette expression, « rigolo » de constater que le motif de prendre ce projet était une meilleure maîtrise des coûts financiers.

Nous vous avons suivis et avons cru que ce projet allait mieux maîtriser les coûts financiers. Faudrait-il penser aujourd' hui que cela a été une erreur ? En effet, nous constatons que nous sommes passés d'un budget prévisionnel de travaux de 3,7 millions à 5,2 millions et qu' en cours du précédent mandat ou au début de ce mandat-ci, vous avez été obligés de rajouter une enveloppe financière pour financier ce premier dépassement de crédits.

Vous avez eu d'ailleurs, Monsieur Hervo, l' honnêteté de dire que vous n'êtes pas satisfait - je vous comprends très bien -, et nous non plus d' ailleurs, du résultat global de cet appel d' offres, parce qu' aujourd' hui, nous sommes, il faut le rappeler, par rapport à l'enveloppe initiale qui était de 3,7 millions, à un dépassement de 35 % que de travaux et je n'ajoute pas tout le reste qui suit c'est-à-dire les acquisitions foncières, le coût certainement de la rémunération de l' architecte en plus, qui se fait financer sur le montant total des travaux, si je ne m' abuse, et qui touchera, vu l' augmentation du coût des travaux, un pourcentage d'honoraires plus important.

Ce dossier, si je puis dire, n' a pas été totalement bien mené ; c' est un euphémisme de dire cela.

Dernière erreur, si je puis dire, c'est ce que nous avons déjà dit depuis la séance du 10 février : le dépôt du permis de construire ; nous en sommes aujourd'hui, avec une famille que vous avez publiquement accusée, Monsieur Hervo, en ne citant qu'une phrase d'une lettre qui en contenait certainement plus... Vous avez d'ailleurs, j'estime, jeté le discrédit sur cette famille, ce qui n'est pas bien, des habitants de La Garenne-Colombes depuis très longtemps, originaires de notre ville, bien implantés, qui défendent leurs biens. Est-ce surprenant et condamnable aujourd'hui de défendre son bien ? Je ne sais pas. Je pense que c'est tout à fait normal dans le cadre, tout simplement, des lois de notre pays. Comme on l' a dit, vous êtes particulièrement attentif aux lois de notre pays, Monsieur Juvin, et vous avez raison.

Vous nous l' avez rappelé dans une opération qui concerne une opération de construction inachevée à ce jour, qui continue à être inachevée depuis quelques années : les fameux lofts, où vous aviez estimé que nous ne pouvions pas... que le promoteur plutôt ne pouvait pas ne pas appliquer les règlements d'urbanisme, à juste titre d'ailleurs.

M. le Maire
J' ai eu peur.

M. Macé
Nous sommes dans une situation où, aujourd'hui, il y a une décision de justice. J'aimerais d'ailleurs que vous nous indiquiez de quelle manière vous avez estimé ce que vous nous avez dit, c' est-à-dire pouvant ne pas l'appliquer, quelles études juridiques vous ont été données pour dire : « on peut continuer, en ayant déposé un permis de construire rectificatif, un nouveau permis de construire » ; je suppose que vous vous êtes fait aider d'avocats pour prendre cette décision.

(M. Hervo et M. le Maire nient.)

Il serait intéressant que vous nous communiquiez ces études qui ont abouti à ce que vous nous avez dit, c'est-à-dire la possibilité ouverte par la Ville de continuer ces travaux.

L'objet initial est la réalisation d'une Médiathèque. Je rappellerai qu'elle est utile pour la ville, elle est indispensable. Aujourd'hui, en revanche, ce que vous nous proposez et tout l'historique de ce dossier est pour le moins très interrogatif.

Vous pensez bien que dans ces conditions, nous n'approuverons pas cette délibération, non pas sur les appels d'offres passés, Monsieur Hervo, je vous rassure, j'imagine que tout est correct et n'ose pas penser que ce n'est pas le cas, mais sur une question de fond d'une absence de maîtrise du budget de cette opération, d'une absence de maîtrise de l'opération proprement dite, qui aboutit, pour les finances de la Ville, et il est normal que nous y soyons tous très attentifs, à, pour l'instant, une ardoise - excusez-moi d' utiliser cette expression - qui commence à être de plus en plus salée.

M. le Maire
Merci.

Monsieur Conway, vous vouliez la parole ?

M. Conway
Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit M. Macé, m'étant exprimé en début de séance.

Je voulais juste demander, dans l' avancement du chantier, aujourd' hui, quel montant est effectivement dû aux entreprises de gros œuvre ?

M. le Maire
Merci.

Comme il s' agit d' une question précise, nous vous répondrons. Je vais répondre à M. Macé...

