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04/03/2009

Médiathèque Garenne-Colombes - Approbation du Conseil Municipal du 10/02/09 (CM du 04/03/09)

JOURNAL OFFICIEL DE LA GARENNE- COLOMBES NUMÉRO 69 - Séance du 4 mars 2009

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 10 février 2009. 

M. le Maire
Avez-vous, sur le procès-verbal du 10 février, des remarques particulières ?

Monsieur Macé, bonsoir. Je vous en prie.

M. Macé
Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonsoir. 

Suite au Conseil Municipal du 10 février dernier, dont vous nous demandez d'approuver le compte rendu, je me suis, dès le lendemain, adressé par mail à M. Hervo et au directeur général des services pour leur demander un certain nombre de documents. Trois semaines après, même un peu plus, je constate que ces documents ne m'ont pas été adressés.

Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles ces documents, qui d'ailleurs ont été cités lors du Conseil Municipal du 10 février, ne m' ont pas été communiqués.

M. le Maire
Monsieur Macé, je regarderai dès demain matin si les documents en question sont communicables. Je m'assurerai moi-même qu'ils vous seront adressés.

M. Macé
M. Hervo peut-il confirmer qu'il a bien reçu mon mail, ainsi que M. Lieberherr ? 

M. Hervo
Absolument.

M. le Maire
M. Hervo vient de vous le confirmer. 

M. Macé
Je vous remercie. 

M. Hervo
Je peux vous confirmer que je m'occupe de la réponse à votre demande. 

M. le Maire C'est formidable !
Y a-t-il d'autres remarques sur le procès-verbal ? Monsieur Conway, bonsoir.

M. Conway
Bonsoir, Monsieur le Maire.

Je tiens à dénoncer la manière de procéder dans le cadre d'un litige opposant des riverains à la Ville.

On retrouve ici le même rapport de force que celui que j'avais déjà signalé dans le cadre de rachats de biens préemptés aux Champs-Philippe.

Lors du dernier Conseil Municipal, ce rapport de force a atteint un summum : l'accusation publique d'une famille garennoise qui se trouve être à l'origine d'une action en justice contre la Ville. Vous n'avez pas hésité à jeter en pâture aux conseillers municipaux un extrait de correspondance censé prouver que les motivations de cette famille étaient excessives et malhonnêtes.

Mais nous étions dans l' incapacité de juger du bien-fondé de ces accusations, puisque nous n'avions pas eu connaissance de l'ensemble du dossier. Comme le disait Christophe Macé, à ce jour, nous n'avons pas reçu la correspondance échangée, malgré une demande faite dès le lendemain du Conseil du 10 février.

En revanche, la lettre adressée par la famille Dubois à chacun d'entre nous apporte de nombreux éléments troublants. Il semble ainsi qu'après l'échec de la médiation entre la Ville et la famille Dubois, la municipalité n'a pas hésité à user de l'intimidation ; je fais référence au courrier du 15 décembre 2008, cité par M. Dubois, dont je souhaiterais avoir une copie, et signé de votre main, Monsieur Juvin, dans lequel vous écrivez : « je vous informe que je sollicite mes services pour réfléchir à l'extension du projet de Médiathèque sur les parcelles voisines ».

Ces procédés et ces pressions exercées à l'égard de personnes vulnérables, ne serait-ce que du fait de leur âge, relèvent de l'abus de pouvoir et sont particulièrement indignes.

Je demande donc à l' avenir, dans ce type de situation, que la mairie s' engage à respecter une certaine éthique vis-à-vis de ceux de nos concitoyens qui pourraient s'estimer lésés par un projet municipal.

Je demande que la Ville s'engage à donner tout leur sens aux procédures obligatoires, l' enquête publique par exemple, en prenant réellement en compte les préoccupations exprimées par les habitants, notamment lors de la mise en réserve foncière d'une parcelle.

Je demande également - je l'avais déjà demandé - la création d'une commission plurielle chargée d'étudier toutes les situations de désaccord liées aux projets d'urbanisme et de proposer une solution ou une compensation équitable sur la base de critères objectifs.

En deuxième point, je tiens à dénoncer la manière dont se comporte la Ville dans la menée du chantier de la Médiathèque.