M. Conway
Par ailleurs...

M. le Maire
Pardon... Allez-y !

M. Conway
D'une part, d'habitude, vous mettez la phrase que ce sera inscrit au plan pluriannuel d'investissement. D' autre part, il n' y a pas le nouveau total qui a été amené comme précision par Christophe Macé.

Je souhaite que quand il y a un rapport sur un appel d'offres, on ait ces deux mentions, de telle manière à avoir l'information avant le Conseil Municipal.

M. le Maire
Il vous suffit de faire une addition en prenant le précédent Conseil, Monsieur Conway ; vous le savez.

M. Conway
Non, je ne le savais pas.

M. le Maire
Et bien voilà. Très bien, comme cela, je vous ai appris le principe utile de l' addition. Je veux répondre à M. Macé sur deux points précis et sur une question d' ordre général.

Je crois, Monsieur Macé, que vous ne pouvez pas faire ce que vous faites, à savoir jeter un trouble dans l'assemblée en suggérant, chaque fois en flirtant avec des paroles qui pourraient vous être reprochées et donc en ne les utilisant pas, en disant, en laissant entendre que l' exécutif communal aurait une attitude contraire, comme vous dites, aux lois de notre pays. Vous ne pouvez pas dire une chose aussi infamante que celle-ci, tout simplement parce que c' est faux et tout simplement parce que vous n'êtes pas juge, Monsieur Macé.

Il y a aujourd'hui une discussion sur une question de droit des sols. Cette question est pendante devant le tribunal. Je vous ai dit sur quel article nous nous basions : un arrêt du Conseil d'État qui justifie que nous puissions continuer les travaux.

Vous n' êtes pas juriste, je ne le suis pas, nous prenons des conseils chez les gens qui savent et qui nous conseillent.

Mais faire de cet outil un outil moralisateur, je trouve cela indigne, tout simplement indigne, parce que vous n' êtes pas meilleur consubstantiellement qu' un autre ici, nous sommes des gens de bonne volonté, désireux de faire fonctionner le système, de faire en sorte que La Garenne-Colombes ait sa Médiathèque et que cette Médiathèque aboutisse.

Je veux, pour la petite histoire, rappeler que la Médiathèque est construite sur deux parcelles ; la troisième parcelle appartient à la famille dont vous avez parlé. Cette famille n'a en aucune manière - je ne sais pas quel mot vous avez utilisé pour dire qu'elle avait été maltraitée dans cette assemblée - été maltraitée dans cette assemblée ; en aucune manière, quiconque ici n' a été maltraité dans cette assemblée. Mais à force de répéter urbi et orbi ce que vous avez dit, vous laissez à croire que c'était le cas.

La troisième parcelle en question était inscrite au PLU et pouvait faire l'objet d'une construction de la Médiathèque sur sa surface. C'est justement parce que je m'estime, en tant que Maire, redevable vis-à-vis des uns et des autres, que nous avons tout fait, et ce n' était pas simple, pour que, justement, la Médiathèque ne soit pas construite sur cette parcelle, alors que le PLU, la loi, nous autorisait à procéder à une expropriation pour acquérir, par voie de jugement éventuellement, la parcelle qui, aujourd'hui, fait l'objet d' une discussion.

Je trouve un peu incroyable, alors que nous nous sommes démenés pour que la Médiathèque ne soit construite que sur deux parcelles et pas sur la troisième parcelle qui fait l'objet de l'occupation par la famille dont vous avez parlé, alors que nous avons fait cet effort, alors que la loi nous permettait de l'acquérir, y compris par voie d'expropriation, qu'aujourd'hui, on nous accuse de mauvaise manière à l' égard de ceux qui habitent sur cette parcelle. Il y a quelque chose d' incroyable qui fait que, de temps en temps, je me demande si j'ai fait le bon choix ; je continue à penser que oui, parce que, vraiment, j'ai ancré en moi cette idée qu'il faut le moins possible aller à l'expropriation, dans toute opération que ce soit. D'ailleurs, depuis que je suis Maire, je n'ai jamais procédé à une expropriation, jamais, alors que la loi en la matière me le permettait.

On aurait construit plus rapidement, probablement moins cher, plus facilement techniquement, la Médiathèque sur nos trois parcelles. Pour faire en sorte que l'on trouve un arrangement qui aille aux uns et aux autres, pour ne pas bousculer la vie de deux personnes que j'estime et qui habitent sur la troisième parcelle, aujourd'hui, je me vois reprocher les conséquences de cet acte ?

Je crois que quelqu'un d'un peu plus faible que moi en aurait tiré des conséquences autrement plus définitives.

Je crois que nous avons bien fait ; si c' était à refaire, je le referais, mais je trouve un peu gros qu' on en vienne finalement à nous en reprocher les conséquences.

Sur les deux points précis, Monsieur Macé, je vous invite à lire vos dossiers avant de parler doctement de dossiers techniques.

Les honoraires de l'architecte, et je parle sous le contrôle de Jean-Pierre Hervo, sont fixés au niveau l'APD. C'est marqué dans le dossier, alors la prochaine fois, étudiez vos dossiers avant de raconter que les honoraires de l' architecte montent au prorata de l' augmentation des travaux ! On ne peut pas venir donner des cours de morale publique et de gestion ici quand on ne connaît pas ses dossiers techniques.

Par ailleurs, là aussi, lisez votre dossier, relisez la séance du Conseil Municipal, on a justifié le n° 2 et non le n° 1 dans le choix, ce projet et pas celui qui avait été classé 1, je l' ai dit ici, je suis persuadé que vous vous en souvenez et cela avait développé ici par Jean­Pierre Hervo en particulier, pour des raisons de sécurité. Le premier projet, à titre personnel, me plaisait beaucoup. Il était magnifique, mais l'escalier était ingérable en matière de sécurité incendie. C'est pourquoi nous ne l'avons pas choisi.

Je veux bien recevoir toutes les leçons de morale du monde, mais je veux les recevoir de personnes qui, elles-mêmes, connaissent techniquement leur dossier et ne biaisent pas avec la réalité des choses.

Enfin, sur cette affaire, une instance devant le tribunal administratif est en cours ; « dura lex, sed lex » ; on appliquera la loi, si elle est dure, à notre égard, bien entendu ; si la loi nous donne raison, je m'en féliciterai et j'espère que tout le monde ici s'en félicitera.

Je pense que la publicité faite autour de cette affaire, si le tribunal nous donne raison, continuera à être faite par les mêmes voies par ceux qui, aujourd'hui, prétendent tous les maux qui nous sont aujourd'hui reprochés.

Enfin, j' ai appris, parce qu' évidemment, c' est tellement plus loyal de ne pas écrire au Maire, alors que c'est le principal intéressé, mais à tout le Conseil Municipal - je suis le seul ici à ne pas avoir reçu de lettre, ainsi que Jean-Pierre Hervo ; c' est quand même curieux - qu'une plainte aurait été déposée contre moi ; c'est formidable ! J'aurais aimé, éventuellement, être au courant.

Je vous annonce, si c'est le cas, parce qu'il y a l'effet d'annonce, la médiatisation de la justice, la manipulation de la justice, qui est un mal terrible, que je saurai tirer toutes les conséquences, à titre public et personnel, des décisions qui seront prises par le juge, y compris si le juge me donne raison, parce qu'il est un peu facile d'utiliser le juge comme un outil politique. Je suis très respectueux de la justice et n'admets pas qu'on l'utilise à des fins médiatiques. Je me pose la question, de temps en temps, de savoir si ce n'est pas un peu le cas dans cette affaire, mais on verra.

En tout cas, sur le fond du problème, je vous rappelle qu' on aurait dû construire la médiathèque sur les trois parcelles, je n' ai pas voulu exproprier une famille et aujourd' hui, on vient nous en reprocher les conséquences.

C'est intéressant, je trouve, et d'une moralité exemplaire !

(M. Macé demande la parole.)

On a suffisamment parlé sur cette affaire, je ne vous redonne pas la parole, Monsieur Macé.

M. Macé
Votre attitude n' est pas correcte.

M. le Maire
Il y a une instance pendante.

M. Macé
Vous m' avez accusé.

M. le Maire
Monsieur Macé, je ne vous ai accusé de rien du tout !

M. Macé
De déloyauté !

M. le Maire
Oui, de déloyauté.

Allez-y !

M. Macé
Je rappellerai que nous pouvons avoir un sentiment par rapport à la tenue du dernier Conseil Municipal, que cela vous déplaise ou non. 

M. le Maire
Le sentiment, vous pouvez l'avoir ; c'est l'expression que vous avez qui n'est pas normale.

M. Macé
Ce sentiment est d' ailleurs partagé par la famille Dubois dont vous avez eu connaissance, certainement, du courrier.

M. le Maire
Oui, mais je ne l' ai pas reçu.

M. Macé
Non, mais j'imagine que vos élus de la majorité vous ont fait une copie ou vous ont donné l'exemplaire qu'ils ont eu en possession de ce courrier.