Reprenons l'historique :

- 15 juin : dépôt d'un recours contre le permis de construire ;

- décembre : malgré cela, démarrage des travaux. Au passage, aucune information, ni en commission, ni en Conseil ;

- 22 janvier : décision du tribunal administratif de suspendre les travaux ; malgré cela, poursuite des travaux ;

- 2 février : réception de la notification du jugement ; malgré cela, poursuite des travaux ;

- 6 février : ordre de service pour mise en sécurité du chantier, 5 jours, disiez-vous ; les travaux continuent de la même manière qu'auparavant ; ce n' est pas de la mise en sécurité, des bétonneuses continuaient à livrer du béton ;

- 10 février : vote en Conseil Municipal d'une solution aberrante ;

- 11 février : délivrance expresse d' un permis modificatif sans recourir au tribunal administratif, reprise officielle des travaux qui, de fait, n'auront pas été suspendus.

Aujourd'hui, la Ville s'appuie sur un permis modificatif pour s'affranchir de la décision d'un tribunal administratif. À moins d'être dans une République bananière, un permis modificatif ne permet pas à la Ville d' être juge et partie en s' affranchissant d' un aval du tribunal administratif. En l' occurrence, la décision de suspendre les travaux en attendant le jugement sur le fond n'est-elle toujours pas applicable ?

D' ailleurs, vous le savez, puisque dans le rapport remis au Conseil Municipal du 10 février, vous avez fait voter en même temps un nouveau permis, en sus du permis modificatif, la première procédure étant jugée risquée.

Vous nous entraînez dans une fuite en avant qui risque de coûter cher aux Garennois si des aménagements étaient nécessaires.

Tout à l' heure, je vous poserai des questions sur l' avancement du chantier et sur le montant des travaux effectués, particulièrement depuis le 22 janvier.

Enfin, nous tenons à dénoncer l'absence de considération que vous avez eue vis-à-vis du tribunal administratif et du Conseil Municipal.

En ce qui concerne le tribunal administratif, en dehors des points que je viens de développer, rappelons que vous contrevenez aux dispositions du Plan Local d'Urbanisme élaboré il y a moins de trois ans.

En ce qui concerne le Conseil Municipal, cela s'est traduit, certes, par une absence d'information déjà soulignée, mais aussi par la désinformation ; un ordre de service pour la mise en sécurité du chantier, balivernes ! Durée de mise en sécurité : cinq jours, alors que tout était prêt pour soi-disant légaliser la poursuite des travaux avec la délivrance expresse du permis de construire modificatif dès le lendemain ; vous saviez déjà ce qu' il en était.

N'est-ce pas vous qui disiez lors de la séance du 26 novembre 2007, à propos du chantier au 34, rue Sartoris : « Tant que nous ne serons pas totalement d'équerre en matière réglementaire, il n 'y aura pas de chantier qui redémarrera ; tant pis, c 'est comme cela et la loi sera appliquée à La Garenne-Colombes » ?

Je vous remercie.

M. le Maire
Merci, Monsieur Conway.

Nous étions sur le point de l'ordre du jour consacré à l'approbation du procès-verbal. Je vais remarquer deux points.

Premièrement, vous prétendez ouvertement ne pas avoir accès au dossier. Or, tout le monde a pu remarquer que vous aviez un accès très précis à ce dossier, au contraire.

Deuxièmement, si la Ville a continué les travaux, c' est en vertu d' un permis de construire modificatif et d' une jurisprudence récente du Conseil d'État par laquelle un permis de construire modificatif qui répond à une décision de justice d'arrêt des travaux permet de ne pas interrompre ceux-ci.

De toute façon, vous n' etes pas juriste, Monsieur Conway, je ne le suis pas non plus, un juge décidera qui de vous ou de moi a raison...

M. Conway
Tout à fait.

M. le Maire
Nous pourrons en reparler d' une manière plus docte, moins définitive, moins moralisatrice comme vous le faites chaque fois. (M. Macé demande la parole.)

Non, Monsieur Macé, vous avez déjà pris la parole sur ce point, nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Quatre voix. Qui s'abstient ? Une abstention. Qui est pour ? Adopté à la majorité.

30 voix pour :   M. JUVIN, Mme LABROUSSE, M. HERVO, Mme ROUSSILLDN, M. PERREE, Mme MARGARIA, M. HOUTART, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DE BOUTRAY, Mme RAIMBAULT, MM. DUBOIS, CHAILLET, Mme MANGEARD, M. DRANSART, Mme VAUSSOUE, MM. BUTET, POUILLY, Mme LIORET, M. PINTA, Mmes de BELLABRE, THIMEL, VINGERING, FOMMARTY, GAILLABAUD, M. CITERNE, Mme KALFON, MM. GRAUX, BALLIN, BARRAQUAND, Mlle HABERAH.

4 voix contre :  M. BILLARD, Mme BAVCEVIC, M. MACE, Mlle NATUREL.

1 abstention :   M. CONWAY.

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