M. le Maire
Heureusement !

M. Macé
Vous êtes donc bien au courant que la famille Dubois considère que votre attitude, ainsi que celle de M. Hervo... Je vais reprendre l'expression, ce sera plus simple : « Ces propos laissaient entendre que notre action avait pour unique but un enrichissement de notre part au détriment de la collectivité. Ces accusations gratuites et infondées, tenues en public par MM. Philippe Juvin et Jean-Pierre Hervo, s'appuyant sur une présentation tronquée et altérée de la réalité, m'ont profondément affecté et je trouve déplacé que des élus qui ont eu ma confiance et pour lesquels je me suis engagé lors des cantonales de 2004 puissent se permettre de jeter la suspicion et le discrédit sur ma famille ». Voici ce que la famille Dubois a ressenti. Dont acte. À un moment donné, il faut aussi en tenir compte.

M. le Maire
Monsieur Macé, j' en tiens compte.

Simplement, j'exprime que vous, Monsieur Macé, qui dites ne pas être au courant de l'affaire d'ailleurs - c'est assez intéressant -, ne pas avoir suffisamment les éléments pour pouvoir juger.

M. Conway
Moi aussi

M. le Maire
D' une certaine manière, ou vous les avez et dans ce cas, cessez de nous dire que vous ne les avez pas, ou vous ne les avez pas et cessez d'avoir des visions définitives sur le sujet. Soi-disant vous n'êtes pas au courant et, en même temps, vous vous exprimez comme si vous en saviez beaucoup plus que nous tous ici.

Allez-y, je vous en prie !

M. Macé
Vous en savez certainement beaucoup plus que moi, parce que j'imagine que le dossier qui concerne la Médiathèque et vos relations avec la famille Dubois doit contenir un certain nombre de courriers dont nous avons demandé à M. Hervo d' avoir copie ; je n' ai pas ces courriers.

M. le Maire
Vous y faites allusion d'une manière tellement précise que je subodore que peut-être vous les avez. 

M. Macé
Je ne fais pas allusion, j'ai repris vos propos de la dernière séance, tout simplement. 

M. le Maire
Bien sûr...

M. Macé
En ce qui concerne maintenant ce que vous nous dites par rapport aux motifs du choix du deuxième lauréat au lieu du premier, je reprends tout simplement ce que vous avez dit lors de la séance du 3 mai 2007 dans le compte rendu intégral : « Quels sont les défauts, me semble-t-il, du projet qui n 'a pas été retenu ? Premier défaut, c 'est un problème de coût ». Vous avez mis en avant, au niveau de ce projet, que le premier défaut est le coût ; ce n' est pas un autre défaut. 

M. le Maire
À cause de problèmes de sécurité.

M. Macé
Vous avez cité un certain nombre d'autres problèmes, mais le premier que vous avez mis en avant est un problème de coût. C'est votre présentation, ce n'est pas la mienne ; assumez ce que vous avez dit par rapport au Conseil Municipal ! 

M. le Maire
Monsieur Macé, vous n' avez pas étudié le dossier. Ce sont des problèmes de coût parce que les éléments de sécurité demandés étaient exorbitants ; c' était cela la réalité.

M. Macé
C'est vrai, mais il est vrai aussi qu'on arrive à 35 % de plus aujourd'hui. 

M. le Maire
Je ne peux pas croire que vous ne vous souveniez pas de ce débat ; Jean-Pierre Hervo avait fait un sujet suffisamment long pour nous expliquer toutes les questions de sécurité que posait ce bâtiment. De toute façon, ce n' est pas le bâtiment construit, donc le problème est réglé.

Mes chers amis, nous allons passer au vote sur ce plan. La question est de savoir si vous voulez adopter les trois lots qui vous ont été présentés par Jean-Pierre Hervo, dont le lot brise-soleil ; je vous rappelle que nous avons demandé des brise-soleil - c'est une des raisons du surcoût -, après discussion, en verre, alors qu' initialement, les brise-soleil étaient en aluminium.

La demande qui avait été faite lors de discussions que nous avions eues ici voulait que nous ayons des brise-soleil en verre, ce qui explique une partie importante du surcoût. Sachez-le tout de même.

Nous allons passer au vote.

Qui est contre ? Cinq voix. Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à la majorité.

30 voix pour :   M. JUVIN, Mme LABROUSSE, M. HERVO, Mme ROUSSILLON, M. PERREE, Mme MARGARIA, M. HOUTART, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DE BOUTRAY, Mme RAIMBAULT, MM. DUBOIS, CHAILLET, Mme MANGEARD, M. DRANSART, Mme VAUSSOUE, MM. BUTET, POUILLY, Mme LIORET, M. PINTA, Mmes de BELLABRE, THIMEL, VINGERING,FOMMARTY, GAILLABAUD, M. CITERNE, Mme KALFON, MM. GRAUX, BALLIN, BARRAQUAND, Mlle HABERAH

5 voix contre :  M. BILLARD, Mme BAVCEVIC, M. MACE, Mlle NATUREL, M. CONWAY

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